unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - CCCHL+PV+du+16.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - CCCHL+PV+du+16.07.2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - CCCHL+PV+du+16.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi, A, PROCES VERBAL DU CONSEIL

D “siens COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt le seize juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes à Sabres sur convocation adressée le 10 juillet 2020 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents: Joël LALANNE, , Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Michel GUILLAUME, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX,. François MUSSOU, Bernard DELMONT, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel

SAUBOUA, Denis LANUSSE,

Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS, Isabelle

LACAZE,

Le Président ouvre ce Conseil communautaire en rappelant que l'élection des Vice-présidents a eu lieu lors du Conseil communautaire du 10 juillet 2020. I] invite ainsi à procéder à la désignation des membres des Commissions communautaires, Il sera également réalisé, à la suite, la désignation des membres aux instances extérieures pour lesquelles la Communauté de communes est représentée.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour et précise qu’une note de synthèse avec l’ensemble des documents a été transmise à chaque élu.

L'INSTITUTION

> Désignation des membres des Commissions communautaires.

Il est rappelé qu’en application des articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales et des résultats du scrutin, la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus »,

Il est rappelé que le Conseil communautaire peut prévoir ultérieurement la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine.

Le Président invite et conseille les conseillers communautaires à faire un appel dans les conseils municipaux pour connaître les candidats aux différentes Commissions. Le Président invite à ne procéder à l'élection que de deux conseillers municipaux au sein de chaque Commission communautaire, afin de ne pas dépasser 50 conseillers par commission.

L'envoi de la liste des conseillers municipaux désignés devra être fait auprès de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'installer les différents conseillers de la manière suivante :

L ission Fi .

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Finances : - Monsieur Joël LALANNE-__ Monsieur Jean-Marie GUILHEMSANS

-__ Monsieur Michel POULAIN

- Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON

-__ Monsieur Yann BOUFFIN

-__ Monsieur Jean-Michel GUILLAUME

-__ Monsieur Michel BAREYT

-__ Monsieur Richard CABANAC

Monsieur Patrick SABIN

- Monsieur Philippe SARTRE

- Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY

- Monsieur Dominique COUTIERE

-__ Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

-__ Monsieur Michel POUJOUX

-__ Monsieur François MUSSOU

- Monsieur Bernard DELMONT

- Madame Jeanne COUTIERE

- Madame Joëlle BOULANGER-BANET

-__ Monsieur Vincent ICHARD

-__ Monsieur Denis SAINTORENS

-__ Monsieur Gérard MOREAU

- _ Monsieur Ludovic VAYSSE

- _ Madame Raymonde PIEDANNA

-__ Monsieur Vincent GELLEY

-__ Madame Isabelle LACAZE

-__ Monsieur Denis LANUSSE

L ission T à ibilité:

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Travaux et Accessibilité :

-__ Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Président de la Commission

-__ Monsieur Michel POULAIN

-__ Monsieur Jean-Michel GUILLAUME

-__ Monsieur Richard CABANAC

- Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

-__ Münsieur François MUSSOU

- Monsieur Denis SAINTORENS

- Madame Christine DUVERGER

- Monsieur Gérard MOREAU

L ission Appel d'Offres :

Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, président de la Commission Appel d'Offres, précise la répartition de cette commission selon des quorums imposés et insiste sur la compétence des élus en son sein qui ne peuvent être que des conseillers communautaires.

Le Président informe les conseillers que les chantiers à venir concerneront principalement les maisons de retraite de SABRES et de PISSOS, invitant les maires des deux communes à intégrer cette commission.

”Les conseillers communautaires suivants sont élus membres titulaires de la commission Appel d'offres :

-__ Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Président de la Commission

- _ Monsieur Michel POULAIN

-__ Monsieur Richard CABANAC

- Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

Monsieur Denis SAINTORENS

Monsieur Gérard MOREAU

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres suppléants de la commission Appel d'offres :

- Monsieur Jean-Michel GUILLAUME

- Monsieur Philippe SARTRE

- Monsieur Jean-Paul FUENTES

-__ Monsieur François MUSSOU

- _ Madame Christine DUVERGER

L ission CIAS:

Il est rappelé que le nombre des conseillers communautaires désigné sera équivalent à celui des membres de la société civile nommés au sein d’associations, de l'Union Départementale des Associations Familiales d'associations du troisième âge, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du territoire.

