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Déliberation - 1 Enfouissement reseau rueHenri IV tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Enfouissement reseau rueHenri IV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le onze janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme MULLER Véronique donne pouvoir à M. DEQUIDT Alain, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 1
Objet : Enfouissement des réseaux sur la rue Henri IV
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement des réseaux sur la rue Henri IV (coordination voirie APGL) Tranche 2
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Article 8 (Pau) 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/01/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
06/01/2023
Date d'affichage
06/01/2023
../../....
13/01/2023 CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 32 319,85 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et
imprévus
3 231,98 €
- frais de gestion du TE64 1 346,66 €
TOTAL 36 898,49 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
- participation Concessionnaire 11 850,61 € - participation Syndicat 11 850,61 €
- T.V.A. préfinancée par TE64 5 925,31 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur
emprunt
5 925,30 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à
financer sur fonds libres)
1 346,66 €
TOTAL 36 898,49 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA