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Arrêté - Arrêté municipal 2019 023 circulation interdite rue de la Source 0d9xDqN
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2019 023 circulation interdite rue de la Source 0d9xDqN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française ARRETE N° 2019/023
MAIRIE DE PARS-LES-ROMILLY Interdiction à toute circulation Rue de la Source
sauf aux riverains
Le Maire de Pars-les-Romilly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voierie Routière,
Vu Particle L 2212-2 du CGCT qui stipule que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu les articles L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4, L 2213-5 du CGCT,
Considérant l’étroitesse et la configuration de la rue de la Source,
Considérant l’importance du trafic quotidien tant sur la rue Nationale (CD440) que sur la rue du Château d’eau,
Considérant la fréquentation importante de véhicules, notamment de voitures et poids lourds à grand gabarit sur la rue de la Source,
Considérant la dangerosité aux deux extrémités de cette rue au droit de la rue Nationale (absence de visibilité à gauche en raison d’un mur), d’une part, et de la rue du Château
d’autre part,
Considérant qu’à la fois la fréquence et l’intensité du trafic associées à l’étroitesse de la rue de la Source créent des difficultés de circulation, notamment lorsqu’un véhicule stationne momentanément sur un bas-côté,
Considérant que les difficultés évoquées apportent un trouble grave à la sécurité des passagers des véhicules et à la commodité de circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation Rue de la Source est interdite à tous véhicules sauf aux riverains.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur et à la charge de la Commune.
Article 3: Les infractions à la présente disposition seront poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 4 : M. le commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube et M. le commandant de la C.R.S. n°35 à Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Pars-lès-Romilly, le 02 mai 2019
Le Maire,
Marianne JOLY
ID T Fix