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Déliberation - Decision 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260204-D2026_07-AR
NAS REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
LI
D-2026- 07
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu la Délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération 2-4 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à adhérer à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF 62) ;
Article 1 : D’adhérer au titre de l’année 2026 à l’ Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF 62) situé au 39 RUE D'AMIENS, 62000 ARRAS, N° Siret: 390 048 155 00027 dont la cotisation est fixée pour l’année 2026 à 0, 225 € par habitant. Au 1° Janvier 2026, la Population s’élève à 7 122 habitants. La cotisation a donc été fixée à 1 602, 45 €.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr to intornot : ururus villoolofnroct # mpression
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