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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.01.22 acquisition ae 247 et ae 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
: … . Reçu en préfecture le 28/01/2025 République Française
Département de l'Hérault
Berger
Publié le 28/01/2025
ID : 034-213402373-20250122-05_2025-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 22 janvier 2025 -
05-4025/ L'an deux mille vingt-cinq, et le 22 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Rouijan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT
Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José,
SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria,
Procurations: JOURDAN Guylaine à SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT
Jean, VIGUIER Thierry à DUHEYER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Acquisition d'une partie des parcelles AE 247 et AE 249
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de création d'une aire de stationnement Route de Margon afin de désengorger le centre-ville nécessite l'acquisition d'une partie des parcelles AE 247 et AE 249.
La commune ferait l'acquisition de 1 528 m° de la parcelle AE 247 - Lot A, et 23 m° de la parcelle AE 249 - Lot C.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider l'acquisition de ces 1 551 m°au prix de 1€/m°.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition de 1 528 m° de la parcelle AE 247, Lot A, et 23 m° de la parcelle AE 249, Lot C, au prix de 1€/m° :
- PRECISE que les frais liés à ces acquisitions seront à la charge de la commune ;
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ,
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SEANCE,
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