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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 10+ +PV+du+18.08.2017 Document publié le Vendredi 18 août 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 10+ +PV+du+18.08.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 18 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept le dix-huit août, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis au centre de loisirs de Labrit sur convocation adressée le 10 août 2017 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Anne-Lise LALANNE, Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC-SIMON, Hélène BLANCHET (représentant Joël PELOSI), Jean-Michel GUILLAUME, Pierre DE BOUGLON (représentant Jean- Pierre FONTAN), Martine TAPIN, Patrick SABIN, Jean-Louis PEDEUBOY, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie-Claire COMTE, Lucienne LAGOFUN, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Marie-Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Marcelle LARRAYADIEU, Jeanne COUTIERE, Jean-Marc HEDOIN, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Alain CRENCA, Magali VALIORGUE, Didier FERRY, Vincent GELLEY, Jean RODES, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Absents excusés: Jean-Marie GUILHEMSANS, Angélina SOURIGUES, Joël PELOSI, Jean-Pierre FONTAN, Philippe SARTRE ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE, Antoine HUICI, Olivier DUBROUS, Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE, Patrick LACAZE, Pascal LESCARRET, Manon JAILLET.

Le Président ouvre la séance par la validation du compte rendu de la réunion du Conseil communautaire en date du 22 juin 2017 qui est accepté à l’unanimité des membres.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

I. TRANSPORT SCOLAIRE : APPROBATION DU CONTRAT D’OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC TRANS-LANDES

Le Président rappelle au Conseil que la compétence « Transport scolaire » va être transférée du Département vers la Région à compter du 1er septembre 2017, ce qui implique également un transfert de la SPL Trans-Landes. La Communauté de Communes doit donc délibérer sur les modalités d’organisation du transport scolaire pour la rentrée prochaine, qui devront ensuite être validées par le nouveau conseil d’administration de Trans-Landes début septembre.

Le Président informe le Conseil qu’après plusieurs réunions entre la Communauté de Communes, Trans-Landes et la RDTL un accord a été trouvé afin de garantir au territoire communautaire un niveau de prestations équivalent à ce qui existait jusqu’à aujourd’hui :

- S’agissant des bus : leur point de stationnement reste inchangé. Trans-Landes s’est engagée à racheter les bus existants hormis, ceux des communes de Pissos et de Sabres que les communes souhaitent conserver en interne. Trans-Landes les remplacera par des véhicules neufs.

- S’agissant du personnel : la plus grande souplesse est autorisée et trois possibilités sont envisageables :

o Soit le personnel communal/communautaire affecté au transport scolaire est mis à disposition de Trans-Landes.

o Soit le personnel communal/communautaire affecté au transport scolaire est transféré à Trans-Landes.

o Soit Trans-Landes organise le transport avec son propre personnel.

La situation à la rentrée sera certainement un panachage de la 1ère et de la 3ème solution.2

- S’agissant des transports périscolaires / extrascolaires : il sera toujours possible d’utiliser les bus en dehors du cadre du transport scolaire. Trans-Landes devra en être informée au plus tard 24H avant l’organisation de la sortie afin d’en référer aux assurances. Une procédure relative à la réservation des bus dans le cadre des sorties périscolaires et extrascolaires va être établie afin que chacun soit informé de la démarche à suivre.

Le Président informe le Conseil que le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes représentera un coût global d’environ 310 000 €. La gratuité des Transports étant assurée pour l’ensemble des élèves résidants à plus de 3km de l’établissement scolaire, une somme de l’ordre de 250000 € calculée au prorata du nombre d’enfants habitants à + de 3 kms pour laquelle la gratuité est accordée sera reversée par la Région à la Communauté de Communes. Avec le cout des transports scolaires et extra scolaires habituellement réalisés sur le territoire, cela représentera un reste à charge annuel de l’ordre 130 000 €.

Il ajoute qu’il faut engager une réflexion sur la tarification du transport scolaire pour les enfants résidant à moins de 3km de l’école car il a été constaté une différence notable entre les tarifs actuellement appliqués : - 36 € /an sur le territoire de l’ex CC de Pissos - 72 €/an sur le territoire de l’ex CC de la Haute Lande

- 135 € /an par le département.

D. SAINTORENS indique qu’une Commission Affaires scolaires se réunira avant le prochain Conseil communautaire afin de traiter cette question.

Le Président ajoute qu’un projet de contrat réglant les modalités d’organisation du transport par Trans-Landes a été établi et envoyé à l’ensemble des mairies au préalable pour avis. Il indique qu’une annexe supplémentaire indiquant le coût du transport périscolaire a été transmise tardivement. Celui-ci s’élève à 90 000 € sans chauffeur ou à 36 000 € avec chauffeur.

Il est précisé que le présent contrat avec Trans-Landes ne concernera que les communes qui organisaient elle-même le transport scolaire. Les communes pour lesquelles le transport scolaire était directement organisé par le Département ne voient pas leur situation modifiée. Le transfert de la compétence à la région n’aura aucun impact.

Le Président propose au Conseil d’adopter le Contrat d’Obligation du Service Public à conclure avec Trans Landes et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le contrat d’obligation du service public proposé par Trans Landes et donne pouvoir de signature au Président.

II. EAU ET ASSAINISSEMENT

 AVANCEMENT DES TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE LA COMPETENCE AU 1ER JANVIER 2018

Le Président informe le Conseil qu’un travail a été effectué par les services de la Communauté afin de récupérer l’ensemble des budgets Eau et Assainissement existants, les consommations et les tarifs appliqués. Il a été constaté que les tarifs sont sensiblement similaires à l’exception de la Commune de Pissos. Il ajoute qu’il a été demandé au SYDEC de faire un état des lieux de tous les ouvrages (château d’eau, station d’épuration, poste de relevage…) afin d’avoir une vision sur leur état.

Pour l’heure, nous sommes dans une phase de diagnostics et d’études, toutes les options d’organisation du service sont envisageables.

C. HARAMBAT rappelle que la situation de la Commune de Liposthey, pour laquelle la compétence est assurée par le SIAEP de Parentis, pose question. En effet, ce syndicat regroupe 73

communes de la Communauté de Communes des Grands Lacs ainsi que la commune de Liposthey. L’extension de la compétence « Eau » au 1er janvier 2018 impliquera le retrait automatique de la commune de Liposthey et obligera le SIAEP à modifier ses statuts pour une durée d’un an afin de pouvoir continuer à fonctionner (la CC des Grands Lacs ne sera compétente en matière d’eau qu’à partir du 1er janvier 2019). C. HARAMBAT ajoute que le SIAEP l’a sollicité pour demander un report de l’extension de notre compétence à la commune de Liposthey d’une année, afin de leur éviter de multiples procédures.

L’ensemble du Conseil communautaire étant d’accord sur le principe, le Président propose que le SIAEP formule une demande écrite à la Communauté de Communes, pour que l’on puisse par la suite saisir la préfecture de la question dans l’objectif d’obtenir une dérogation d’un an.

 MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE

Le Président informe le Conseil que pendant longtemps, la CCPA a pratiqué la facturation des abonnements de l’eau et de l’assainissement à l’année, à l’usager présent au 1er janvier de l’année n. Le règlement du service avait été modifié en 2016 afin de passer à une facturation au prorata du temps resté dans le logement. Le mécanisme étant difficile à gérer, il propose de revenir à l’ancienne modalité de facturation et de modifier le règlement du service en conséquence.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de revenir à une facturation à l’usager présent au 1er janvier de l’année n et donne pouvoir au Président pour mettre en œuvre cette décision.

 CADENCE DES AMORTISSEMENTS

Le Président informe le Conseil qu’il est nécessaire d’harmoniser les durées d’amortissement car il existe aujourd’hui un certain nombre de matériel ayant déjà été remplacé que l’on continue à amortir. Il est proposé, avec l’accord des services fiscaux, de nettoyer les tableaux d’amortissement des biens rattachés aux différents budgets Eau et Assainissement, notamment communaux, afin de revenir aux durées légales d’amortissement suivantes :

- Réseau : 50 ans

- Génie civil : 30 ans

- Electromécanique : 10 ans

- Etudes : 5 ans

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’harmoniser les cadences d’amortissement tel que proposées ci-dessus.

III. ORDURES MENAGERES

 AVANCEMENT DES DISCUSSIONS AVEC LES SYNDICATS GERANT LES ORDURES MENAGERES

Le Président informe le Conseil qu’une réunion a été organisée avec les présidents et techniciens du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL) et du SIVOM du Born afin de traiter de la gestion de la compétence ordures ménagères. Il convient de relever les points suivants :

- Plusieurs déchetteries du territoire n’étant pas aux normes, il est envisagé de construire une déchetterie neuve sur le territoire de l’ex CC de Pissos. Celle-ci pourrait être située sur un terrain communautaire sur la commune de Moustey, les Communes du canton de Pissos étant d’accord sur ce positionnement. En attendant, le SIVOM du Born mettra en place un système de ramassage par camion-benne mobile avec une liste limitative des produits qui seront acceptés.4

- Le SEDHL a effectué une visite dans toutes les communes pour identifier les points de ramassage envisageables. La Communauté de Communes s’est engagée à acheter les socles et les bacs nécessaires avant la fin de l’année. Des précisions sont encore attendues par les communes pour finaliser la détermination des emplacements.

- Le SEDHL doit également déterminer les emplacements des points tris dans les communes.

Le Président ajoute que la collecte doit être assurée par les syndicats à compter du 1er janvier 2018, sous réserve que toutes les communes concernées aient arrêté en concertation avec le Syndicat les points de collecte pour les ordures ménagères classiques ou les points de tri avant le 30 septembre.

 LANCEMENT DE LA DISCUSSION SUR LE CHOIX DU MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE

Le Président rappelle que deux systèmes de recouvrement du service existent sur le territoire : la redevance et la taxe. Il indique que la pratique doit être harmonisée et que le Conseil doit délibérer avant le 15 octobre pour une application l’année prochaine. Il demande aux conseillers de réfléchir sur cette question afin de pouvoir inscrire la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Des éléments d’aide à la réflexion seront transmis dans les meilleurs délais (situation dans les syndicats voisins, montant des impayés…)

IV. SYDEC – INSTALLATION DE BORNES ELECTRIQUES DE RECHARGE PUBLIQUES

Le Président indique que quatre emplacements ont été retenus pour l’installation de bornes électriques de recharge :

o 1sur la zone d’activité économique Cap de Pin à Escource

o 1 sur le parking de la poste à Moustey

o 1 sur le parking de la gare à Labouheyre

o 1 sur le parking face à la mairie à Sore

Il ajoute que le montant de la participation financière de la Communauté de Communes s’élève à 5 258,21 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le montant de la participation financière de 5 258,21 € de la Communauté de Communes.

P.SABIN ajoute que 91 bornes vont être installées au total sur le département des Landes. Le SYDEC reversera ensuite de manière égale à toutes les collectivités concernées, le produit de leur utilisation.

V. PROJET DE CITE DE L’ENFANCE A LABOUHEYRE

Le Président donne la parole à Jean-Louis PEDEUBOY qui explique que dans le cadre de la création de l’A63, le centre de loisirs de Labouheyre situé au lieu-dit Tuquette ne pouvait poursuivre son activité en raison de sa proximité avec l’autoroute.

Aussi, dans le cadre d’une négociation avec l’Etat et la société concessionnaire, il a été conclu que la société Atlandes verserait à la commune une compensation financière de 343 764 € afin que celle-ci crée un nouveau centre de loisirs. Celle-ci pourrait être complétée par des subventions du Département et de la CAF.

