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Procès Verbal - PV 09 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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MAIRIE DE/
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Conseil municipal
PV du lundi 09 février 2026
à 20h30
L'an deux mil vingt-six et le neuf du mois de février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 03 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU
Maire
Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX
Deuxième Adjoint
Jean-Paul GIROUD
Troisième Adjoint
Marie LARCHER
Conseillère municipale
Gilles PEDEMONTI
Conseiller municipal
Didier RIVIERI
Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI
Conseiller municipal
Lionel LEVY
Conseiller municipal
Yannick PRAT
Conseiller municipal
Angélique REVEYRAND
Conseillère municipale
Perrine LECOIN
Conseillère municipale
Delphine MASSON
Conseillère municipale
Alexis TRICOIT
Conseiller municipal
Absente:
Didier POULAIN - pouvoir à Alexis TRICOIT Beatrice PETIT - pouvoir à Nathalie PEJU Anne Claire BREPSON - pouvoir à Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX Dominique SUBIT
Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD
l
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026 Madame le Maire ouvre la séance à 20h31 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 13 élus. Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS :
Création d'un poste de responsable du service technique au grade d'agent de maîtrise Protection sociale complémentaire - participation employeur Adhésion à l'Association des Femmes Elues de l'Isère
INFORMATIONS :
> Information des commissions > Agenda > Questions diverses
Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2026
Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
N'
0
Objet
Recette
Dépense
Sans impact financier
06-2026
SIGNATURE CONVENTION AVEC ENEDIS mise à disposition d'une surface de 15 m2 issue de la parcelle communale cadastrée section D n°220, sihiée « Sous la Dangereuse » pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité
x
07-2026
SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ENTRETIEN APC ETANCH pour la surveillance de la toiture terrasse de l'école maternelle
x
08-2026
SIGNATURE D'UN DEVIS
ETABLI PAR AUTOMATEC SAS intervention sur la porte sectionale motorisée d'un bâtiment communal loué
au Garage « La Crèche ».
3 409,56 € HT soit 4 091,47 €
TTC
09-2026
SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE SANTE COLLECTIVE AVEC LA MNT dans le cadre de la protection sociale complémentaire « Santé » en faveur du personnel. L'avenant porte sur revolution des cotisations des agents à compter du 1er
janvier 2026
er
x
10-2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT
AVEC JVS MAIRISTEM
maintenance du serveur au niveau expert. La date d'effet du contrat est fixée au
01/01/2026
230,06 € HT
annuel
Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026
2 11-2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT
AVEC TVS MAIRISTEM
maintenance du matériel informatique au
niveau expert.
La date d'effet du contrat est fixée au
01/01/2026
626,92 € HT
annuel
12-2026
SIGNATURE D'UN CONTRAT
AVEC JVS MAIRISTEM
protection numérique renforcée des
données de la collectivité.
La date d'effet du contrat est fixée au
01/01/2026
2 147,54 € HT
annuel
13-2026
ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
EMIS PAR
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en remboursement du
sinistré
2025557154 003 concernant
un choc véhicule sur du mobilier urbain
258,00 €
14-2026
SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR PROZON pour la fourniture de panneaux de signalisations
l 132,30 € H.T. soit l 478,24 €
T.T.C.
DIA:
Parcelle AC 106- 107 - 120 située 61 Rue des Amblaves -^ Renonciation au droit de préemption en date du 15/01/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DE
SERVICE AU GRADE D'AGENT DE IVIAITRISE
Vu le Code général de la fonction publique, Madame le Maire rappelle à rassemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/04/2026, un emploi permanent de responsable du service technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent de maîtrise à temps complet. Elle précise que ce poste sera pourvu par la voie de la promotion interne. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Un conseiller municipal demande si l'ancienneté dans le poste a été prise en compte pour l'obtention de ce grade. Madame le Maire précise que cet agent dispose d'une expérience significative sur un poste équivalent au sein de sa précédente collectivité, ce qui lui confère toutes les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.
3
Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026 Par ailleurs, l'agent a déposé un dossier de promotion interne auprès du Centre de Gestion de l'Isère (CDG38). Au regard des éléments fournis, celui-ci a été inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'agent de maîtrise. A ce jour, l'agent exerce déjà les fonctions correspondantes, mais sur un grade inférieur. La mise en œuvre effective de cette promotion interne nécessite donc l'ouverture d'un poste au grade d'agent de maîtrise. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, à l'unanimité, DECIDE de créer, à compter du 01/04/2026, un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable du service technique à temps complet, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget municipal, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°05-2026 adopté à l'unanimité
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
Temps de travail
Postes pourvus
Postes vacants
Administratif
Administrative
Rédacteur
Secrétaire de
mairie
35H
x
Administratif
Administrative
Adjoint administratif principal 1ère classe
Agent d'accueil
polyvalent
35H
x
Administratif
Administrative
Adjoint administratif
Agent d'accueil
polyvalent
28H
x
Administratif
Administrative
Adjoint adminisfa-atif
Agent d'accueil
polyvalent
28H
x
Administratif
Administrative
Adjoint administratif
Agent d'accueil
polyvalent
35H
x
Technique
Technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Responsable service technique
35H
x
Technique
Technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent technique
polyvalent
35H
x
Technique
Technique
Agent de maîtrise
Agent technique
polyvalent
35H
x
Technique
Technique
Agent de maîtrise
Agent technique
polyvalent
35H
x
Technique
Technique
Agent de maîtrise
Responsable service technique
35H
x
Technique
Technique
Adjoint technique principal 1ère classe
Responsable
équipe
35H
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint territorial d'animation principal
de lère classe
Responsable Service scolaire et périscolaire Réfèrent social
28H
x
Scolaire / Périscolaire
Médico- Sociale
ATSEM principal
1ère classe
ATSEM
3 OH
x
Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026
4 Scolaire / Périscolaire
Technique
Adjoint technique
Assistante au personnel enseignant école maternelle
3 OH
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
29H30
x
Scolaire / Périscolaire
Technique
Adjoint technique
Agent cantine / Entretien des
bâtiments
24H30
x
Scolaire / Périscolaire
Technique
Adjoint technique
Agent cantine / Enfa-etien des
bâtiments
24H30
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
Scolaire / Périscolaire
Animation
Adjoint d'animation
Agent cantine /
Garderie
Emploi non permanent
x
> PROTECTION SOCIALE COIWPLEMENTAIRE - PARTICIPATION EMPLOYEUR Monsieur Didier RtVIERI informe rassemblée qu'il ne participe pas à ce débat ni au vote. Madame le Maire rappelle à rassemblée la délibération n° 54-2019 du 4 novembre 2019 relative à l'adhésion de la commune à la convention de participation cadre en matière de protection sociale complémentaire, mise en place par le Centre de gestion de l'Isère. Elle précise qu'une participation financière de l'employeur avait alors été instaurée au bénéfice des agents adhérant à la protection santé complémentaire proposée par la Mutuelle Nationale Territoriale. Cette participation pouvait être versée aux fonctionnaires stagiaires et tifailaires, qu'ils soient à temps complet, non complet ou à temps partiel, ainsi qu'aux agents contracfaiels recmtés en CDI. Pour ce dispositif, le niveau de participation était fixé comme suit :
Tranche d'âge
de l'agent
Participation financière
employeur mensuelle
Agent adhérent - 32 ans
20,00 €
Agent adhérent entre 32 et 49 ans
3 0,00 €
Agent adhérent + 50 ans
40,00 €
5
Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026 Madame le Maire indique ensuite que la réforme issue de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 impose, à compter du 1er janvier 2026, une participation obligatoire des collectivités territoriales au financement de la complémentaire santé pour l'ensemble de leurs agents, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires ou contractuels, y compris en CDD). En conséquence, elle propose d'étendre la participation employeur à tous les agents, sans distinction de statut. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20/01/2026, Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité FIXE la participation employeur comme suit :
Protection santé complémentaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale Niveau de participation :
Tranche d'âge
de l'agent
Participation financière
employeur mensuelle
Agent adhérent -32 ans
20,00 €
Agent adhérent entre 32 et 49 ans
30,00 €
Agent adhérent + 50 ans
40,00 €
BENEFICIAIRES : La participation employeur pounra être versée à l'ensemble des agents adhérant à la protection santé complémentaire proposée par la Mutuelle Nationale Territoriale dans le cadre du contrat groupe du CDG de l'Isère, quel que soit leur statut.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°06-2026 adopté à l'unanimité
> ADHESION A L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE (AFEI) Madame le Maire explique que l'Association des Femmes Elues de l'Isère (AFEI) est une association pluraliste de mise en réseau d'élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l'Isère. Elle vise à faciliter l'exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique. Elle organise rechange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées sans considération d'appartenance politique. Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l'image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques. L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d'habitant soit un coût de 100 € pour la strate de population entre l 500 et 2 499 habitants pour l'année 2026. Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion à cette association et invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Une conseillère municipale fait part de la nécessité aujourd'hui de renommer l'association pour que celle-ci œuvre davantage vers la parité que vers la défense des femmes élues. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal AUTORtSE Madame Maire à Adhérer à l'Association des Femmes Elues de l'Isère DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Le maire invite les conseillers municipaiix à voter :
projet de délibération n°07-2026 adopté à l'unanimité
6
Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026 ENFORMATIQNS
- Information des commissions :
•
Travaux : le tt'açage au sol route de Vassieu et Conilieu doit être fait prochainement. Des plots à LED solaire seront installés vers les passage piétons des écoles. Si l'efficacité est avérée d'autres passages piétons seront équipés. La réfection du sol de la cantine haute est programmée pendant les vacances scolaires de février. Le local occupé antérieurement par la SAUR va être remis en état (peinture, chauffage, éclairage). Il pourra servir pour des intervenants extérieurs (conciliateur, permanence mutuelle, paramedical, etc.) CME : les enfants du conseil municipal enfants souhaitent renouveler la journée nettoyage. Celle-ci devrait avoir lieu le samedi 28 mars en matinée. Une programmation des réunions de travail va être établie prochainement en fonction des disponibilités des enfants. • Culture : Les prochaines expositions en mairie sont programmées pour l'année 2026.
Environnement : Réunion pour l'organisation de la lutte confa'e le frelon asiatique aura lieu prochainement en mairie. Le broyage des sapins de Noël a permis de récupérer une quarantaine de sapins. Le broyât sera disperse dans les massifs de fleurs. Vie associative : o Assemblées générales de plusieurs associations : des Amis du Paù'imoine, le Rallye de
Bois Rambe, l'ACCA.
o Félicitations à l'équipe para-badminton du MVBC qui a obtenu deux médailles aux
championnats de France
o Vente de saucissons E'Collectif o Balade d ' un j ardin à l ' autre o Vente de crêpes par Les amis du four de Dizimieu le 21/02 o Courses critérium jeunes organisées par les cycles de Montalieu sous l'égide du comité
départemental du cyclo tourisme.
o Vente saucisses, sabodets et saucissons à cuire par l'ACCA le 07/03
Concours de coinche du FSE du collège le 20/03 à la salle de La Ruche.
0
Affaires scolaires : Conseil commun des deux écoles le jeudi 12 mars à 17h30.
Questions diverses : le broyage sous les lignes hautes tension afin d'assurer la continuité de la distribution d'électricité est effectué sous la responsabilité d'ENEDIS Prochaine réunion : 20 mars 2026 à 20h30 La séance est levée à 21hl4
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 20 mars 2026
Le Président, Nathalie PEJU
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Le secrétaire de séance Jean-PauLXîIROUD
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 Février 2026