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Arrêté - 2023 078 elagage haie parking rue Artisanat
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 078 elagage haie parking rue Artisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO78/2023
OBJET: Règlementation de stationnement
Parking rue Artisanat
Elagage de haie
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de taille des haies ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le vendredi 02 juin 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la rue de l'Artisanat.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services de la mairie.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Acte publié le e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le Responsable de la Police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
0 1 JUIN 2033 e Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de GRÉZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 30 mai 2023