Procès Verbal - PV 13 octobre 2025

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Procès Verbal - PV 13 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 octobre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, /

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h4AIRIE DE ^S

Conseil municipal

PV du lundi 13 octobre 2025

à 20h30

L'an deux mil vingt-cinq et le treize du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Presents^ Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Yannick PRAT

Conseiller municipal

Delphine MAS SON

Conseillère municipale

Absents :

Lionel LEVY - pouvoir à Delphine MAS SON Anne-Claire BREPSON - pouvoir à Béatrice PETIT Alexis TRICOIT - pouvoir à Didier POULAIN Dominique SUBIT

Retard : Beatrice PETIT - Arrivée à 20h39 Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025Madame le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 12 élus. Le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2025 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS :

Finances - Admission en non-valeur de titres de recettes Demande de fonds de concours pour l'aménagement d'un parking rue de la Conche Signature d'une convention d'adhésion à un abonnement SVP mutualisé avec la commune de Creys-lVIépieu Annulation partielle d'un titre de recette liée à un dysfonctionnement du chauffage dans la salle de la Ruche Domaine et Patrimoine - Echange Foncier

INFORMATIONS :

> Information des commissions > Questions diverses > Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 08 septembre 2025

Arrivée, de Béatrice PETIT à 20h39

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N'

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

84-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR KAZEINE pour création graphique d'une

affiche pour le salon « Avec Elles »

280 € TTC.

85-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

LA SAUR pour le branchement en eau potable du bâtiment communal situé 775

Rue Sauge et Var

l 337,24 € TTC

86-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CMR BUREAUTIQUE pour la fourniture et la réparation de la carte réseau du

copieur de l'école maternelle endommagé lors du sinistre « orage/foudre » du 14 août

2025.

416,64 € HT soit 499,97 € T.T.C

87-2025

SIGNATURE D'UN CONTRAT ETABLI

PAR ANTAGAZ pour le logement

communal situé l Chemin de la Cérisière,

x

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025

2communément appelé « Logement de

Vassieu »

88-2025

SIGNATURE D'UNE ANNEXE 15 A LA CONVENTION-CADRE DE

PARTENARIAT

AVEC LA CCBD.concerne l'organisation des cycles de natation scolaire 2025-2026 à la piscine intercommunale des Balcons du

Dauphiné.

x

89-2025

SIGNATURE AVENANT l LOT 6

Métallerie Rolland dans le cadre du marché de travaux de création d'un commerce multi

services.

Montant du

Marché initial : 77 933,00 € HT soit 93 519,60 €

TTC

Avenant n°l -

montant : l 239,00 € HT soit l 486,60

€ TTC

Nouveau montant

du marché :

79 172,00 € HT soit 95 006,40 €

TTC

90-2025

ATTRIBUTION DU LOT 11 MARCHE DE

TRAVAUX CREATION D'UN

COMMERCE MULTI SERVICES attribué

à l'entreprise TAVENARD FRERES-

LESTRA

Montanttotal du

marché :

17 742,00 € HT soit 21 290,40 €

TTC

91-2025

SIGNATURE AVENANT l LOT 3 EURL ARENA Stéphane dans le cadre du marché de travaux de création d'un commerce multi

services

Montant du

Marché initial : 49 890,00 € HT soit 59 868,00 € TTC

Avenant n°l -

montant :

13 250,00 € HT soit 15 900,00 €

TTC

Nouveau montant

du marché :

63 140,00 € HT soit 75 768,00 €

TTC

92-2025

DECISION DE RECONDUCTION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL PENDANT LES PEMODES SCOLAIRES POUR 2 ANNEES A COMPTER DE

JANVIER 2024

x

93-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR AU TOIT MALAIN pour des travaux sur la

toiture de la salle des Marinières

l 508,33 € HT soit l 810,00 € T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025

394-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR L'EURL STEPHANE ARENA pour des travaux d'aménagement dans le cadre de la création d'un parking sur la rue de la

Couche

11 807,14 € HT soit 14 168,57 €

T.T.C.

95-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LES MONDES DE tŒRN relatif à une animation « spectacle feu et lumière » dans le cadre du marché de Noël prévu le 2

décembre 2025

235,50 € T.T.C.

96-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI

PAR OCP COMITE MISS RHONE ALPES pour la présence de Miss Rhône-Alpes 2025 pendant Ie salon « Avec Elles » prévu le 4

octobre 2025

300,00 € T.T.C.

97-2025

SIGNATURE D'UN ORDRE DE SERVICE

RATTACHEMENT D'UN POINT DE LIVRAISON relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Caméra de surveillances 425 rue

des Ecoles

x

98-2025

SIGNATURE D'UN ORDRE DE SERVICE

RATTACHEMENT D'UN POINT DE LIVRAISON relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Commerce multi-services (étage)

x

99-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

BATAILLE BENJAMIN

Bouton Poussoir relance chauffage église

528,00 € TTC

100-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

ATELIER PUBLICITAIRE

Fourniture et la pose d'adhésifs sur les

vitrages du bâtiment communal situé - 775,

rue sauge et var

288,00 € TTC

101-2025

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS

PAR

GROUPAMA RHONE-ALPES

AUVERGNE

remboursement de la franchise dans le cadre du sinistre « choc de véhicule du

27/04/2025 - Mobilier urbain »

258 €

102-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR SIDER

Achat de robinetterie pour l'école

maternelle

l 250,04 € TTC

103-2025

SIGNATURE AVENANT l

LOT 10

SARL GARÇON PEYRONNET

Commerce Multi-Services

+ 8 697,60 € TTC Nouveau montant

du marché :

38 310,40 € HT soit 45 972,48 €

TTC

104-2025

CONTRAT D'ENTRETIEN ETABLI PAR

La S.A.S. E.R.M.H.E.S

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025

4Entretien de l'élévateur PMR situé au 775,

rue sauge et var

105-2025

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR GARÇON PEYRONNET

Travaux d'électricité au 1er étage du

bâtiment communal situé -775, rue sauge et

var

2 613,60 € TTC

106-2025

SIGNATURE AVENANT l

LOTOS

SARL MENUISEME BONNAZ

Commerce MuIti-Services

-5 352,00 € TTC Nouveau montant

du marché :

17 820,00 € HT soit 21 384,00 €

TTC

107-2025

SIGNATURE AVENANT l

LOT 02

SARL MENUISERIE BONNAZ

Espace Nos Rendez-Vous

-4 716,00 € TTC Nouveau montant

du marché :

5 030,00 € HT soit 6 036,00 € TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> FINANCES - ADIWISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Madame le Maire explique à rassemblée que le Service de Gestion Comptable de la Tour du Pin lui a fait parvenir un état sur lequel figure : •î* La liste n° 7463524711 des pièces irrécouvrables (en annexe de la délibération) arrêtée à la date du

24/09/2025.

Elle précise que le service de gestion comptable n'a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état car le montant des Restes à Recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites. Le Service de Gestion Comptable de la Tour du Pin demande, en conséquence, l'admission en non- valeur de ces pièces pour le montant total de 35,00 €. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Elle précise qu'il s'agit de titres de recettes liés à la cantine, à la garderie, ainsi qu'à une location de tables et de bancs. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes présentées sur la liste n°7463524711. DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 35,00 euros. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 - article 6541 - au budget de l'exercice en cours de la commune.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°54-2025 adopté à l'unanimité

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025> DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L'AIVIENAGEMENT D'UN PARKING

