Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vrd terrassement arrete voirie travaux a compter d
Arrêté - lautier moussac arrete voirie travaux refection vo
Arrêté - arrete voirie travaux renouvellement reseaux aep e
Arrêté - arrete travaux dissimulation reseaux electriques a
Arrêté - arrete de voirie cise tp sud et est travaux rn res
Arrêté - 25arr049 permission de voirie GIRAUD
Arrêté - arrete foulee de la bergerie 22 juin 2025
Arrêté - arrete travaux renouvellement reseau aep ep eu rue
Compte-Rendu - 8 cr 28 03 2023
Arrêté - 2025 034 daudet electricite autorisation de voirie
Arrêté - arrete voirie travaux giraud 28 au 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie travaux giraud 28 au 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SANT MAMERT OU GARD
2023/1416
Saint Mamert du Gard, le 26 juin 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : Rabotage d’enrobés et préparation pour mise en œuvre d’enrobés
> Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R 411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Vu la pétition arrivée en mairie le 23/06/2023 par laquelle l’entreprise S.A.S GIRAUD 404 avenue J-P. Rameau 30101 ALES Cedex -— Tél. 04.66.86.08.19 — M. Stéphane MIQUEL 06.74.40.0495 — giraud @tpgiraud. fr
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SAS GIRAUD est autorisée à effectuer les travaux de rabotage
d’enrobés et préparation pour mise en œuvre d’enrobés :
e RDI1 portion entre le croisement de la rue du Stade et la RD1 direction sortie village
vers Parignargues,
e Rue de la Cardonille entrée côté cimetière et les emplacements de stationnement
face à celui-ci,
e Autour du point propre / abri bus.
Article 2: Le stationnement et le dépassement seront interdits pendant la durée des
travaux.
La circulation sera autorisée sur 2 voie.
A cet effet, les panneaux suivants seront installés par l’entreprise :
2 panneaux AKS,
2 panneaux B3,
Vitesse limitée à 30km/h,
Circulation alternée manuellement. VVYNVY
NV
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la
gendarmerie et/ou garde champêtre, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3: Cette réglementation prendra effet à compter du 28 juin 2023 — 8 heures
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.IC.T., auprès des services COnCernés.
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — Fax. 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD, - entreprise SAS GIRAUD Alès.
Catherine 'BERGOGNE
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — Fax. 04.66.81.10.22 secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr