Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION147 Contrat adhesion carte carburant pro U
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION147 Contrat adhesion carte carburant pro U)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION147
Objet : Contrat pour l’adhésion à la carte carburant pro U.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat proposé par la CFCM (Pétrocarte) en vue d’adhérer à la carte carburant pro U pour le règlement de l’approvisionnement en carburant et/ou l’achat de produits et services associés (lavage, entretien du véhicule…) dans toutes les stations du réseau U,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat pour l’achat de carburant et l’adhésion à la carte carburant pro U. La facturation sera mensuelle. Les factures seront réglées par mandat administratif. Les cartes sont utilisables dans toutes les stations du réseau U.
L’abonnement est de 5 € HT par an pour la 1ère carte, puis 2,50 € HT par an et par carte supplémentaire. L’abonnement est offert la 1ère année.
Des frais de gestion sont également facturés à hauteur de 1% sur les transactions TTC (minimum 3,90 € HT et maximum 37,50 € HT).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 8 septembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.