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission CIAS :

- Monsieur Denis SAINTORENS, Président de la Commission

-__ Monsieur Michel POULAIN

-__ Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON

- Monsieur Yann BOUFFIN

- Monsieur Jean-Michel GUILLAUME

- Monsieur Michel BAREYT

- Madame Martine LAPASSOUSE

-__ Monsieur Dominique COUTIERE

- Monsieur Michel POUJOUX

- Monsieur Bernard DELMONT

- Madame Jeanne COUTIERE

- Monsieur Vincent ICHARD

-__ Monsieur Vincent GELLEY

- Madame Isabelle LACAZE

- Monsieur Denis LANUSSE

La ct ission Touri .

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Tourisme : - Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON, Président de la Commission

Monsieur Richard CABANAC

Monsieur Ludovic VAYSSE

- Madame Christine DUVERGER

- Monsieur Jean-Claude SUSPERREGUI

-__ Madame Raymonde PIEDANNAL ission Transition Energétique :

Monsieur Patrick SABIN, Président de la commission Transition Energétique, invite les conseillers communautaires dont la commune possède une zone d'activité à intégrer la commission.

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la Commission Transition Energétique :

Monsieur Patrick SABIN, Président de la Commission

Monsieur Joël LALANNE

Monsieur Yann BOUFFIN

Monsieur Philippe SARTRE

Monsieur Vincent ICHARD

Monsieur Bernard GRIHON

Monsieur Ludovic VAYSSE

Monsieur Michel SAUBOUA

L ission Economie et Numérique :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la Commission Economie et Numérique:

Monsieur Ludovic VAYSSE, Président de la Commission

Monsieur Yann BOUFFIN

Monsieur Michel BAREYT

Monsieur Patrick SABIN

Monsieur Philippe SARTRE

Madame Martine LAPASSOUSE

Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

Monsieur Jean-Claude SUSPERREGUI

Monsieur Michel SAUBOUA

L ission Amé ju Territoire Urbanisme :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Aménagement du Territoire Urbanisme :

Monsieur Philippe SARTRE, Président de la Commission

Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON

Monsieur François GASQUE

Monsieur Yann BOUFFIN

Monsieur Michel BAREYT

Monsieur Patrick SABIN

Monsieur Jean MESPLEDE

Monsieur Michel POUJOUX

Monsieur François MUSSOU

Madame Jeanne COUTIERE

Monsieur Vincent ICHARD

Monsieur Denis SAINTORENS

Monsieur Jean-Claude SUSPERREGUI

Monsieur Bernard GRIHON

Monsieur Vincent GELLEY

Monsieur Denis LANUSSEL ission Affai jaires :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Affaires scolaires : Madame Magali VALIORGUE, Présidente de la Commission

Madame Thérèse MATHON

Madame Joëlle ACHERON

Monsieur Patrick SABIN

Madame Dominique LAMOUROUX

Madame Christine DUVERGER

Madame Céline GAGE

Madame Raymonde PIEDANNA

Madame Manon JAILLET

Madame Isabelle LACAZE

Madame Claudine CORMIER

L ission Ord Ménagères :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Ordures Ménagères:

Monsieur Jean-Marie GUILHEMSANS, Président de la Commission

Monsieur Joël LALANNE

Monsieur Michel BAREYT

Monsieur Yves DUNOGUES

Madame Martine LAPASSOUSE

Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

Monsieur Michel POUJOUX

Monsieur François MUSSOU

Monsieur Vincent ICHARD

Monsieur Bernard GRIHON

Madame Céline GAGE

Monsieur Vincent GELLEY

L ission Voirie :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Voirie : Monsieur Vincent GELLEY, Président de la Commission

Monsieur Michel BAREYT

Monsieur Richard CABANAC

Madame Céline LAFARGUE

Monsieur Jean-Paul FUENTES

Monsieur Michel POUJOUX

Madame Christine DUVERGER

Monsieur Gérard MOREAU

nL ission Organisation du Territoire Mutualisation :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Organisation du Territoire Mutualisation :

