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unknown - AU 2023 114 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2023 114 annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Dispositions
contractuelles
Allianz
Qi)
Contrat d'assurance
des risques statutaires des agents
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Contrat
n° 41824A/003-
Avenant
n°
2024-01
Le
contractant
:
MAIRIE
DE
ROBION
PLACE
CLEMENT
GROS
84440
ROBION
Monsieur
le Maire
Avenant
au
contrat
D'un
accord
commun
entre
les parties,
afin de couvrir
l'allongement
de
la durée
d'indemnisation
liée à la réforme
des
retraites,
il est convenu
ce qui suit à effet du
1°" janvier
2024
:
Les
cotisations
Le montant
de vos
cotisations
(exonéré
de taxe
compte
tenu
de
la législation
en vigueur
à la date
d'effet précitée),
exprimé
en
pourcentage
de
la
base
de
l'assurance
précisée
dans
les
Dispositions
Particulières
pour
la
période
d'assurance
au
titre de
laquelle
les cotisations
sont
dues,
est fixé à : 3,91%.
I n'est pas autrement
dérogé
aux clauses et conditions
du contrat.
Fait en deux originaux,
à Paris, le 30/11/2023.
Pour
le contractant
:
Pour
l'Assureur
:
Stéphane
Camon
Directeur
Santé
Prévoyance
Collectives
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
*
*
[084-218400992-20231207-AU_2023_114-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Allianz
Vie
Entreprise régie par le Code des assurances
Société Anonyme
au capital de 643.054.425
euros
1 cours
Michelet - CS 30051
92076
Paris La Défense
Cedex
340
234
962
RCS
Nanterre
N/Réf.
Département
Souscription