Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 141.23 Portant ouverture dun etablissement recevan
Arrêté - 62.23 Portant ouverture dun etablissement recevant
Arrêté - 41.23 portant ouverture dun etablissement recevant
Arrêté - 07.24 Ouvertue dun etablissement recevant du publi
Arrêté - 71.24 Ouverture dun etablissement recevant du pibl
Arrêté - 186.22 Etablissement NOUGALET ouverture recevant d
Arrêté - ARRETE portant ouverture d un etablissement receva
Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Ga
Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Ga
Arrêté - Arrete portant ouverture partielle d un etablissem
Arrêté - 106.24 Portant ouverture dun etablissement recevant du public
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 106.24 Portant ouverture dun etablissement recevant du public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 _ _ FOLIO 232
Publié le 20/06/2024
N°106/2024 ID : 011-211103973-20240620-106_24-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT OUVERTURE D'UN
‘Trebes ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC e
GYMNASE COSEC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l’Habitation :
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne, émis le 23 avril 2024, lors de la visite périodique de l'établissement GYMNASE COSEC, avenue Pasteur (RD610) — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES, déclare l'établissement GYMNASE COSEC, avenue Pasteur (RD610) — 11800 TRÈBES, ouvert au public, en qualité d'établissement de type X de 3ème catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l’Aude.
Trèbes, le 20 juin 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com 3 PRÈFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
: : Procès-verbal d'avis . |
Code : E-397-00003-000 a LE Ce
Ætablissement : GYMNASE COSEC
Classement ; Type : X - Catégorie : 3
Effectif autorisé : Public : 545 - Personnel : 0 - Total : 545
‘Adresse : AVENUE PASTEUR (RD 610)
Commune : 11800 TREBES
Dossier : . Visite périodique |
Date avis : 23/04/2024 |
Ï- REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type X (Etablissements sportifs couverts).
IE - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Salle de sport de 1125 m°
Rez-de-chaussée :
- un terrain de sport usage hand-ball ou basket-ball
- deux vestiaires (équipes)
- un vestiaire (arbitre)
- deux locaux (matériel de sport)
- un local chaufferie.
17 étage :
- une terrasse située au-dessus des vestiaires et locaux de rangement du matériel (130 mr?)
- un local, bar.
III - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Néant
IV — ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés : Installation testée Moyen "6es pour Observations Résultats
Déclencheur manuel INCORRECT
Alarme INCORRECT
Eclairage de sécurité Voir prescriptions CORRECT
Ouverture des portes RRE
des sorties de secours 0 SE
V - PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON RÉALISÉES ET REPORTÉES
1. Rajouter un système d’ouverture rapide (barre anti panique) à la porte d’entrée et retirer les verrous à aiguilles (CO 4582),
VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
1. Vérifier le bon fonctionnement et transmettre l'attestation de l’entretien du système d’alarme (MS68).
(Z)Fournir l'attestation de levée des observations mentionnées dans le rapport électrique (R 123-43).
G) Fournir l'attestation de levée des observations mentionnées dans le rapport gaz (R 123-43),
4. S'assurer que la ligne téléphonique pour l’alerte soit pérennisée en l'absence de courant électrique (MS70).
{S)Afficher les plans et consignes de sécurité tenus à jour (MS47).
6. Faire réparer l’ensemble des déclencheurs manuels (MS68).
7. Vérifier le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité BAES ŒC?),
VII - PRESCRIPTIONS PERMANENTES
1. Assurer la formation des personnels à l’utilisation des moyens de secours et à la conduite à tenir pour l’éveuation du public en cas d’incendie (MS47).
2. Maintenir les issues de secours déverrouillées et dégégées en présence du public (CO 37).
VIH - CBSERVATIONS
La mairie de Trèbes a réalisé les travaux suivants :
- Entretien et bon fonctionnement de l’alarme.
- Pérennisation que la ligne téléphonique pour l’alerte en l’absence de courant électrique.
- Bon fonctionnement des déclencheurs manuels.
F-Bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité BAES,
Avis de la Commission
| Compte-tenu du non fonctionnement de la ligne téléphonique, des déclencheurs manuels et de l'alarme, qui entrainent
| un retard dans l'information, l'évacuation du public de Fétablissement et la demande de secours.
| La commission de sécurité émet un Avis Défavorable à la poursuite du fonctionnement de l'établissement.
Toutefois le contrôle réalisé le 16 mai 2024 par le préventionniste à la demande de la commune, suite aux travaux déjà
réalisés et ceux en cours, permet d’inverser l'avis défavorable en avis favorable et de supprimer les prescriptions
nouvelles (4, 4, 6, 7) qui motivées cet avis.
Le Pré ident,
RAA NISTIDE