-__ Monsieur Richard CABANAC, Président de la Commission

- Monsieur Jean-Michel GUILLAUME

-__ Monsieur Patrick SABIN

- Monsieur Philippe SARTRE

-__ Madame Céline LAFARGUE

- Monsieur Jean MESPLEDE

-__ Monsieur François MUSSOU

- Madame Jeanne COUTIERE

-__ Monsieur Denis SAINTORENS

-__ Monsieur Ludovic VAYSSE

-__ Monsieur Michel SAUBOUA

L ission Enf. tI :

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Enfance et Jeunesse :

- Monsieur Yann BOUFFIN, Président de la Commission

-__ Madame Thérèse MATHON

- _ Monsieur Patrick SABIN

- Madame Céline LAFORIE

- Madame Jeanne COUTIERE

- Madame Magali VALIORGUE

- Madame Céline GAGE

- Madame Raymonde PIEDANNA

- Madame Manon JAILLET

- Madame Claudine CORMIER

l ission Culture, S c NS

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Culture Sports Communication :

- Monsieur Denis LANUSSE, Président de la Commission

- Monsieur Yann BOUFFIN

- Monsieur Philippe SARTRE

- Madame Céline LAFORIE

-__ Madame Magali VALIORGUE

- Madame Raymonde PIEDANNA

- Madame Manon JAILLET

- Madame Isabelle LACAZE

-__ Monsieur Serge SORE

L ission Milieux N: ls GEMAPL:

Monsieur Denis LANUSSE, Président de la commission Milieux Naturels GEMAPI, invite les conseillers communautaires dont la commune est bordée par différents bassins (Midouze, Born, Leyre et Midou et Douze) à intégrer la commission.Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Milieux Naturels GEMAPI:

-__ Monsieur Denis LANUSSE, Président de la Commission

-__ Monsieur Michel POULAIN

- Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON

-__ Monsieur Patrick SABIN

-__ Monsieur Yves DUNOGUES

- Monsieur François MUSSOU

-__ Monsieur Vincent ICHARD

L ission Locale du Site Patrimonial R ble de Solférino :

Les conseillers communautaires suivants sont élus .membres de la commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Solférino :

- Madame Raymonde PIEDANNA, Présidente de la Commission

- Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON

- Monsieur Philippe SARTRE

- Madame Martine LAPASSOUSE

- Monsieur Jean-Pierre PUYBARAUD

L ission P 1:

Les conseillers communautaires suivants sont élus membres de la commission Personnel : - Madame Jeanne COUTIERE, Présidente de la Commission

- Monsieur Joël LALANNE

-__ Monsieur Michel POULAIN

-__ Monsieur Jean-Paul FUENTES

-__ Monsieur Gérard MOREAU

-__ Monsieur Ludovic VAYSSE

- Madame Manon JAILLET

Chaque Président de commission recevra la liste des noms des conseillers communautaires et des conseillers municipaux au sein de celle-ci.

Le Président souhaite que les commissions puissent se réunir dès septembre. Il invite donc les communes membres à désigner les conseillers municipaux avant fin août.

© Désignation aux organismes extérieurs

Le Président indique au Conseil qu’il convient de déterminer les représentants de la Communauté de Communes à différents organismes :

A Le Pôle Haute Lande :

Le Président rappelle que le Pôle Haute Lande est une structure créée sur le territoire se substituant au Syndicat Mixte Haute Lande. Il regroupe tous les anciens cantons appartenant au Pays Haute Lande, Le regroupement Pôle Haute Lande permet de pouvoir postuler à des aides européennes pour la Communauté de communes.

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 11 titulaires et 11 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :Titulaires Suppléants

- Dominique COUTIERE - Raymonde PIEDANNA

- Vincent ICHARD - Jean MESPLEDE

- Denis SAINTORENS - _ Richard CABANAC

- Jean-Louis PEDEUBOY - Jean-Pierre PUYBARAUD

- Yann BOUFFIN . - Michel SAUBOUA

- PatrickSABIN- “ - Gérard MOREAU

- François MUSSOU - Claudine CORMIER

- Philippe SARTRE - _ Joël LALANNE

- Ludovic VAYSSE - Jeanne COUTIERE

- Jean-Luc BLANC-SIMON - François GASQUE

- Vincent GELLEY - Christine DUVERGER

À Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 2 conseillers. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Yann BOUFFIN

- Philippe SARTRE

À _Le Syndicat Haute Lande Industrialisation

Le Président précise que le Syndicat sera dissout à l’avenir, sa vocation étant le développement dans le département de l'aéronautique à LIPOSTHEY.

