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Compte-Rendu - 3482?projectId=150 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3482?projectId=150)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31-03-2016.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Sèverine BOURGET, Perrine OIRY, Laurent PREAULT, Bruno GUILLET, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Valérie JOLLY et Carole ROCHETEAU.

Claude MORANDEAU, Elodie COUTAND, Laëtitia CHATRY et Jérôme QUINT étaient absents et excusés Sèverine BOURGET a été élue secrétaire de séance.

Le P.V. du 03-03-2016 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

Ajout à la séance :

7 - Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service assainissement collectif par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau 8 - Validation de la proposition financière de Riskomnium pour une mission de conseil et d’assistance pour le renouvellement ou la mise en place des marchés d’assurance

9 - Location de la salle polyvalente pour les sépultures

10- courrier de Jacques Bernard pour exposition de tableaux à la petite chapelle du 15 au 31-08-2016

1. Vote des budgets communaux et assainissement 2016

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 :

A - Résultat de l'exercice (recettes-dépenses) : + 280 706.10 €

B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2015) : + 136 363.71 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 417 069.81 €

Investissement :

D 001 (besoin de financement) : 0 €

R 001 (excédent de financement) : + 116 014.45 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2015

Besoin de financement : - 107 994.24 €

Excédent de financement : 0 €

F – Besoin de financement (D+E) : - 107 994.24 €

Le Conseil Municipal décide :

Affectation C : + 417 069.81 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0 €

2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : 417 069.81 €

Budget assainissement

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 :

A - Résultat de l'exercice : + 21 764.10 €

B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2015) : + 43 004.81 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 64 768.91 €

Investissement :

D 001 (besoin de financement) : 0 €

R 001 (excédent de financement) : + 77 508.28 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2015

Besoin de financement : - 51 955 €

Excédent de financement : 0 €

F – Besoin de financement (D + E) : - 51 955 €2

Le Conseil Municipal décide :

Affectation C : + 64 768.91 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0 €

2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : + 64 768.91 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2015 et son budget annexe assainissement qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante : Budget communal

Fonctionnement : 941 421 €

Investissement : 774 321 €

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu'il suit le montant du produit fiscal pour 2016 et les taux des contributions directes pour le budget communal avec une augmentation de 1% : Taxe d'habitation

base notifiée : 790 900

taux : 17.1296 %

produit fiscal : 135 478 €

Taxe foncière sur propriété bâtie

base notifiée : 440 500

taux : 18.8365 %

produit fiscal : 82 975 €

Taxe foncière sur propriété non bâties

base notifiée : 57 900

taux : 50.9545 %

produit fiscal : 29 503 €

TOTAL : 247 956 €

Budget assainissement

Fonctionnement : 112 584 €

Investissement : 539 536 €

2. Instruction des documents d’urbanisme par la communauté de communes du pays de Challans En 2015, nous avions choisi de déléguer à la communauté de communes de Challans l’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire-certificat d’urbanisme…) et de garder les déclarations préalables.

Vu la complexité pour l’instruction de ces déclarations et notamment celles qui génèrent de la taxe d’aménagement, le conseil municipal décide de confier à la communauté de communes de Challans leur instruction et de ne garder que celles relatives aux clôtures. Le coût est d’environ 100 € la déclaration sachant qu’en 2015 nous en avons instruit 6.

3. Modification n° 2 du P.L.U.

Le conseil municipal décide la modification n°2 du P.L.U. :

- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Rouillères

- Suppression de l’O.A.P. (Opération d’Aménagement Programmée) de la zone Ub - Modification du règlement des zones Ah et Nh afin d’augmenter la superficie des annexes autorisées de 40 m² à 60 m² sans création de logements supplémentaires

Le cabinet « paysages de l’ouest » propose un devis de 2 364 € T.T.C. que le conseil municipal accepte3

4. Programme de rénovation de 18 points lumineux pour l’éclairage public Il s’agit de remplacer ces 18 points lumineux par des éclairages conformes aux mesures environnementales du Grenelle II. Cela coûterait environ 9 100 € à répartir sur 4 ans. Bruno GUILLET va étudier ce projet.

5. Présentation du bulletin du 1er trimestre

Le coût d’impression est de 548.90 € T.T.C. pour 430 exemplaires

6. Convention de mise à disposition de locaux pour les activités du relais assistantes maternelles (R.A.M.) avec la communauté de communes du pays de Palluau

Ce relais propose des animations, les « matinées d’éveil » aux jeunes enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou de leurs parents sur chacune des communes du pays de Palluau. Sur notre commune ce sera :

- Jeudi 12 mai et jeudi 30 juin à la salle polyvalente

- Jeudi 9 juin à l a bibliothèque

7. Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service assainissement collectif par le service public de distribution d’eau potable , Vendée Eau Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 demande à Vendée Eau de procéder au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par

la facture d’eau potable

 approuve la convention à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et STGS, son délégataire pour

l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur la commune de La Chapelle-Palluau, et d’autre part, la commune de La Chapelle-Palluau pour l’exploitation de l’assainissement collectif, pour définir les conditions générales des prestations de gestion des usagers, de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, dont les principales caractéristiques sont :

- prise d’effet pour l’exercice 2016 et jusqu’à l’exercice 2029, échéance du marché de Vendée Eau avec STGS, son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable, - les abonnés concernés : ayant un branchement d’assainissement raccordé (la facturation de la taxe d’assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction ni forfait (la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait n’est pas comprise),

- les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés, gestion du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et RJ-LJ,

- la convention définit les dates de reversement des recettes des redevances d’assainissement collectif et les modalités applicables en cas de retard de reversement,

- la participation financière du Service de l’assainissement collectif pour la prestation de Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d’usagers du service de l’assainissement collectif au 31 décembre N-1, le montant unitaire étant de 2.589 € HT (valeur 2015) révisable annuellement à Janvier N suivant la formule de révision contractuelle.

8. Validation de la proposition financière avec le cabinet d’études Riskomnium pour une mission de conseil et d’assistance pour le renouvellement ou la mise en place des marchés d’assurance Suite à la délibération du 03-03-2016 concernant l’approbation d’un groupement de commandes entre la communauté de communes Vie et Boulogne et la communauté de communes du pays de Palluau, la société « riskomnium » propose une mission de conseil et d’assistance touchant au renouvellement ou à la mise en place des marchés d’assurance pour les communes adhérentes au groupement de commandes. Pour la commune de La Chapelle-Palluau, le coût est de 1 000 €.4

9 - Location de la salle polyvalente pour les sépultures

La location de la salle polyvalente coûtera 40 € pour les sépultures

10- Demande écrite de Jacques Bernard pour exposition de tableaux à la petite chapelle du 15 au 31-08-2016 Le Conseil municipal souhaite plus de précisions

QUESTIONS DIVERSES

Programme de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant amont du barrage d’Apremont

Enquête publique du 08-04-2016 au 10 mai 2016 inclus

Compte–rendu des commissions

Commission scolaire : consultation pour renouvellement de contrat pour le prestataire cantine-réflexion sur la garderie péri-scolaire

Commission culturelle : 19 juin journée du patrimoine local avec animation-accueil des nouveaux arrivants le 3 septembre de 10h30 à 12h30 à la salle polyvalente-prochaine réunion le 17 mai à 20h Commission voirie : réaménagement voirie de la rue de l’école avec suppression des coussins berlinois-nouvelle signalisation à prévoir-point sur la voirie du multi-services aux Rouillères-réflexion sur des travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Le conseil municipal sera reporté

Le jeudi 08-09-2016 à 20h30 au lieu du 01-09-2016

Prochaine réunion le mardi 3 mai à 20h30

Fin de sécance à 22h55

Le Maire : Xavier PROUTEAU