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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 12 février 20190212164409460 001
Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA DU 12 février 20190212164409460 001)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Santé,
4
Ex L Liberté» Ês Ereieratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA DU 12 FEVRIER 2019
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturels fi PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 Février 2019
Agence Régionale de Santé Île-de-France
Arrêté n° 2019-009/ARS/DDO3/LF du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil technique de
Pinstitut de formation d’Aïde-Soignant(e) Fondation
Œuvre Croix Saint-Simon 81/83 Rue Michelet 93100
Montreuil Cursus partiel.
JArrêté n° 2019-OI0/ARS/DD93/F du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture
Œuvre Croix Saint-Simon 81/83 Rue Michelet 93100
Montreuil Cursus partiel.
Arrêté n° 2019-011/ARS/DD93/L.F du 01/02/2019 portanitl
nomination des membres du conseil de discipline de
l'institut de formation d’Aide-Soignant(e) Œuvre Croix!
Saint-Simon 81/83 Rue Michelet 93100 Montreuil Cursus
complet initial Cursus complet initial.
JArrêté n° 2019-012/ARS/DD93/LF du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil de discipline
de l’institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture
”Auxiliaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet 93100 Montreuil Cursus complet.
Arrêté n° 2019-013/ARS/DD93/LF du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil de discipline
de l’institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture
{Auxiliaire de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet 93100 Montreuil Cursus en
apprentissage.
13
17
21 lArrêté n° 2019-014/ARS/DD93/LF du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'institut de formation d’Aïde-Soignant(e) Œuvre
Croix Saint-Simon 81/83 Rue Michelet 93100 Montreuil
Cursus partiel.
lArrêté n° 2019-015/ARS/DD93/LF du 01/02/2019
portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture
dAuxiliaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet 93100 Montreuil Cursus partiel.
JArrêté n° DOS-2019-216 du 28/01/2019 portant
modification de l'arrêté d’agrément du 21/12/2015
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
DE L'EAU VIVE 93190 Livry Gargan.
JArrêté n° 2019-026 du 2/01/2019 portant autorisation!
d'extension de 10 places d’Équipe Spécialisée Alzheimer
ESA du Service de Soins Infirmiers à Domicile à
Montreuil, géré par l'association CAP’SANTE.
lArrêté n° 2019-027 du 2/01/2019 portant autorisation
d'extension de 10 places d’Équipe Spécialisée Alzheimer
ESA du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Neuilly-
Plaisance, géré par DOMIDOM SOINS et approbation dul
changement de dénomination du gestionnaire en
DOMUSVI DOMICILE SOINS.
25
29
33
35
39 & b Agence Régionale de Sant
Île-de-France
|
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Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
Département Ambulatoire et Etablissements Sanibires
Formations Paramédicales
ARRETE n° 2019-009/ARS/DD93/LF
Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation d’Aide-
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
Sur
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Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet — 93100 MONTREUIL
Cursus partiel
RRRRIRRERE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à R4391-7, L.4383-1;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
l'arrêté n° DS 2018-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD), Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
la correspondance en date du 7 janvier 2019 de Madame la directrice de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Fondation Œuvre Croix Saint-Simon » sis 81/83 rue Michelet— 93100 Montreuil ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Satin Départementile de ln Seine-Saint-Denis
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Sundard : 4144602000 eue ars ileefrance.sante fr
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homeubie PE ARRETE
Article 1: Le Conseil technique de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'ile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
a) Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marianne WATEL
b) Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Fatoumata SACKO
Supptéant(e) : Madame Muriel MONNOT
c) Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Sylviane VAILLANT
Suppléant(e) : Madame Cathy GAROZZO
d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagagique dans les régions où it existe :
Conseillère pédagogique
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaire : Madame Félicité MBOMBO
Titulaire : Madame Inès EL YAZIDI
f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers,
Délégation Départementale de K Seine. Saint-Denis
aus hameubie FEgronéen + 57 Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX ns Sérndae : QE 4 60 F0 sis fledefranee une fr
Ç Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Fondation Œuvre Croix Saint-Simon », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
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Île-de-France
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Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
Département Ambutatoire et Etablissements Sanitaires
Formation Parantèc
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Sur
ARRETE n° 2019-010/ARS/DD 93/LF
Portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de formation d'Auxiljaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet - 93100 MONTREUIL
Cursus partiel
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Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2018-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2018-036/ARS/DT 93/IF en date du 23/07/2018 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture-cursus partiel. Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet — 93100 Montreuil ;
la correspondance en date du 7 janvier 2019 de Madame la directrice de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puéricuiture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet— 93100 Montreuil;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Détésation Départementale de ta Suiie-Saint-Denis
Emmoutée l'eropéen - 57 Prunenadt Joan Rostand - 93005 - RGBIGNY CEDEX Stinurt ? OA QU FO06 avatars ledefrincesuote fr
3
13 ARRETE
Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2018-036/ARS/DT 93/1F en date du 23/07/2018 fixant la composition du conseil technique de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture — cursus partiel Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet — 93100 Montreuil, est abrogé.
