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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de COURTEMAUX
Conseil municipal du 04 avril 2023 - 19h00
Liste des délibérations examinées en séance
Numéro de la
délibération
Sujet de la délibération Décision
approuvée à 2023-01 |Compte administratif - budget communal 2022 : Luc
l'unanimité
2023-02 |Compte administratif - budget commerce 2022 SPProuvEE à l'unanimité
a ée à 2023-03 Compte de gestion 2022 - budget communal IPPTOUVE l'unanimité
2023-04 |Compte de gestion 2022 - budget commerce APPrOUVEE à l'unanimité
2023-05 |Affectation des résultats de 2022 - budget communal Rasa l'unanimité
2023-06 |Affectation des résultats de 2022 - budget commerce ARPIOUVÉE À l'unanimité
2023-07 Vote des subventions FRPIONVEE à l'unanimité
uvée à 2023-08 |Emprunt pour les travaux de défense incendie PRPIO us l'unanimité
2023-09 |Taux d'imposition 2023 PPPOAVEE € l'unanimité
uvée à 2023-10 Budget communal 2023 PPEOT . l'unanimité
6 à
2023-11 Budget commerce 2023 RPPIOUNE ° l'unanimité
rouvée à 2023-12 |Convention avec le Département du Loiret pour l'enfouissement de la fibre FPP UV ,
l'unanimité
2023-13 |Loyer du logement communal RPPROTNEE € l'unanimité
Affiché et publié le 11 avril 2023
Le secrétaire, Alain RE | 7 EE
PA AC UE
Mairie de Courtemaux - 21 rue de la Mairie - 45320 COURTEMAUX
Tél : 02 38 92 11 10 - mail : mairie.courtemaux@orange.fr - site : www.courtemaux.fr