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Arrêté - 1713772831 ARRETE 2024 019 Annule et Remplace Emprise de Voirie Avenue Georges Pompidou et RUE Eaubonne Maison Sante et Parking Souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1713772831 ARRETE 2024 019 Annule et Remplace Emprise de Voirie Avenue Georges Pompidou et RUE Eaubonne Maison Sante et Parking Souterrain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
2024-019
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRÊTÉ
PRÉCÉDENT
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
EMPRISE
DE
VOIRIE
POUR
LES
CHANTIERS
MAISON
DE
SANTE
/ PARKING
SOUTERRAIN
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency.
D
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
D
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière.
et
notamment
ses
articles
RI
12-1
et
suivants.
D
Vu
la
loin°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
Régions.
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
leurs
textes
d'application,
D
Vu
la demande
en
date
du
3
avril
2024
par
laquelle
la société
Bonnevie
et
Fils
demeurant
15
Avenue
Pierre
Curie
Boite
Postale
2
95
400
ARNOUVILLE.
sollicite
l'autorisation
à
effectuer
l'emprise
de
voirie
au
niveau
du
18
avenue
Georges
Pompidou
et du
4
rue
d'Eaubonne
à
Margency.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
susvisée
est
autorisée
à effectuer
l'emprise
au
sol
au
niveau
du
18
Avenue
Georges
Pompidou
pour
la
Maison
de
Santé
et
au
niveau
du
4
Rue
d'Eaubonne
du
feu
tricolore jusqu'à
l'espace
Communal
du
côté
Mairie
pour
la construction
du
parking
souterrain.
ARTICLE
2
: Durant
cette
période.
de
l'angle
de
la
rue
d'Eaubonne
jusqu'à
l'Espace
Communal
situé
au
4
bis
l'arrêt.
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
seront
strictement
interdits.
Afin
de
satisfaire
à la sécurité
publique,
les
livraisons
seront
interdites
entre
8h
à 9h,
et de
16h
à
17h.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
l'entreprise
pour
les
passages
piétons.
Avenue
Georges
Pomdiou
un
passage
au
niveau
du
feu
et
un
second
face
le
portail
de
la
Mairie.
Rue
d'eaubonne
un
passage
au
niveau
du
feu
tricolore
et
un
second
face
à
l'Espace
Communal.
ARTICLE
4:
L'entreprise
réalisant
les
travaux
(BONNEVIE
ET
FILS)
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Durant
les
travaux.
l'entreprise
ayant
l'usage
de
cette
partie
de
la
chaussée
sera
tenue
de
maintenir
ces
emplacements
propres
et
en
l’état
initial.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente
sans
délai
et
remise
en
état
par
le demandeur.
ARTICLE
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies.
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur
(enlèvement
des
véhicules).
Le
Commissariat
de
Police
Nationale
d'Enghien
/ Montmorency.
et
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Commissariat
de
Police
d'Enghien-Montmorency.
- Police
Municipale.
- Centre
incendie
d'Eaubonne
- Service
de
la
Mairie
- Maître
d'œuvre
BONNEVIE
ET
FILS.
- VEOLIA
transport
/ TVO / CARS
ROSE.
- Service
Technique.
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à
Margency.
le
18
avril
2024
exécutoire
de
cet
acte. :
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