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Compte-Rendu - compte rendu 2023 02 14 signe
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2023 02 14 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune de MUSIEGES
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 Février 2023
Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.
Etaient présents Pascal COULLOUX, David GREGIS, Martine MERMIN Mathis COULLOUX, Aline DAGET, Jules BORTOLUZZI.
Excusés Jean THOMASSIN donne pouvoir à Pascal COULLOUX. Etienne SAVOIE donne pouvoir à Mathis COULLOUX.
Samuel BOCHAREL, Alexis MARET.
Absente Gaëlle BOURLES.
Secrétaire de séance David GREGIS
Conseillers en exercice : 11| Présents : 6 Votants: 8
1- Approbation du compte rendu en date du 13 Décembre.2022 |
Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 Décembre 2022.
2-. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider ‘et mandater les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que des dépenses d’investissement sont à mandater avant Le vote du budget primitif 2023.
L'article L.1612 du CGCT permet, dans l’attente du vote du budget, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette procédure permet de mandater les factures d’investissement.
Soit :
4% Pour le budget principal M14
Chapitre 20 : 15 000 € * 25% = 3 750.00 € Chapitre 21 : 342300€ * 25% = 85 575.00 € Chapitre 23 : 187 502 € *25% = 46 875.00 €
% Pour le budget eau M49
Chapitre 21 : 7 000 € *25% = 1750.00 € Chapitre 23 : 172 522 € *25% = 43 130.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les sommes ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif 2023. 3- Convention avec la CCUR pour le reversement de la participation financière au logiciel Ris.net
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui pourrait être signée entre la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) et la Commune, pour la participation financière au logiciel RIS net Gestion simplifiée V3,
La régie des données (RGD) de Savoie Mont-Blanc gère le logiciel Ris.net, qui propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires. La RGD de Savoie Mont-Blanc souhaite désormais se baser sur les Communautés de Communes pour gérer les abonnements avec ses interlocuteurs locaux, tels que les Communes. Aussi, la RGD de Savoie Mont-Blanc propose une réduction du tarif d'abonnement pour l’accès à son logiciel « Ris.net Gestion simplifiée V3 » aux Communes qui acceptent la mutualisation avec la CCUR.
Une répartition financière entre La CCUR et les 23 Communes concernées est proposée selon un tableau de répartition. Aussi, la somme annuelle due par la Commune de MUSIÈGES est de 483.83 €, à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanitité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CCUR.
4- Adhésion ét. transfert ‘de compétences au SYANE, désignation d’un. délégué représentant la Collectivité
Ne disposant pas d'éléments suffisants sur cette adhésion, les membres du Conseil Municipal décident d'ajourner ce point.
5- Adhésion aù groupement de commande du SIESS pour l'achat d'électricité, sites de puissance supérieure à 36KVA
Monsieur le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de MUSIÈGES d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés pour ses sites de puissance souscrite supérieure à 36 kVA situés sur le territoire du SIESS, à compter du 01/01/2024 pour une période maximale de 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré età l’unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement permanent de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et la participation de la Commune à ce groupement.
La coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation des marchés ou accords- cadres et marchés subséquents, sera confiée au SIESS en application de sa délibération du 28 juin 2022 et conformément à l’acte constitutif de ce groupement.
Il donne mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la préparation du marché ou de l’accord cadre directement auprès des gestionnaires de réseaux de distribution publique.
6- Avenänt à la convention «séjours de vacances » avec la FOL
Afin de réduire le prix de journée en centre de vacances UFOVAL des enfants de la Commune, Monsieur le Maire propose de porter la participation de la Commune à 10,10 euros par journée de vacances effectivement réalisée à partir de 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée entre la commune de Musièges et la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie.
7- Lecture des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture d’une DIA pour laquelle la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.
CHATEL Paul 95 Impasse de À 1462 A 1463 PAS DE PREEMPTION Bionnaz et À 1466
Le devis d'ARAVIS ENROBAGE pour l'aménagement du réservoir (reprise du gazon et
plantations) a été validé pour la somme de 8 700.00 € TTC.
| 8- Questions Diverses
Le Conseil Municipal donne son accord à la réalisation des travaux de remplacement des
menuiseries extérieures (salle des fêtes, appartements 15 Place de l'Eglise, ) par l'Entreprise
TISSOT, pour la somme de 18 264.00 € TTC.
Madame Aline DAGET signale la présence de trous importants sur la RD 1508 à Serrasson et
de caniveaux le long de cette voie qui seraient bouchés. Après discussion, il semble que ce soit
la configuration de la route qui accentue l'encombrement des caniveaux.
Il est donc décidé d'adresser un courrier au Conseil Départemental pour les informer de cette
situation et leur demander de bien vouloir faire les travaux nécessaires.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.
Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal COULLOÏX David GREGIS