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Arrêté - 2026 018 Arrêté permanent réglementant larrêt et le stationnement rue Pu6s7an
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 Arrêté permanent réglementant larrêt et le stationnement rue Pu6s7an)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
ARRETE
N°
2026/018
MAIRIE
DE
PARS-LES-ROMILLY
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
DE
LA
RUELLE
DES
CERISIERS
: INSTAURATION
D'UNE
LIGNE
JAUNE
CONTINUE
Le
Maire
de
Pars-lès-Romilly,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
VU
le
Code
de
la
route
français,
notamment
ses
articles
L.411-1,
R417-1
et
suivants
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
signalisation
horizontale
:
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
de
véhicules
le
long
du
trottoir
de
la
ruelle
des
Cerisiers
est
de
nature
à
entraver
la
circulation,
à
gêner
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
compromettre
l'intervention
des
services
de
SECOUTS
;
ARRETE
Article
1 :
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
où
un
marquage
au
sol
est
matérialisé
d'une
bande
jaune
continue
le
long
du
trottoir
situé
RUELLE
DES
CERISIERS.
Article
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route. Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 5
:
Le
Maire,
les
agents
des
services
techniques,
la
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
de
Romilly-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.parslesromilly.fr
Fait
à
Pars-lès-Romilly,
le
20
avril
2026
Pour
Mme
Marianne
JOLY
Maire
de
Pars-lès-Romilly
M.
Philippe
CAIN
Adjoint
au
Maire
au
cadre
de
vie,
gestion
du
domaine
public,
environnement
et
salubrité
publique