La commune disposant d’espaces autour de groupe scolaire Anne Sylvestre, les élus de Labouheyre ont estimé judicieux d’y créer le centre de loisirs tout en mutualisant certains espaces avec l’école. Le montant du projet est estimé à 668 767 € HT afin de :5

 construire un bâtiment neuf cumulant la fonction d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs et constitué de 3 salles d’activités.

 agrandir le réfectoire par la réhabilitation d’un garage attenant.

 réhabiliter un logement en bureaux pour les animateurs du centre de loisirs et l’accueil des familles

 réhabiliter un logement de l’école maternelle en salle d’activités

 créer une aire de jeux pédagogiques et de loisirs extérieure comprenant notamment un mini city stade

 aménager un parking pour les professionnels à l’arrière, le parking actuel étant saturé notamment par les usagers.

Jean-Louis PEDEUBOY ajoute que la compétence en matière d’ALSH ayant été transférée à la Communauté de Communes, le Conseil doit se prononcer sur la poursuite du projet par la Communauté, sur le transfert du contrat de maîtrise d’œuvre et afin d’autoriser la signature de la convention avec Atlandes.

Le Président ajoute qu’une réunion avec les financeurs sera organisée en septembre pour déterminer le plan de financement de l’opération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de poursuivre le projet, de transférer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant et autorise le Président à signer la convention avec Atlandes.

VI. CREATION D’UN ATELIER RELAIS SUR LA COMMUNE DE SORE

Le Président indique qu’un artisan charpentier a sollicité la Communauté de Communes en vue de construire un atelier relais sur la commune de Sore. Ce mécanisme permet d’aider les artisans à s’installer sur le territoire. Il demande au Conseil de se prononcer sur le principe de la construction d’un atelier relais afin de présenter le projet à la préfecture, lancer l’opération et solliciter les subventions nécessaires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de se prononcer en faveur de la construction d’un atelier relais sur la commune de Sore.

VII. ASSOCIATION MUSICALARUE

 FLECHAGE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA SUITE D’UNE AIDE LEADER

Le Président indique qu’il convient de modifier la délibération d’attribution d’une subvention à l’association Musicalarue prise au cours du Conseil du 29 mai et précise que la subvention doit être fléchée de la manière suivante :

o 19 500 € attribués au projet « d’amélioration du confort d’accueil » des festivaliers à l’occasion du festival Musicalarue, projet qui fait par ailleurs l'objet d'une demande de cofinancement européen LEADER

o 7 500 € attribués au titre de l’aide à l’organisation technique et logistique, à l’accueil des artistes, au transport.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de modifier la délibération tel que proposé par le Président.

 EXONERATION DE LA CFE

Le Président ajoute que Musicalarue a également sollicité la Communauté de Communes afin d’être exonérée de Contribution Foncière des Entreprises.6

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’exonérer l’association Musicalarue de CFE.

VIII. RESSOURCES HUMAINES

La parole est donnée à Jeanne COUTIERE, Présidente de la Commission Ressources humaines.

 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL

J.COUTIERE propose au Conseil de créer un emploi permanent d’attaché territorial, à temps complet, suite à la réussite au concours d’un agent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de créer un emploi permanent d’attaché territorial.

 CREATION DES POSTES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES TAP

J.COUTIERE indique qu’il convient de créer des postes nécessaires au fonctionnement des TAP. Elle ajoute qu’il s’agira de créer uniquement des emplois temporaires afin d’étudier tous les scénarios de fonctionnement pour la rentrée 2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de créer les emplois temporaires nécessaires au fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2017/2018.

 APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

J.COUTIERE propose au Conseil de prendre une décision de principe afin d’autoriser le temps de travail à temps partiel de droit (congé parental, soins à apporter à un conjoint ou un enfant malade, création d’une entreprise…) et sur autorisation (accordées en fonction des nécessités de service) dans la collectivité.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de mettre en place le régime du travail à temps partiel.

 ADHESION AU CNAS

J.COUTIERE informe le Conseil qu’il convient de modifier la délibération d’adhésion au CNAS prise au cours du Conseil du 30 mars. La délibération prise indique une adhésion à compter du 1er mars 2017, il convient de la modifier afin d’indiquer une adhésion au 1er janvier 2017.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier ladite délibération afin de préciser une adhésion à compter du 1er janvier 2017.

 COMITE TECHNIQUE

J. COUTIERE indique qu’il convient de désigner les représentants titulaires et suppléants du Comité Technique parmi les membres du Conseil communautaire. Elle rappelle que le Comité Technique se réunit environ tous les deux mois et traite des questions relatives à l’organisation du travail des agents, du régime indemnitaire, des mises à dispositions…

Après appel à candidature, sont nommés les membres suivants, qui seront également représentants au sein du CHSCT :7

Représentants titulaires Représentants suppléants

- Jeanne COUTIERE

- Marie-Pierre SENLECQUE

- Jean-Michel GUILLAUME

- Antoine HUICI

- Anne-Lise LALANNE

- Martine TAPIN

- Michel POULAIN

- Gérard MOREAU

- Marcelle LARRAYADIEU

- Christine DUVERGER

Elle ajoute que les élections des représentants du personnel auront lieu le 9 novembre. A l’issue de ces élections, devront être désignés les représentants au CHSCT, dans un délai d’un mois. La première réunion du Comité Technique pourrait être organisée en décembre/janvier 2018.

IX. TARIF DES ALSH POUR LES ENFANTS RESIDANTS HORS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE.

Le Président rappelle au Conseil que le tarif de l’ALSH est différent pour les enfants résidants en dehors du territoire communautaire. Il ajoute qu’il a été sollicité par le maire de Lue afin que le tarif « résidant CCCHL » soit appliqué aux enfants résidants dans sa commune et fréquentant l’ALSH de Labouheyre. La différence sera prise en charge par la commune de Lue.

Le Président propose d’accepter la demande du maire de Lue et d’étendre le principe à l’ensemble des communes qui en feront la demande. Cela nécessitera une délibération concordante de la commune.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le principe tel que proposé par le Président.

X. POINT SUR LES MARCHES PUBLICS EN COURS

Le Président rappelle au Conseil les consultations lancées pour le projet de construction d’un atelier relais et d’une MSP sur la commune de Labrit. Il ajoute qu’après ouverture des plis le résultat est le suivant :

MSP Atelier relais

Estimation 1 019 580 € 313 245,25 € Total moins-disant 898 868,45 € 255 415,03 €

Il ajoute que l’architecte est en train d’analyser les offres en vue de présenter son rapport lors de la Commission Travaux /Appel d’Offre du 25 août. Les lots seront ensuite attribués lors du Conseil du 31 août.

X. DECISIONS MODIFICATIVES

Le Président informe le Conseil qu’il convient d’adopter les décisions modificatives suivantes :

 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

N° de

compte Nature Dépenses Recettes Observations

2317-1501 Ecole de Maillères 286,00 € Solde honoraire architecte

2031-1716 Réseau de chaleur Labrit 7440,00 €

600,00 €

40 960,00 €

Tranche ferme

Publicité

Tranche optionnelle

204132 Caserne pompiers Pissos 4 699,50 €

023 Virement à investissement 53 985,50 €8

 DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL REGUL ACTIF

N° de compte Nature Dépenses Recettes

21532-041 Réseaux assainissement 153 544,00 € 2151-041 Réseaux voirie 149 333,00 € 21318-041 Autres bâtiments publics 1 197,00 € 2158-041 Autres matériels divers 3 014,00 € TOTAL 153 544,00 € 153 544,00 €

 DECISION MODIFICATION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les décisions modificatives telles que présentées par le Président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15. La prochaine séance du Conseil communautaire est prévue le 31 août 2017 à 18H30.

021 Virement du fonctionnement 53 985,50€ 67 441 Subvention au budget OM 92 485,41 € Prise en charge déficit 6542 Créances éteintes 2 000,00€ Effacement dette 002 Excédent fonctionnement 148 470,91 € TOTAL 202 456,41 € 202 456,41 €

N° de compte Nature Dépenses Recettes

2156 Matériel spécifique d’exploitation - 4 000 € 2315-125 Extension réseau divers AEP Albret 4 000 € TOTAL 0,00 € 0,00 €