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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260402-D2026_23-AR
NA REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
ss
D-2026 - 23
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu la Délibération 1-8 du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2026, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération 2-3 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la
Considérant la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion à l'Association ACOM France Association des Communes Minières de France au titre de l’année 2026.
DÉCIDONS
Article 1 : De renouveler l’adhésion au titre de l’année 2026 à l’Association ACOM France — Association des Communes Minières de France dont la cotisation est fixée pour l’année 2026 à 0, 15 € par habitant. La Population s'élève à 7 122 habitants. La cotisation a donc été fixée à 1 068, 30 €.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
A LEFOREST,
le 1% avril 2026.
Le Mäire,
Citistian MUSIAL
48 Toute correspondance doit être adressée à : SX Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Sîte internet : www. villedeleforest.fr inression
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