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Arrêté - 141.23 Portant ouverture dun etablissement recevant du public INERMARCHE
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 141.23 Portant ouverture dun etablissement recevant du public INERMARCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
FOLIO 310
N°141/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| PORTANT OUVERTURE D'UN
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
MAGASIN INERMARCHÉ ET SALON DE COIFFURE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 6 juillet 2023, lors de la visite périodique du magasin INTERMARCHÉ, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES, déclare, le magasin INTERMARCHÉ et le salon de coiffure, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES, ouverts au public, en qualité d'établissement de Type M et N de 3è"° catégorie, suite à son reclassement de catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 25 août 2023
Éric MÉNASS
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com