Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2009

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2009 Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal Du 5 mars 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Ludovic FARINET, Serge BURNICHON, Mmes Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET.

Excusés : M. Franck CALAS, Mme Annie NESME, , M. Thierry CHABANON, M. Didier REY. Mme ANGLADA-PATRIARCA donne procuration à Mr Michel AUBRUN

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouvert le Conseil Municipal

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

Le compte-rendu du conseil du 13 février dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ REGULARISATION VENTE DE FOIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à prix fixée pour la vente aux enchères du 21 février 2009 pour les 3 lots de foin situés au Bois Dieu est erronée. Il informe le Conseil Municipal, qu'il y a un acquéreur pour ce foin mais il y a une incohérence entre la superficie et le tarif figurant dans la délibération du 22 janvier 2009 et demande aux membres du Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la mise à prix de chacune des trois parcelles dont il se compose à 50 € / lot avec une enchère minimum de 2 € 50. Décision validée par l’ensemble du Conseil qui habilite le maire à appliquer ce nouveau tarif pour l'acquéreur de ce foin et signer tout document se rapportant à cette affaire.

II/ REGULARISATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES DE L’ECOLE

Une délibération est prise pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général pour financer une partie (40 %) des frais engagés pour la mise aux normes suite à l’incendie : éclairage, sécurité alarme incendie. Décision validée à l’unanimité.

III/ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Considérant qu'à la suite des élections municipales de mars 2008, la commission d'appel d'offres n'a pas été réélue, Monsieur le Maire demande aux représentants du conseil de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offre qui sera composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Cette commission se réuni pour valider les appels d'offres lancés pour tous les travaux supérieurs à 90.000 €. Conformément à l'article 22 du nouveau code des marchés publics, qui fixe les conditions d’élection de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et après avoir pris connaissance du dépôt d’une liste unique, ont été élus à l’unanimité :

1er titulaire : M. Michel AUBRUN

2ème titulaire : M. Ludovic FARINET

3ème titulaire : Mme Nathalie VERNUS-PROST

1er suppléant : Mr Renaud DROUY

2ème suppléant : Mr Serge BURNICHON

3ème suppléant : Mme Nathalie HAUTOISIV/ CONVENTION AVEC LE CAUE : Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de l’Ain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la possibilité pour la collectivité de signer une convention avec le CAUE, organisme de conseil en architecture urbanisme et environnement, pour accompagner sa réflexion sur le projet d'aménagements et de constructions des bâtiments publics et des équipements complémentaires pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature et une prolongation possible pour une durée de 5 ans pour but d’accompagner la définition du projet qui s’inscrit dans l’opération «Coeur de Village». Le tarif, la première année, de 2 700 € avec une participation du CAUE laissera à la charge de la commune la somme de 1 150.00 € et de 920 € par an les années suivantes, montant qui pourra être actualisé en fonction de l’indice du coût de la construction. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de recourir à cet organisme aux conditions financières énoncées, pour définir le projet cité. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention nécessaire pour une durée minimum de 1 an et une durée maximum de 6 ans avec le CAUE domicilié à Bourg en Bresse, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2009.

V/ CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA LOCATION DU PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur est en location avec ARSYL BUREAUTIQUE et pour lequel il a été lancé une consultation pour le remplacement du matériel en cours avec un nouveau contrat de location sachant qu'il y a un rachat du contrat en cours. 3 offres ont été déposées et comparées avec les critères retenus, à savoir :

* la maintenance

* le prix de location

* le choix du matériel

Le prestataire REX ROTARY étant le moins disant, et proposant un service de maintenance efficace, a été retenu à l’unanimité avec les conditions suivantes :

* durée du contrat : 3 ans + 2 à compter du 15 juin 2009

* Loc. matériel + maintenance 5 500 copies noires et 1700 copies couleur / trim. : 720 € HT Avec révision chaque année à la date d'anniversaire selon l'indice BOCC (indice INSEE) * Coût de la copie supplémentaire : 0 € 0099 pour le noir et 0 € 09 pour la couleur * Participation au solde du matériel en cours : 4 285 € 46 HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VI/ TARIF ET REGLEMENT POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Après comparaison des tarifs de salle des fêtes se pratiquant aux alentours, le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs en vigueur, diminution faite de 46 € 00 représentant le montant du ménage complet restant à la charge du locataire. D'autre part, il a été décidé de faire intervenir une société de nettoyage qui facturera la prestation au locataire si les lieux loués ne sont pas rendus propres. Rappel : gratuit pour les associations du village, avec cependant le montant du chauffage à régler.

Lors de chaque location un contrat sera établi, avec un état des lieux et une demande de caution. Un règlement est en cours d’étude

Ces nouveaux tarifs et nouvelles conditions s'appliqueront pour toute location à partir du 1er mai 2009. (le détail des tarifs est disponible à la Mairie)

VII/ REFORME DES VACATIONS DECES

Suite à la loi du 28/12/2008, une réforme sur les vacations décès a été décidée : elle porte entre autres sur le montant (somme reversée par les Pompes Funèbres à la commune) : l’ensemble du Conseil décide de le fixer à € 25,00 par vacation (au lieu de € 10,00 actuellement).

VIII/ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE

Une délibération est prise et validée par l’ensemble du Conseil Municipal, afin que la commune de PEYZIEUX participe aux frais de chauffage de la salle polyvalente, qui sert actuellement de cantine à hauteur de 50 % des fraispendant la période scolaire soit du 15 octobre 2008 au 15 avril 2009. Un justificatif du calcul et des consommations sera établi en fin de saison à partir des factures payées par la commune et des consommations réalisées.

La consommation de chauffage étant très importante, il est nécessaire d’étudier un nouveau contrat avec EDF.

IX/ CALVAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire demande aux conseillers de délibérer pour l’autoriser à faire les demandes de subvention pour la restauration du calvaire dont l'estimation des travaux s'élève à 2 800 € H.T. Ces montants seraient d'environ 800 € représentant 15 % par l’état et 15 % par le Conseil Général.

L’ensemble du Conseil autorise Monsieur le Maire à faire les demandes et signer tout document se rapportant à ces subventions.

X/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Prévu Réalisé

dépenses 581 000 € 371 613.88 €

recettes 442 300 € 438 444.20€

résultat + 66 830.32 €

report excédent antérieur 138 700 € 138 734.74 €

résultat + 205 565.06€

Section d'investissement Prévu Réalisé Restes à réaliser dépenses d'investissement 785 931 € 89 712.36 € 449 200 € recettes d'investissement 790 531 € 50 631.86 € 441 500 € résultat de l'exercice -39 080.50 € - 7 700 €

report exercice antérieur - 4 600 € - 4 518.86 €

résultat -43 599.36 € -7 700 €

celui ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procéder à l'affectation des résultats, à savoir :.

Affectation au compte 1068 du B.P. 2009 la somme de : 51 299.36 € ( 43 599.36 € + 7 700 €) L’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du BP 2009 sera de : 154 265.70 € Le déficit d'investissement reporté au compte 001 du BP 2009 sera de : -43 599.36 €

XI/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion 2008, déclare à l'unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

XII/ ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2009

Les membres du Conseil Municipal ont établi une liste pour l’attribution des subventions dont le détail sera inscrit dans le budget primitif 2009.

D'autre part le Conseil Municipal a décidé de renouveler la subvention de € 2,50 /enfant et par jour pour toute participation à un accueil de loisirs (agréé Jeunesse et Sport). Cette subvention sera versée aux organismes qui accueilleront les enfants ou aux familles qui devront présenter une facture acquittée justifiant de la participation de leurs enfants dans un centre agrée Jeunesse et Sport.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2009.XIII/ ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Bien qu’obligatoire uniquement dans les communes de plus de 3500 habitants, une présentation des orientations budgétaires 2009 a été faite à l’ensemble du Conseil Municipal : après débat des prévisions ont été retenues et seront inscrites dans le budget primitif 2009 qui sera voté fin mars.

XIV/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Nathalie VERNUS-PROST a apporté quelques précisions sur la journée Intercommunale du Développement Durable, qui se déroulera le samedi 28 mars.

Elle a présenté la plaquette d’information et le programme de cette journée. Une mobilisation de l’ensemble des Conseillers est nécessaire pour la réussite de cette manifestation.

XV/ QUESTIONS DIVERSES

Plusieurs membres du Conseil souhaitent qu’un point régulier et une information soit faits sur les réunions du Conseil Communautaire.

M. le Maire approuve cette demande et s’engage à le faire systématiquement.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h 55.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 27 mars 2009 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 MARS 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Didier REY, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS

Nous précisons l’arrivée de Monsieur Serge BURNICHON à 21h00, il n’a donc pas pu participer aux premières délibérations.

Excusés : Mrs. Franck CALAS, Ludovic FARINET, Thierry CHABANON, Mme Elisabeth PASSOT,

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouvert la séance du Conseil Municipal

Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 05 Mars dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / ONF : Programme 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif de l'ONF pour les travaux dans la forêt communale dont l'estimation s'élève à 2 924€ HT. Budget un peu plus important que les années précédentes car il y a plus de travaux prévus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

II / ONF : Convention pour les ruches d’un particulier

L'ONF propose d'établir une convention valable 10 ans pour permettre la réimplantation sur la commune de ruches par un particulier. Des ruches étaient déjà installées il y a quelques années mais le propriétaire avait abandonné l’exploitation suite à des actes de vandalisme. Un nouvel emplacement a été proposé au candidat pour un loyer de 100€ par an les 5 premières années et 110€ par an les années suivantes. Les membres du Conseil Municipal acceptent l'installation d'un rucher dans la forêt communale ainsi que le projet de convention définissant les conditions. Monsieur le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

III / CCAS : Désignation d’un nouveau membre

Suite à la démission du CCAS de Madame NESME Annie, Madame Marie-Josée ANGLADA PATRIARCA s’est portée candidate et a été élue à l’unanimité par l’ensemble des conseillers présents.

IV / CONTRAT DE LOCATION POUR LE LOGEMENT COMMUNAL

Il a été constaté que le bail établi en 1996, portant sur un loyer mensuel de 384€, ne fait apparaître aucune clause d’indexation annuelle du loyer, ni de la refacturation des charges à savoir, la consommation d’eau et la taxe « ordures ménagères ».

Après délibération, l’ensemble des conseillés présents donnent leur accord à Monsieur le Maire pour préparer un avenant au bail actuel afin d’y intégrer ces clauses applicables au 1er mai 2009.V / PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL

Proposition est faite pour la reprise par la commune des concessions abandonnées, fragilisées, voir dangereuses. La procédure prendra environ trois ans. Il est également prévu de numériser le cimetière. Après délibération, l’ensemble du conseil a voté favorablement à ces mesures.

VI/ BIBLIOTHEQUE : intégration de la Commune de Peyzieux sur Saône

Une délibération est lancée sur l’intégration de la commune de Peyzieux sur Saône à la bibliothèque municipale qui devient " Bibliothèque de Mogneneins/Peyzieux ". Ainsi, la commune de Peyzieux qui représente environ 30% des adhérents, participera aux frais de fonctionnement à hauteur de 500€ par an dont la recette sera inscrite au budget communal. Une personne de Peyzieux sera élue pour tenir le rôle de « relais bibliothèque » L’intégration est votée à l’unanimité.

VII/ PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une participation de 30 € / enfant pour les fournitures scolaires des enfants qui fréquentent le Collège de Thoissey était versée à l'Association des Parents d'Elève. Il demande de se prononcer sur le renouvellement de cette participation pour la rentrée scolaire 2008/2009 dont l'effectif est de 12 enfants.

Il a été voté à l’unanimité la reconduction de l’aide aux familles pour l’achat des fournitures scolaires, à savoir 30 euros par enfant dont les crédits seront inscrits au budget communal.

VIII/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Monsieur le Maire expose les taux d’imposition des diverses taxes appliqués en 2008 et propose de ne pas les augmenter en 2009 à savoir :

Habitation 12.10%

Foncière (bâti) 14.75%

Foncière (non bâti) 41.26%

Cette décision est approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil.

IX/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 5 mars dernier, il avait été décidé de fixer les montants des subventions allouées pour 2009 et dont le détail de 3 750 € sera annexé dans le budget primitif. Certaines lignes du budget de fonctionnement ont également été modifiées suite à des informations complémentaires reçues entre ces 2 séances. Il donne lecture des lignes modifiées.

D'autre part, les orientations budgétaires ont été préparées afin de les intégrer dans le budget primitif 2009 et ont nécessité quelques ajustements au niveau de la TVA. Les investissements retenus sont les suivants :

* L'enfouissement des réseaux électriques et de communications (report 2008) * L'achat du commerce et les travaux de réhabilitation

* L'informatisation de la bibliothèque

* Travaux de voirie, restauration du calvaire et aménagement du Gore * Numérisation du plan du cimetière

* Achat de matériels divers (poubelles, bancs, vidéo projecteur,....)

* Etude avec le CAUE pour les aménagements publics

* Révision du PLU

* Installation d'un orgue dans l'église

* Participation à l'aménagement des sanitaires de l'école de Peyzieux * Provision pour le projet du nouveau groupement scolaireEnfin, il fait part au Conseil Municipal de la réforme sur le versement anticipé du FCTVA qui pourrait est applicable pour la commune de Mogneneins dont les investissements réels 2009 doivent être supérieurs à 52 350 € (moyenne calculée par la Préfecture). En effet, les investissements susceptibles d'être payés sur 2009 s'élèveraient à plus de 350 000 €. De ce fait, à compter de 2009, le FCTVA pourrait donc être remboursé avec un décalage d'une année au lieu de deux, ce qui permettrait de réduire la durée du prêt relais engagé pour la TVA des travaux d'enfouissement des réseaux. Il demande au Conseil Municipal d'entreprendre les démarches pour le versement anticipé du FCTVA qui doit faire l'objet d'une convention avec le service de la Préfecture avant le 15 avril prochain. Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et signer tout document se rapportant à ce versement anticipé du FCTVA.

Il demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le vote du budget primitif 2009 qui se détaille ainsi qu'il suit :

PREVISIONS 2009

Section Fonctionnement

Dépenses 363 300 €

Dépenses imprévues 7 500 €

Virement à la section Investissement 179 925 €

Recettes 396 460 €

Report excédent 2008 154 265 €

Section Investissement

Dépenses 755 975 €

Dépenses imprévues 7 500 €

Report déficit 2008 43 600 €

Recettes 622 500 €

Affectation du Résultat 2008 4 650 €

Virement de la section de Fonctionnement 179 925 €

Le budget 2009 a été voté à l’unanimité.

X/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Développement durable: La première journée intercommunale du développement durable s’annonce bien avec beaucoup de participants et des partenaires de qualité.

Culture : une exposition sur l'écriture sera réalisée par la bibliothèque pour le 15 mai prochain

Voirie: Serge BURNICHON évoque la nécessité de continuer le curage des fossés et notamment sur la départementale.

Ecole : Il est demandé de prévoir l’achat de panneaux en lièges pour permettre l’affichage. Il est également prévu de réparer une étagère pendant les vacances scolaires. L'information sera transmise au SIVOS chargé des achats.XI/ QUESTIONS DIVERSES :

* Il est signalé que certaines personnes et véhicules professionnels roulent beaucoup trop vite dans le quartier de Flurieux. Une réflexion sera faite sur l'ensemble de la commune lors de la révision du PLU.

