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Déliberation - 2026 SEPT 119
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE
NY2}fà Ramon
Nombre de conseillers : 33 En
exercice
: 33
Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/119
Point à l’ordre du jour
30
OBJET
SUPPRESSION DE POSTE
DIRECTEUR DE LA
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
SIMONE DE BEAUVOIR
RAPPORTEUR
Anne-Laure LE BORGNE
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture le : 01/10/2026 * publication sur Le site Internet Le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
septembre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le Conseil municipal de la commune de Ramonwille-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h 00, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loïc FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
Z
z
a
e
e e
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir à Gilles LUCAS Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir à Christophe LUBAC Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir
à Paul RÜMLER
++
Contexte Conformément à
l’article L.313-1
du
Code général de la fonction publique, les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
que
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. IU
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires au fonctionnement des services. E
sd
if
+
Considérant
la
délibération
n°
2026/JUIL/85
en
date
du
2
juillet
2026
relative
à
la
création
du
poste
de
Directeur de
la
médiathèque
Simone
de
Beauvoir
;
+
Considérant que l’objet de cette délibération était d’élargir Les possibilités
de
recrutement
en
créant
le
poste
sur
les
cadres
d’emplois
des
attachés
territoriaux et des bibliothécaires territoriaux ; +
Considérant que le poste créé par délibération n° 2023/JUIN/84 en date 22
juin
2023
sur
les
cadres
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 patrimoine et des bibliothèques et des bibliothécaires territoriaux devait être supprimé à
la fin du contrat de l’agent en poste ;
+
Considérant que l’agent recruté pour ce poste dépend du cadre d'emplois
des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; + Vu le Code général des collectivités territoriales ; + Vu
Le
Code
général de
La
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1; + Vu Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; ° Vu Le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
portant statut particulier du
cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ; + Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2026; + Vu Le tableau des effectifs de La collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
> SUPPRIME Le poste suivant à compter du 1°’ octobre 2026 : CADRE D’EMPLOIS
NOMBRE
FILIERE
CATEGORIE
: QUOTITE
MOTIF
Attachés territoriaux
Administrative
in
ReGeremsnt
re
,
nn
1
A
85/35°%
sur un autre
bibliothécaires territoriaux
/ Culturelle
,
cadre d'emploi
> PRÉCISE que Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
FX
Sylvie
BROT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
dans un délai de
deux mois à
compter de sa publication
et de
sa transmission au
représentant de l’État.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonwville-Saint-Agne du 24 septembre 2026