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Arrêté - 20230313180942
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 20230313180942)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-MAMERT-OU-GARD
1, 2023/0043 Pulie a A = : G x
€ 33(à| a ice Saint Mamert du Gard, le 13/03/2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : PRO CONNECT pour CIRCET décroutage + mise à niveau d’une chambre Télécom (chambre sous enrobé) au 440 impasse de Sieyres
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R 411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Vu la pétition arrivée en mairie le 10/03/2023 par laquelle l'entreprise Pro Connect pour CIRCET - M. Mohamed AMAMI maxime. grailhe@circet. fr 06.3.29.15. demande l'autorisation d'utiliser le domaine public pour les travaux
ARRETE
Article 1: Décroutage et mise niveau d’une chambre Télécom (chambre sous enrobé)
au 440 impasse de Sieyres.
Il appartient à l'entreprise de prévenir par tout moyen de communication les riverains impactés
par les travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
le stationnement est interdit en face du chantier,
la circulation est autorisée sur 2 voie.
A cet effet, les panneaux suivants seront installés par l’entreprise :
> 2 panneau AKS,
> 1 panneau AK3a,
> 1 panneau AK3b.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la
gendarmerie et/ou garde champêtre, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière
aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Cette réglementation prendra effet à compter du 27/03/2023 à partir de 08h00 et
jusqu’à la fin des travaux.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.I CT.
auprès des services concernés.
Article 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise
ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr Article 7 :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD ;
- Monsieur le Garde Champèêtre ;
> sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise : PRO CONNECT pour CIRCET
Le Maire,
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie(&st-mamertdugard.fr