* Il a été demandé par certains administrés que les comptes rendus des conseils d’école soient affichés.

* Le Conseil Général sera relancé pour l'aménagement vers l'abribus situé le long de la route départementale dont l'accès est dangereux pour les enfants, surtout en hiver où il n'y a pas d'éclairage.

* Le panneau de basket installé dernièrement dans l'école de Peyzieux a fait l'objet de vandalisme. * Fête des conscrits prévue le 5 avril prochain. La municipalité offre le vin d'honneur.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22h30. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 17 avril à 20h30 à la Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Marie-Jo ANGLADA-PATRIARCA, Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Mme Elisabeth PASSOT

Excusés : Mrs. Franck CALAS, Serge BURNICHON, Didier REY, Thierry CHABANON, Ludovic FARINET

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 27 Mars dernier est lu par Monsieur le Maire puis approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Achat de l’orgue pour l’église

Monsieur Jean DAVID, étant directement concerné par cette affaire, ne participera pas au vote de cette décision.

Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2009 pour l'achat d'un orgue qui sera installé dans l'église. Considérant que le vendeur est un membre du Conseil Municipal, il demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant et le paiement de cette acquisition qui s'élève à 6 000 € (orgue + montage par le vendeur) et qui ne pourra pas faire l'objet de récupération de la TVA dans le cadre du FCTVA.

Après en avoir délibéré, l'ensemble des conseillers accepte l'achat de cet orgue à Monsieur Jean DAVID qui sera facturé 6000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour cette acquisition.

II / Choix de l’entreprise pour les travaux du gore

Afin de régler de façon pérenne le problème du gore de la chapelle qui disparaît un peu plus à chaque pluie importante, il a été décidé de faire les travaux nécessaires.

Deux devis ont été reçus :

ETS GUILLERMIN (installateur initial) propose ses services au prix de 2569.01€ TTC comprenant les caniveaux pour l’écoulement des eaux, caillebotis, fouilles, remblais et gore.

STE SOCAFL propose ses services au prix de 2865.62€ TTC comprenant le terrassement en tranchée partant du haut jusqu’en bas avec pose de caniveaux, remblais et gore.

A l’unanimité, la Société SOCAFL est retenue pour la réalisation de ces travaux.

III / Déplacement d’un relais SFR

L’accord signé entre TDF et SFR prenant fin, ceux-ci ont fait une demande à la commune et à ORANGE afin de déplacer leur relais et se fixer sur le poteau orange situé sur la parcelle A 1064. Pour implanter leur service technique, il leur faut 18m². Une convention d'occupation du domaine public est proposée pour 12 ans et la commune percevrait une redevance de 1 500€ par an, majorée de 2% chaque année. Cette décision est validée par le conseil qui autorise Monsieur le Maire à signer la convention.IV / CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU COMMERCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Architecte a été reçu en Mairie et a fait une estimation globale de tous les travaux à réaliser pour la réhabilitation du commerce, conformément à ce qui avait déjà été évoqué lors des précédents conseils.

La maîtrise d’œuvre lui serait confiée en totalité à savoir réalisation du projet, dossiers administratifs et techniques, demandes de subventions et marchés publics…

Le coût estimatif de sa prestation s'élève à 8967.50€ HT dont les crédits sont inscrits au budget. Il demande de se prononcer sur la validation du choix de ce maître d'œuvre. L'ensemble des conseillers présents décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de la société d'architecture DUGEAI-PEYRAUD de Belleville (69) dont les honoraires sont fixés à 9.85 % du montant HT final des travaux. Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de maîtrise d'œuvre et tout document se rapportant à cette affaire.

V / CONVENTION DE PASSAGE SUR PARCELLE COMMUNALE POUR LA STEP* *Station d’épuration

Le trajet initialement prévu pour les canalisations d’évacuation des eaux de la STEP contraindrait l’entreprise qui réalise les travaux à détruire un petit pont en pierre qui se trouve sur le passage. L’entreprise a donc proposé de dévier le trajet en passant sur la parcelle A 34 de la commune de Mogneneins sous réserve de l'autorisation de la communauté de communes, ce qui nécessitera une convention. Dans le cas d'un accord favorable du Maître d'œuvre de la STEP, le conseil émet un avis favorable pour passer sur la parcelle communale A 34 et donne son accord pour signer la convention de passage correspondante.

VI/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Développement durable: La première journée intercommunale du développement durable a été un succès avec beaucoup de participants et des rencontres très enrichissantes. La commission travaille déjà sur l’édition 2010. Quelques administrés ont demandé s'il était possible de faire deux journées de nettoyage de la commune par an.

Un dossier est à l’étude pour obtenir des subventions Européennes pour inciter les plantations de haies dans les communes.

Un stagiaire (qui travaillera pour les 7 communes), Nicolas BOUCHARD, travaillera sur l’analyse du territoire.

Patrimoine, culture et animations: Le prochain bulletin paraîtra mi Mai. Il contiendra des articles des commissions, un rappel des obligations liées aux bruits et aux chiens errants, etc... et nous évoquerons les prochaines journées « patrimoine ».

Une réflexion sera lancée sur la mise en place d’un musée et la création d’un sentier « circuit découverte » autour des pièces de patrimoine.

Ecole : Un rendez-vous avait été pris avec une entreprise pour un pré-projet d’école mais cette entreprise ne s’est pas présentée. Avant de lancer un projet, nous devons attendre la décision de la commune de Peyzieux.

Pour information : Il est prévu une formation des personnels (ATSEM, cantine, surveillance cantine). Cette formation pourra éventuellement être proposée aux parents contre contribution.

VII/ QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 21h50. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 28 Mai 2009 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 MAI 2009

Tenu à la Mairie à 19h00

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT

Excusés : Mrs. Franck CALAS, Ludovic FARINET , Didier REY

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouvert la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 17 Avril dernier est relu par Monsieur le Maire et approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Recrutement d’un agent technique pour la période estivale

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le recrutement d’un agent technique pour les mois de Juillet et Août, afin de palier au surcroît de travail et à l’absence pour congés de Jérôme DARGAUD, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif. La candidate retenue est Mme Nadine BESSON, qui sera embauchée dans les mêmes conditions que le contrat de l’année précédente.

Proposition validée et acceptée par l’ensemble des Conseillers qui autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce recrutement.

II / Convention pour l’aménagement de la sécurité de l’arrêt de car

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général et le service de la DDE ont accepté d'aménager un arrêt de car sur la RD933. Lors d'une réunion sur les lieux, il avait été décidé de le déplacer et d'aménager un chemin piétonnier ainsi que le traçage d'un passage piéton. Il présente le projet de convention, établie en collaboration avec le Conseil Général, qui définit les caractéristiques et la répartition financière. Toutefois, il a été constaté que les travaux ne sont pas achevés et conformes au cahier des charges inscrites dans la convention présentée. La DDE et le Conseil Général ont donc été contactés afin de réévaluer les travaux non réalisés et d'établir une nouvelle convention. Les membres du Conseil ne peuvent donc délibérer sur la signature de cette convention. Cette question sera réétudiée lors d'une prochaine séance.

III / Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du commerce : complément d’informations

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 avril 2009 concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du commerce qui a fait l'objet d'observations de la Préfecture. Il demande de se prononcer sur une nouvelle délibération complétant celle-ci afin de rappeler la mission complémentaire et d'intégrer un seuil de tolérance au niveau du taux de rémunération de l’Architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de compléter la délibération du 17 avril et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.IV / Convention de mise à disposition du matériel et des agents techniques des communes de Mogneneins et Peyzieux sur Saône

Jusqu’à présent, la commune de Peyzieux travaillait en convention avec la commune de Genouilleux pour le matériel et les agents techniques. L’agent de Genouilleux étant en longue maladie, la convention devient caduque.

Le Maire de Peyzieux a donc sollicité la commune de Mogneneins pour signer une convention de ce type. La demande acceptée et validée par l’ensemble des conseillers qui autorise Monsieur le Maire à préparer et signer cette convention avec la commune de Peyzieux sur Saône.

V/ Convention pour animation de la bibliothèque et demande de subvention

Mme HAUTOIS et Mr DROUY ont rencontré les bénévoles de la bibliothèque il y a quinze jours pour parler de la journée des 10 ans. Un programme de cette journée du 03 Octobre 2009 nous est transmis par Mr DROUY. Il est également évoqué la possibilité de solliciter les écoles pour réaliser des « TOTEMS ». Une subvention va être demandée au conseil général. L'autorisation est donnée à l’unanimité à Monsieur le Maire pour signer les contrats des conteurs engagés à cette occasion et pour faire la demande de subvention.

VI/ Approbation du marché pour l’éclairage public

Rencontre avec Mr VAN DER HAM, maître d’œuvre pour l’éclairage, qui a fait l’analyse des deux propositions reçues pour compléter et rénover notre éclairage public. L'entreprise BREVET et la Société SDEL ont répondu à l'appel d'offre. La Société BREVET est la moins disante et une réunion de négociation sera organisée avec ce dossier.

VII/ Travaux de voirie 2009

Mr BURNICHON informe que la Société SOCAFL a fait la réparation du gore à Flurieux, mais il y aura toujours des problèmes en cas de forte pluie.

Une étude est lancée pour continuer les travaux de voirie et des fossés avec la collaboration de la DDE qui est en charge du dossier. Un appel d'offre pour le choix de l'entreprise devra être lancé. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le lancement du marché.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offre lorsque les informations nécessaires seront reçues.

VIII/ Réglementation de la circulation dans nos chemins forestiers

Dans les bois, il a été constaté que nos chemins forestiers servent à faire des pistes de quad et autres activités motorisées. Un arrêté de circulation va être pris à cet effet.

IX/ Rapport des commissions

Urbanisme : Mme VERNUS-PROST informe d'une rencontre le 30 Juin avec la DDE pour le PLU. Des délibérations seront lancées pour le PLU, « chantier » qui durera au minimum 3 ans.

Intercommunalité : Mme VERNUS-PROST fait part que le dossier « Haies » suit son cours, réponse de la DDAF en attente.

Culture et patrimoine… : Mr DROUY informe que le bulletin municipal sera distribué la semaine prochaine avec des informations importantes sur le développement durable, l’installation de l’orgue dans l’église.SIVOS : Mme ANGLADA-PATRIARCA informe le Conseil Municipal que 65 communes vont être sélectionnées dans l’Ain pour ouvrir des classes numériques mobiles, ces ouvertures seront subventionnées, notre candidature est lancée.

D'autre part, une modification des statuts du SIVOS est en cours d'étude avec le service juridique du Conseil Général.

IX/ Questions diverses

Mr AUBRUN fait le compte rendu de la réunion de l’ADMR qui met en place un service de co-voiturage à l’aide de véhicules conduits par du personnel de l’ADMR. Les personnes désireuses de bénéficier de ce service (2 après-midi par semaine) devront s’inscrire auprès de l'ADMR. Renseignements à prendre en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 21h00. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 18 Juin 2009 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 18 JUIN 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Ludovic FARINET, Serge BURNICHON, Didier REY, Mmes Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT,

Marie Jo ANGLADA-PATRIARCA, Jocelyne ROLLET.

Excusés : M. Franck CALAS, Mme Annie NESME,

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du conseil du 28 mai dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Approbation du marché pour l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de négociation a eu lieu dernièrement en présence de M. Michel AUBRUN, avec M. VAN DER HAM, maître d’œuvre, et la société BREVET : une remise de 3,5 % a été accordée par ladite société BREVET ; le montant du marché s’élève donc à € 47 250 pour l’ensemble de l’éclairage public.

Des essais d’éclairage ont également été réalisés sur le site de la Chapelle (5 spots prévus) et du Pigeonnier.(3 spots prévus).

Des minuteurs dont le prix a été négocié dans le montant total seront installés afin d’éteindre ces spots dès minuit.

L’ensemble des Membres du Conseil valide le choix de cette entreprise et autorise monsieur le Maire à signer le marché et tout autre document se rapportant à cette affaire.

II/ Participation au Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs du Lycée du Val de Saône (S.I.E.L.)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une participation de 374 € nous est demandée par le S.I.E.L. La commune a intégré ce syndicat depuis la réalisation du gymnase du Lycée du Val de Saône à Trévoux qui est fréquenté par des enfants de Mogneneins. Ce montant est calculé à partir de plusieurs critères. Il demande de se prononcer sur la validation de cette participation qui devra faire l'objet d'une inscription de crédits au compte 6554 du budget 2009.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte le paiement de cette participation au S.I.E.L. et décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2009.

III/ Décision Modificative

Considérant que pour financer la participation au S.I.E.L., il est nécessaire d'inscrire les crédits au compte 6554 du budget, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la délibération de virement de crédits.IV/ Point sur le dossier commerce

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu mardi 16 juin dernier avec Michel AUBRUN, Mme DUGEAI-PEYRAUD qui représente le cabinet d’architecte retenu comme maître d’œuvre pour le projet commerce. Elle se propose de contacter le CAUE pour le relancer sur le dossier, et surtout pour intégrer le commerce dans le plan « cœur du village », en vue d’obtenir des subventions plus conséquentes. Le 2 juillet prochain un RDV est pris avec M. DUBOST actuel locataire, pour procéder aux métrages officiels.

Les travaux qui seraient à réaliser sont la toiture, l’électricité pour mise aux normes, ainsi que l’accessibilité pour handicapés.

En parallèle, le notaire contacte le propriétaire actuel afin de réaliser les diagnostics obligatoires avant la signature du compromis de vente.

Ce dossier sera étudié dès réception des éléments du maître d'œuvre et de la CAUE.

V/ Rapport des Commissions

Urbanisme : Mme VERNUS-PROST rappelle la réunion du 30 juin prochain avec la DDE pour le lancement du PLU.

Développement Durable : Mme VERNUS-PROST informe du très bon travail réalisé par le stagiaire de l’intercommunalité.

La commission Intercommunale travaille déjà sur une nouvelle journée du Développement Durable.

Culture et Patrimoine : M. DROUY informe qu’une réunion a eu lieu le 12 juin dernier avec CAP CULTURE LOISIRS, afin d’organiser ensemble les journées européennes du patrimoine qui se dérouleront les 19 et 20 septembre prochains.

CAP CULTURE LOISIRS envisage pour la journée du dimanche 20/09/09 diverses expositions d’artistes, d’artisans, dans des lieux différents tels que la chapelle de Flurieux, le Pigeonnier, l’Eglise. Quelques propriétaires privés ouvriront également leurs cours.

La commission Culture et Patrimoine souhaite intervenir plus particulièrement le samedi matin 19 septembre, et prévoit de réhabiliter le petit patrimoine local : il s’agit pour cette matinée de 2 fontaines.

Le 14 juin s’est déroulée avec succès la Journée du Patrimoine en hauteur : visite de l’orgue et commentaires par Jean DAVID très intéressante.

Concernant les 10 ans de la Bibliothèque, le dossier de demande de subventions est en cours.

Le prochain bulletin municipal est prévu vers le 10/09/09 : M. DROUY demande à chacun de réfléchir et d’apporter des éléments et des idées.

