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Arrêté - 20220908153624
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 20220908153624)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ae 202 2/ 247 Michèle: © 8JDS DLL
à je 7 Notifié le 08 [| D).)
Saint Mamert du Gard, le 6 septembre 2022
ARRETE DU MAIRE
Objet : pose d’un échafaudage Impasse du Silence — travaux ravalement de façades 23 route de Nîmes — propriété M. Pierre SAUSSINE
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2, Vu la demande en date du 30/08/2022 de l’entreprise Façade d’Espagne 06.77.97.93.75 sanchez.jesus.fons@gmail.com
VNN NV
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Pose d’un échafaudage de 80 cm de large impasse du Silence pour effectuer des travaux de ravalement de façades qui se trouvent à l’impasse du Silence.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement est interdit et la circulation est interdite sauf pour les riverains.
Les panneaux suivants seront installés à cet effet en début de l’impasse du Silence :
> 1 panneau AK,
> Installation d’un échafaudage,
> Filets de protection.
L'entreprise devra laisser un passage suffisant pour permettre la circulation des véhicules des riverains.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : DUREE DE LA RÉGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet à compter du 08 septembre 2022 et jusqu’à la fin des travaux (08/10/2022).
Article 4 : Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD, Le gérant de l’entreprise Façade d’Espagne M. Jesus SANCHEZ,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté MM AE
ul à
Le Maire,
Catherine BERGOGN Z D"
1 j\.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10 .29 — Fax : 04.66.81.10.22
mairie(@st-mamertdugard.fr
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