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Déliberation - 20200528 D1 Election du Maire
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200528 D1 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
2020_05_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 28 MAI 2020 à 19 h 00
Salle Aliénor d’Aquitaine
OBJET : D1 - Election du Maire
Date de convocation : .............................................................................. 22 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Anne-Marie BREDECHE à Myriam DEBARGE, Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 2
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Anne DELAUNAY, Doyenne de l’Assemblée
Secrétaire de séance : Matthieu GUIHO
Mme la Doyenne de l’Assemblée constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 28 mai 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
2020_05_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
N° 1 - Election du Maire
Rapporteur : Mme Anne DELAUNAY, Doyenne de l’Assemblée
En application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, l’élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Il est rappelé que « si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Appel à candidatures.
Mme Françoise MESNARD est candidate.
Aux termes du scrutin ci-après :
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
Mme Françoise MESNARD a obtenu 24 voix.
Mme Françoise MESNARD ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Maire. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.