Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 141.23 Portant ouverture dun etablissement recevan
Arrêté - 106.24 Portant ouverture dun etablissement recevan
Arrêté - 41.23 portant ouverture dun etablissement recevant
Arrêté - 07.24 Ouvertue dun etablissement recevant du publi
Arrêté - 186.22 Etablissement NOUGALET ouverture recevant d
Arrêté - 71.24 Ouverture dun etablissement recevant du pibl
Acte - 2022AR040 Ouverture dun etablissement recevant d
Arrêté - 2025.122 Ouverture dun établissement recevant du p
Arrêté - ARRETE portant ouverture d un etablissement receva
Arrêté - ARR 2024 21 Arrêté portant ouverture dun établisse
Arrêté - 62.23 Portant ouverture dun etablissement recevant du public MAF
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 62.23 Portant ouverture dun etablissement recevant du public MAF)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023 . FOLIO 128
Publié le 27/03/2023 > LOT
ID: 011-211103973-20230327-62_2023-AR N°62/2023
+” ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trèbes | PORTANT OUVERTURE
3 D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA FAMILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 22 septembre 2022, lors de la visite périodique de l'établissement MAISON DES
ASSOCIATIONS ET DE LA FAMILLE (ex OMSL), sise 1 avenue Pierre Curie — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare la MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA FAMILLE, sise 1 avenue Pierre Curie — 11800 TRÈBES, ouverte au public, en qualité d'établissement de Type L, N, O,R, T de 2°"° catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 27 mars 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBE
Mairie de Trebes
Place de la République 11800 FRERES
www.ville trebes corn