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Arrêté - 07.24 Ouvertue dun etablissement recevant du public INTERMARCHE
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 07.24 Ouvertue dun etablissement recevant du public INTERMARCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024 IN &
Publié le 09/01/2024 S L O7
N°07/2024 ID : 011-211103973-20240109-07_24-AR
FOLIO 13
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT OUVERTURE D'UN
‘Trébes ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC °
MAGASIN INERMARCHÉ
SALON DE COIFFURE - TABAC PRESSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 15 décembre 2023, lors de la visite périodique du magasin INTERMARCHE, ainsi que de la cellule SALON DE COIFFURE et de la cellule TABAC PRESSE, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES, déclare, le magasin INTERMARCHÉ, le salon de coiffure et le tabac presse, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES, ouverts au public, en qualité d'établissement de Type M et N de 3°"° catégorie, à la suite de son reclassement de catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 9 janvier 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
[ Procès-verbal d'avis” a |
Code : E-397-00001-000 |
Etablissement : INTERMARCHE |
| Classement : Type : MN - Catégorie : 3
Effectif autorisé : Public : 602 - Personnel : 32 - Total : 634
Adresse : BOULEVARD DU MINERVOIS |
Commune : 11800 TREBES
Dossier : Visite périodique
Date avis : 15/12/2023
1- REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation des dispositions particulières du type M (Magasins et centres
commerciaux).
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de
boissons).
11 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
L'établissement comprend :
- une surface de vente de 1600 m°?
- une réserve de 170 m? environ
- une zone bureaux en R+ et -1
- des locaux sociaux et techniques
- une boutique tabac-presse de 70 m°
- un salon de coiffure de 75 m°
- un mail.
III - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Néant IV - ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés :
Installation testée Mayen | pour Observations Résultats
Alarme DM Depuis le magasin Correct
Issues de secours Simple poussée Correct
Eclairage de sécurité Coupure énergie Correct
Détection Testeur Aérosol Détecteur de la réserve Correct
Portes de sorties de a Ouverture automatique dès la : Coupure énergie
’ Correct secours asservies coupure électrique
Porte CF asservies Dégian enient sa Porte de la réserve Correct détection
V - PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON RÉALISÉES ET REPORTÉES
Néant
VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
1. Lever les prescriptions du rapport de l’organisme agréé sur les installations gaz et nous transmettre l’attestation,
(signalisation de la coupure gaz sur la vanne extérieure).
2. Lever les observations sur les appareils de cuisson (GC 21).
VIT - PRESCRIPTIONS PERMANENTES
1. Assurer la vacuité des circulations, des dégagements et des issues de secours de tout objet pouvant entraver lPévacuation du public (M16).
2. Veiller à ce que les portes des issues de secours soient déverrouillées et dégagées pendant la présence du public (CO46).
Avis de la Commission :.
La commission de sécurité émet un Avis Favorablé à la poursuite dü fonctionièment dé l'établissement." DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
Procès-verbal d'avis
Code : E-397-00001-001
Etablissement : INTERMARCHE - CELLULE SALON DE COIFFURE
| Classement : Type : MN - Catégorie : 3
Effectif autorisé : Public : 602 - Personnel : 32 - Total : 634
Adresse : BOULEVARD DU MINERVOIS
| Commune ; 11800 TREBES
Dossier : Visite périodique
| Date avis : 15/12/2023
1- REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation des dispositions particulières du type M (Magasins et centres
commerciaux).
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de boissons).
IL- DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Salon de coiffure de 75 m° avec deux sorties independantes et un accès direct dans le mail du magasin.
III - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Néant
IV — ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés :
Installation testée pan Res ŒUVIE pOur Observations Résultats l'essai . Co :
Alarme DM L Depuis le magasin _ Correct Issues de secours Simple poussée do ee __ Correct Eclairage de sécurité Coupure énergie _ Correct
V - PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON RÉALISÉES ET REPORTÉES
Néant VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
1. Vérifier le fonctionnement du BAES défectueux (coté porte angle du bâtiment} (EC7).
VII - PRESCRIPTIONS PERMANENTES
Néant Eu PREFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
Code :
Etablissement :
Classement :
Effectif autorisé :
Adresse :
Commune :
{Dossier :
Date avis :
Procès-verbal d'avis
E-E-397-00001-000-008
CELLULE TABAC PRESSE - INTERMARCIIE
Type : MN - Catégorie : 3
Public : 602 - Personnel : 32 - Total : 634
BOULEVARD DU MINERVOIS
11800 TREBES
Visite périodique
15/12/2023
1- REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation des dispositions particulières du type M (Magasins et centres
commerciaux).
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de
boissons).
I1- DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Boutique de 70 m? avec une sortie independante et un accès direct sur le mail du magasin.
II - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Néant
IV - ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés :
Issues de secours Simple poussée
5 : Moyen mis en œuvre pour : L à | Installation testée y , . I Observations Résultats |
l'essai RE 2] Alarme DM Depuis le magasin Correct |
_ Correct
_ Éclairage de sécurité Coupure énergie Correct
V - PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON RÉALISÉES ET REPORTÉES
Néant
VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Néant VII - PRESCRIPTIONS PERMANENTES
Néant