Article 2 : Le Conseil technique de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture, est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'Institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
a) Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
b) Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Célia FANTODII DAYE
Suppléant(e) : Madame Muriel MONNOT
c) Deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :
- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier
Titulaire : Madame Lina CARPENTIER
Suppléant(e) : non renseigné
- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de ma petite enfance :
Titulaire : Madame Laure PELTIER
Suppléant(e) : non renseigné
d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :
Conseillère pédagogique régionale
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaire : Mme Ingrid TENNOB
Titulaire : Mme Oumu GEME
-10 [F1
f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :
Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
45 Fait à Bobigny, le g 1 FEV. 21
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'lle-de-France
PiLe Délégte)Dépar mental de Seine-Saint-Denis
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Île-de-France
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Délégation Départementale de ta Seine-Saint-Denis
Departement Ambulatoire ef Etablissements Sanitaires
Formation Paramèdicales
ARRETE n° 2019-011/ARS/DD93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation d’Aide-
VU
VU
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Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet — 93100 MONTREUIL
Cursus complet initial
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à R4391-7 ; L4383-1 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant(e) :
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2018-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREAR?D, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2017-36/ARS/DT 93/1F en date du 14/11/2017 fixant la composition du conseil de discipline de Finstitut de formation d'Aide-Soignant(e).….;
la correspondance en date du 30 janvier 2019 de Madame la directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet — 93100 Montreuil ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
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13 ARRETE
Articte 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2016-13-/ARS/DD 93/1F en date du 25 février 2016 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet - 93100 Montreuil, est abrogé.
Article 2: Le Conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur générai de l'Agence Régionale de Santé de lIle-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'Institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
1) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique où son suppléant :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Sabine ROGER
Supptéant(e) : Madame Chloé GODEBERT
3) L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Sylviane VAILLANT
Suppléant(e) : Madame Cathy GAROZZO
4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Caroline BEBE DIBOBE Suppléant(e) : Monsieur Abdoulaye KEBE
Délégation Département de ke Seine Saint-Denis
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Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558
Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France, le Détégué
Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Fondation Œuvre Croix Saint-Simon », sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
pt Faità Bobigny, le Î Î FEV, à
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué-Bépartemental de Seine-Saint-Denis
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Île-de-France
Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
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Département Ambulat t Etablissements Sanitaires
Formation Paramédieaies
ARRETE n° 2019-012/ARS/DD 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture d'Auxiliaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
VU
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VU
VU
VU
Sur
81/83 Rue Michelet— 93100 MONTREUIL
Cursus complet
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :
l'arrêté du 31 juillet 2008 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricuitrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2018-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2017-035/ARS/DT 93/F en date du 14/11/2017 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet - 93100 Montreuil ;
la correspondance en date du 30 janvier 2019 de Madame la directrice de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet- 93100 Montreuil ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
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44 ARRETE
Article 1 : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2017-035/ARS/DT 93/1F en date du 14/11/2017 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, est abrogé.
