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Acte - DP 94078 2300099 DU 19 JUILL 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300099 DU 19 JUILL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
�
VILLENEUVE
SAINT.GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00099 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 33 rue des Violettes
94440 VILLECRESNES
1 9 JUIL. 2023
En vue de la réalisation : Réfection de la toiture de l'immeuble, retrait des 5 cheminées qui ne sont pas en service, ravalement de la façade de l'immeuble
Sur un terrain sis
Cadastré
9 AV CARNOT
AO91
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 9 JUIL. 2023
GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00099 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023