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Déliberation - DEL20231115 003 + Convention de Transfert de mo Sydec
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231115 003 + Convention de Transfert de mo Sydec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
ns ID : 040-214001554-20231115-231115H1467H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quinze novembre à dix-huit heures vingt-neuf, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : dimanche 12 novembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents:
Pouvoirs :
Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20231115-003
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES
EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES ROUTE DE L'OCEAN
Considérant le projet d'aménagement du cœur de bourg,
La commune de LINXE souhaite réaliser le réaménagement de la voirie et des accotements au niveau
de la route de l'Océan.
Le SYDEC est compétent pour le réseau d'eaux usées sur la commune et prévoit de mettre en
séparatif son réseau d'assainissement sur cette même rue.
Pour cela, le SYDEC va créer un nouveau réseau d'assainissement tout le long du projet. Le réseau
unitaire existant sera restitué à la commune et réutilisé en réseau pluvial strict. Des travaux
d'aménagement sur le futur réseau pluvial et de création d’exutoire sont nécessaires.
Deux maîtres d'ouvrage sont concernés par les travaux sur un même tronçon : la commune de Linxe
et le SYDEC. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
ID : 040-214001554-20231115-231115H1467H1-DE
Il paraît donc opportun, dans un souci de coordination des travaux et d’impact sur l’espace public de
prévoir une intervention simultanée avec un transfert de maîtrise d'ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ARTICLE 2 -
PRÉVOIR au budget 2024 la dépense à hauteur de 96 000€
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (). À.
Signéle , moutmhe doi
dd. secitañe. d Péanc.
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.