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Arrêté - 264 2022 eclairage public
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 264 2022 eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 264/2022
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211 -1,
L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, L2213-2
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le
Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 2022 relative à la
politique en matière de réduction et suppression d'éclairage public,
Considérant la volonté de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de
gaz à effet de serre, il est nécessaire d'engager des actions volontaires en faveur
des économies d'énergie et de maitrise de la demande d'électricité. À certaines
heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue.
ARRÊTE
Article 1 — À compter du 28 novembre 2022, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures à 5 heures, sur l'ensemble de la commune, à l'exception du centre
bourg où l'éclairage sera totalement interrompu de 1h à 5h.
Article 2 — En période de fête et d'événement particulier, l'éclairage public pourra être
maintenu toute ou partie de la nuit.
Article 3 — L'information à la population a été faite lors de la réunion publique du 4 novembre
2022, et sur les réseaux sociaux.
Article 4 — Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès le 28 novembre 2022.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Sevssel.,
- à la communauté de communes Usses et Rhône
- au centre de secours de Seyssel,
- Au Service technique de la commune de Seyssel.
re empêché Fait à Seyssel, le 28 novembre 2022
Daur le Mai Le Maire, Gérard LAMBERT.
jAdioini
Gilles CALLET