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Arrêté - Arrêté municipal 2017 031 circulation en sens unique ruelle des Ecoles
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2017 031 circulation en sens unique ruelle des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Réception au contrôle de légalité le 17/10/2017 à 14:16:07
DEPARTEMENT DE L’AURBE Référence technique : 010-211002720-20171017-2017_031-AR
Affiché le 17/10/2017 - Certifié exécutoire le 17/10/2017
ARRETE n° 2017/031 ARRONDISSEMENT DE NOGENT SUR SEINE
Portant circulation interdite sur la ruelle des écoles
En agglomération
®
MAIRIE DE
PARS LES ROMILLY
(10100)
Tél. : 03.25.24.85.15
Le Maire de la commune de Pars lès Romilly
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la Ruelle des écoles est étroite et présente des difficultés de croisement pour les véhicules automobiles ;
Considérant que la configuration géométrique de l’embouchure de la rue Nationale sur la ruelle des écoles est incompatible avec la manœuvre des véhicules ;
Considérant que les véhicules peuvent emprunter la ruelle des cerisiers ou la rue de la source dont la configuration géométrique jusqu’à son intersection de la rue du château d’eau présente les conditions nécessaires aux manœuvres en toute sécurité ;
Considérant que la mise en sens unique de circulation de la ruelle des écoles de la rue du château d’eau vers la rue Nationale est de nature à assurer la sécurité des usagers et améliorer les conditions de circulation sur cette voie ;
ARRETE
Article 1 : La circulation est interdite à tous les véhicules sur la ruelle des écoles entre la rue Nationale et la
rue du château d’eau dans le sens de la rue Nationale vers la rue du château d’eau.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur et à la charge de la Commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 5 : M. le commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube et M. le commandant de la C.R.S. n°35 à Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation adressée :
- à M. le commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube - à M. le commandant de la C.R.S. n°35 à Troyes.
Fait à PARS LES ROMILLY,
Le 17 octobre 2017
Le Maire, è {