Commission écoles / SIVOS : Mme ANGLADA-PATRIARCA rappelle que les enfants de 2 ans ne peuvent être admis à la prochaine rentrée en raison des effectifs surchargés. 133 inscrits pour la rentrée : ouverture de classe non prévue à ce jour

Si une classe est ouverte, du matériel devra être trouvé : M. JP CHAMPION Président du SIVOS, et M. Roger THIVOLLE Vice-président doivent se rendre prochainement dans la commune de St Etienne sur Chalaronne qui a du matériel à céder.

Projet Ecole Numérique Rurale : plus de 80 projets ont été présentés et 65 seront retenus. Notre dossier semble bien placé.Voirie : M. BURNICHON informe que les Appels d’Offres pour la réfection des fossés ont été lancés avec remise des plis fixée au 2 juillet 2009 à 17 heures.

La numérisation du cimetière est en cours.

Une plainte va être déposée suite à un dépôt de gros blocs de pierre et piliers sur un chemin communal. La commission va devoir également travailler sur la numérisation, le classement des voies et des chemins communaux.

Finances : M. Michel AUBRUN explique que suite à la visite annuelle de DESAUTEL, les extincteurs de plus de 10 ans doivent être changés, le coût s'élève à 523 € HT.

VI/Questions diverses

* Monsieur le Maire informe que le contrôle de la Salle des Fêtes a eu lieu et que des travaux ont du être réalisés : alarme, VMC.

* L’alerte 6 ayant été décidée par l’OMS dans le cadre de la grippe A, il y a lieu de mettre en place un « plan de continuité d’activité ». Un dossier sera élaboré en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h 00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 juillet 2009 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2009

Tenu à la Mairie à 19h00

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Didier REY, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT

Excusés : Mrs. Franck CALAS, Ludovic FARINET, Jean DAVID, Mmes Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Nathalie VERNUS-PROST

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

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Le compte-rendu du conseil du 18 Juin dernier est relu par Monsieur le Maire et approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Approbation du marché pour les travaux de voirie 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour les travaux de voirie à réaliser en 2009. 3 offres ont été déposées sur 6 entreprises consultées et ont fait l'objet d'une analyse. L'offre la moins disante est proposée par l'entreprise PERRUCHE de Crottet (01) dont le montant s'élève à 14 096 € HT. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la validation de l'entreprise à retenir pour ces travaux de voirie.

L’ensemble des Membres du Conseil valide le choix de cette entreprise et autorise monsieur le Maire à signer le marché et tout autre document se rapportant à cette affaire.

II / Modification des statuts de la Communauté de Commune Val de Saône-Chalaronne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts de la Communauté de Communes ont été approuvés par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 et l’informe des modifications suivantes apportées aux articles 9, 10 et 11 des statuts par le Conseil Communautaire dans sa séance du 22 juin 2009 : L'ensemble des conseillers approuve les modifications des compétences de la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne.

III / Rapport annuel d’assainissement 2008

Le rapport annuel de la SDEI sur la gestion et l’entretien des services de l’eau nous est présenté par Monsieur le Maire. Le document disponible en Mairie pour consultation.

IV / Tarif des photocopies

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 31 janvier 2003 et du 29 décembre 2005 fixant les tarifs des photocopies pour les particuliers et associations. Suite au nouveau contrat de location du photocopieur, il serait nécessaire de modifier les tarifs applicables aux particuliers et associations. Il propose à l'assemblée de réviser les tarifs et demande de se prononcer sur ces nouveaux tarifs qui seraient applicables à compter du 1er septembre 2009.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de modifier les tarifs des photocopies qui seront applicables au 1er septembre 2009 et fixe ainsi qu'il suit les nouveaux tarifs de la régie

Particuliers Associations

Photocopie A4 / recto – noir 0 € 20 0 € 15

Photocopie A4 / recto – couleur 0 € 50 0 € 45

Photocopie A3 correspondra à 2 fois le tarif de la photocopie A4

Cette décision annule les délibérations du 31 janvier 2003 et du 29 décembre 2005.

V/ Point sur le projet commerce

Une rencontre a eu lieu avec l'architecte qui poursuit son étude et qui fera des propositions en septembre.

VI/ Point sur le projet école

Le dossier suit son cours. Un projet avec 2 propositions différentes est à l'étude par le CAUE et sera présenté prochainement à la municipalité et au SIVOS.

VII/ Rapport des commissions

Culture : l'achat du logiciel pour la bibliothèque sera étudié lors du prochain conseil. En ce qui concerne le calvaire, pas de nouvelles de l’artisan qui devait intervenir, voir pour consulter une autre entreprise.

Bulletin Municipal : il est évoqué la possibilité de rédiger un article sur la raison de la modification de la technique de tonte des chemins de la commune

Voirie : Une mini-pelle sera louée pour faire des travaux de curage. Le tour des fossés va être fait en début de semaine afin de répertorier les travaux à effectuer. Projet de « déversoir à orages » en agrandissant une mare existante. Proposition de travaux validée et acceptée par l’ensemble des Conseillers. La société SOCAFL doit reprendre les travaux du gore sur le parking du pigeonnier et vider les caniveaux. A la chapelle 3 bancs et 2 poubelles ont été installés.

Finances : une situation sera faite à la rentrée

VIII/ Questions diverses

Les normes de sécurité nous obligent à poser une rampe le long du mur de l’escalier extérieur de la salle des fêtes du fait de sa largeur, les travaux seront réalisés au plus tôt.

En vue de la numérisation du cimetière, le nom des tombes a été répertorié.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 10 Septembre 2009 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Didier REY, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON Ludovic FARINET, Jean DAVID, Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Marie-Jo ANGLADA-PATRIARCA

Excusés : Mr Franck CALAS, Mme Nathalie VERNUS-PROST

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

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Le compte-rendu du conseil du 16 Juillet dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Révision du POS en vue de sa transformation en PLU

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération concernant la prescription de la révision du plan d'occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) suite aux réunions avec le service de la DDE et la commission d'urbanisme. Il demande à l'ensemble des membres de se prononcer et valider ce projet afin de lancer la procédure dont la durée sera de plus de deux ans. Il rappelle que 10000 euros ont été budgétés sur 2009 et qu'un ajustement des crédits aura lieu sur le budget 2010.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et valide les décisions à prendre dans le cadre de cette transformation du POS en PLU.

II / Constitution d’un groupe de travail pour le PLU

Monsieur le Maire expose que pour le suivi de ce dossier PLU, il serait souhaitable de constituer un groupe de travail qui ce composerait de la commission urbanisme, des Adjoints, ainsi que de deux volontaires faisant partie du conseil. Il rappelle que les réunions de travail avec les services de l'Etat et l'urbaniste auront lieu principalement en journée et qu'il est nécessaire de tenir compte de cette information. Madame Nathalie Hautois et Monsieur Thierry Chabanon ont proposé leur candidature qui a été acceptée par l'ensemble des membres présents

III / Remboursement assurance pour le sinistre des dommages électriques

Lors du fort orage du 26 Juin 2009, la foudre est tombée sur le transformateur produisant l’éclairage public du Caton, privant le quartier de lumière pensant plusieurs jours.

L’entreprise BREVET a établi un devis pour le remplacement du régulateur de tension détérioré dont le montant s'élève à 4 762 € et pour lequel un expert d'assurance a été mandaté. Ce dernier accepte d'indemniser ce sinistre avec une vétusté de 12 % soit un remboursement de 4191 € sous réserve d'une franchise contractuelle par l'assureur. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur l'acceptation de cette indemnisation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de l'expert d'assurance dont le montant s'élève à 4 191 €.

IV / Rétrocession des parties communes du lotissement « Le clos des vergers II »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l'ancienne municipalité s'était engagée à acquérir les parties communes du lotissement "Le Clos des Vergers II". Monsieur le Maire demande l'autorisation pour signer l'acte notarié de cette cession gratuite avec l'association syndicale libre du lotissement "Le Clos des Vergers II". A l'unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce transfert.V / Adhésion à l’association départementale « HELIANTHE »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l'association départementale Hélianthe qui gère les énergies renouvelables et demande de se prononcer sur l'adhésion à celle-ci dont la cotisation annuelle est de 80 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'adhérer et cotiser à cette association. Il est annoté que toute personne physique peut adhérer à titre personnel pour 20 € par an.

VI/ Décision modificative

Suite à l'adhésion à Hélianthe, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit pour la cotisation de 80 euros. Cette somme sera prélevée sur les dépenses imprévues afin de les inscrire sur le compte 6574 "subventions". Décision validée par l’ensemble des conseillers présents.

VII/ Décision relative aux extensions de réseau électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les demandes de permis de construire, ERDF, depuis le premier Janvier 2009, ne prend plus en charges la totalité des frais d'extension des réseaux. Une participation est demandée à la commune qui peut refuser de les financer pour tout projet situé hors zone U. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur la prise en charge ou non par la collectivité pour tout projet en cours ou futur. Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de ne pas prendre en charge les raccordements électriques. Une négociation sera éventuellement proposée au propriétaire afin qu'il prenne en charge le coût de ces travaux après avis du Conseil Municipal.

VIII/ Rapport des commissions

Finances: Suite à la mise en conformité de la salle des fêtes, un diagnostic amiante a été réalisé pour un coût de 980 euros et 52 € par analyse si nécessaire. La commission passe le 24 septembre prochain pour valider les travaux réalisés ainsi que la conformité.

Suite à des augmentations conséquentes de notre assureur, d'autres enseignes sont consultées afin de nous établir des nouveaux devis.

Voirie : Informations en attente de la Société PERRUCHE en charge des travaux de voirie 2009.

Ecoles: Projets de construction : le CAUE a fait parvenir plusieurs propositions, les études sont en cours. Le projet « école numérique rurale » n'a pas été retenu pour le premier financement et est susceptible de faire partie de la prochaine enveloppe dont la date n'est pas connue à ce jour. Une formation aux premiers secours sera organisée le 7 octobre pour le personnel du SIVOS et proposée au personnel communal afin de compléter les effectifs et réduire les coûts.

IX/ Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 Octobre 2009 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs. Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Didier REY, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Ludovic FARINET, Mmes Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Marie-Jo ANGLADA-PATRIARCA

Nathalie VERNUS-PROST

Excusés : Mrs Franck CALAS, Renaud DROUY et Jean DAVID

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

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Le compte-rendu du conseil du 10 Septembre dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Renégociation des contrats d’assurance

Après consultation auprès de 3 organismes d'assurance, 2 ont fait une proposition et l'assureur actuel CMA-NEGRELLO n'a pas remis d'offre. Après avoir comparé, les offres de MMA et GROUPAMA qui est la mieux et moins disante, cela représente une économie d'environ 2000 € par rapport aux cotisations actuelles. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de changer de prestataire et décide de retenir GROUPAMA. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette affaire.

II / Réglementation de la circulation de véhicules motorisés

Il avait été abordé lors d'un précédent conseil de réglementer la circulation des véhicules motorisés tels que les quads dans nos bois et nos chemins. Ce jour, il est évoqué la possibilité d’étendre cette réglementation à d’autres véhicules. Le Maire demande de se prononcer sur la mise en œuvre de cette réglementation et l’autorisation de travailler sur ce dossier avec l'ONF afin d’étudier les meilleurs emplacements avec l'installation de barrières et de panneaux signalétiques. Demande acceptée à l’unanimité. Un arrêté de circulation répertoriant les accès concernés sera établi en collaboration avec l'ONF et autres services si nécessaire.

III / Tarif photocopies pour le SIVOS et la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle la délibération fixant les tarifs de la régie photocopies. Afin de répercuter le coût des photocopies dans le budget annexe "bibliothèque" et refacturer au SIVOS de Mogneneins- Peyzieux sur Saône, il demande de se prononcer sur les tarifs à appliquer et propose de se référer aux tarifs fixés pour les associations, à savoir 0€15 la feuille A4 recto noir et blanc et 0€45 la feuille A4 recto couleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les mêmes tarifs que ceux des associations et charge Monsieur le Maire de l'application de cette décision.IV / Travaux supplémentaires d’éclairage public

* Monsieur le Maire expose qu'afin de finaliser les travaux d’enfouissement sur Flurieux et sur Saint Jean, il serait nécessaire d'ajouter une applique sur le poteau en béton situé à l’angle du parking du Pigeonnier de Flurieux. L'estimation des travaux s'élève à 880 € et peut être subventionnée par le Syndicat d'électricité. Il propose qu'une demande d'un nouveau programme de travaux 2009 soit adressée au syndicat d'électricité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de travaux de 880 € HT, demande au Syndicat d'Electricité d'inscrire ces travaux dans un nouveau programme 2009 et sollicite une subvention. Les crédits nécessaires seront ajustés en investissement.

* Monsieur le Maire propose l'installation de 3 lampes de 70W avec la dépose des anciens éclairages et pour les poser sur les poteaux électriques route des Cerisiers pour la somme de 718.50 euros HT. Ces travaux supplémentaires sont acceptés à l’unanimité et seront inscrits en fonctionnement.

V / Travaux de voirie 2009 : avenant pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux de voirie 2009 a été attribué à l'entreprise Perruche. Lors de l'inventaire des travaux à réaliser, il a été constaté que suite aux dégâts engendrés par les violents orages, il serait nécessaire de réaliser quelques travaux supplémentaires dont le surcoût s'élève à 1 884 € HT. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et la signature d'un avenant avec l'entreprise chargée des travaux. Il rappelle que les crédits budgétaires sont suffisants et ne nécessitent pas d'ajustements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser ces travaux supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document concernant cette affaire.

VI/ Salle polyvalente

Le Maire rappelle la délibération fixant les tarifs de location et frais de chauffage pour l'utilisation de la salle polyvalente et propose à l'assemblée d’instaurer la gratuité des frais de chauffage dont le montant s'élève à 46 €, pour les associations dont le siège social se situe sur la commune. Décision validée par l’ensemble des conseillers présents.

VII/ Indemnisation des frais de déplacements

Monsieur le Maire expose que les membres du Conseil Municipal et du personnel peuvent être amenés à se déplacer en dehors de la commune pour des réunions ou autres raisons. Il propose de se prononcer sur le remboursement de ces frais de déplacement aux élus ou au personnel communal selon les barèmes en vigueur. Décision acceptée à l'unanimité par l’ensemble des conseillers présents qui autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de ces remboursements de frais.

VIII/ Décision modificative : ajustement de crédits budgétaires

L’arrêté des réalisations budgétaires au 15 Octobre 2009 est présenté à l'assemblée. Les différentes régularisations sont exposées et feront l'objet d'une décision modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces mouvements de crédits budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.IX/ Rapport des commissions

Ecoles: Le projet « école numérique rurale » est accepté et notre commune a été retenue. L'étude du projet des écoles continue via les commissions "écoles" des 2 communes et du SIVOS. Un chiffrage a été demandé pour du neuf et pour de la rénovation.

Urbanisme : Le groupe de travail s’est réuni deux fois et les démarches pour le PLU ont commencé. Dès Mars 2010, nous serons engagés pour environ 36 mois de procédure.

Tous les dossiers de permis de construire ou déclarations préalables seront vus chaque mois par la commission.

Développement durable : 21/11/2009 assises du développement durable à Saint Etienne sur Chalaronne : expo, animations sur le thème de l’énergie.

Travaux : En ce qui concerne le commerce, l’Architecte a été reçu et a fait 2 propositions de plans. La DDE va être consultée pour l’aménagement de l'entrée accessible aux handicapés. L'estimation des travaux reste à étudier. Le dossier devrait être présenté lors du conseil de novembre.

