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Compte-Rendu - 3472?projectId=150 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3472?projectId=150)Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 MARS 2016

L’an deux mille seize, le trois mars, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29-02-2016.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Sèverine BOURGET, Perrine OIRY, Laurent PREAULT, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Valérie JOLLY, Laëtitia CHATRY. Claude MORANDEAU et Carole ROCHETEAU étaient absents et excusés Jérôme QUINT a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 04-02-2016 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

1. Approbation du compte-administratif et du compte de gestion pour le budget communal

Fonctionnement

Dépenses 401 428.39 €

Recettes 682 134.49 €

Résultat excédentaire reporté 2014 : 136 363.71 €

Excédent de clôture 2015 : 417 069.81 €

Investissement

Dépenses 241 617.57 €

Recettes 295 461.58 €

Résultat excédentaire reporté 2014 62 170.44 €

Excédent de clôture 2015 116 014.45 €

Restes à réaliser R.A.R. :

Dépenses 338 176.24 €

Recettes 127 155.00 €

déficit de financement des R.A.R. - 211 021.24 €

excédent de financement : + 322 063.02 €

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget assainissement

Fonctionnement

Dépenses 25 551.99 €

Recettes 47 316.09 €

Excédent 2014 reporté + 43 004.81 €

Excédent de clôture : + 64 768.91 €

Investissement

Dépenses 13 927.05 €

Recettes 23 719.24 €

Excédent 2014 reporté + 67 716.09 €

Excédent de clôture + 77 508.28 €

Restes à réaliser R.A.R. :

Dépenses 51 955 €

Recettes 0 €

Déficit de financement des R.A.R. : 51 955 €

Excédent de financement : 90 322.19 €3. Vote du budget primitif lotissement « Les Rouillères »

Suite à la délibération du 04-02-2016 concernant la création du lotissement « Les Rouillères » et sur conseil de monsieur Patrick QUAIREAU, trésorier, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 de ce lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement : 245 000 €

Investissement : 245 000 €

4. Participation citoyenne

4 panneaux de « voisins vigilants » vont être apposés aux 3 entrées de bourg et un panneau route de la

Brunière. 100 stickers ont été reçus pour mettre sur les boites aux lettres. Une réunion publique doit avoir

lieu.

5. remplacement de la secrétaire lors de ses congés

Il s’agit des congés :

 Du 11 au 16-04-2016 : ce sont les adjoints qui feront la permanence le matin de 9h à 12h30  Du 1er au 20-08-2016 : le conseil municipal décide de faire appel au service de remplacement du centre de gestion.

6. Approbation de la convention groupement de commandes avec la communauté de communes du pays de palluau

Le conseil municipal approuve cette convention dans le but de rationaliser les achats, améliorer les procédures de passation et optimiser leurs coûts. Elle a pour objet la constitution du groupement selon différentes familles d’achat en fonction des besoins et la fixation des modalités de fonctionnement. Par exemple : téléphonie- internet, assurance, copieur, matériel pour lePlan Communal de Sauvegarde…).

7. Approbation de la convention pour une mission de conseil et d’assistance touchant au renouvellement ou à la mise en place des marchés d’assurances

Le Préfet de la Vendée a engagé une procédure de fusion des Communautés de Communes du PAYS DE PALLUAU et de VIE ET BOULOGNE. Dans ce contexte, les deux intercommunalités souhaitent se coordonner via la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un ou de plusieurs marchés ayant pour objet la préparation et l'accompagnement à la mise en oeuvre de la fusion. Aux fins d'améliorer les procédures de passation et d'optimiser leurs couts des contrats d’assurance de chaque collectivité, la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Commune VIE ET BOULOGNE, la communauté de communes du PAYS DE PALLUAU relève un intérêt certain. La société RISKOMNIUM a été choisie et propose une participation financière de 1000 € pour une mission de conseil et d’assistance touchant au renouvellement ou à la mise en place des marchés d’assurance pour notre commune. Xavier Prouteau a été élu membre titulaire à la commission d’appel d’offres et Laurent Préault sera son suppléant.

8. Souscription nationale « Verdun 1916 : forêt d’exception, un centenaire, un héritage » Le conseil municipal décide de souscrire 100 € pour contribuer à la préservation et à la valorisation de la mémoire de l’un des plus grands champs de bataille de l’Histoire.

9. Adhésion 2016 à la fondation du patrimoine

Le montant de l’adhésion s’élève à 50 € pour 2016

QUESTIONS DIVERSES

Choix de l’entreprise pour le contrat d’entretien des cloches

L’Entreprise BODET a été choisie pour 228 € T.T.C.

Compte-rendu de l’entretien avec Marion Sintes du cabinet paysages de l’ouest pour une nouvelle modification du P.L.U.

Il s’agit de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Rouillères, de la suppression de l’O.A.P. (Opération d’Aménagement Programmée) sur la zone UB au sud de l’agglomération et de la modification du règlement des zones Ah et Nh afin d’augmenter la superficie des annexes autorisées de 40m² à 60 m² sans création de logements supplémentaires. Un devis et un calendrier seront présentés lors de la réunion du 7 avril 2016.Compte-rendu réunion de la commission information du 23-02-2016

Compte-rendu réunion de la commission culturelle du 18-02-2016

Prochaine réunion de cette commission le 29-03-2016 à 20h

Les journées du patrimoine local auront lieu les 18 et 19 juin 2016 (thème : les métiers artisanaux) Le 3-09-2016 : accueil des nouveaux arrivants et le 27-08-2016 représentation de l’association « l’humour est dans le pré »

Réunion de la commission des affaires scolaires le 08-03-2016 à 19h30

Baisse inquiétante des effectifs à l’école privée

Réunion de la commission finances le 24 mars à 20h30

Précisions par rapport à la réunion du conseil municipal du 04-02-2015 Une délibération a été ajoutée concernant la convention de réalisation et d’entretien de l’aménagement d’un giratoire route d’Aizenay R.D. 978 avec le département de la Vendée

Le conseil municipal sera reporté ou avancé

Le mardi 3 mai 2016 à 20h30 au lieu du jeudi 5 mai (jeudi de l’ascension)

Le jeudi 08-septembre-2016 à 20h30 au lieu du 01-09-2016

Prochaine réunion le jeudi 7 avril à 20h30

La séance est levée à 22h54

Le Maire : Xavier PROUTEAU