Déliberation - DEC 266 Contrat de Services Maintenance Copieurs Konica Minolta

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Déliberation - DEC 266 Contrat de Services Maintenance Copieurs Konica Minolta Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 266 Contrat de Services Maintenance Copieurs Konica Minolta)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanoais République Française

|__ DECISION DU MAIRE

N°2024/D$S1/266

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION ET LA ——

MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice,

VU la proposition commerciale n°2024417206 de la société KONICA MINOLTA BUSINESS

SOLUTIONS FRANCE concernant le contrat de location de copieurs déjà sur place pour 44

machines, comprenant le coût d'impression, le coût de maintenance et d'intervention,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de souscrire un contrat de location et maintenance pour la période du 01/06/2024 au 31/08/2024,

CONSIDERANT que la proposition commerciale de la société KONICA MINOLTA BUSINESS

SOLUTIONS France d’un montant de 9841.20€HT (neuf mille huit-cent quarante et un euros

et vingt centimes) pour la location et de 0.03€HT (trois centimes d’euros) pour le coût d'impression, est économiquement avantageuse,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la proposition commerciale n°2024417206 relatives à la location de

copieurs déjà sur place pour 44 machines, comprenant le coût d'impression, le coût de

maintenance et d'intervention proposée par la société KONICA MINOLTA BUSINESS

SOLUTIONS représenté par le Responsable du compte de la mairie M FALCON Mathieu 365 route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE.

Article 2 : De signer le contrat n°2024410418 proposé par la société KONICA MINOLTA

BUSINESS SOLUTIONS France, d’un montant de 9841.20€HT (neuf mille -huit-cent-q jinpants A+ UOTOTILE CUT Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024un euros et vingt centimes) pour la location et de 0.03€HT (trois centimes d’euros) pour le coût d'impression, pour la période u 01/06/2024 au 31/08/2024.

Article 3 : D’inscrire la dépense au budget supplémentaire, en section de fonctionnement

pour 2024.

Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera

inscrite au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à:

e Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Provins

e Madame la Directrice Générale Adjointe,

e Madame la directrice du service financier,

Monsieur le directeur du service informatique

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la

connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux

dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 10 juillet 2024

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

Et de la transmission ou notification et

publication

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du

tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024IKONICA MINOLTA CONTRAT KONICA MINOLTA

GLOBAL SERVICES

Contrat n°2024417206

Responsable du compte client : FALCON MATHIEU

NAN

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

1.1- DÉSIGNATION DES PARTIES

Entre, le Client,

Entité facturée des produits (1) :

SIREN : 2177703271

Raison Sociale : MAIRIE DE NANGIS

Complément :

Adresse : CS 50404

Code Postal : 77370

Ville : NANGIS

Boîte Postale :

TR CUT Reese Eu ae EeeT RE

SIREN : 217703271

Raison Sociale : MAIRIE DE NANGIS

Complément :

Adresse : CS 50404

Code Postal : 77370

Ville : NANGIS

Boîte Postale :

Entités destinataires des livraisons et contacts :

Liste en annexe

Et KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE,

365, Route de Saint Germain - 78420 CARRIERES SUR SEINE

Web : www.konicaminolta. fr

S.A.S au capital de 46 290 375 € - RCS Versailles B 302 695 614 - APE 4666Z - TVA FR 14 302 695 614

RELATION CLIENT

Contrat n°2624417206 V3 092021 page 1/26

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024CONTRAT DE LOCATION KONICA MINOLTA

1.2 - DESIGNATION DES PRODUITS ET TARIFICATION

10

11

12

13

14

15

Contrat n 2024417206

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

N° d'équipement et compteurs si produit déjà en place

(N° 1824087319) -

- Prolongation de contrat

{N° 1824121121) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086668) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086204) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824118657) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087379) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086904) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087483) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086903) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087457) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086694) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087466) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087153) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087241) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087144) -

- Prolongation de contrat

V3 G82021 paye 2/20

DESIGNATION

ou È LOYER

© LT SENTE

236,50 €

1 x

591,11 €

1 X

148,50 €

1 X

148,50 €

1 X

148,50 €

1 x

148,50 €

1 X

151,95 €

1 X

151,95 €

1 X

151,95 €

1 X

151,95 €

1 X

151,95 €

1 X

280,05 €

1 x

192,15 €

1 X

175,05 €

1 X

175,05 €

1 x Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/202416

17

18

19

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22

23

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32

Contrat n°2024417206

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

Prolongation

(N° 1824088084) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087158) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087753) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087778) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087857) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086392) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086893) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087488) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087480) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086910) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824087484) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086554) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086257) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086276) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086193) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086572) -

- Prolongation de contrat

(N° 1824086389) -

- Prolongation de contrat

V3082021 page

252,54 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

222,30 €

279,45 €

279,45 €

279,45 €

279,45 €

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/202433 Prolongation (N° 1824086386) - 295,44 €

- Prolongation de contrat 1 X

34 Prolongation (N° 1824086640) - 295,44 €

- Prolongation de contrat 1 X

35 Prolongation (N° 1824086697) - 341,19 €

- Prolongation de contrat 1 X

36 Prolongation (N° 1824086550) - 323,19 €

- Prolongation de contrat 1 X

37 Prolongation (N° 1824086557) - 470,19 €

- Prolongation de contrat 1 X

38 Prolongation (N° 1824086639) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

39 Prolongation (N° 1824086498) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

40 Prolongation {N° 1824086522) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

41 Prolongation (N° 1824086509) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

42 Prolongation (N° 1824086695) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

43 Prolongation (N° 1824086284) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

44 Prolongation (N° 1824086508) - 153,45 €

- Prolongation de contrat 1 X

T.V.A (20%) € 1 968,24

Loyer trimestriel total T.T.C. € 11 809,44

WORKPLACE HUB, ABONNEMENTS PRIX FA UNITAIRE H.T.

SOLUTIONS SaasS

QUANTITE TOTAL DUREE PERIODICITE

PRIX HT. DE

FACTURATION

LAN OISE TRIMESTRIEL ANNUEL FORFAITS UNITAIRES HORS

TAXES FACTURÉS

Contrat n 2024417206 - V3 662021 page 4/20

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

[] En tant producteur et metteur en marché d'équipements électriques et électroniques (article R 543-174 DU Code de l'environnement), et dans le cadre de la responsabilité élargie du Producteur, KMBSF assure la reprise des déchets EEE et leur valorisation en facturant le Client au tarif en vigueur lorsque le poids des déchets est inférieur à 500 kg. Au-dessus de ce seuil, la collecte et la valorisation sont prises en charge par KMBSF qui à choisi ECOLOGIC, éco organisme agréé par l'Etat pour réaliser ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des DEEE. Numéro d'identifiant unique M17579.

[] KMBSF transfère la reprise et la valorisation au Client, qui souhaiterait assurer l'opération de collecte et de valorisation par ses soins

1.3 - CONDITIONS DE FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT DES PRODUITS

Type de contrat : Location Durée irrévocable du contrat (hors Solutions

Périodicité de facturation des loyers : trimestrielle externalisées) : 3 mois Terme du paiement : Echu

Dématérialisation des factures qui seront envoyées sur l'adresse générique :

Mode de règlement

Mandat administratif

Contrat n°2024417206 V3 O92021 page 5/26

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/20241.4 - CONTRAT DE MAINTENANCE

1.4.1 - Maintenance Produits

Pages monochrome LEE) |(EU IS

Produit Nombre de Montant mensuel Prix à la page Nombre de Montant mensuel Prix à la page Excelcio pages on CT ER pages forfaitaire ou prix à la ontelteeteLeaM etes L Etat page sup. engagées minimum, incluant TT ot engagées

mensuellement le nb de pages engagement mensuellement le nb de pages si engagement engagées engagées

1 N°1824087319 0,00310 €HT 0,03000 €EHT

2 N°1824121121 €HT

3 N° 1824086668 0,00310 EHT

4 N° 1824086204 0,00310 EHT

5 N°1824118657 0,00310 EHT

6 N° 1824087379 0,00310 €EHT

7 N° 1824086904 0,00310 EHT

8 N° 1824087483 0,00310 EHT

g N° 1824086903 0,00310 €HT

10 N° 1824087457 0,00310 EHT

11 N° 1824086694 0,00310 EHT

12 N° 1824087466 0,00310 €EHT

13 N° 1824087153 0,00310 EHT

14 N° 1824087241 0,00310 €EHT

15 N° 1824087144 0,00310 €HT

16 N° 1824088084 0,00310 EHT 0,03000 EHT

17 N° 1824087158 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

18 N° 1824087753 0,00310 €HT 0,03000 EHT

19 N° 1824087778 0,00310 EHT 0,03000 EHT

20 N° 1824087857 0,00310 EHT 0,03000 EHT

21 N° 1824086392 0,00310 EHT 0,03000 EHT

22 N° 1824086893 0,00310 €EHT 0,03000 €HT

23 N° 1824087488 0,00310 EHT 0,03000 EHT

24 N° 1824087480 0,00310 €EHT 0,03000 EHT

25 N° 1824086910 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

26 N° 1824087484 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

27 N° 1824086554 0,00310 EHT 0,03000 €HT

28 N° 1824086257 0,00310 EHT 0,03000 EHT

29 N° 1824086276 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

30 N° 1824086193 0,00310 EHT 0,03000 €HT

31 N° 1824086572 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

32 N° 1824086389 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

33 N° 1824086385 0,00310 €EHT 0,03000 €HT

34 N° 1824086640 0,00310 EHT 0,03000 EHT

35 N° 1824086697 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

36 N° 1824086550 0,00310 EHT 0,03000 EHT

37 N° 1824086557 0,00310 EHT 0,03000 EHT

38 N° 1824086639 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

39 N° 1824086498 0,00310 EHT 0,03000 €HT

40 N° 1824086522 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

41 N° 1824086509 0,00310 EHT 0,03000 EHT

42 N° 1824086695 0,00310 €EHT 0,03000 €EHT

43 N° 1824086284 0,00310 €HT 0,03000 €EHT

44 N° 1824086508 0,00310 EHT 0,03000 €EHT

1.4.2 - Maintenance Imprimantes, Fax et Logiciels

[at Le Le LUN Quantité Désignation Montants BIT

Contiat mn 2024417206 V3 G82021 page 6/26

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/20241.4.3 - Choix du type de connexion

Pour chaque produit compatible, un des sept choix de connexion ci-dessous doit être coché :

DCA a ee LATE

N° 1824086508

N° 1824086284

N° 1824086695

N° 1824086509

N° 1824086522

N° 1824086498

N° 1824086639

N° 1824086557

N° 1824086550

N° 1824086697

N° 1824086640

N° 1824086385

N° 1824086389

N° 1824086572

N° 1824086193

N° 1824086276

N° 1824086257

N° 1824086554

N° 1824087484

N° 1824086910

N° 1824087480

N° 1824087488

N° 1824086893

N° 1824086392

N° 1824087857

N° 1824087778

N° 1824087753

N° 1824087158

N° 1824088084

N° 1824087144

N° 1824087241

N° 1824087153

N° 1824087466

N° 1824086694

IOOCOOOOCOOOCOOOCOOOCOCOOCOOUOOOOLOE J0OOCOCCOOCOOUOOOCOOCOOCOOUOOUOOUOE

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0] OCOOOOOOOCCOOCCOOOOOOOOOOOODOOOUONT OCOOOOOOOCCOOOCOOOCOUOOOOOOOOONOOO OO0OOOOCOCOOCOCOCOOOOOOOOOOCOOOONO IOOIOOUOOOCOUUOOCOOUOOUOOUOOUUOUUOUE OCOOOOCOUCOUCOUCOOOOOOCOUOOOCOUCOC N° 1824087457

Contrat n°2024417206 V3 062021 page 7/20

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024N° 1824086903 1 C] LC] C_] C] C1] CL] C1] C1]

N° 1824087483 1 [] CL] LC] C] C1] CL] [] []

N° 1824086904 1 C1] [] LL] CL] CL] C1] C1] C1

N° 1824087379 1 [_] CL] LC] C] LC] LC] C1 []

N° 1824118657 L [_] LC] LC] C] LC] C1] [] C1]

N° 1824086204 1 CL] LC] C] LC] [1 C1] [] C1]

N° 1824086668 1 LC] CL] L] C1] CL] C] CL] CL]

N° 1824121121 1 CL] [_] CL] CL] C1] C] C1] C1

N° 1824087319 1 [_] CL] LC] LC] CL] C1 LC] CL]

Attention : Pour la gamme A4 compatible Archange, seule la connexion WebDAV est disponible et pour la gamme Production Printing,

la connexion Fax n’est pas disponible.

Si la case "Pas de connexion" est cochée, cela signifie que le service Archange ne pourra être assuré. La connexion permet, entre autres, la remontée automatique des compteurs des Produits.

IlLest de la responsabilité du client de rendre le relevé des compteurs via ces connexions accessible.

1.5 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE REGLEMENT DE LA MAINTENANCE

Conditions de facturation

Mode de paiement : Mandat administratif Durée du contrat : 3 mois

Périodicité de facturation et de relevé compteurs : trimestrielle Terme du paiement : Echu

Dématérialisation des factures qui seront envoyées sur l'adresse générique :

Conditions de règlement

Modalités de règlement : MANDAT ADMINISTRATIF 50 JOURS DATE DE FACTURE

Contrat n 2024417206 V3 082021 page 8/20

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/20241.6 - INDEMNITES DE RESILIATION D'ANCIENS CONTRATS, REPRISE D'ANCIENS PRODUITS ET GRATUITES

1.6.1 Enlèvement d'anciens produits

Modèle Numéro d'équipement Motif d'enlèvement

En cas de reprise de matériel sans valorisation de celui-ci, le Client transfère la propriété dudit matériel par le présent contrat.

14.7 - AUTRES DISPOSITIONS ET EVENTUELLES DEROGATIONS AUX CONDITIONS GENERALES

Contrat de location et maintenance de 43 matériels sur une durée de 3 mois, soit 1 trimestre.

Période du 01/06/2024 au 31/08/2024. Les matériels restent à leur emplacement initial.

Le montant indiqué sur le contrat représente le coût total de location sur une durée de 3 mois.

Facturation trimestrielle, soit 1 loyer de 9841,20 euros HT.

1.8 - COMMUNICATION

Le Client autorise Konica Minolta à le citer en tant que Client Konica Minolta à titre gracieux, pour toute communication interne ou

externe.

1.9 - DONNEES PERSONNELLES

1.9.1 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, le Client sous traite les opérations de traitement de données personnelles dont il

est responsable, auprès de KMBSF qui peut également être, à défaut d'instruction du Client, amenée à effectuer des opérations de traitement de données personnelles en qualité de responsable de traitement pour la gestion de sa relation client.

Les Parties déterminent à l'annexe intitulée « Description des traitements de données personnelles » au présent contrat, les finalités du traitement, la nature des traitements, les personnes concernées, les données traitées, les destinataires des données, le transfert des

données et la durée de conservation des données. Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles sont uniquement utilisées par KMBSF pour répondre à toute question et fournir des renseignements supplémentaires pour l'exécution du présent contrat. Ces données sont destinées aux services commerciaux et administratifs en charge de la gestion de la relation client. Le Client est informé que les données personnelles pourront être transmises, dans l'Union Européenne, à des sous-traitants de KMBSF

pour l'exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites à l'annexe précitée et aux sociétés du groupe KONICA MINOLTA en cas de mise en commun de moyens notamment informatiques mais qu’elles ne seront pas cédées à d’autres tiers.

1.9.2 Le Client accepte que les données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat soient destinées au service marketing et commercial à des fins de prospection, pour recevoir, par tous moyens, des informations sur les activités de KMBSF, des présentations de produits et des invitations à des événements. Le Client dispose d’un droit de retrait du consentement pour ces finalités au moyen d'un lien de désabonnement intégré dans toutes les communications qui lui seront adressées par KMBSF ou en écrivant à l'adresse rapd@konicaminolta.fr. Le Client fait son affaire personnelle de porter à la connaissance de ses salariés que des données personnelles peuvent être collectées par KMBSF. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, le salarié du Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit de limitation du traitement et d’un droit d'opposition. Le salarié du Client dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l'adresse rapd@konicaminolta.fr. En cas de réclamation portant sur ses droits, le salarié peut saisir le Délégué à la protection des données personnelles de KMBSF à l'adresse suivante rapd@konicaminolta.fr. Le salarié du Client a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

Le Client accepte que les données personnelles puissent être transmises, dans l'Union Européenne, à des partenaires de KMBSF à des fins de prospection commerciale.

1.9.3 Pour les finalités indiquées aux articles 1.9.1. et 1.9.2. conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose

d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de retrait du consentement et, si la technique le permet, de portabilité

relativement à l'ensemble des données personnelles. Ces droits ainsi que toutes questions peuvent être exercés par mail à l'adresse

suivante rapd@konicaminolta.fr ou par courrier à l’adresse suivante « DPCM / KONICA MINOLTA - 365 route de Saint Germain - 78420

Carrières sur Seine » accompagnée d'une copie d’un titre d'identité signé. Le DPO Europe du Groupe KONICA MINOLTA est Madame Frederike REHKER. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles sise 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

19.4 Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du présent contrat relatives à la protection des

données personnelles (article 3) figurant sur le site internet de KMBSF, www.konicaminolta.fr, à l'onglet «CONDITIONS GENERALES».

Le Client peut également y consulter des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles aux onglets « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » et « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ».

Contrat n°2024417206 V3 092021 page S/20

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077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/20241.10 - LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR PAR LE CLIENT

Afin de répondre aux obligations légales et réglementaires, notamment du Code Monétaire et Financier, sur la connaissance des clients et la prévention du blanchissement de capitaux, Konica Minolta Business Solutions France est tenue de disposer de certains documents concernant le Client en tant que bénéficiaire d’un financement locatif.

C'est pourquoi, le Client s'engage à communiquer à Konica Minolta Business Solutions France, dans les meilleurs délais, les documents nécessaires à l'exécution du présent contrat dont la liste figure en annexe au présent contrat. Pour cela, Konica Minolta Business Solutions France met à la disposition du Client un portail sécurisé pour déposer ces documents dont l'adresse est : htin//leasedesk.konicaminolta.fr avec des codes d'accès qui lui seront transmis (s'il ne possède pas encore de compte) par email à ladresse suivante albanlanselle@mairie-nangis.fr. Dès la première connexion, le Client aura la possibilité de modifier son mot de passe afin d'en être le seul détenteur.

Le Client peut également adresser ces documents à Konica Minolta Business Solutions France par voie postale.

A défaut de réception des documents dans un délai de soixante (60) jours à compter de la signature du présent contrat,

Konica Minolta Business Solutions France se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent contrat.

4.11 - CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT CONTRAT

Seules parmi les conditions générales listées ci-dessous, celles cochées dans la colonne de droite sont applicables au présent Contrat.