Article 2 : Le Conseil de discipline de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'Institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
2. La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Emmanuelle DU PLESSIS Suppléant(e) : Madame Catherine GOISQUE
3, L'un des deux auxiliaires de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Laure PELTIER
Suppléant(e) : Madame Line CARPENTIER
4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :
Titulaire : | Madame BEN ALAYA
Suppléant(e) : Madame Laura DAUSSE
18 Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig {niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Faità Bobigny, le g 1 FEV. 20 P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'ile-de-France
P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
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Île-de-France
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Formation Paramédicales
ARRETE n° 2019-013/ARS/DD 93/LF
LR Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture d’Auxiliaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet — 93100 MONTREUIL
Cursus en apprentissage
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 ;
VÜ la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puéricuiture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté n° DS 2017-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
VU la correspondance en date du 29 janvier 2019 de Madame la directrice de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet- 93100 Montreuil ;
Sur proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Défégiios Déparementale cle la Seine-Saint-Denés
ns hinmeuble l'Européen - 97 Promenade Jun Rostand 309$ BOBIGNY CEDEX meme Staudard : GAL 60. 70 ever ars edefh
24
Vestefr ARRETE
Article 1 : Le Conseil de discipline de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture, est arrêté
pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de fIle-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
2. La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique où son suppléant :
Titulaire : Madame Catherine PANHKHAM
Suppléant(e) : Madame Muriel MONNOT
8. L'un des deux auxiliaires de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Laure PELTIER
Suppléant(e) : Madame Lina CARPENTIER
4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseït technique ou son représentant :
Titulaire : Madame Tania ISHAC
Suppléant(e) : Madame Yossra MTIMET
ses Délégalion Départementale de fe Seine-Siini-Denis
inutile FEurapéen 5 7 Promenule Jeu Rostand - 91008 - BOBIGNY CEDEX Standard DEA GO 70 tas ans fiedefrance sante fr
ZZ 1]
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés où de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 0 1 FEV. 21
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
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Stéphanie CHAPUIS
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À 7 Promenade fan Rostand - S BCHHGNY CEDEX
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23 Ar à Agence Régionale de Sant Île-de-France
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Délégation Départementale de ta Seine-Saint-Denis
Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
Formation Paramédicates
ARRETE n° 2019-014/ARS/DD93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation d'Aide-
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Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon
81/83 Rue Michelet - 33100 MONTREUIL
Gursus partiel
ARR RORAUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à R4391-7 ; L4383-1 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à ta
santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 22 actobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des
acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant(e) :
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur :
l'arrêté n° DS 2017-114 du Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé d'lle de
France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs :
la correspondance en date du 29 janvier 2019 de Madame la directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet — 93100 Montreuil ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Détévation Départementale de li Seine-Sainte Denis
locuble P'Europ 7 Promenade Jean Rostand + 3Q0S - BOBIGNY CEDEX Shandard HER TEDU ans helene sante fr
g5 ARRETE
Article 1: Le Conseil de discipline de l'Institut de formation d’Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France où son
représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
1) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique où son suppléant :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Sabine ROGER
Suppiéant(e) : Madame Chioé GODEBERT
3) L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Sylviane VAILLANT
Suppléant(e} : Madame Cathy GAROZZO
4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Inès EL YAZIDI
Suppléant(e) : Madame Félicité MBOMBO
ke la Svine-Saint-Denis
UGS — BOBIGNY CEDEX
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Ditégunon Diparenentte
noue lnaeubie FEuropéen - 57 Promenade Join ns Standard GT4E60 700 aux
2 11]
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'Institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Fondation Œuvre Croix Saint-Simon », sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Faità Bobigny, le ÿ 1 FEV. 2m19
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
PiLe Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
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Détégation Départementale de lu Setug-Saint-Denis
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LF 29 6 D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
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Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Sains
Département Ambulatoire et Elabissements Sanitaires
Formation Paramédicaies
ARRETE n° 2019-015/ARS/DD 93/1F
Portant nomination des membres du conseil de discipline de linstitut de formation d’'Auxiliaires de Puériculture d'Auxiliaires de Puériculture Œuvre Croix Saint-Simon
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81/83 Rue Michelet—- 93100 MONTREUIL
Cursus partiel
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à
R4392-7 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2018-114 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
la correspondance en date du 29 janvier 2018 de Madame la directrice de l'Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon sis 81/83 Rue Michelet — 93100 Montreuil ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Délégation Départenentile de la Seine-Sainit-Denis
Emmeuble F'Uurepéen - 5 7 Promenade Jeun Rostand - JAUOS - BOBIGNY CEDEX Standard AL OO HE - sans ilcdotrance.sutte fr
23 ARRETE
Article 1 : Le Conseil de discipline de l'institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture, est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de lile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
Madame Valérie LEROUX
À. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique où son suppléant :
Titulaire : Madame Claire VANIER
Suppléant(e) : Madame Marie GARIEPY
2. La puéricultrice, formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Célia FANTODJI DAYE
Suppléant(e) : Matiame Muriel MONNOT
8. L'un des deux auxiliaires de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant:
Titulaire : Madame Lina CARPENTIER
Suppléant(e) : Madame Laure PELTIER
4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son représentant :
Titulaire : Madame Oumu GEME
Suppléant(e) : Madame Ingrid TENNOB
Détépation Départementale de le Seine-Saint-Denis
Huneuble Puropéen - 57 Promenade Jean Rostand - 93085 - BOBIGNY CEDEX
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Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 0 1 FEN. 2014
P1 Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'He-de-France
PlLe Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
Délégation Departenentale de he Séine-Saint-Denis
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34 o£ Ar & B Agence Régionale de Santé Île-de-France
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ARRETE N° DOS-2019-216
Portant modification de l'arrêté d'agrément du 21/12/2015
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE
(93190 Livry Gargan)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-28, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-
7-1;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU,
conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 03 septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
l'arrêté n° DS-2018/052 du Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-
France en date du 03 septembre 2018, portant délégation de signature à Monsieur Didier JAFFRE Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs :
l'arrêté n° DOSMS-2015-372 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de- France en date du 21 décembre 2015 portant agrément, de la SASU AMBULANCES DE
L'EAU VIVE sise 57, rue du Vaujours à Livry Gargan (93190) dont le Président est
Monsieur Mohamed BENSAID
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, des véhicules de catégorie C type À immatriculés BX-919-AV; CZ-548-ND:; ED-319-SE; DZ-341-DQ : catégorie À type B immatriculé DK-032-CT et catégorie D immatriculé CL-602-VV : délivrées par les services de l'ARS Île de France le 06/08/2018 ;
CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par la société relative au transfert des locaux ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de l'arrêté du modifié ci-dessus visé :
53 CONSIDERANT la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 42 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
ARRETE
ARTICLE 1”: La SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE est autorisée à transférer ses locaux du 57, rue du Vaujours à Livry Gargan (93190) au 13, Boulevard Jean Jaurès Livry Gargan (93190) à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935 Paris Cedex 19.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent, Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Paris, le 28 Janvier 2019
P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
La Responsable du Service Régional
des Transports Sanitaires
TT,
“
Sévériñe TEISSEDRE
34 Ar e ) Agence Régionale de Sant Île-de-France
ARRETE N°2019- 26
portant autorisation d'extension de 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) du Service de Soins infirmiers à Domicile
à Montreuil, géré par l'association CAP’SANTE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,
L.314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
VÜ le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-61 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France n° 2018-243 en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2015- 391 du 30 décembre 2015 portant modification des capacités du Service de Soins Infirmiers à domicile (SSIAD) sis 28-30 Avenue de la Résistance, à Montreuil, géré par l'association CAP'SANTE et portant la capacité du SSIAD à 109 places (69 places pour personnes âgées, 30 places pour personnes handicapées et 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer) ;
VU l'appel à candidatures du 8 juin 2018 pour deux nouvelles ESA de 10 places chacune, sur le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU le dossier de candidature déposé par le SSIAD de Montreuil-sous-Bois, géré par l'association CAP'SANTE, en date du 3 août 2018 ;
VU la décision favorable de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 novembre 2018 ; CONSIDERANT que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
CONSIDERANT que la qualité du projet permet notamment de répondre aux critères de qualité, de faisabilité, d’appropriation de la problématique et de partenariats attendus dans le cadre des équipes spécialisées Alzheimer à domicile ;
CONSIDERANT que le financement de ces 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'autorisation d'extension de 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer est accordée au SSIAD situé 28-30, avenue de la Résistance à Montreuil (93100), géré par l'association CAP'SANTE, pour réaliser une prestation de soins de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
Cette nouvelle prestation est dispensée par une équipe spécialisée composée d'un ergothérapeute et/ou d'un psychomotricien, d'aide-saignant et d'aide médico-psychologique formés comme assistants de soins en gérontologie.
Le financement alloué à l'ESA est dédié à la prise en charge simultanée de 30 personnes à raison d'au moins une intervention par semaine auprès de chacun des malades.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du SSIAD est portée à 119 places réparties de la manière suivante :
- 69 places pour la prise en charge de personnes âgées
- 30 places pour la prise en charge de personnes handicapées
- 20 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer.
ARTICLE 3 :
La zone d'intervention des deux ESA du SSIAD CAP’Santé pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées par l'équipe spécialisée couvrira les communes de : Montreuil-sous-Bois, Les Lilas, Bagnolet, Rosny-sous-Bois, Romainville, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bondy, Bobigny.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du Code de FAction Sociale et des Familles.
3€ ARTICLE 5 :
Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : -
Numéro FINESS : 93 080 088 3
Code statut : 60 - Association Loi 1901 non RUP
Entité établissement :
Numéro FINESS : 93 081 589 9
Code catégorie : 354 — SSIAD
Code discipline : 357 (soins d'accompagnement et réhabilitation)
358 (soins infirmiers à domicile)
Code activité / fonctionnement : 16 (milieu ordinaire)
Code clientèle : 700 (personnes âgées)
010 (personnes handicapées)
436 (Alzheimer ou maladies apparentées)
ARTICLE 6:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département.
Fait à Paris, le 2 janvier 2019
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
sig” Aurélien ROUSSEAU 38 Ar & à Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°2019- 27
portant autorisation d'extension de 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Neuilly-Plaisance, géré par DOMIDOM
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SOINS et approbation du changement de dénomination du gestionnaire en DOMUSVI DOMICILE SOINS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,
L.314-3 et suivants ;
le Code de la Santé Publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2018-61 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régionai de santé 2018-2022 du Projet Régional de Santé d'Île-de-France ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France n° 2018-243 en date du 21 décembre 2018 établissant le PRIAC 2018-2022 pour la région He-de-France ;
l'arrêté n° 2012-230 du 27 décembre 2012 portant autorisation d'extension de 10 places d'Equipe spécialisée Alzheimer ou de maladies apparentées au SSIAD Neuilly-Piaisance (93360), géré par DOMIDOM SOINS, portant la capacité totale du SSIAD à 85 places (65 places pour personnes âgées, 10 places pour personnes handicapées et 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer) ;
l'appel à candidatures lancé le 8 juin 2018 pour le déploiement de deux nouvelles ESA de 10 places chacune sur le département de la Seine-Saint-Denis ;
le dossier de candidature déposé par le SSIAD de Neuilly Plaisance, géré par DOMUS"VI, en date du 29 août 2018 ;
la décision favorable de lAgence régionale de santé île-de-France en date du 19 novembre 2018 ;
24 VU le courrier du gestionnaire du SSIAD en date du 19 janvier 2016 informant que la société DOMIDOM SOINS devient une filiale à 100% de la société DOMUSVI DOMICILE, mais que la Société DOMIDOM SOINS reste détentrice des autorisations administratives ;
VU le courrier du gestionnaire du SSIAD en date du 19 janvier 2016, informant du changement de dénomination sociale de la société DOMIDOM SOINS en DOMUSVI DOMICILE SOINS, du transfert de son siège social et du changement de nom des SSIAD qu'elle gère :
CONSIDERANT que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
CONSIDERANT que la qualité du projet permet notamment de répondre aux critères de qualité, de faisabilité, d’appropriation de la problématique et de partenariats attendus dans le cadre des équipes spécialisées Alzheimer à domicile ;
CONSIDERANT que le financement de ces 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'autorisation d'extension de 10 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer à domicile est accordée au SSIAD situé 8, rue Paul Cézanne à Neuilly-Plaisance (93360) pour réaliser une prestation de soins de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes de ia maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
Cette nouvelle prestation est dispensée par une équipe spécialisée composée d'un ergothérapeute et/ou d'un psychomotricien, d'aide-soignant et d'aide médico-psychologique formés comme assistants de soins en gérontologie.
Le financement alloué à l'ESA est dédié à la prise en charge simultanée de 30 personnes à raison d'au moins une intervention par semaine auprès de chacun des malades.
ARTICLE 2 :
La SARL « DOMIDOM SOINS » devient « DOMUSVI DOMICILE SOINS ». Le siège social est transféré au 38 boulevard Henri Sellier- 92150 Suresnes.
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) DOMIDOM Soins de Neuilly Plaisance, 8 rue Paul Cézanne à Neuilly-Piaisance (93360) destiné à prendre en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est dénommé SSIAD DOMUSVI DOMICILE SOINS.
© ARTICLE 3 :
La capacité totale du SSIAD est portée à 95 places réparties de la manière suivante :
- 65 places pour personnes âgées
- 10 places pour personnes handicapées
- 20 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer.
ARTICLE 4 :
La zone d'intervention des deux ESA du SSIAD de DOMUS'VI pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées par l'équipe spécialisée couvrira les communes de : Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous- Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble, Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuiliy-sur- Marne et Noisy-le-Grand.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 6 :
Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux {FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
Numéro FINESS : 92 003 005 3
Code statut : 72 -— société à responsabilité limitée
Entité établissement :
Numéro FINESS : 93 002 250 4
Code catégorie : 354 — SSIAD
Code discipline : 357 (soins d'accompagnement et réhabilitation)
358 (soins infirmiers à domicile)
Code activité / fonctionnement : 16 (milieu ordinaire)
Code clientèle : 700 (personnes âgées)
010 (personnes handicapées)
436 (personnes Alzheimer ou maladies apparentées)
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification. ARTICLE 8 :
Le Délégué départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France et du département.
Fait à Paris, 2 janvier 2019
Le Directeur générai
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
sig Aurélien ROUSSEAU
HR NS