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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB99VISEE
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB99VISEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
1
Délibération 99/2022
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE - 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12 JUILLET 2022 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 36
Date de la convocation : 6 juillet 2022
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGOEFT : M. Pierre Paul ENGER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme. Geneviève PFERSCH / Mme Geneviève KAPPS / M. Rémi BARILLON
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST WANGENBOURG ENGENTHAL : Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Serge FENDRICH / Céline BENFORD / M. Philippe SCHNITZLER / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Marius KRIEGER / Mme Nathalie PETER / Mme Marie SCHEFFKNECHT / Mme Céline WALTER
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / M. Charles QUIRIN / Mme Sylvie MARTIN ZEHNACKER : Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRE EXCUSE :
MARLENHEIM : M. René GROLLEMUND
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
CRASTATT : Mme Marie KUNTZ-SARLAT
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
MARLENHEIM : Marie-Anne ROHMER donne procuration à M. Daniel FISCHER ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN donne procuration à Mme Laetitia REDEL WANGEN : M. Yves JUNG donne procuration à M. Daniel ACKER
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG donne procuration à M. Jean-Philippe HARTMANN 2
Délibération 99/2022
99/2022 OBJET : ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE TRAME VERTE ET BLEUE – CANDIDATURE AAP TVB GRAND EST
Initiée dans quelques communes situées au pied du Schneeberg et du Haut-Barr, la démarche associe deux intercommunalités : de la Mossig et du Vignoble d’une part, et la Communauté de Communes du Pays de Saverne, d’autre part.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et répond à un besoin grandissant d’agir pour la biodiversité sur nos territoires et de fonder nos actions sur un diagnostic trame verte et bleue préalable. Les deux communautés de communes souhaitent accompagner et mobiliser l’ensemble des communes et des acteurs pour co-construire un projet de territoire basé sur les enjeux TVB.
La démarche comprend :
- une première phase de concertation par secteur visant tout d’abord à dimensionner le projet de préservation et de reconstitution des milieux ;
- une étude bibliographique portée conjointement par les deux intercommunalités devra par la suite aboutir sur un programme d’actions TVB préconisées pour le territoire ; - la coordination, la valorisation et l’animation de la démarche sera assurée par un chargé de mission dédié dont le temps de travail sera partagé entre les deux structures.
Le projet porté à l’échelle des deux territoires fera l’objet d’un dossier de candidature à l’appel à projets TVB Grand Est et déposé en septembre 2022.
Dans le cadre de cette démarche globale, l’ensemble des acteurs et communes est invité à porter des opérations de travaux ou de sensibilisation, pouvant faire l’objet d’un financement jusqu’à 80% (sous réserve d’être lauréat de l’appel à projets TVB Grand Est).
Le Conseil de Communauté,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président,
APPELE à se prononcer sur le portage conjoint de la démarche TVB,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de porter, en association avec la CC du Pays de Saverne, la démarche TVB,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements mobilisables afin de réaliser les actions identifiées et à déposer un dossier de candidature à l’AAP TVB Grand Est.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 26 Juillet 2022
Document certifié conforme,
Le Président,
D. ACKER Document édité le 2022-07-26
15:05:55
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal DELIB 99 2022 20220726150145 Signature 1.pdf
Nom du fichier de signature DELIB 99 2022 20220726150145 Signature 1.pdf
Signature 1
Signataire
CN : DANIEL ACKER
E :
OU : 0002 200068864
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
C : DANIEL ACKER
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2020-01-27 12:26:00
Jusqu'au : 2023-01-26 12:26:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2022-07-26 15:05:55
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2022-07-26 15:05:55
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PAdES_BASELINE_B
Date indicative de la signature : 26/07/2022 15:01:45
Signature horodatée : Non