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Déliberation - 2022 54 eclairage public 453143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54 eclairage public 453143)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°8
du
13
octobre
2022
Délibération
n°10
de
la
séance
(2022-54)
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le treize
octobre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Jacques
BILLON-TYRARD,
Céléna
MONDON
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
septembre
2022
Obiet
: Extinction
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
est
ainsi
engagée
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
au
titre
de
l’article
L2212-2
du
CGCT,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre à
ce
titre des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d’énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20221013-2022-54-DE Date de réception préfecture : 20/10/2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Voix
Contre
: 4
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Robert
FRAYSSINES,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO,
Se
sont
Abstenus
: 0
Voix
Pour
: 6 dont
deux
membres
avec
pouvoir
: Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE
(pouvoir
de
Céléna
MONDON),
Elisabeth
MEYNET,
Michel
DE
RANCOURT
(contacté
par
téléphone
en
séance,
transmet
sa
consigne
de
vote
au
détenteur
de
son
pouvoir),
Jean-Luc
VERRIER.
1.
ADOPTE
le principe
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
partie
de
la nuit
à titre
expérimental
dès
l’hiver
2022/2023 ;
2.
DIT
que
la population
doit
avoir
eu
information
de
la mesure
avant
la
mise
en
œuvre
de
l'extinction ;
3.
DECIDE
que
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la Commune
sera
interrompu
de
23h00
à 06h00
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et ou
programmées
;
4,
DECIDE
que
l'intensité
lumineuse
de
l’éclairage
public
sera
réduite
sous
réserve
de
la
confirmation
de
la faisabilité
technique
de
cette
action
par
le
SYEP
;
5.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
et
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation. Copie
pour
information
et suite
à donner
sera
adressé
à :
- Madame
le Préfet
des
Hautes-Alpes
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
;
- Monsieur
le Président
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes ;
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chorges
;
- Monsieur
le Président
du
SDIS
05,
- Monsieur
le
Président
du
SYME
05
et du
SYEP
Embrunais-Savinois.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
14
octobre
2022
Prunières,
le
14
octobre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elisabeth
MEYNET
LR
Jean-Lué
VERRIER
/
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20221013-2022-54-DE Date de réception préfecture : 20/10/2022