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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 20230428135632)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publication : JD
Notification: /#
Saint Mamert du Gard, le 27 avril 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : cérémonie du 8 mai 1945 — lundi 8 mai 2023
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225 et R227,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
Considérant que des accidents et des encombrements pourraient se produire sur cettaines voies si la circulation n’y était pas réglementée.
VNNVYY
ARRETE
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partit du
dimanche 7 mai 2023 midi et jusqu’au lundi 8 mai 2023 13 h 30 :
> Place de La Poste.
Article 2: La circulation de tout véhicule sera interdite le lundi 8 partit de 10 heur : jusqu’à la fin de la manifestation
e Route Départementale n°1 (portion de l’angle rue Chardonnaud/bâtiment de LA
POSTE jusqu’à l’angle de la rue de la Mazade),
e Place de La Poste.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevernants.
Article 3: Applicable du dimanche 7 mai 2023 à partir de midi jusqu’à la fin de la manifestation. Mise en place d’une déviation: déviation de la RD1 par rue de la Galinière, chemin Carrière Croze.
Installation des panneaux suivants :
e 2 panneaux KD22 a « déviation »,
e Des barrières seront installées pour fermer les lieux.
Article 4 Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
Pobjet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
lEtat
Article 5 :
> La gendarmerie de Saint Mamert du Gard est chargée en ce qui la concerg
du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMIERT DU GARD - "Tél, : 04.66.81.10,29 — Fax. : 04.66.81.10.22 - munmofest-mamertdugnl.tr