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Déliberation - Decision 2024 99
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
AR ID : 062-216204974-20241 121-D2024_99-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
LAN D-2024 - 99
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant l'opportunité de faire bénéficier à la population d’un local pour l'accueil des « restos du cœur » ;
Considérant que le local dit « logement 2 » du groupe scolaire Rostand sis rue Clermont Ferrand est adapté,
DECIDONS
Article 1 : de signer la convention d’occupation gracieuse du lieu repris ci-avant avec l’association, Les Restos du Cœur LENS 624, sise 4 rue Laure Mauduit 62530 Hersin-Coupigny.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
le 19 novembre 2024
stian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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