Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 072 Modification des conditions de mise en service coupure EP

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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 072 Modification des conditions de mise en service coupure EP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 072 Modification des conditions de mise en service coupure EP)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, LUZECH

ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Le 14 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni

Mairie de Luzech sous la présidence de Bernard

PIASER, Maire, suivant convocation transmise le mardi

8 septembre 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : AZNAR Delphine, BRUYEZ Jean-Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, GARRIGUES Pascal, KAJTOR Camélia, MINELLO Chrystèle, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique

Excusé ayant donné procuration : BLONDEL Fannie à PIASER Bernard, BOLLE Tom à CASAGRANDE Laurent

Absents : MOURA Carlos

Secrétaire de séance : CLEMENT Erika

2026-072 - M ODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : CLEMENT Erika

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. À ce titre, le Maire dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage public, notamment afin de concilier les impératifs de sécurité, de sobriété énergétique et de protection de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle que la question de l’éclairage public constitue aujourd’hui un enjeu important pour les collectivités territoriales, tant sur le plan énergétique et économique qu’environnemental.

Le concept d’« éclairer juste » vise à adapter l’éclairage aux besoins réels, à limiter les consommations d’énergie et la pollution lumineuse, tout en maintenant un éclairage adapté aux nécessités de la vie locale et à la sécurité des usagers.

Monsieur le Maire précise que la commune compte actuellement 31 postes d’éclairage public alimentant environ 528 points lumineux, dont la mise enfonctionnement est notamment commandée par horloge astronomique.

À l’issue des échanges et du tour de table, les membres du Conseil Municipal s’accordent sur la nécessité d’harmoniser les horaires de fonctionnement de l’éclairage public à l’échelle de la commune, tout en tenant compte des spécificités du centre-bourg durant la période estivale et des manifestations organisées à l’occasion des fêtes de Luzech.

Afin de poursuivre les actions engagées en faveur de la sobriété énergétique, de réduire les consommations d’électricité et de maîtriser les dépenses communales, Monsieur le Maire propose de retenir les horaires suivants :

Monsieur le Maire propose ainsi d’harmoniser les horaires de fonctionnement de l’éclairage public à l’échelle de la commune. Il est proposé que, de manière générale, l’allumage du soir soit commandé par horloge astronomique, en fonction de la luminosité naturelle, avec une coupure de l’éclairage à 22 h 30. Le rallumage du matin interviendra à 6 h 30, l’extinction étant ensuite commandée par horloge astronomique en fonction de la luminosité naturelle.

Afin de tenir compte de l’activité accrue du centre-bourg pendant la période estivale, il est proposé de fixer cette période du 15 mai au 15 septembre. Durant cette période, les horaires d’éclairage seront adaptés sur les secteurs du centre-bourg concernés, à savoir les trois postes desservant notamment la grand rue de la Ville, la place du Canal, le quartier du Barry et les deux ponts, pour lesquels la coupure de l’éclairage public sera portée à 00 h 00. Les autres secteurs de la commune conserveront les horaires habituels précités.

Afin d’accompagner les illuminations et l’activité du centre-bourg durant la période des fêtes de fin d’année, il est également proposé, du vendredi du dernier week-end de novembre au 2 janvier inclus, de porter l’heure de coupure de l’éclairage public à 00 h 00 sur les trois postes desservant notamment la grand-rue de la Ville, la place du Canal, le quartier du Barry et les deux ponts. Les autres secteurs de la commune conserveront les horaires habituels précités.

Enfin, compte tenu de la fréquentation et des activités liées aux fêtes de Luzech, il est proposé, pendant les trois jours de ces festivités, de maintenir l’éclairage public sans coupure durant la nuit sur les secteurs du centre-bourg, de la Bergerie et de la Grave, afin d’accompagner le déroulement des manifestations et de garantir les conditions nécessaires à la sécurité des personnes et à la circulation. À l’issue des festivités, les horaires habituels d’éclairage public seront rétablis.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’harmoniser les horaires de fonctionnement de l’éclairage public à l’échelle de la commune, selon les modalités définies ci-dessus ;

De fixer, pour l’ensemble de la commune, les horaires de fonctionnement suivants : commande astronomique pour l’allumage du soir, extinction à 22 h 30, rallumage à 6 h 30 et extinction du matin par commande astronomique ;

De fixer la période estivale du 15 mai au 15 septembre et de porter, durant cette période, l’heure de coupure à 00 h 00 sur les trois postes desservant le centre-bourg, notamment la grand rue de la Ville, la place du Canal, le quartier du Barry et les deux ponts ;De fixer du vendredi du dernier week-end de novembre au 2 janvier inclus, l’heure de coupure à 00 h 00 sur les trois postes desservant le centre-bourg, notamment la grand-rue de la Ville, la place du Canal, le quartier du Barry et les deux ponts

De maintenir sans coupure durant la nuit l’éclairage public, pendant les trois jours des fêtes de Luzech, sur le centre-bourg, la Bergerie et la Grave ;

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document nécessaire à son application.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

17/09/2026

DATE DE MISE EN LIGNE :

23/09/2026

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER

La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.