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 4 conseillers. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Patrick SABIN

- Michel POUJOUX

- Vincent ICHARD

- Ludovic VAYSSE

À Le Syndicat mixte du Pays d’Albret

Le Président indique qu'il s’agit d'un syndicat du département à vocation économique et que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 2 titulaires et 2 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Jeanne COUTIERE - Jean-Pierre PUYBARAUD - Jean-Paul FUENTES -__ Philippe SARTRE

À Le Syndicat du Midou et de la Douze

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. A été désigné le conseiller suivant :

- _ Michel POULAINÀ Le Syndicat du bassin versant de la Midouze

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 6 conseillers communautaires. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Jean-Luc BLANC-SIMON

- Jean-Paul FUENTES

- Jean-Pierre PUYBARAUD

- Philippe SARTRE

- Michel BAREYT

- Denis LANUSSE

À Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 4 titulaires et 4 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Michel POUJOUX - Jean-Louis PEDEUBOY

- Raymonde PIEDANNA - Julien PALOMO

- Patrick SABIN - Xavier DUMONT

- Yves DUNOGUES - Pierre LASTERRA

À La Commission Locale de l'Eau de la Leyre

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 3 conseillers. Ont été désignés les conseillers suivants :

Vincent ICHARD

François MUSSOU

- Bernard GRIHON

À La Commission Locale de l'Eau de la Midouze

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. À été désigné le conseiller suivant :

- Denis LANUSSE

À Etablissement Public Territorial de Bassin Institution Adour

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. À été désigné le conseiller suivant :

- Denis LANUSSE

À SEM TEPOS

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 4 mandataires et 1 représentant permanent à l'Assemblée générale. Ont été désignés les conseillers suivants :.

Patrick SABIN

Yann BOUFFIN

- Richard CABANAC

Vincent ICHARDEst désigné en tant que représentant au sein des organes dirigeants de la SEM TEPOS le conseiller

communautaire suivant :

- Dominique COUTIERE

À Le SYDEC pour IRVE

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée > par 1 titulaire et 1 suppléant. Ont été désignés les conseillers suivants :

‘ Titulaire Suppléant

- ‘Patrick SABIN - Vincent ICHARD

A Le SYDEC pour le numérique

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. A été désigné le conseiller suivant :

- Ludovic VAYSSE

A Le Comité territorial du SYDEC

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 26 conseillers. Ont été désignés les conseillers suivants :

Dominique COUTIERE

- Isabelle LACAZE

- _ Michel POULAIN

- Jean-Luc BLANC-SIMON

Yann BOUFFIN

- Jean-Michel GUILLAUME

- Michel BAREYT

-_ Richard CABANAC

Patrick SABIN

-_ Philippe SARTRE

- Jean-Louis PEDEUBOY

- Jean-Marie GUILHEMSANS

Jean-Pierre PUYBARAUD

Michel POUJOUX

François MUSSOU

Bernard DELMONT

Denis SAINTORENS

Joëlle BOULANGER-BANET

Vincent ICHARD

Jeanne COUTIERE

Gérard MOREAU

- Ludovic VAYSSE

- __ Raymonde PIEDANNA

-__ Vincent GELLEY

Denis LANUSSE

Joël LALANNE

10À Le Syndicat Intercommunal de Valorisation des Ordures Ménagères {(SIVOM) du Born

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 6 titulaires et 6 suppléants pour les communes

titulaires et 9 suppléants pour celles

conseillers suivants :

Pour la collecte :

Titulaires

- Martine LAPASSOUSE -

- Patrick SABIN -

- ‘Yves DUNOGUES -

- Vincent ICHARD -

- Michel POUJOUX -

- Céline GAGE .

Pour le traitement :

Titulaires

- Martine LAPASSOUSE -

- Patrick SABIN -

- Yves DUNOGUES -

- Vincent ICHARD -

- Michel POUJOUX -

- Céline GAGE -

- Jean-Marie GUILHEMSANS -

- François MUSSOU -

-__ Bernard GRIHON -

À Le Syndicat Intercommunal de Collecte

(SICTOM) du Marsan

Le Président indique que seul l'ancien canton de Labrit est

qui adhérent au syndicat pour la partie collecte et 9

qui adhérent pour la partie traitement. Sont désignés les

Suppléants

Dominique LAMOUROUX

Denis SAINTORENS

Richard CABANAC

Ludovic VAYSSE

Joël LALANNE

Pierre LASTERRA

Suppléants

Dominique LAMOUROUX

Denis SAINTORENS

Richard CABANAC

Ludovic VAYSSE

Joël LALANNE

Pierre LASTERRA

Julien PALOMO

Henri BARTH

Fabrice STORIOLO

et Traitement des Ordures Ménagères

concerné par ce syndicat et que la représentativité

de la Communauté de Communes doit être assurée par 5 titulaires et 5 suppléants.

Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires

- Jean-Michel GUILLAUME -

- Michel BAREYT -

- Denis LANUSSE -

- Alain DANDY -

- Michel POULAIN -

Suppléants

Jean-Paul FUENTES

Jean-Luc BLANC-SIMON

Jean-Pierre PUYBARAUD

Xavier DUMONT

Jean-Marc BERNEDE

À _ Le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL)

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 9 titulaires et 9 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires

- Jean-Marie GUILHEMSANS -

- François MUSSOU -

- Bernard GRIHON -

- Vincent GELLEY -

- Raymonde PIEDANNA -

- Isabelle LACAZE -

Suppléants

Fabrice STORIOLO

Henri BARTH

Gérard MOREAU

Vincent ICHARD

Christine DUVERGER.

Maryse DOLIVEIRA

11- Richard CABANAC - Jean-Marie LARCHE - Joël LALANNE - Michél SAUBOUA

- Bernard DELMONT -__ Joëlle ACHERON

À Centre National d’Action Sociale

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. À été désignée la conseillère suivante :

- Isabelle LACAZE

À Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

-* Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 5 titulaires et 5 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Michel POULAIN - Joël LALANNE

- Jeanne COUTIERE - Jean-Pierre PUYBARAUD - Gérard MOREAU - Ludovic VAYSSE -__ Christine DUVERGER - Bernard DELMONT - Manon JAILLET - François MUSSOU

À Pour le Conseil d'Administration du CIAS

Le Président rappelle au Conseil que toutes les communes ne pourront pas être représentées au CIAS, le nombre maximum de représentants étant fixé à 16 conseillers communautaires par la loi. Ont été désignés les membres suivants :

Dominique COUTIERE

-__ Isabelle LACAZE

-__ Michel POULAIN

-__ Jean-Luc BLANC-SIMON

Yann BOUFFIN

- Jean-Michel GUILLAUME

- Michel BAREYT

- Michel POUJOUX

Bernard DELMONT

Denis SAINTORENS

Vincent ICHARD

Jeanne COUTIERE

Vincent GELLEY

Denis LANUSSE

Martine LAPASSOUSE

À SPL TRANSLANDES

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. A été désignée la conseillère suivante :

- Manon JAILLET

12À Conseil d'administration du collège de Labouheyre

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. A été désignée la conseillère suivante :

- Dominique LAMOUROUX

À Conseil d'administration du collège de Labrit

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. À été désignée la conseillère suivante :

‘- Jeanne COUTIERE

À Comité Départemental du Tourisme des Landes

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 titulaire et 1 suppléant. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaire Suppléante

- Jean-Luc BLANC-SIMON - Christine DUVERGER

À Commission Entente TEPOS

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 3 conseillers minimum. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Patrick SABIN

- Richard CABANAC

- Yann BOUFFIN

Vincent ICHARD

| PROJETS L : "=

Ouverture d'une classe à l’école de PISSOS à la rentrée de septembre 2020

Le Président rappelle que suite à une augmentation des effectifs prévisionnels de l’école de PISSOS pour la rentrée prochaine s’élevant à 132 élèves contre 125 pour l’année 2019-2020, une ouverture d’une classe de CE1 est demandée. L'Inspecteur d'Académie a notifié par courrier en date du 3 juillet 2020 l'ouverture d'une 7ème classe (CE1). Il est proposé de prendre acte de cette ouverture et de prévoir les crédits nécessaires à la location d’un Algeco pour accueillir la nouvelle classe à la rentrée 2020-2021. Il est précisé que le mobilier sera collecté dans le réseau des 22 autres écoles du territoire,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte la décision modificative des crédits présentée par le Président pour l'achat d’un Algeco.

> Dossiers dégâts intempéries de mai 2020

Le Président indique que suite aux intempéries et à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, un premier estimatif porte à 234 000 €TTC les dégâts subis par la voirie et les ouvrages d'art en gestion intercommunale, il est proposé d'autoriser celui-ci à déposer un dossier de demande d'aide financière de l'Etat au titre de la dotation de solidarité pour les réparations des dégâts subis.

13Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de donner pouvoir au Président.

> SPL TRANSLANDES : Projet de modification statutaire

Le Président procède à la lecture des statuts modifiés de la SPL TRANSLANDES à l’Assemblée. Il précise que la mise à jour des statuts de la SPL TRANSLANDES a été réalisée à la suite d'un rapport d'observation établi par la Chambre Régionale des Comptes demandant des précisions sur les attributions et la gouvernance de la SPL. Pour ce faire il est nécessaire d'ajouter dans les statuts la mention concernant les articles L.3131-1 et R.3131-1 dans l’objet social, de définir la nouvelle composition du Conseil d'Administration et d'intégrer l'organe des censeurs.

Le Président indique qu'il est proposé.au Conseil de donner un avis favorable aux modifications statutaires de la SPL TRANSLANDES.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve les modifications statutaires de la SEM TEPOS.

[ MARCHES PUBLICS

> Jury de concours pour l'EHPAD de Sabres

Le Président propose que les membres de la Commission Appel d'Offres soient les représentants de la maitrise d'ouvrage dans la composition du jury de concours.

Le Président présente la proposition de composition du jury qui sera chargé de proposer une sélection de candidats puis un classement des différents projets présentés :

Composition du jury de concours |

Monsieur Dominique COUTIERE, Président du jury (ou son représentant) .

Représentants de la maîtrise | Membres titulaires: Membres suppléants :

d'ouvrage Michel POULAIN Jean-Michel GUILLAUME

Richard CABANAC Philippe SARTRE

Jean-Pierre PUYBARAUD | Jean-Paul FUENTES

Denis SAINTORENS François MUSSOU

Gérard MOREAU Christine DUVERGER |

1/3 des membres ayant une | - Architecte-consultant qui sera désigné par la MIQCP

qualification d'architecte - Architecte-consultant qui sera désigné par le CAUE

- Architecte-consultant qui sera désigné par l’ordre des

| architectes de la région Nouvelle Aquitaine

14Composition de la commission technique

|Rapporteur Christophe DEYRIS

Autres membres - Directrice adjointe de l'EHPAD : Alexandra DRAPEAU

- Agents de la CCCHL: Frédérique LEMONT, Julien

HUE, Camille BEELE

| - Représentants de l'assistant à maitrise d'ouvrage (LA | SATEL)

- Représentants du programmiste (ACOBA)

Secrétariat

7 Marie-Hélène GILBERT Après discussion, le Conseil communautaire valide la composition des différentes instances telle

que présentée ci-dessus,

® Avenant au marché de requalification paysagère de la ZAE de Labouheyre

Le Président indique qu’il est proposé de conclure l'avenant suivant :

Marché de travaux : :

Objet de la modification : Prestations supplémentaires

Plus-value : + 21,30 € HT

|Montant du marché : I U 11207500 €HT | Montant avenant : +2130€HT |

Nouveau montant du marché : 112 096,30 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte la conclusion de cet avenant.

© Avenant au marché de l'Ecole de Musique de Moustey

Le Président indique qu'il est proposé de conclure l'avenant suivant :

Objet de la modification : Prolongation de la mise à disposition de la base de vie

Plus-value : + 700,00 € HT

[Montant du marché : Ï 6917020 €HT | Montant avenant n°3 : ___+70000€HT| _Nouveau montant du marché : I 69 870,20 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte la conclusion de cet avenant.

15æ Avenants au marché de la Cité de l'Enfance de Labouheyre

Le Président indique qu'il est proposé de conclure les avenants suivants :

Marché de contrôle technique :

Qbijet de la modification : Nouveau projet à réaliser avec une nouvelle maîtrise d'œuvre de l'opération

Plus-value : + 700,00 € HT.

| Montant du marché : — _ 350000€HT Montant avenant : LU +700.,00€ HT | Nouveau montant du marché : 4 200,00 € HT

Marchéd rdination SPS :

Objet de la modification : Nouveau projet à réaliser avec une nouvelle maîtrise d'œuvre de l'opération

Plus-value : + 663,00 € HT

Montant du marché : | _ 195000 €HT| Montant avenant : | + 663,00 € HT | Nouveau montant du marché : ____2613.00€HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte la conclusion de ces avenants.

[TRANSITION ENERGETIQUE

> Programme PRECORENO: partenariats avec SoliHa et la Poste pour les diagnostics énergétiques des logements du territoire

Le Président donne la parole à Monsieur Patrick SABIN. Monsieur Patrick SABIN précise que la plateforme énergétique nommer PRECORENO sera présentée lors d'une prochaine réunion dédiée à la thématique de la transition énergétique.

La Communauté de communes Cœur Haute Lande, en partenariat avec la Communauté de communes de Mimizan, porte le service PRECORENO qui accompagne les projets de rénovation énergétique des logements depuis décembre 2017. Des partenariats sont noués avec SoliHa Landes et La Poste pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) nécessaires pour les dossiers de demande d'aide ANAH. Monsieur Patrick SABIN précise que des travaux ont déjà été réalisés pour 1.2 M€ HT et que la volonté étatique est de promouvoir ces programmes.

Le Président indique que le financement de ce programme est supporté en partenariat avec la Communauté de communes de Mimizan, pour un coût entre 12 000 € et 15 000 € par an. Il est proposé d'autoriser le Président à signer les conventions relatives à l'exécution de ce programme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Président à signer toutes conventions nécessaires pour l'exécution du programme PRECORENC.

16| RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accrolssements temporaires d'activités dans les écoles du

territoire

Madame Jeanne COUTIERE expose à l'Assemblée, qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs pour la nouvelle rentrée scolaire, afin d'assurer notamment l'animation des temps d'activités périscolaires, la surveillance de la garderie ou de la cantine.

H est proposé de prendre une délibération de principe autorisant le Président à recruter le personnel nécessaire au. bon- fonctionnement des différents temps périscolaires en vue de la prochaine rentrée scolaire 2020-2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

au sein des écoles du territoire pour l'année 2020-2021,

© Création d’un poste d'adjoint administratif et suppression d'un poste de rédacteur territorial à temps complet

Madame Jeanne COUTIERE expose à l'Assemblée que l'agent en charge de la Gestion des

Ressources Humaines de la Communauté de communes Cœur Haute Lande partira à la retraite au 1er août 2020.

Il est proposé de supprimer le poste de rédacteur principal de 1è* classe et de créer un poste

d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1* septembre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Président à créer un poste d’adjoint administratif et à supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet pour la Gestion des Ressources Humaines de la Communauté de communes.

© Création d’un poste d'enseignant de musique pour 2h hebdomadaires

L'école de musique et de théâtre intercommunale propose une section « percussion », Madame Jeanne COUTIERE précise à l'Assemblée qu'il est proposé d'intégrer un poste d'enseignant de musique pour 2h hebdomadaires au sein de la Communauté de communes, suite à un départ en retraite d’un enseignant intervenant par le biais associatif.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Président à créer un

poste d’enseignant de musique pour 2h hebdomadaires.

® Avenants aux conventions de mise à disposition des agents entre les Communes et la Communauté de communes,

Madame Jeanne COUTIERE expose à l'Assemblée qu'il est proposé d'adopter des avenants aux conventions de mise à disposition des agents entre les communes et la Communauté de communes _pour préciser la prise en charge des frais kilométriques et des indemnités repas liés aux formations effectuées à la demande de la Communauté de communes.

17Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Président à adopter des avenants aux conventions de mise à disposition des agents .entre les communes et la Communauté de communes.

> Projet d'organisation mutualisée entre le CIAS et la Communauté de Communes en .matière de services généraux.

-Madame Jeanne COUTIERE informe l’Assemblée que la Communauté de communes et le Centre “Intercommunal d'Action Sociale souhaitent mettre en œuvre des services mutualisés pour sécuriser l’ensemble des procédures de gestion financière et de gestion du personnel au sein du CIAS.:

Il est ainsi précisé qu’un travail conjoint sera réalisé pour la création de services généraux uniques, mutualisés entre les deux structures et prévoyant un recrutement de deux postes en matière de ressources humaines et de finances.

FINANCES

® Budget

Le Président explique que les modifications budgétaires ou les crédits supplémentaires exposés à l'Assemblée, sont pour les premières des réécritures sans incidence financière, et pour les deuxièmes des crédits supplémentaires prévoyant la location d'un Algeco pour l’école de PISSOS et le partenariat entre SoliHa et La Poste avec la Communauté de communes pour le programme PRECORENC.

Il est proposé l'adoption des modifications et des crédits supplémentaires au budget principal de la manière suivante :

ES | Nature Dépenses Recettes

2313-1707 | MSP LABOUHEYRE 1275000 |

| 2313-0901 | UNITE ALZHEIMER | -24675000 | | | 6281 | COTISATIONS -18000,00 |

7398 REVERSEMT DIVERS 18000,00 |

2315-1803 DECHETTERIE MOUSTEY 23000000 |

| 2315-2006 ECONOMIE CIRCULAIRE - 230 000,00

6557 | CONTRIBUT® AU TITRE DE LA POLITIQUE HABITAT® 5 000,00

6135 LOCATION IMMOBILIERE | 2000000

2315-2009 TRAVAUX INTEMPERIES 2020 234 000,00

| | TOTAL 25 000€ do

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte les différentes décisions modificatives présentées par le Président. ‘

Le Président explique que les crédits supplémentaires suivants exposés à l’Assemblée, sont nécessaires pour la finalisation de paiement de travaux au sein de la Communauté de communes.

Il est proposé l'adoption des crédits supplémentaires au budget principal de la manière suivante :

N° de |__compte | _. Nature | Dépenses | Recettes

2313-1705 | TEPOS 2 | 53,00 À es ns |

18| TOTAL : 0,00€ | 0,00€

2313-0901 | UNITE ALZHEIMER T - 53,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte les différentes décisions modificatives présentées par le Président.

© _ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le Président rappelle à l'Assemblée que le FPIC est un mécanisme qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres, moins favorisées. .. .

Les services préfectoraux ont notifié à l'ensemble des communes et EPCI le montant du FPIC au titre de l'année 2020. Pour notre territoire, le montant global s'élève à 418 152 €. Il rappelle que pour l'exercice 2019, le montant notifié s'élevait à 413 787 €, la recette est donc à la hausse, Cependant, le Président rappelle que cette recette reste aléatoire. En effet, le Président explique que la différence de perception se retrouve au niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement, Le FPIC n'est pas garanti année après année et le montant de celui-ci ne pourra pas être connu pour l’année suivante. ‘

En 2019 le Conseil communautaire s'était prononcé favorablement pour un reversement intégral du FPIC à la Communauté de Communes.

Le Président indique qu’il est nécessaire de se prononcer aujourd’hui sur le mode de répartition du FPIC pour l’année 2020 et propose d'opter, à nouveau un mode de répartition dérogatoire, pour un reversement intégral de 418 152 € à la Communauté de Communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le principe d'un reversement intégral du FPIC à la Communauté de Communes pour l’année 2020.

| DIVERS

Le Président propose à l'Assemblée une réunion des Maires ayant pour objet principal l'information du budget et des finances de la Communauté de communes, le jeudi 27 août 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H23.

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