IX/ Questions diverses

* Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport annuel 2008 du SMIDOM est à leur disposition au secrétariat et qu'il sera soumis à l'approbation lors de la prochaine réunion de novembre.

* Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la Famille BOUTRY pour la participation communale de 2€50 / jour / enfant dans les centres de loisirs ou organismes agréés Jeunesse et Sport.

* Le panier de basket à Peyzieux a été réparé et reposé par Mr Didier Rey, mais déjà détérioré (à nouveau).

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22h45

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 Novembre 2009 à 20h30 à la Mairie.

Jean-Pierre CHAMPION,

MaireCompte-rendu du Conseil Municipal du 26 Novembre 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Serge BURNICHON, Mmes Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Marie Jo ANGLADA-PATRIARCA, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Mrs. Franck CALAS, Didier REY, Mmes Annie NESME, Elisabeth PASSOT.

Absent : Mr Ludovic FARINET.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

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Le compte-rendu du conseil du 22 octobre dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vente des bois et foin de l’année 2010

Monsieur le Maire informe que la vente aux enchères des bois est prévue le samedi 12 décembre 2009 à 9 h 30 en mairie.2 parcelles ont été définies par l’O.N.F soit au total 9 lots d’environ 12 ares chacun de bois à vendre. La mise à prix est de 100 euros par lot avec des enchères minimum de 10 euros.

Les membres de la commission participeront à cette vente.

A noter que les coupes devront être terminées au plus tard le 31/07/2010.

Concernant le foin, la vente aux enchères des s’effectuera le même jour à 10 h en mairie. - les 8 parcelles situées « Au Paqui » la mise à prix est de 90 euros la parcelle avec une enchère minimum de 5 euros. - les 3 parcelles situées « Au Bois Dieu » la mise à prix est de 50 euros le lot, avec une enchère minimum de 2,50 euros.

L’ensemble des conseillers présents approuve les tarifs proposés et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces ventes.

II/ Indemnités du Trésorier

Monsieur le Maire informe de l’arrivée de Mme Mireille PELTIER, nouvelle trésorière à la perception de Thoissey. Suite à ce changement de percepteur et afin de pouvoir lui verser des indemnités, il est nécessaire de délibérer. Il demande à l'assemblée de se prononcer pour lui verser son indemnité. Décision acceptée à l’unanimité.

III/ Modification des statuts du SIVOS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les nouveaux statuts du SIVOS, ceux-ci ayant dû être revus pour intégrer le projet école, afin de donner au SIVOS la compétence immobilière, et lui permettre ainsi de négocier des emprunts et de demander des subventions.

Ces statuts ont été validés par la Préfecture. Ils doivent bien sûr être validés par les 2 communes. L’ensemble du Conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts qui seront applicables au 1er janvier 2010.IV/ Maintenance du logiciel MICROBIB

Suite à l'achat du logiciel informatique pour la bibliothèque, Monsieur le Maire expose que celui-ci nécessite des mises à jour et pour cela, un contrat de maintenance s'impose. Le coût annuel est de 119 euros HT. Il demande de se prononcer sur la validation de ce contrat qui sera signé avec le fournisseur MICROBIB. L’ensemble des conseillers présents accepte à l’unanimité la proposition de MICROBIB et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

V/ Bilan triennal des points d’eau

Monsieur le Maire informe que le bilan des points d’eau a été effectué. Sur l’ensemble des bornes à incendie, 13 ont été classées disponibles, 5 insuffisantes, et 1 indisponible (volant cassé).

Une délibération est prise pour autoriser Monsieur Le Maire à demander des devis, et gérer le changement urgent de cette borne. Avis favorable de l’ensemble des Conseillers présents.

VI/ Motion sur le statut de la poste

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion reçue concernant le statut de la poste et demande de se prononcer. Un vote est effectué : 1 contre – 2 absentions.

La motion est donc acceptée.

VII/Classement et déclassement de voiries communales

La commission voirie, avec l’aide de la DDE a fait le point sur les voies afin de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales et la carte associée. Il en ressort que 1,255 km serait à déclasser, 540 m de voies et 1470 m² de places seraient à classer.

Afin de valider ces opérations, il faut constituer un dossier technique qui nécessite l'intervention d’un géomètre. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le principe de ces classements ou déclassements et de lancer la consultation de géomètres afin d'évaluer le coût de ces opérations. Après en avoir délibéré, un avis favorable est émis par l’ensemble des membres présents et Monsieur le Maire est autorisé à lancer un appel d'offres.

VIII/ Rapport annuel du SMIDOM 2008

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du SMIDOM sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2008 et demande de se prononcer sur sa validation. Rapport approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

IX/Assurance du personnel 2010

Monsieur le Maire demande l’autorisation de renouveler et signer le contrat d’assurance pour le personnel auprès de la CNP ainsi que les conditions générales dont le coût total annuel s'élève à 3 260 euros. Accord donné à l’unanimité.

X/ Modification des délégations aux élus

Monsieur Serge BURNICHON, étant concerné par cette affaire, n'a pas pris part à la décision. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite légaliser la fonction et valoriser le travail de Mr Serge BURNICHON, qui, en tant que Président de la Commission Voirie, accomplit un travail remarquable ; il demande donc l’autorisation de lui donner la délégation spécifique au niveau de la voirie et donc de la retirer à l’adjoint l’ayant en charge.

Décision approuvée à l’unanimité.XI/ Modification des indemnités des élus

Monsieur Serge BURNICHON, étant concerné par cette affaire, n'a pas pris part à la décision. Monsieur le Maire soumet à l’ensemble du Conseil Municipal de modifier les indemnités actuelles des élus afin d'indemniser Mr Serge BURNICHON tout en respectant l'enveloppe budgétaire définie en fonction du nombre maximum d'élus. Monsieur le Maire propose de revoir les barèmes de la façon suivante : Pour Mr le Maire : 28,30 % au lieu de 31 %.

Pour les 4 adjoints : 7,5 % au lieu de 8,25 %

Et 5,70 % seraient alloués à Mr Serge BURNICHON.

Il demande à l'assemblée de se prononcer sur ces nouveaux pourcentages applicables au 1er janvier 2010. Délibération acceptée par l’ensemble des conseillers votants.

XII/ Rapport des Commissions

Finances : une délibération de principe est prise pour autoriser les élus à participer à des formations et la prise en charge de ces frais de formation dans le budget communal dont les crédits sont ouverts. Messieurs le Maire et Michel AUBRUN ont participé à une demi-journée de formation, organisée par l'association des Maires Ruraux, sur la gestion du cimetière. La dépense globale de 60 € sera donc imputée sur les crédits ouverts au compte 6535 du budget.

Des travaux de réparation ont dû être effectués à Flurieux en urgence (tuyaux qui s’affaissaient), le montant de la dépense s'élève à 4119 € TTC et sera comptabilisé en fonctionnement.

Voirie : Les travaux de voirie 2009 sont en cours de réalisation par l'entreprise PERRUCHE. Des travaux ont été effectués Aux Avaneins et à Sérans afin de canaliser l’eau.

Ecoles : prochaine réunion du SIVOS le 9 décembre 2009 durant laquelle le projet école sera abordé.

Urbanisme : Mme VERNUS- PROST informe que sa commission se réunit maintenant mensuellement pour étudier toute demande de permis de construire etc.…

Quant au PLU, le lancement du marché pour le choix de l'urbaniste se fera début janvier.

Développement Durable : Mme VERNUS-PROST informe que la commission Intercommunale a bien avancé sur la 2ème journée du Développement Durable sur le thème de l’ENERGIE. Des expos, conférences seront présentées ; le lieu reste à définir.

Culture et Patrimoine : M. DROUY informe que le prochain bulletin municipal est prévu fin janvier 2010. (point sur l’année écoulée, bilan, et projets).

