Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AU 2023 089 annexe
Déliberation - DE 2023 070 Annexe
unknown - AU 2023 103 Annexe
Arrêté - AU 2023 077 annexe
unknown - AU 2023 019 Annexe
Acte - DE 2023 067 Annexe
Déliberation - AU 2023 055 annexe
Acte - DE 2023 044 Annexe
unknown - AU 2023 033 annexe
unknown - AU 2023 114 annexe
unknown - AU 2023 106 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2023 106 Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
ze
À4,
CONVENTION
DE
ne
APR
A =
FORMATION
PROFESSIONNELLE
RM
ARE
ram
À
eu
CEFFA* Siné Rtrny de Frouoce
ci-après
dénommé
le « commanditaire
»
(la ou les fiches d'inscription complètes sont obligatoirement transmises par ailleurs)
Qui
payera
cette
formation
au
CFPPA
?
PA
Vous-même
ci-dessus
; []
L'entreprise
ci-dessus
;
[]CPF;
[]
VIVEA
;
[]
OCAPIAT:
[]
AIF-Pôle
emploi
Autre
OPCO/fonds
formation
: Nom
et adresse
complète
:
eee
Inscription
des
Salariés,
dirigeants,
à
la formation
décrite
à
l'article
1 - convention
à dupliquer
si plus
de
3
participants
[Nom
Prénom,
participant-e
1
Nom
Prénom,
participant-e
2
Nom
Prénom,
participant-e
3
[Arecice
062.
b)
Et
l’EPLEFPA
de
saint
Rémy
de
Provence-Alpill'
Campus
/ CFPPA,
avenue
Edouard
HERRIOT
-—
13210
SAINT-REMY
de
PROVENCE
;
SIRET
siège
:
19131715500015,
NDA
93
13
13137
13
;
Contact
: 04.32.62.01.61
@:
cfppa.st-remy@educagri.fr;
Représenté
par
le
responsable
d'établissement,
directeur
de
l'EPLEFPA
les Alpilles,
M.
Jean-Louis
BRIFFLOT,
ci-après
dénommé
« CFPPA
» ou
« organisme
de
formation
».
1
-Objet
de
la
convention
: Cette
formation
entre
dans
la
catégorie
des
actions
de
certification.
Formation
intitulée
:
"CERTIPHYTO
"Utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques"
-
DENSA
-
Renouvellement
- Les
objectifs,
contenus,
méthodes,
pré
requis,
nom
et
qualité
des
intervenants
et
sanction
de
la
formation
sont
communiqués
dans
le
programme/fiche.
Les
effectifs
sont
fonction
de
l'organisation
pédagogique
de
la
formation.
- Date
: 6
Décembre
2023
Durée
: 1 jour,
soit
7
heures
; Lieu
: salles
de
l'EPL/
CFPPA
"Alpill' Campus".
2
- Coût
de
la
formation
et
dispositions
financières
: Le
coût
de
la
formation
est
de
133
€
par
participant
(cent
trente
trois
Euros),
coût
unitaire
multiplié
par
le
nombre
de
participants
inscrits.
- Paiement
: le
paiement
est
à transmettre
avec
le retour
de
la
présente
convention_par
chèque
au
nom
de
«
l'agent
comptable
de
l'EPL
les
Alpilles
»,
ou
par
virement
bancaire
(en
donnant
référence
et
date),
encaissement
à
l'entrée
en
formation.
Ou
si
Devis
accepté
avec
Bon
pour
accord,
ou
si
envoi
d'un
bon
de
commande
: sur
facturation
post
formation.
CPF
ou
OCAPIAT
ou
VIVEA : Si
la
notification
de
financement
est
transmise
au
CFPPA,
elle
se
substitue
à
l'obligation
de
paiement
;
le commanditaire
restant
débiteur
en
cas
d'impayé.
>>
Si
le
commanditaire
confie
le
traitement
de
la
facture
du
CFPPA
à
un
service
comptabilité
ou
formation:
nous
indiquer
les
coordonnées
de
ce
service,
afin
qu'il
soit
destinataire
de
la facture
et
des
justificatifs
nécessaires.
3
- Désistement
des
stagiaires
ou
du
commanditaire
:
En
cas
de
désistement
à
la
formation,
le
montant
sera
reversé
au
commanditaire
par
virement
bancaire
(prévoir
d'envoyer
votre
RIB),
déduit
de
50€
pour
frais
de
dossier
(délibération
du
conseil
d'administration
du
25/04/2019)
4
- Interruption
du
stage
:
En
cas
de
cessation
anticipée
de
la
formation
du
fait
de
l'organisme
de
formation,
le
présent
contrat
est
résilié
et
les
sommes
perçues
par
l'organisme
de
formation
seront
remboursées
au
commanditaire
pour
les
heures
non
effectuées.
En
cas
d'abandon
de
la
formation
par
un
stagiaire
pour
un
autre
motif
que
la
force
majeure
dûment
reconnue,
les
sommes
perçues
restent
acquises
par
l'organisme
de
formation.
Si
un
stagiaire
est
empêché
de
suivre
la
formation
par
suite
de
force
majeure
dûment
reconnue,
dans
ce
cas,
seules
les
prestations
effectivement
dispensées
sont
dues
au
prorata
temporis
de
leur
valeur
prévue
au
présent
contrat.
5
- Assurances
: Le
CFPPA
de
Saint
Rémy
de
Provence
est
assuré
pour
les
préjudices
que
les
stagiaires
peuvent
commettre
sous
le contrat
de
Responsabilité
Civile
auprès
de
l'assurance
GROUPAMA.
Le
commanditaire,
ici signataire,
atteste
être
assuré
sous
un
contrat
de
Responsabilité
Civile
;
6
—
Clauses
particulières
:
-
Prise
en
charge
: Pour
les
personnes
financées
par
un
tiers,
OPCO,
VIVEA,
CPF,
ou
autre,
seule
une
notification
de
prise
en
charge
de
la formation
pourra
se
substituer
à l'obligation
de
paiement.
- Annulation
: la
formation
pourra
être
annulée
si
le
nombre
de
participants
est
inférieur
à
6
personnes.
Elle
pourra
l'être
également
si l'intervenant
ne
peut
pas
venir
réaliser
sa
prestation
par
de
cas
de
force
majeure.
7
- Cas
de
différend
: Si une
contestation
ou
un différend
n'ont pu être réglés à l'amiable,
le litige sera
réglé devant
le tribunal compétent.
ACER
Date
et
Signature
:
du
dirigeant
(nom
prénom
+ Cachet)
Mdack
srvTesS
Hire
le
Rabien,
Date
et
Signature
:
Le
directeur
de
l'EPLEFPA,
Jean-Louis
BRIFFLOT :