ARTICLES CONCERNES

2.1 Conditions générales communes _….— ss Ÿ

2.2 Conditions générales spécifiques à la vente des produits do

2.3 Conditions générales spécifiques à la location des produits v

| 2.4 Conditions générales spécifiques à la maintenance des produits _ Y

| 2.5 Conditions générales spécifiques à la sous licence des logiciels __ Y

2.6 Conditions générales spécifiques à la maintenance des logiciels |

2.7 Conditions générales spécifiques aux logiciels de stockage externalisé des données A v |

2.8 Néant

2.9 Conditions générales spécifiques au contrat de maintenance informatique

2.10 Conditions générales spécifiques au contrat d'assistance utilisateur

| 2.11 Conditions générales spécifiques à la prestation de sauvegarde externalisée

| 2.12 Conditions générales spécifiques au contrat Cloud ”

2.13 Conditions générales spécifiques aux services de fax externalisés en mode Cloud

2.14 Conditions générales spécifiques aux services de coffre-fort électronique et de copie numérique fiable et de signature

électronique

2.15 Conditions générales spécifiques au Work Place Hub

| 2.16 Conditions générales spécifiques aux Packs Services

2.17 Conditions générales spécifiques aux prestations de services logicielles et/ou d' infrastructure hardware

| 2.18 Conditions générales spécifiques au contrat de services de sécurité informatique

| 2.19 Conditions générales spécifiques au contrat d'hébergement dédié

2.20 Conditions générales spécifiques à la formation KAMPUS

2.21 Conditions générales spécifiques au contrat de régie

| 2.22 Conditions générales spécifiques à la vente ou à la location du système de Vidéo-Solutions-Services (VSS)

2.23 Conditions générales spécifiques à la maintenance du système de Vidéo-Solutions-Services {VSS)

2.24 Conditions générales spécifiques aux packs Bizhub Secure, Bizhub secure Ultimate et Bizhub Secure Platinium

2.25 Conditions générales spécifiques aux services de Remote Monitoring eet de maintenance préventive et cur curative

| ‘3. Contrat de traitement des données personnelles de D [_Æ .

Contiat n 2024417206 V3 692021 page 10/26

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

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Date de réception préfecture : 12/07/2024[] LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES el COMMUNES ET SPECIFIQUES COCHEES DANS LE TABLEAU DE L'ARTICLE 1.11 CI-DESSUS ET

CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET KONICA MINOLTA FRANCE (https://www.konicaminoita.fr/fr-fr/support/conditions-generales) VERSION DU 13/07/2023 DONT LA CLAUSE

ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LE CONTRAT DE TRAÎTEMENT DES DONNEES PERSONNELLES CONSULTABLE SUR LE SITE INTERNET KONICA MINOLTA FRANCE ttps://www.konicaminolta.fr/fr-fr/support/conditions-generales) VERSION DU 13/07/2023 A L'ARTICLE 3.

Le Client accepte que les données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat soient destinées aux services marketing et commercial à des fins de prospection, pour recevoir, par tous moyens, des informations sur les activités de KMBSF, des présentations de produits et des invitations à des événements.

[] Le Client accepte que les données personnelles puissent être transmises, dans l'Union Européenne, à des partenaires de KMBSF à des fins de prospection commerciale.

Madame/Monsieur rss déclare sur l'honneur avoir qualité pour engager la

Fa 2 EMEABE 0 Pour le client facturé CNE AT ARE ANUS Ne ER ol ne Le 1

des produits (1) maintenance (2) Pour KONICA MINOLTA

Nom :

Fonction :

Signature

Cachet KONICA MINOLTA Le Ma

Contratn°2024417206 V3 092021 page 11/20

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077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024ANNEXE DES ENTITES DESTINATAIRES DES LIVRAISONS ET/OU DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

ET DES CONTACTS

Contact principal : LANSELLE ALBAN Contact principal : LANSELLE ALBAN

Téléphone : 0164605200 Téléphone : 0164605200

Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Service : Service :

Entité destinataire de livraison n° 1

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087319

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raïson sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service :. Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 2

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824121121

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 3

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086668

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis. fr Adresse : CS 50404 Service : . Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 4

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086204

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service :.

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 5

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824118657

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Contrat n 2074417206 V3 082021 page 12/20

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Date de réception préfecture : 12/07/2024Entité destinataire de livraison n° 6

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087379

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis. fr Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

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Etage : NC

tee SE LEE CR AU: TE re

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086904

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 8

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087483

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 9

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086903

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 10

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087457

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service :. Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 11

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086694

SIREN : 217703271 Contact principal: LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Contrat n°2624417206 V3 092021 page 13/26

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Entité destinataire de livraison n° 12

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087466

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 13

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087153

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis. fr

Adresse : CS 50404 Service :.

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 14

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087241

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 15

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087144

SIREN : 21770327 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

tie SE de De OR QUE ET LR KO

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824088084

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.ianselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 17

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087158

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service :.

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Contrat n 2024417206 V3 GG2021 page 14/2Ù

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Entité destinataire de livraison n° 18

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087753

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service :. Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 19

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087778

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : . Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 20

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087857

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis..fr Adresse : CS 50404 Service

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 21

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086392

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis. fr

Adresse : CS 50404 Service : . Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

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- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086893

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban lanselle@mairie-nangis. fr

Adresse : CS 50404 Service : . Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 23

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087488

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service . Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Contrat n°2024417206 V3 092021 pur 15/20

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024idee ER LE TE 0 PL

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087480

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 25

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086910

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service : .

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau : .

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 26

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824087484

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200

Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis.fr

Adresse : CS 50404 Service :.

Code Postal : 77370 Ville : NANGIS

Horaires d'ouverture : 9h 17h

Service/Bureau :.

Etage : NC

Entité destinataire de livraison n° 27

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086554

SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

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077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

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Date de réception préfecture : 12/07/2024SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN Raison sociale : MAIRIE DE NANGIS Téléphone : 0164605200 Complément : Email : alban.lanselle@mairie-nangis. fr Adresse : CS 50404 Service : .

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Date de réception préfecture : 12/07/2024SIREN : 217703271 Contact principal : LANSELLE ALBAN

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ARR EE LEURS livraison n° 41

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Date de réception préfecture : 12/07/2024- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086509

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Service

- 1 Anciens modeles N&B SEG 1 - 1824086284

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Contratn°2024417206 V3 092021 page 18/20

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077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024ANNEXE DESCRIPTION TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, le Client sous traite les opérations de traitement de données personnelles

(ci-après « DP ») dont il est responsable auprès de KMBSF qui peut également être, à défaut d'instruction du Client,

amenée à effectuer des opérations de traitement de données personnelles en qualité de responsable de traitement.

Le contrat de traitement des données personnelles accepté par le Client, se trouve sur le site Internet de KONICA MINOLTA

France {https://www.konicaminolta.fr/fr-fr/support/conditions-generales) VERSION DU 13/07/2023 A L'ARTICLE 5.

Le traitement sous-traité a les caractéristiques suivantes déterminées par le Client en qualité de Responsable de

traitement:

THEME

Finalités

Nature - Catégorie de traitement

des données

Description des

personnes concernées

catégories de

Description des catégories de DP

Catégories de destinataires

auxquels les données personnelles

ont été ou seront communiquées

Transferts de DP vers un pays tiers

ou une organisation internationale à

nommer

Durée de conservation des DP

Délégué à la

données personnelles

protection des

Signature du Client

Contrat n 2024417206 V3 662021 page 26/20

DESCRIPTION

Les traitements de données personnelles sont réalisés pour

- étude de faisabilité technique, informatique et financière du dossier

- étude des besoins du Client

- rédaction et exécution du présent contrat (conformité, livraison, installation,

maintenance, supervision à distance, recouvrement des créances, formation)

- gestion de la relation contractuelle (enquêtes de satisfaction, réclamations)

- Création d'un compte client et d'un tenant pour l'utilisation du service

- si autres, ajouter ici: ..........................................

Collecte, réception, conservation stockage, numérisation, archivage,

communication, consultation, organisation, interconnexion, effacement, destruction et tout traitement nécessaire à la bonne exécution des prestations contractuelles.

Autres

Client et employés du Client

Si autres, ajouter ici : .............................................

Les données personnelles traitées sont les suivantes : nom, prénom, position,

téléphone, adresse postale, adresse mail, adresse IP, login utilisateur, mot de

passe, historique des impressions, carte d'identité, RIB, K-bis

Si autres, ajouter ici: ..............................................

