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Déliberation - 2026 SEPT 111
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 111)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE DE
NYZ4U4 Ramon
Nombre de conseillers : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/111
Point à l’ordre du jour
22
OBJET
CONVENTION A CONCLURE AVEC LE SICOVAL POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU
PLUVIAL SUR LA RD 813
RAPPORTEUR Denis LAPEYRE
Certifié exécutoire après : + transmission en Préfecture Le : 01/10/2026 * publication sur le site Internet Le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
bre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, Le Conseil municipal de la commune de Ramonwville-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h 00, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loïc FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
ra
F4
z
e
e e
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir
à Gilles LUCAS
Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir
à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir à Christophe LUBAC Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir à Paul RÜMLER
LA A:
Contexte Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune, finalisé en septembre 2025,
préconise des aménagements d’ouvrages et le renforcement
de tronçons
existants
afin
de
pallier
Les
débordements
en
surface
du
réseau
communal
ainsi
que
les
risques
d'inondation
de
la
voirie
et
des
bâtiments
proches. Ce
schéma
identifie
notamment
l'insuffisance
en
termes
de
capacité
d’un
tronçon de réseau pluvial sous la RD 813 - boulevard Mitterrand. Cette portion de réseau est située dans l’emprise de l'aménagement du REV 2, Réseau Express Vélo
reliant Toulouse
à
Ayguesvives,
dont
les travaux sont
programmés
entre
septembre 2026 et avril 2027. Considérant
l’enjeu
de
remplacer
le
réseau
sous-dimensionné
avant
de
refaire La piste cyclable, la commune a décidé de faire réaliser ces travaux. La Communauté d’Agglomération du Sicoval assure déjà
la
maîtrise d'ouvrage
du
REV
2,
qui
lui
a
été
déléguée
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne. La commune l’a donc sollicité pour intégrer à l’opération de travaux le renforcement du réseau pluvial communal.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 La commune envisage donc de
confier la
maîtrise d’ouvrage et
la
maîtrise
d'œuvre de ces travaux au Sicoval dans le cadre d’une convention. E
sd
f
*
Mise à disposition et définition de la mission de service
Le
Sicoval
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
son
service
«Voirie
et
infrastructures » pour mener à bien l’opération. Ce service prendra en charge :
- Les études de conception et de faisabilité de l’opération ; - la préparation et le suivi des dossiers techniques, administratifs etfinanciers ; - l'organisation et Le suivi de l’ensemble de la maîtrise d’œuvre des travaux ; - Les demandes et le suivi des subventions et, de manière générale, la gestion administrative et financière de l’opération ; - les montages, la passation et l'exécution des marchés publics nécessaires à (a réalisation des opérations ; - les vérifications et contrôles techniques nécessaires, en cas de besoin; - les procédures et la rétrocession des ouvrages. * Dispositions financières
à
La
commune
s’engagera
à
prendre
en
charge
et
à
verser
à
la
Communauté
d'Agglomération le montant des dépenses engagées par le Sicoval au titre de ces travaux. Ces dépenses concernent :
- Les frais liés aux travaux confiés au Sicoval pour le renforcement du réseau pluvial envisagé ; - L'ensemble des frais générés pour la mise à disposition du service technique «Voirie et infrastructure », soit 4,5 % du montant des travaux HT.
Le
Sicoval
assurera
l’avance
de
l’ensemble
des
frais
afférents
aux
travaux
susvisés, dont le montant total est évalué, à la date de signature de la présente convention comme suit
:
Montant H.T
249 970,35 €
T.V.A
49 994,07 €
Montant T.T.C
299 964,42 €
Soit une dépense
prévisionnelle,
incluant
les frais
de
maîtrise d’ouvrage et
maîtrise d’œuvre, de 261 219,02 € HT soit 313 462,82 € TTC. La commune prendra à sa charge les dépenses et frais et versera au Sicoval la somme correspondante. La commune procèdera à la récupération du FCTVA. La convention
définit
Les
conditions
administratives,
techniques
et financières
liées à l'autorisation des travaux sur le réseau pluvial et leur délégation au Sicoval, ainsi que les modalités d’entretien ultérieur des aménagements réalisés. La notice technique du projet, les plans et l’estimation financière sont annexés au projet de convention.
*
Durée
La convention prendra effet à la date de sa dernière signature par les parties et se terminera à la date de signature du procès-verbal de remise des ouvrages. La durée des travaux prévus est de 3 mois.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 + Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles L. 2121-9, L. 5215-27 et L. 5216-7-1; Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
Aménagement
et
développement durable du territoire en date du 15 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
> AUTORISE
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
à
réaliser
des
travaux de renforcement d’un tronçon du réseau pluvial sous la RD 813, en qualité de maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; > APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
aux
travaux
de
renforcement
du
réseau
pluvial
à
conclure
avec
le
Sicoval,
tels
qu’ils
figurent en annexe ; > AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention ou tout document lié à l’exécution de La présente délibération et à accomplir Les formalités afférentes ; > PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre-opération « 202401 - Aménagements Mobilité durable » du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire Sylvie BROT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l’État.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 Délibération n°……………………
Date de rév. : 27/11/08
Page 1/5
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RAMONVILLE ST AGNE ET LE SICOVAL
RELATIVE A DES TRAVAUX DE COMPETENCE COMMUNALE
OP 446 2026 0259 / 11031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les l'articles L5215-27 et L5216-7-1
Vu les statuts du Sicoval article V.1
Vu la délibération N°2005-40 fixant le cout des prestations à l’attention des communes
ENTRE
La commune de Ramonville St Agne, représentée par son Maire, Sylvie BROT, et dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° du Conseil Municipal datée du ci- après désignée par la « Commune »,
D’UNE PART,
ET :
La Communauté d’Agglomération du Sicoval, sis 110 rue Marco Polo 31670 Labège, représentée par son Président, Monsieur Bruno CAUBET, agissant en cette qualité en vertu de de l’assemblée constitutive du 14 avril 2026, ayant donné lieu au procès-verbal visé par la préfecture de Haute-Garonne le 15 avril 2026 et habilité à signer cette convention par délibération n° du , ci-après désignée par « la Communauté d’Agglomération», ou « le Sicoval »
D’AUTRE PART,
Considérant qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales la Commune peut confier, par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions au Sicoval.
Considérant que des travaux de renforcement du réseau pluvial de la RD813 à Ramonville-Saint-Agne sont nécessaires. La commune ne dispose pas en son sein de tous les moyens nécessaires et souhaite confier cette mission au Sicoval, par le biais d’une convention de prestations de services.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par la commune qui entend confier les travaux de renforcement du réseau pluvial au Sicoval. Délibération n°……………………
Date de rév. : 27/11/08
Page 2/5
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – OBJET DE LA CONVENTION ET NATURE DE L’OPERATION
La présente convention a pour objet de définir le cadre juridique, les modalités financières, les conditions techniques de réalisation de travaux de renforcement du réseau pluvial sur la RD813, avenue François Mitterrand du PRDSU +411 au PR 36+028.
Elle définit également les modalités d’entretien ultérieures des ouvrages, équipements et aménagements réalisés sur le territoire de la Commune.
Article 2 – AUTORISATION
La Commune autorise le Sicoval à réaliser des travaux de compétence communale en qualité de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération visée à l’article 3.
Article 3– Prestation
3.1 Cadre juridique de la mise à disposition
Le service « voirie et infrastructures » du Sicoval mènera à bien la réalisation de l'opération visée à l’article 3.2 ci-après pour le compte de la commune et conformément au plan projet joint en annexe.
3.2 Définition de la mission du service
Le service du Sicoval prendra en charge :
- les études de conception et de faisabilité de l’opération,
- la préparation et le suivi des dossiers techniques, administratifs et financiers d'autorisation nécessaires à la réalisation des opérations,
- l'organisation et le suivi de l'ensemble de la maîtrise d'œuvre des travaux,
- les demandes et le suivi des subventions et, de manière générale, la gestion administrative et financière des opérations,
- le montage, la passation et l’exécution des marchés publics nécessaires à la réalisation des opérations,
- la vérification et le contrôle technique nécessaire en cas de besoin,
- la procédure de rétrocession des ouvrages.
3.3 Moyen d’exécution des travaux
Le Sicoval réalisera les travaux demandés par la commune par le biais de marchés publics de travaux dont les bordereaux de prix serviront aux estimations des opérations à réaliser. Délibération n°……………………
Date de rév. : 27/11/08
Page 3/5
Article 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES (hors entretien)
La Communauté d’Agglomération assure l’entier financement des opérations défini à l’article 1er cité ci- dessus, dont le montant est évalué à la date de la signature de la présente convention :
Montant H.T. 249 970,35
T.V.A. 49 994,07
Montant T.T.C. 299 964,42
4.1 L'exécution financière de la réalisation du programme
Sur la base du programme des travaux et du plan de financement soumis à l’approbation de la Commune, la Communauté d’Agglomération assure l’exécution des dépenses nécessaires à la réalisation des opérations.
La Communauté d’Agglomération assurera également l’exécution du plan de financement et procèdera aux appels de fonds (participation de la commune, au fur et à mesure de l’avancement des travaux).
La Commune s’engage à prendre en charge et à verser à la Communauté d’Agglomération le solde des dépenses totales engagées par cette dernière au titre des opérations.
La Communauté d’Agglomération s'engage au respect et au suivi des programmes décidés par la Commune.
Aucune modification du programme technique et du plan de financement ne pourra se faire sans l’approbation de la Commune.
4.2 Remboursement des frais générés
La Commune s’engage à prendre en charge, au profit de la Communauté d’Agglomération, les missions de maitrise d’œuvre et d’ouvrage réalisé par le service Voirie, dans le cadre des opérations définies à l’article 1 de la présente convention.
Cette participation financière est fixée à hauteur de 4,50% du montant hors taxes des travaux concernés (montant défini à l’article 4). Son règlement interviendra selon les modalités prévues par la délibération n°2005-40 de la Communauté d’Agglomération en date du 7 mars 2005.
Dans le cas d’un projet abandonné par la commune, conformément à la délibération citée ci-dessus, les missions de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d’œuvre seront facturées.
Ce taux de rémunération pourra être révisé par délibération de la Communauté d’Agglomération.
Article 5 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
5.1 Les obligations de la Commune
La Commune s’engage à réaliser, si nécessaire, les acquisitions foncières au-delà du domaine public et à prendre éventuellement les arrêtés d’alignements.
Dans ce cas, la Communauté d’Agglomération n’interviendra qu’après transmission par la commune de ces documents nécessaires pour la réalisation des travaux.
La Commune a la charge complète, de l’entretien des ouvrages, aménagements et équipements réalisés, tels qu’ils figurent dans le dossier des Ouvrages Exécutés, établi par le service technique.
La Commune s’engage à communiquer et à tenir à la disposition du Sicoval toute information susceptible de contribuer à la bonne réalisation des missions mises à sa charge par la présente. Délibération n°……………………
Date de rév. : 27/11/08
Page 4/5
A défaut de communication des informations permettant d’exécuter ses obligations, ou en cas de communication tardive, la commune souffrira toutes conséquences de ces manquements, y compris l’empêchement du Sicoval de respecter ses engagements conformément aux conditions prévues par la présente.
5.2 Les obligations de la Communauté d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération réalisera les travaux conformément aux règles de l’art.
A l’issue de la réception des travaux et après levée des réserves éventuelles émises par le service technique, la Communauté d’Agglomération remettra gratuitement à la commune les ouvrages, aménagements et équipements.
La Communauté d’Agglomération sera, alors, dégagée de ses missions à la date figurant sur le procès-verbal de remise des ouvrages ou du mémoire.
Article 6 – RESPONSABILITE
La Communauté d’Agglomération sera responsable, envers la commune ou tiers, de tous les dommages qui pourraient survenir à l’occasion de la réalisation des programmes définis à l’article 3. Cette responsabilité court jusqu’à la date figurant sur le procès verbal de remise des ouvrages.
A partir de cette date, la Commune sera entièrement et exclusivement responsable envers les tiers ou usagers, de tous les dommages qui pourraient survenir à l’occasion de la présence et de l’entretien des ouvrages, aménagements et équipements de l’opération définie à l’article 3.
La Communauté d’Agglomération s’engage à ne pas appeler la Commune en garantie et à ne pas engager d’action récursoire envers cette dernière, dans le cadre de toute action en responsabilité, qu’elle aurait à subir du fait de la réalisation des programmes définis à l’article 3 jusqu'à la remise de l’ouvrage.
Article 7 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa dernière signature par les parties et se terminera à la date de signature du procès-verbal de remise des ouvrages. La durée des travaux prévus est de 3 mois.
Article 8 – RÉSILIATION
La présente convention peut-être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'issue d'un préavis de trois mois.
En cas de résiliation, la Communauté d’Agglomération conservera une copie du dossier de réalisation désigné ci-haut à l'article 1er.
En cas de résiliation de la présente convention par la commune, la Commune s’engage à rembourser à la Communauté d’Agglomération, l’intégralité des frais engagés ainsi que les frais de mise à disposition du service, selon les dispositions de la délibération de la Communauté d’Agglomération du SICOVAL du 7 mars 2005.
Article 9 - ELECTION DE DOMICILE - LITIGES
Pour l’exécution de la présente et de ses suites, le Sicoval fait élection de domicile à son siège administratif, et la commune à son siège administratif Délibération n°……………………
Date de rév. : 27/11/08
Page 5/5
Les parties s’engagent à rechercher toutes voies amiables de règlement de tout litige survenant dans l’interprétation ou l’application des présentes.
En cas d’échec des voies amiables de règlement, tous les litiges survenant dans l’interprétation ou dans l’application des présentes seront tranchés par le tribunal administratif de Toulouse.
La présente convention comporte 5 pages et est établie en deux (2) exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Fait à :
Le :
Fait à :
Le :
Pour la mairie,
Le Maire
Pour le SICOVAL,
Le Président Si vs l'Agdlo du Sud-Est Toulousain
—
@! V1@1! “C2 Sar /1 Le
depuis 1975
NY24(JFil
Ramon
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RD813 - Boulevard François Mitterrand
Rue Edouard Branly
6,10 5,95
ST497
150.00
149.59
149.44 149.51
149.65 149.77 149.64 149.78 149.92 150.03 149.88 149.96
150.11
150.00
150.12
149.47
149.39
149.54
149.60
149.65
149.44
149.59
149.68
149.68
149.62
149.49
149.57 149.64
149.55
149.71
149.72
149.74
149.69
149.77
149.78
149.82
149.80
149.66
149.72 149.75 149.81
149.81
149.76
149.90
149.92
149.93
149.81
149.95
149.87
149.89
149.84
149.97
149.99
150.00
150.06
150.19 150.28
150.13 150.20 150.35 150.42 150.28 150.38
150.52 150.65 150.51 150.60 150.75
150.82
150.94
150.90
150.77 150.70
150.84
150.88
150.74
150.70
150.81
150.86 150.78
150.64
150.71
150.58
150.46
150.60
150.71
150.57 150.53
150.65
150.54
150.54
150.40 150.34
150.47
150.47
150.57
150.43 150.36
150.49
150.46
150.45
150.40
150.27 150.19
150.33
150.34
150.43
150.27 150.21
150.37
150.32
150.27
150.12 150.06
150.20
150.18
150.29
150.13
150.01
150.12
150.20
150.05
150.14 150.19
150.16
150.01
150.10
149.99
150.09
150.06
150.03
149.90
149.97 150.01
149.95
150.09
150.11
150.15
150.20
150.21
150.18
150.16
150.02 150.08
150.22
150.23
150.28 150.34
150.29
150.27
150.13
150.37
150.41
150.36
150.34
150.21 150.29 150.41
150.44
150.50
150.48
150.54
150.51
150.50
150.36
150.52
150.61
150.61
150.61
150.60
150.57
150.44
150.60
150.46 150.54
150.68
150.71
150.70
150.48
150.52
150.43
150.57 150.71
ST1000
150.19
149.70
150.66 150.53 150.46 150.33 150.22 150.13 150.01 149.82 149.58
149.51
152.48
152.42
152.42 152.45
152.48
152.50 152.48
152.47
152.41
152.43
152.48
152.38
152.44 152.43
150.62 150.57
150.60
150.65
150.56
152.41
152.35
152.23
152.10
152.32
151.98
152.31 152.20
151.82
150.57 150.52 150.35 150.29 150.31
151.84
152.04 152.01
151.79
150.23
151.82
151.93
151.84
151.81
151.63
150.16
150.10
150.12 150.00
151.42
151.66
149.93
151.44
151.61
149.97
150.60 150.30 149.86
149.87
150.32
149.85
149.72
149.60
149.73
149.86
149.68
149.87
149.78
151.20
151.12
151.19 151.23
151.24
151.04
151.05
149.26
149.37 149.07
149.10
149.07 149.07
149.68
149.78
149.59
149.58 149.66
149.64 149.70
149.73 149.79
149.81
149.91
149.95
149.95
Ø500 Ø300
Ø300 Ø300 Ø400
Ø350
Ø300 Ø400
Ø1000
Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø800 Ø1000
AN-16
AN-16
AO-258
AO-528
AO-1 AO-3 AO-4 AO-2
EP
TN
F e
150.47
149.12
1.35
EP
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150.42
148.52
1.90
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TN
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150.13
148.63
1.50
EP
TN
F e
149.84
148.47
1.37
EP
TN
F e
149.31
148.16
1.15
Ø
300
Ø
300
Ø 300
Cadre 0.50x1.30m
Cadre 0.50x1.30m
Cadre 0.50x1.30m
Ø 300
F e
1.65 148.77
EP
TN
F e
149.55
147.22
2.33
EP
TN
F e
149.70
147.40
2.30
<--1.00 % - Cadre 150x100
<--1.00% - Cadre 150x100
<--1.00% - Cadre 150x100
149.10 149.38 149.24 % 0.70 % 0.70 % 0.70
T:
Fe:
P:
147.63
149.84
2.21 T:
Fe:
P:
148.03
150.12
2.09
T:
Fe:
P:
148.45
150.40
1.95
R1
R2
R3
T:
Fe:
P:
147.40
149.70
2.30
R0
Plan Comp : 144.00
Echelle Z : 1/125
Echelle X : 1/250
Axe : Profil R0 - R3
Réseau : EP
Terrain
Z
D
149.72
0.00
149.73
0.41
149.76
6.16
149.77
8.52
149.77
9.01
149.81
14.19
149.83
16.39
149.84
17.55
149.85
18.72
149.85
19.03
149.86
20.44
149.87
21.21
149.87
23.23
149.88
24.52
149.90
28.16
149.91
29.15
149.95
33.19
149.97
37.81
149.97
38.58
150.00
46.38
150.01
47.46
150.08
55.71
150.11
59.94
150.13
62.67
150.14
63.59
150.15
67.62
150.16
70.61
150.17
72.61
150.22
81.36
150.22
82.12
150.27
88.30
150.39
89.47
150.41
90.38
150.48
97.03
150.50
100.44
150.52
105.34 5.75 2.36 5.18 2.20 1.41 2.02 1.29 3.64 4.04 4.62 7.80 8.25 4.23 2.73 4.03 2.99 2.00 8.75 6.18 6.65 3.41 4.90
Projet
Z
D
149.76
8.56
149.78
11.35
149.78
11.50
149.78
12.37
149.78
12.57
149.78
13.39
149.80
15.75
149.81
16.46
149.83
19.18
149.84
19.79
149.85
21.21
150.15
67.62
150.15
68.16
150.15
68.26
150.17
71.27
150.17
72.01
150.18
72.56
150.18
73.27
150.19
74.97
150.20
76.28
150.21
78.15
150.22
79.29
150.23
81.81
150.23
82.30
150.23
82.64
150.24
84.55
150.25
85.31
150.25
86.54
150.25
87.93
150.65
88.44
150.65
88.46
150.66
89.75
150.67
90.46
150.67
91.32
150.68
91.61
150.68
92.33
150.29
93.08
150.69
93.08
150.32
96.34
150.32
96.60
150.35
99.34
150.35
99.85
150.38
102.35
150.38
103.09
150.40
105.34 2.79 2.36 2.71 1.42 46.41 3.01 1.70 1.31 1.87 2.52 1.91 1.24 1.39 1.30 3.26 2.75 2.51 2.25
Cotes tampons EP 149.70 149.84 150.12 150.40
Cotes radiers EP 147.40 147.63 148.03 148.45
R0 R1 R2 R3
Profondeurs EP 2.30m 2.21m 2.09m 1.95m
Longueurs EP 0.00m
23.23m 23.23m 39.44m 62.67m 42.67m 105.34m
Canalisations EP
Cadre 150x100 Longueur 1.50m
Pentes EP
1.0%
Réseaux projetés
Réseau EP
Réseaux existants
LEGENDE
Numéro DT : 2026021900527THF
Réseau EP abandonné
Ouvrage cadre EP primaire en béton
Chambre EP de visite béton
Chambre EP borgne béton
PRO 2 - PLAN DE MASSE ET PROFIL EN LONG
1/250 A
SM A Première édition TF 02/07/2026
02/07/2026 RAMONVILLE E-URB-TLS-24-20
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU EP
RD813 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE
PRDSU +411 à PR36 +028
N° OPERATION : 446 2026 0259 / N° CHANTIER : 11031
INDICE DATE ANNOTATIONS PROJETE PAR VERIFIE PAR
MAITRE D'OUVRAGE
MAITRISE D'OEUVRE
INDICE DATE N°AFFAIRE COMMUNE
urbalink
69 rue de la Concorde - 31000 Toulouse
Tél : +33(0)9.80.38.04.17
Mail : urbalink@urbalink.fr
www.urbalink.fr
ECHELLE MAITRED'OUVRAGE
ULL
SiAual l’AddloduSud-EstToulousain àvotreservice
ALL
depuis19/5
TRAVAUXDERENFORCEMENTDURESEAUEP RD813-RAMONVILLE-SAINT-AGNE PRDSU +411 à PR36 +028 N°OPERATION:44620260259/N°CHANTIER:11031 = ;F
FF AtDassan \ < (En BALMA | ? ec TOULOUSE: Base 1 dei üs"\\ 5 brret is / LE as In nr, oSt-Cyprien |É Anne d'à . PRE / les Clavels qe Castel © |T Fonsegrives FA tn \ QUINT-FONSEGRIVES «+ ve x À|onsegrives Pradettes _— olOrmeau ; say Sa la Viguerie © Régis 7, «2 o jontaine o Malepère : £s Mimosas L: Xe TE & la Lande à ST-ORENS-DE- ,|la Chénaie |iéille ? LatiS@innopole les Pyrénées | À :À l'Orée du Bois cRécebedou | L? N ET À :lex LR c la Bergerie È 2 ofePré St-Séverin \ Labège o Tananiè o là Caprice © v x
MAITRISED'OEUVRE
69ruedelaConcorde-31000Toulouse Mail:urbalink@urbalink.fr
INDICE DATE ANNOTATIONS PROJETE PAR | VERIFIE PAR A 02/07/2026Première édition TF SM N°AFFAIRE COMMUNE DATEECHELLE INDICE E-URB-TLS-24-20 RAMONVILLE 02/07/2026 A
Pa2”À£.V2RESde+ AUSVALPPSLualiasÀ2 N° OPERATION
Hypothèses :
-
- Renforcement en lieu et place avec un ouvrage cadre 150*100
-
-
-
N° Désignation U Q P.U. Montant H.T.
Voiries & infrastructures
Travaux préparatoires
0391 DEMOLITION DE CADRE EP 0,5 x 1,30m ML 130,00 348,15 € 45 259,63 €
0480 DEMOLITION DE REGARDS DE VISITE ET AVALOIR U 2,00 155,25 € 310,50 €
0540 PLUS VALUE AUX PRIX 0520 ET 0530 (surépaisseur par tranche de 5 cm) M2 1800,00 4,03 € 7 245,00 €
Sous-total "Travaux préparatoires" 52 815,13 €
Terrassements & Voiries
0740 TERRASSEMENTS MÉCANIQUES POUR CHAUSSÉES - Q < ou = 100 m3 M3 100,00 28,18 € 2 817,50 €
0980 ASSISE DE CHAUSSEE EN GRAVE CONCASSÉE 0/20 mm M3 190,00 54,05 € 10 269,50 €
1030 COUCHE D'ASSISE EN GRAVE BITUME DE CLASSE 4 (GB4 ) T 207,00 105,80 € 21 900,60 €
1110 COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX SEMI GRENU (BBSG) 0/10 OU 0/14 T 42,00 120,75 € 5 071,50 €
Sous-total "Terrassements & Voiries" 40 059,10 €
Assainissement
1921 FOURNITURE ET POSE DE CADRE BÉTON
1921 FOURNITURE ET POSE D'AQUACADRE BETON 150(l)x100(H)cm ML 120,00 1 273,25 € 152 789,46 €
2030 CONSTRUCTION DE REGARD DE VISITE PREFABRIQUEE DN1000 U 3,00 1 092,50 € 3 277,50 €
2300 INSPECTION TÉLÉVISUELLE ML 110,00 8,05 € 885,50 €
Sous-total "Assainissement" 156 952,46 €
Recolement
3110 PLAN DE RECOLEMENT DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX % 249826,69 0,06 € 143,66 €
Sous-total "Recolement" 143,66 €
TOTAL "Voiries & infrastructures" 249 970,35 €
Montant HT : 249 970,35 €
TVA 20% : 49 994,07 €
Total TTC : 299 964,42 €
A , le A Belberaud, le 06/07/2026
Bon Pour accord Pauline BORDOUX
ESTIMATION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX
Commune
de Ramonville-Saint-Agne
RD813 - Avenue François Mitterrand - Renforcement pluvial
446 2026 0259/11031 l'Agglo du Sud-Est Toulousain
COMMUNE DE RAMONVILLE
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 813
Avenue François Mitterrand
PRDSU +411 à PR36 +028
NOTICE TECHNIQUE
La commune de Ramonville a réalisé son nouveau schéma directeur des eaux pluviales dont le rapport
final a été rendu en septembre 2025. L’étude du schéma directeur, confiée à CEREG, s’est déroulée en
4 phases menées en concertation étroite avec les services de la commune de Ramonville :
- Etat des lieux
- Diagnostic du réseau pluvial
- Etude comparative de scénarios d’aménagement
- Elaboration du schéma directeur
A l’issue de ce rapport, des préconisations d’aménagement d’ouvrages ainsi que des renforcements
de tronçons ont été établis.
Le tronçon concerné par la présente notice se situe sous la RD813 et sous l’aménagement futur du
REV2 (Réseau express vélo reliant Toulouse à Ayguesvives). Les travaux du REV2 sur la partie Nord de
Ramonville étant prévus entre septembre 2026 et avril 2027, la commune a décidé de réaliser les
travaux d’aménagements préconisés dans le schéma directeur pluvial sur la section impactée par le
REV2.
Les aménagements préconisés dans le secteur impacté par le REV sont définis dans la carte ci-dessous : Sid ual
Légende
T4 Limite communale
C1 Limite du BV objet de la carte
Ruisseau
- Réseau pluvial enterré existant
ET Bassin de rétention existant ||
Aménagements du bassin versant |, »
== Deconnexion du réseau existant [M
— Collecteur à créer |
— Recalibrage de réseau
Bassin de rétention à créer
& Débit de fuite
0600 Dimension en mm
0.6 m>/s Capacité minimum
Aménagements du bassin versant E
Extrait SDEP CEREG — Aménagement BV E — p90
Notice technique – Ramonville – RD813 – Renforcement pluvial
Op. 446 2026 0259/Ch.11031
Extrait du rapport final du schéma directeur de gestion des eaux pluviales - CEREG
Tracé du REV2 le long de la RD813 Siual l'Agglo du Sud-Est Toulousain
je; . Nœud Amont Nœud Aval : Dimension actuelle menton Priorité Tranche Lieu Observation proposée Longueur (m) Nœud Modèle | N°RV | Nœud Modèle N°RV ven) (mm)
Bassin versant E
1.35mx0.7 m Av. François Miterrand 12430 915 J6125 Virtuel Recalibrage 91200/91500 120
(rectangulaire)
Notice technique – Ramonville – RD813 – Renforcement pluvial
Op. 446 2026 0259/Ch.11031
Extrait du rapport final du schéma directeur de gestion des eaux pluviales - CEREG
L’aménagement préconisé sur ce tronçon 1L consiste en un renforcement du réseau actuel (cadre
1,35*0,70) en un réseau en DN1200 puis DN1500 pour un débit capable de 4,3 m3/s.
La commune a mandaté le bureau d’études Urbalink pour une mission de maîtrise d’œuvre sur des
études AVP/PRO afin de concevoir le renforcement de ce tronçon.
Ces études ont permis d’acter le renforcement en lieu et place de l’ouvrage cadre existant au vu de
l’encombrement du sous-sol. Afin de respecter le débit préconisé et assurer une hauteur de couverture
suffisante sur le nouveau réseau situé sur la RD813, il est proposé un renforcement avec mise en œuvre
d’un cadre de 1,50*1,00 (hauteur intérieure) avec une pente de 1%.
Le montant total estimé des travaux s’élève à 249 970,35 € HT (hors études).
Le démarrage des travaux est prévu fin août 2026 pour une durée d’environ 10 semaines.