Informatisation de la bibliothèque : avec le logiciel Webbiblio. Formation des bénévoles en cours.

Une sous commission « Patrimoine » sera créée avec plusieurs missions :

* recensement du petit patrimoine

* cartographie de ce petit patrimoine

* restauration de ce patrimoine

* mise en valeur

Plusieurs personnes ressources et associations seront sollicitées.

Il est également envisagé par la commission de réaliser des circuits pédestres thématiques : * portails et fenêtres

* les eaux

Ceci nous permettra ainsi de mettre en valeur notre commune dans la vitrine de l’Office du Tourisme qui nous sera réservée en mars 2010.

Nous solliciterons certains habitants pour prêter du matériel à exposer : maquettes, pièces de collection etc.…XIII/Questions diverses

Mr le Maire informe que les travaux du Gerfon (nettoyage et replantation) auront lieu au 1er trimestre 2010 par le Syndicat des Rivières. Une réunion à ce sujet est prévue courant décembre.

La Cérémonie des Vœux aura lieu le vendredi 22 janvier 2010 à partir de 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 16 décembre 2009 à 20 h 30 à la Mairie.

Pour le Maire,

Le Maire-Adjoint,

Michel AUBRUNCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2009

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Serge BURNICHON, Didier REY, Mr Ludovic FARINET, Mmes Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Mrs.Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Mmes Annie NESME, Marie Jo ANGLADA-PATRIARCA.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du conseil du 26 novembre dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts des Charges pour la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Evaluation des Transferts des Charges de la Communauté de Communes Val de Saône – Chalaronne a émis un rapport sur les charges transférées des communes à la Communauté de Communes pour l’année 2009.

Il rappelle qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur les propositions émises par la commission suite à la prise en charge de la compétence des entrées de la piscine de Thoissey pour tous les scolaires de la Communauté de Communes.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver les montants des charges transférées pour l’année 2009 tels que définies dans le rapport établi par la Commission.

II/ CDRA : subvention pour la réhabilitation des façades.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par le Contrat Global de Développement Rhône Alpes Bresse Revermont Val de Saône pour une action permettant d'attribuer une éventuelle subvention en cas de réhabilitation de façades et toitures des centres bourg et secteurs agglomérés. Il demande de se prononcer sur la mise en œuvre de cette action qui nécessite un engagement financier de 4 € / m² de façade ou toiture refaite dans la limite de 100 m². Après avoir pris connaissance des contraintes imposées, à savoir périmètre à définir par la Mairie, façades sur rues uniquement, habitations datant d’avant 31/12/70, maximum 800 € de subvention dont 400 € obligatoires pour la commune, l’ensemble des Conseillers présents décide de ne pas adhérer à cette démarche.

III/ Participation financière pour l’école numérique rurale au SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOS a été retenu pour l'opération numérique rurale dans les écoles et dont le coût s'élève à environ 13 500 € TTC avec une subvention de 9 000 € par le Conseil Général. La somme de 1200 € ayant déjà été prévue dans le budget du SIVOS pour dépenses informatiques et non utilisée sera donc affectée à cette opération. De ce fait, il resterait à la charge de chaque commune 1 629 € 42. Il demande de se prononcer sur la prise en charge du solde de la dépense.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette participation financière dont les crédits seront ajustés au budget.IV/ Décision Modificative

Suite à la décision de participer au financement de l'école numérique rurale du SIVOS, ainsi qu'à la demande de Madame le Trésorier de la commune, Monsieur le Maire fait part du projet de la décision modificative pour ces réajustements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

V/ Réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les itinéraires en projet d'aménagements pour accueillir les randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce Plan. Le PDIPR a fait une proposition de mise à jour des sentiers de randonnée pour l’ensemble de la Communauté de Communes. Il propose donc de demander l'inscription de ces itinéraires au PDIPR de l'Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet de PDPIR sur le département de l'Ain et demande au Conseil Général de l'Ain l'inscription au PDIPR des tronçons d'itinéraires de randonnée non encore inscrits.

VI/ Lancement du marché de consultation de l’urbaniste dans le cadre de la révision du PLU

Nathalie VERNUS-PROST, adjointe en charge de l’Urbanisme prend la parole pour faire le point sur le travail réalisé par la commission PLU : les 4 documents nécessaires pour le recrutement de l’urbaniste ont été réalisés et ont reçu l’aval de la DDE. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le contenu de ce dossier et de l'autoriser à entreprendre les démarches afin de lancer, début janvier, l'appel d'offre pour le recrutement d'un urbaniste dans le cadre de la révision du PLU. Une publication sera faite par voie de presse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les pièces du dossier de consultation pour le recrutement d'un urbaniste et donne l'autorisation à Monsieur le Maire pour lancer l'appel d'offre et signer tous documents concernant cette affaire.

VII/ Motion sur le projet de réforme des collectivités territoriales

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion reçue de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur le projet de réforme des collectivités territoriales et après une lecture détaillée demande de se prononcer, afin de les soutenir dans leur démarche auprès du Parlement. Un modèle de délibération est également présenté.

La motion est acceptée, par un vote à l’unanimité.

VIII/ Convention pour une prestation d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau

Le Conseil Municipal ne juge pas utile cette assistance technique proposée par le Département, l’assainissement étant pris en charge par la Communauté de Communes et pour le service de l’eau géré par la SDEI : une convention d’assistance technique existe déjà.

IX/ Convention de rétrocession de Licence IV

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du dernier commerce pour lequel le gérant détient une licence IV. Afin de pouvoir l'acquérir par la suite, Monsieur le Maire suggère d'établir une convention de rétrocession. Il demande à l'assemblée l’autorisation de travailler une convention avec l’aide d’un notaire, afin de rétrocéder à la commune la licence IV, lorsque le gérant actuel arrêtera son activité.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal donne son accord.X/ Modification du tableau des emplois permanents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification du tableau des emplois permanents est nécessaire pour le poste d'Adjoint Technique qu'occupe Mme Isabelle TRANCHANT. Actuellement, elle effectue 13 H par semaine dont 8 H pour l'entretien des locaux scolaires gérés par le SIVOS. Afin de régulariser cette situation à partir du 1er janvier 2010, Monsieur le Maire demande l'autorisation de supprimer son emploi de 13 h et d'en créer un nouveau de 5 h. Avis favorable de l’ensemble des Conseillers présents qui autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant la modification de cet emploi.

XI/ Rapport des Commissions

Voirie : Serge BURNICHON informe que la vente de bois et de foin s’est bien déroulée, tout a été vendu. Il informe d’un affaissement de la route juste avant le croisement des Avaneins : cela dépend du Syndicat des Eaux : une intervention est demandée en urgence.

Développement Durable : Mme VERNUS-PROST informe que la commission Intercommunale continue de travailler sur la 2ème journée du Développement Durable sur le thème de l’ENERGIE qui doit se dérouler le 27/03/10. Des projets restent à valider.

Culture et Patrimoine : M. DROUY informe que la bibliothèque sera informatisée le 4/02/10 ; une partie de l’équipe (4 à 5 personnes) sera formée et formera ensuite les autres bénévoles.

Plusieurs projets d’exposition : en mars, sur le thème « la Route de la Soie » plutôt destinée aux adultes qui abordera les échanges culturels entre les peuples, la Perse etc.…

et en Novembre sur « le Grand Nord » : un travail avec la commission Développement Durable pourrait être intéressant ( Ecologie, fonte des neiges, ours blanc etc.…)

XIII/Questions diverses

Mr le Maire confirme et valide que les travaux du Jorfon (nettoyage, et replantation) auront bien lieu dès le 1er trimestre 2010 et seront réalisés par le Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 22 h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 14 janvier 2010 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION