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Déliberation - Decision 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le PE L 9
Publié le
CAR ID : 062-216204974-20260480-D2026_28-AR NN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Vi | le de Lefo rest DE LEFOREST
D-2026-28 MS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 22 mars 2026, portant délégation du Consell Municipal à son
Maire au titre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des seuils de procédures formalisées,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat permettant l’accès aux services de téléphonie flxe,
Considérant l'offre très avantageuse de la société Orange dont le numéro de SIRET est : 380 129 866,
DECIDONS
Article 1: d'attribuer le contrat à la société ORANGE, 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-Les- Moulineaux, SIRET N° 380 129 866 pour un montant mensuel de 330.23 € H.T et une durée de 36 mois.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 28 avril 2026
Le re,
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr