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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2026 06 17 Liste delibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2026 06 17 Liste delibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 17 juin 2026
1
Délibération
n°C2026-06-17-01
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du 29 avril 2026.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-02
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du 20 mai 2026.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-03
Composition de la Commission consultative des
services publics locaux (CCSPL).
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-04
Instauration du règlement budgétaire et
financier (RBF).
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-05
Comptes de gestion 2025 du budget principal et
des budgets annexes n°451 « Collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés »,
n°452 « Zones d’activités économiques », n°453
« Bâtiments d’activités économiques », n°454
« Mobilités », n°455 « Scènes de Pays », n°456
« Eau », n°457 « Assainissement collectif »,
n°458 « Assainissement non collectif », n°459
« GEMAPI et eaux pluviales ».
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-06
Comptes administratifs 2025 du budget principal
et des budgets annexes.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-07
Affectation en réserve des résultats de l’exercice
2025 du budget principal et des budgets
annexes n°452 « Zones d’activités
économiques », n°456 « Eau », n°457
« Assainissement collectif » et n°459 « GEMAPI
et eaux pluviales ».
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-08 Budgets supplémentaires 2026. APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-09
Attribution du marché n°2630L03 - Travaux de
réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau –
Lot n°3 : Charpente métallique.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-10
Attribution de l’accord-cadre pour l’exploitation
de services de transports publics à Mauges
Communauté (Lignes régulières) – 2619L00.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-11 Modification du tableau des effectifs. APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-12
Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement (CR2H) – Désignation d’un élu
représentant Mauges Communauté.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-13
Agence Départementale d’Information sur le
Logement (ADIL) – Désignation d’un élu
représentant Mauges Communauté.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 17 juin 2026
2
Délibération
n°C2026-06-17-14
Garanties d’emprunt Podeliha pour le
financement de 16 logements locatifs publics –
Commune de Montrevault-sur-Èvre.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-15
Zone d’activités Le Bordage au Longeron
(commune de Sèvremoine) : Vente d’un atelier à
LE GANG DES MADELEINES.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-16
Zone d’activités les Alouettes à Saint-Macaire-
en-Mauges (commune de Sèvremoine) : Levée
d’option anticipée du crédit-bail au profit de la
société JCBD IMMO.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-17
Zone d’activités La Biode à Saint-Crespin-sur-
Moine (commune de Sèvremoine) : Levée
d’option d’achat anticipée du crédit-bail
immobilier au profit de la société HPP IMMO.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-18
Garantie à hauteur de 50 % du prêt contracté
par Mauges Energies auprès de la Caisse des
Dépôts et de Consignations.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-19
Demande de subvention pour l’Appel à Projet
2026 « Nature en Ville » du Départemental de
Maine-et-Loire (49).
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-20
Participation aux travaux de raccordement au
réseau électrique SIEML, pour la réalisation d’un
branchement électrique dans le cadre des
travaux d’eau potable (vanne électrique).
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-21
Appel à projets « soutien aux festivals musiques
actuelles » : attribution des subventions aux
projets lauréats de l’appel à projets 2026.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-22
Désignation d’un représentant à l’Association
Maison Julien Gracq.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2026-06-17-23
Groupement d’intérêt public (GIP) Anjou
tourisme & attractivité : Désignation des
représentants de Mauges Communauté au sein
du GIP Anjou tourisme & attractivité.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