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Déliberation - DEL20221210 017 Financement travaux menés par le SYDEC
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 017 Financement travaux menés par le SYDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022 RS CN
Reçu en préfecture le 19/12/2022 7)
Affiché/Publié le 16/12/2022 NS
nr ID : 040-214001554-20221210-221210H1350H2-DE
L: Mmxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-017
FINANCEMENT TRAVAUX MENES PAR LE SYDEC
Considérant les devis proposés par le SYDEC comme suit :
- Affaire 053914 : Prises guirlandes route de l’océan CDE026
Montant TTC 6 726€
Montant HT 5 673€
Participation SYDEC 3 120€
A charge de la commune 2553€
-__ Affaire 055961 : Prises guirlandes route de l’océan
Montant TTC 5 009€
Montant HT 4225€
Participation SYDEC 2 324€
A charge de la commune 1 901€
-__ Affaire 054869 : Enfouissement rue du stade réseau basse tension
Montant TTC 17 110€
Montant HT 14 368€
Participation SYDEC 2 874€ Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
a) CP
ID : 040-214001554-20221210-221210H1350H2-DE
Participation CAS FACE 8 621€
A charge de la commune 2 874€
-__ Affaire 054869 : Enfouissement rue du stade éclairage public
Montant TTC 1415€
Montant HT 1 193€
Participation SYDEC 656€
A charge de la commune 537€
A charge de la commune pour l'affaire 054869 : 3 411€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
APPROUVER ces devis
AUTORISER monsieur le Maire signer tout document concerné par ces travaux.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
Signé le , M UUI2 2