RUE DE LA CONCHE

Madame le Maire présente un plan d'aménagement dans le cadre du projet de création d'un parking me de la Conche. Elle rappelle que la CCBD a mis en place des fonds de concours destinés à soutenir les communes dans leurs projets d'aménagement. A ce titre, la commune a déjà bénéficié de ce dispositif pour le financement des travaux d'éclairage du stade ainsi que pour la création du commerce multi-services. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5VI; Vu la délibération du conseil communautaire n°3 8-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours pour ses communes membres ; Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l'action A2 fonds de concours) de la communauté de communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ; Considérant que la commune de Porcieu-Amblagnieu projette l'aménagement d'un parking rue de la Conche, dans le but d'améliorer le cadre de vie des habitants, Il est constaté que la saturation du stationnement dans ce secteur constitue aujourd'hui une problématique majeure. L'accroissement de la population, conjugué à l'absence d'espaces privatifs tels que cours ou garages, entraîne des difficultés de stationnement pour les riverains, impactant leur quotidien. Dans ce contexte, la commune envisage de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour la réalisation de ce projet. Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ; Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d'attribution des fonds de concours susvisé ; Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Un conseiller municipal se questioime sur la possibilité d'instaurer une interdiction de stationner dans la me de la Conche une fois le parking aménagé. Madame le M^aire rappelle que l'objectif est de restaurer la circulation automobile et de favoriser la sécurité des piétons, et invite le conseil à échanger sur les mesures les plus appropriées. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, de demander un fonds de concours (Action n°M 01_002_COOP02_FA002 60) à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en vue de participer au financement du projet d'aménagement d'un parking rue de la Conche, à hauteur du montant restant sur l'enveloppe attribuée à la commune, soit 33 440 €. PRECISE, que le montant estimatif du projet, s'élève à 116 600€HT ; AUTORISE, le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°5 5-202 5 adopté à l'unanimité

> SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ADHESION A UN ABONNEMENT MUTUALISE

AU SERVICE SVP AVEC LA COMIVIUNE DE CREYS-IWEPIEU

Madame le Maire informe rassemblée que, dans un objectif de coopération intercommunale et de mutualisation des moyens d'accès à une assistance juridique, réglementaire et opérationnelle, les communes de Porcieu-Amblagnieu et de Creys-Mépieu ont convenu de partager un abonnement annuel au service SVP.

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025Elle précise que la commune de Creys-Mépieu est titulaire du contrat souscrit auprès de la société SVP, lequel permet l'accès aux services suivants : >• Accompagnement opérationnel immédiat par les experts SVP : Questions par telephone sur toutes les matières suivantes : fonction publique, marchés publics, état civil, statut des élus, finances et fiscalité, urbanisme, intelligence territoriale, environnement, réglementation technique... 16 dossiers par an, Envoi des sources à la demande du client. Nombre d'utilisateurs inclus : 8

>• Accès au portail en ligne my.svp.com :

Accès à SVP Echo, aux modèles Territorial Editions, exemples de documents administratifs (arrêtés, délibérations, règlements...), Base d'exemples de marchés publics et base de sources officielles, Actualité légale et réglementaire, Service de prise de rendez-vous avec les experts SVP.

Madame le Maire souligne l'intérêt pour la commune de bénéficier de cet accompagnement spécialisé. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'une convention fixant les modalités de mutualisation, tant financières qu'organisationnelles. Conformément aux termes de la convention : La commune de Porcieu-Amblagnieu prendra en charge 50% du coût mensuel de l'abonnement, initialement facturé à la commune de Creys-Mépieu par la société SVP. Cette participation fera l'objet d'une refacturation annuelle par la commune de Creys-Mépieu, en janvier de l'année N, pour l'année N-1. Un suivi conjoint de l'utilisation des 16 dossiers annuels sera assuré afin de garantir une répartition équitable entre les deux communes. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Elle précise que la commune bénéficiait jusqu'à présent des services de SVP dans le cadre d'un contrat groupé porté par la CCBD, arrivé à son terme le 31 décembre 2024. Elle précise que ce service offre des réponses de premier niveau ainsi qu'un accès à une base documentaire étendue. Les conseillers municipaux se déclarent unanimement favorables à cette nouvelle adhésion. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : > Approuve la signature de la convention d'adhésion à l'abonnement mutualisé au service SVP

entre les communes de Porcieu-Amblagnieu et de Creys-Mépieu ;

> Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°56-2025 adopté à l'unanimité

> ANNULATION PARTIELLE D'UN TITRE DE RECETTE LIEE A UN

DYSFONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE DANS LA SALLE DE LA RUCHE.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 05-2024 en date du 12 février 2024 fixant les tarifs de location de la salle communale « La Ruche », Madame le Maire informe rassemblée que la salle « La Ruche », située au 137 rue de la Mairie, a été louée à Madame Jessica ROY pour le week-end des 4 et 5 octobre 2025, à l'occasion d'un événement privé.