Konica Minolta Business Solutions Europe (Allemagne)

Editeurs de logiciels (Union européenne)

Si autres, ajouter ici : .............,...............................

Union Européenne

Si autres, ajouter ici: ...........................................

5 ans après le terme du présent contrat

Le DPO EUROPE du groupe KONICA MINOLTA est Madame Frederike

REHKER : le contact en France est par mail « RGPD@konicaminolta.fr » ou par

courrier « DPCM / KONICA MINOLTA - 365 route de Saint Germain - 78420

Carrières sur Seine »

Email RGPD du Client : .

Signature KMBSF Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024ANNEXE LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR PAR LE CLIENT

Le Client s'engage à communiquer à Konica Minolta Business Solutions France selon les modalités décrites en article 1.10 ci-dessus, les documents suivants :

- Un K-BIS de moins de 3 mois (ou autre voir tableau ci-dessous)

- Une copie de la pièce d’identité valide du signataire du contrat (obligatoire dans la majorité des cas, voir tableau ci-dessous) - Un pouvoir si le signataire du contrat ne fait pas partie des signataires habilités précisés au tableau ci-dessous

En fonction de la configuration du présent contrat, d’autres documents pourront éventuellement être demandés ultérieurement au Client au travers du portail indiqué à l’article 1.10 ci-dessus.

FORME JURIDIQUE DOCUMENT(S) CN SIGNATAIRE(S) HABILITE(S)** OBLIGATOIRE(S) OBLIGATOIRE

ADMINISTRATIONS Néant | selon type d'administration (préciser: Poste...)

COLLECTIVITES LOCALES Néant | | selon type de collectivité (Mairies : maire...) .

EPIC Et Public français à caractère industriel & K-BIS X PDG ou DG ou Directeur selon le décrêt fixant les

commercial statuts de l'EPIC

AP affaire personnelle E AP commerciale X L'entrepreneur

SA Sté anonyme … _| KBIS I XX | PDG ou DG ou DGD

SELAFA Sté exercice libérale à forme anonyme K-BIS _X — PDG ou DG

SAS/SASU Sté actions simplifiées | K-BIS x | Président ou DG ou DGD : SARL/EURL/EARL Sté resp limitée | K-BIS X ” Gérant - Co-gérant a | SELARL Sté exercice libréral à resp limitée K-BIS X Gérant - Co-gérant L Copie des statuts

accompagnée de

ASSOCIATIONS la liste des X Président

membres du

bureau à jour |

SNC Sté en nom collectif K-BIS X Gérant - Co-gérant

Formes agricoles (GAEC, EARL, SCEA) K-BIS U X | Gérant- Co-gérant ‘SC Sté civile K-BIS X Gérant- Co-gérant SGP Sté civile professionnelle Néamt | X | Gérant-Cogérant SCM Sté civile de moyen | K-BIS X Gérant - Co-gérant : i COMITE D'ENTREPRISE L Néant X Secrétaire Général _ SYNDICAT Néant} X | Secrétaire Général Co COOPERATIVE Néant X Selon la forme : administrateur, président ou DG ‘ TT] GIE/GEIE Groupement intérêt économique/ K-BIS OX Administrateur de européen

Succursalle société étrangère| K-BIS X / L

“SE Sté européenne K-BIS x PDG ou DG ou DGD a TT

* CNI (Carte Nationale d'identité) ou Passeport ou Carte de séjour - Le permis de conduire n’est pas accepté par la réglementation

** Seuls les dirigeants (figurant sur le document à fournir) ont la capacité juridique de signer au nom et pour le compte d’une société. Toute personne qui ne figurerait pas sur le K-Bis et qui souhaiterait signer au nom et pour le compte d'une société devra le faire sur la base d'un pouvoir donné par les dirigeants figurant au K-Bis

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240712-DEC-2024-266-AR

Date de télétransmission : 12/07/2024

Date de réception préfecture : 12/07/2024