Déliberation - 3429?projectId=150

Documents similaires

Déliberation - 208878?projectId=150

Déliberation - 17268?projectId=150

Compte-Rendu - 3482?projectId=150

Compte-Rendu - 3495?projectId=150

Compte-Rendu - 3500?projectId=150

Compte-Rendu - 3472?projectId=150

Compte-Rendu - 3506?projectId=150

Déliberation - 3485?projectId=150

Déliberation - 3513?projectId=150

Déliberation - 3449?projectId=150

Déliberation - 3429?projectId=150 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3429?projectId=150)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 4 septembre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30-08-2018.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Jérôme QUINT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Séverine BOURGET, Carole ROCHETEAU, Bruno GUILLET, Patrice BAERT, Elodie COUTAND et Valérie JOLLY.

Laëtitia CHATRY, Perrine OIRY et Emmanuel VALOT étaient absents et excusés.

Laurent PREAULT a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 03-07-2018 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

(délibération du 03-04-2014)

Déclaration d’Intention d’Aliéner : avis favorable

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2018-14 5 rue du Moulin C 166 garage 255 m²

2018-15 3 impasse du Charron AD 106 maison 741 m²

2018-16 Impasse des Moissons Zk 681 terrain 672 m²

2018-17 2 impasse du Charron Zk 309-394-

395-400

maison 1080 m²

2018-18 2, rue de la Brémaudière AD 108-109 maison 712 m²

2018-19 9, rue des Pressoirs AE 112-113-

114-115-

116P

maison 3 255 m²

- Signature convention avec Enedis pour le raccordement électrique du poste de relevage rue des Sables

(Alain GOYAU) 1 293.12 € T.T.C. le 21/08/2018

- Signature d’une convention avec la société « Gescime » de Brest pour la maintenance du logiciel de gestion

du cimetière pour un montant annuel de 213.60 € pour 3 ans le 06-08-2018.

- acceptation devis avec l’entreprise « Aurélis » de Challans pour 430 flyers « souscription don tableaux

église » pour un montant de 150 € et 430 bulletins pour 507.10 € T.T.C.

- signature d’un contrat d’engagement avec Françoise et Dominique DERSOIR de Belligne pour l’animation

du goûter des ainés le dimanche 2 décembre 2018 pour un cachet de 400 €2

DELIBERATIONS PRISES

1. Tarifs 2019 redevance assainissement

Le conseil municipal vote les tarifs suivants pour l’année 2019 :

- part fixe par branchement : 41 €

- par m3 consommés : 1.36 €

2. Approbation du rapport assainissement 2017 (R.P.Q.S.)

Ce rapport a été présenté pour l’année 2017 mais il manque la rémunération de l’entreprise S.T.G.S.

donc il sera validé en conseil municipal ultérieurement.

3. Choix de l’entreprise pour les travaux voirie 2018

Après consultation, le conseil municipal choisit l’entreprise SEDEP pour un montant de 24 547.50 € H.T. pour les travaux concernant :

- Voie communale entre l’Anjourière et la R.D. 40

- Rue du Maréchal Ferrant

- Trottoirs impasse des Chênes et des Cormiers

4. Achat parcelle pour le futur lotissement « Les Rouillères »

Il s’agit de la parcelles zk 690 (AD 154 nouveau cadastre) pour 1 693 m² à 8€ soit 13 544 €. Il a été convenu d’amener les réseaux en limite de parcelle (eau-électricité-assainissement-téléphone) et de poser un aménagement pour améliorer le visuel (éviter la vue sur le futur lotissement)

5. Encaissement d’un chèque de 120 € de la part de « smacl assurance » Il s’agit du solde « bris de glace » du sinistre à la salle polyvalente du 21/04/2018

6. Participation employeur à l’assurance « maintien de salaire »

Par délibération du 05-12-2012, la commune versait 9 € net par agent. Mais suite à des problématiques de cotisations salariales et de contributions patronales concernant les participations employeurs de protection sociale, la délibération d’accord doit exprimer un montant brut et non net. Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 20-06-2018, la commune versera 13 € brut par agent à compter du 01-09-2018 au prorata de leur temps de travail.

7. Point sur les locatifs (virement de crédit pour rembourser la caution suite au départ du logement 5)

Depuis le 30-06-2018, la commune n’est plus tenue de fixer des tarifs sociaux. Le logement 5, libre depuis le 31/08/2018, a besoin de travaux de rafraichissement (peintures murales, lino, salle de bain, cuisine).

Après consultations, deux devis sont acceptés :

- Etienne SIRE de Falleron pour la peinture et lino : 8 248.50 €

- Maurice GUILBAUD pour la salle de bain et la cuisine : 5 334.60 €

Suite au remboursement de la caution pour le logement 5, le conseil municipal décide le virement de crédit suivant :

Article 020 : - 670 €

Article 165 : + 670 €3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Le Conseil Municipal valide le bulletin n° 65 avec une distribution les 15 et 16-09-2018

* 3 réunions publiques pour le P.L.U.I.H. :

- 06-09 à Aizenay

- 20-09 à Saint Etienne du Bois

- 27-09 à Bellevigny

* nacelle à l’église : travaux de démoussage le jeudi 06-09-2018 et enlèvement du maillot et des vélos sur le toit de l’église

* Congés Noémie du 03/09 au 12/09/2018 inclus (les mercredis 5 et 12-09-2018 seront fermés)

* invitation le dimanche 30-09-2018 à 11h salle des 4 rondes à Aizenay 10 ans du réseau des médiathèques

* compte-rendu des commissions

- commission scolaire le 11-09-2018 à 19h

- réunion des associations le 06-10-2018 à 10h30 à la salle de l’ancienne mairie

POINTS SUR LES PROJETS COMMUNAUX

Restauration des tableaux à l’église

La commune a reçu l’accord de subvention de 17 547 € du département

La signature de la convention avec la fondation du patrimoine fut le 09-08-2018 pour la souscription auprès des particuliers

Distribution de flyers à tous les habitants avec le bulletin n° 65

Projet de salle polyvalente

Le cabinet Vallée a donné le planning d’opération et la prochaine réunion est le mardi 25-09-2018 à 19h pour la présentation de plusieurs scénarii

11 mois de travaux avec une réception en février-mars 2020

Monsieur le maire signe chez le notaire avec les consorts Fétiveau le samedi 8 septembre à 10h pour l’acquisition définitive de la parcelle.

Réhabilitation de l’ancienne mairie en 2 locatifs

Madame Audrey Garandeau de soliha sera le maitre d’œuvre. Elle prévoit une visite sur les lieux courant septembre avec les artisans pour qu’ils fassent les devis

Lotissement communal « Les Rouillères »

réunion le 04-09-2018 avec la SAET pour l’avancement des travaux.

Séance levée à 22h15

Le maire : Xavier PROUTEAU