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025Elle précise qu'un dysfonctionnement du système de chauffage a été constaté durant cette période, entraînant une température insuffisante dans la salle, et occasionnant ainsi un défaut de confort pour les occupants. Madame le Maire rappelle que le tarif de location de la salle, pour la période allant du 1er octobre au 3 l mars, comprend une majoration de 50 € liée à l'utilisation du chauffage. Considérant que ce désagrément constitue une circonstance exceptionnelle, il apparaît justifié de procéder à une annulation partielle du montant de la location, en compensation du défaut de service constaté. En conséquence, Madame le Maire propose d'appliquer une réduction de 50 € sur le montant facturé à Madame ROY. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Il est rappelé que ces tarifs ont été validés par la délibération n°05-2024 en date du 12 février 2024, et que l'objectif était de tenir compte des coûts supplémentaires liés au chauffage de la salle entre le 1er octobre et le 31 mars. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le conseil municipal, après délibéré, > Décide d'annuler partiellement le titre de recette n° 187, du bordereau n° 58 en date du 11 septembre 2025, d'un montant initial de 245 €, en raison du dysfonctionnement du chauffage constaté ;

> Fixe la réduction appliquée à 50 €; > Précise que cette décision constitue une mesure exceptionnelle, applicable uniquement à la

situation décrite, en raison du problème technique ayant affecté les conditions de confort de la salle.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 57-202 5 adopté à l'unanimité

> DOMAINE ET PATRIMOINE - ECHANGE FONCIER - LECOIN Mme Lecoin ne prend pas part au débat ni au vote. Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2222-1, L2141- l et suivants, Vu la délibération du conseil municipal n° 30-2024 en date du 13 mai 2024 prescrivant la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux, Vu l'inventaire et le diagnostic de la voirie réalisés en collaboration avec le cabinet ELLPISE, Géomètres Experts à Morestel ; Vu l'arrêté municipal n° 227-2024 en date du 28 octobre 2024 prescrivant l'enquête publique portant révision du classement des voiries communales et des chemins ruraux, et désignant Madame Pascale POBLET en qualité de commissaire enquêteur ; Vu l'enquête publique, qui s'est déroulée sur une période de 15 jours, du mardi 19 novembre à 09h00 au mardi 03 décembre 2024 à12h00 ; Vu la délibération du conseil municipal n°28-2025 en date du 12 mai 2025 portant révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ; Vu le plan d'état des lieux et plan de régularisation n° 22.025.B5402 établi par ELLIPSE Géomèti'es- Experts à Morestel, au lieu-dit Pré Crozet dont les numéros C724 et 725 sont issus de la section C 444, établi par ELLIPSE Géomètres-Experts à Morestel ; Vu le plan d'état des lieux et plan de régularisation n° 22.025.B5402 établi par ELLIPSE Géomètres- Experts à Morestel, rue du Puits section C n° 217 et 255 ; Vu le plan d'état des lieux et plan de bornage n° 22.025.B5402 établi par ELLIPSE Géomètres-Experts à Morestel, rue du Puits section C n° 218 et219 et section C n° 209 ; Madame le Maire rappelle que, par délibération 28-2025 en date du 12 mai 2025, la commune a désaffecté l'ancien chemin rural « chemin du Pré Blanchin » CR n°8 et convenu d'échanger cette parcelle avec la C 724 d'une superficie égale (échange REG 3 dans la délibération 28-2025). Madame le Maire rappelle également que le conseil municipal prévoit l'inscription d'une servitude de tréfonds sur l'emprise de l'ancien chemin rural « chemin du Pré Blanchin ».

