Arrêté - ARRETE 283 Trvx RUE Duchateau

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Arrêté - ARRETE 283 Trvx RUE Duchateau Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 283 Trvx RUE Duchateau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VAT VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024 _0283

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU CHATEAU

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de voirie à réaliser par l'entreprise INEO CENTRE MONTARGIS, domiciliée 9 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur, représentée par Monsieur Mathieu POINT, dans la rue du Château,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article1: À compter du 20 mai 2024, et jusqu'au 25 mai 2024, le stationnement sera interdit, la ciruclation règlementée (alternance manuelle) et la vitesse limitée à 30km/h dans la rue du Château, portion comprise entre le carrefour avec la rue Victor Hugo et le carrefour avec la rue Charles Gounod.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4: L'entreprise INEO CENTRE MONTARGIS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VIiLLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO CENTRE MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Mme la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise INEO CENTRE MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 15/05/2024

P{Le:Maire,

& eragiégation

Le ;

Date d'affichage : 15/05/2024EE E Demande d'arrêté de police de la circulation OBSSSOIT Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉUEIQUE RNCS Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | , |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers P

Le demandeur Particulier LL Service public L_] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1] Entreprise

Nom : POINT Prénom : Mathieu

Dénomination : INEO Réseaux Centre MONTARGIS Représenté par :

Adresse Numéro On. EXTENSION ? rm. NOM de la Voie ‘AVENUE EDOUARD BRANLY

Code postal 4_© #_ 010: _ Localité :VILLEMANDEUR Pays : France

Téléphone OnLiBu 5 Qu7iln4; 615: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : Mmathieu.point@equans.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : ……… Nom de la voie :

Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :

Téléphone L__11 11010 10 0 101 1 010 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 11 11

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande | . :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : …………. Extension : Nom de la voie: Rue.du Chateau

Code postal 411517 10 10 Localité .VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : 20, 0:59, Zn0 124, Durée des travaux (en jours calendaires) : Li 19:

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_n n2,Date de début de réglementation Zu 0 10u5: 120 2 14:

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation QU

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QU Manuellement CO

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Li 3

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111:

@N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré voire intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers LA véhicules légers WA

poids lourds Q poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : . #0, km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Le demandeur 1 Une entreprise spécialité QU

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : …………. Extension : Nom de la voie :

Code postal à_5ù Ji 5 11 Localité : Pays :

Téléphone 1105 ùjt ut st11 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 11 5

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500" C] Schéma de signalisation CI

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : VILLEMANDEUR Le :

Nom : CIOCCHI.. un. Prénom : FIOEEN ti Qualité :

14 05 2024

IS Sogelnk

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