8

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Madame le Maire rappelle que le sujet de l'écoulement des eaux pluviales est bien entendu intégré au projet de réaménagement du carrefour entre la RD 52J et la rue du Puits. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, > DECIDE de valider et d'autoriser cet échange, conformément au plan d'état des lieux, plan de bornage et plan de régularisation n°22.025.B5402 établi par ELLIPSE Géomètres-Experts à Morestel ;

Il est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à la date de rechange de droits réels ou de servitudes. > AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces et documents afférents à cette affaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de deliberation n° 58-2025 adopté àl'unanimité

INFORMATIONS

-information's commissions^ *> Commerce multi-services / Espace Nos rendez-vous

Madame le Maire présente des photos montrant l'avancement des travaux de création du commerce ainsi que des bureaux situés à l'étage du bâtiment me Sauge et Var. Elle propose de baptiser ce lieu « Le 775 », proposition qui reçoit l'approbation des élus. Une conseillère municipale s'interroge sur les tarifs de mise à disposition des bureaux à l'étage. Madame le Maire répond qu'il y aura trois fonnules tarifaires en fonction de l'occupation par les professionnels. Un tarif pour une occupation à temps plein, à mi-temps ou à la journée. *î* Culture : Flora VAUCHER DE LA CROIX rappelle qu'une nouvelle exposition de cyanotypes est

présentée en mairie du 15 septembre 2025 au 15 décembre 2025.

*î* CME : Flora VAUCHER DE LA CROIX annonce que le renouvellement du Conseil Municipal

des Enfants aura lieu prochainement.

*î* CCAS: Marie LARCHER informe rassemblée qu'une formation aux premiers secours se tiendra

le jeudi 30 octobre prochain, ouverte aux personnes dès l'âge de 10 ans. Le CCAS contribuera à hauteur de 10 € par participant résidant dans la commune. Le solde, soit 60 €, restera à la charge des participants, à l'exception des jeunes bénéficiaires du Pass Région, pour lesquels cette somme est prise en charge dans le cadre des aides régionales. *î* Mutuelle Entrenous : Retour sur la réunion de présentation du 7 octobre, qui a réuni une quarantaine de participants.

*î* Vie associative : Didier RIVIERI fait un point sur les événements associatifs récents.

Il indique par ailleurs que les associations ont été invitées à transmettre leurs articles en vue de la redaction du prochain bulletin municipal. - 9 septembre : Assemblée générale du Gym Club - 20 septembre : Journée du patrimoine à l'église d'Amblagnieu avec une conférence très

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025intéressante sur l'activité d'extraction de la pierre. - 26 septembre : Assemblée générale d'Ecollectif. Quatre événements sont déjà programmés. - 28 septembre : Vide-grenier organisé par l'association Atomic Sky - 4 octobre : Les conscrits ont assuré la buvette lors du salon Avec Elles

*î* Affaires scolaires : Perrine LECOBST infonne rassemblée des points suivants :

Les élections des délégués de parents d'élèves ont eu lieu le 10 octobre 2025, avec une liste unique par école. Le conseil d'école élémentaire se tiendra le 3 novembre. Le conseil d'école maternelle est prévu pour le 6 novembre. Une sortie VTT est programmée le 7 novembre pour la classe de CM1/CM2 d'Olivier BRUN.

Informations diverses :

Demande d'emplacement pour un food truck La société Les Burgers Monin souhaite s'installer le mardi soir. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande. Retour sur l'événement « Avec Elles » Un bilan est présenté concernant le déroulement et la participation à l'événement. L'affluence a été régulière tout au long de la journée, et les conférences ont été particulièrement enrichissantes. La quarantaine d'exposants présents a su répondre aux questions des visiteurs. La venue de Miss Rhône-Alpes a marqué la clôture du salon. Les food tmcks ont proposé une offre de restauration en cohérence avec le thème de l'événement. Ressources humaines - Arrivée du nouveau responsable du service technique. - Départ à la retraite de M. Gilles Trolliet, effectif au 1er novembre 2025. Preparation du marché de Noël Le marché de Noël se tiendra le 2 décembre 2025 ; les préparatifs sont en cours.

Agenda :

18 octobre : Vente de boudins organisée par l'ACCA 30 octobre : Fonnation aux premiers secours 11 novembre : o Farfouille organisée par Ecollectif o Cérémonie aux monuments aux morts à 11 h

Prochaine réunion : 17 novembre 2025 à 20h30 La séance est levée à 22h24

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 17 novembre 2025

Le Président, Nathalie PEJU

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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025