Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 mars 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, FERNEY VOLTAIRE CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE Mardi 5 mars 2024 à 19h30 Salle du Conseil municipal Sous la présidence de Daniel RAPHOZ, Maire de Ferney-Voltaire. L’an deux mille vingt-quatre, Le cinq mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée le 28 février 2024. » Presents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, ALLIOD Christian, MITIS Catherine, t’KINT de ROODENBEKE Etienne, BABALEY Balaky-Yem Phoramy, HARS Chantal, CAMPAGNE Laurence, GRATTAROLY Stéphane, GUIDERDONI Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, DEMARQUAY Corinne, VINE-SPINELLI Rémi, PATRIARCA Jean-François, KRAUSZ Nicolas, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU Christian, FLORES Marie. M. Christian ALLIOD M. Matthieu CLAVEL M. Daniel RAPHOZ M. Chun-Jy LY Mme Valérie MOUNY Mme Corinne DEMARQUAY M. Jean-Loup KASTLER Mme Chantal HARS Mme Aurélie LÉGER Mme Nadia CARR-SARDI M. Ahmed BEN MBAREK Mme Mylène MAILLOT Mme Laurence MERIAUX M. Dorian LACOMBE Mme Myriam MANNI M. Pierre-Marie PHILIPPS D ® D @ © D @ D Absent: M. Jean-Druon CHARVE Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 1 sur 15FERNEY VOLTAIRE

| ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Création de toilettes publiques accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et

d’un garage à vélos à proximité de l’arrêt BHNS Ferney-Centre - dépôt de permis de cons-

truire.

3. Marché public de travaux des abords du conservatoire - MAPA 2023ST16.

4. Mise à disposition de véhicules de service aux agents communaux.

5. Modification du tableau des emplois de La commune.

6. Questions diverses :

Décisions du Maire prises en mois de février 2024 en application de l’article

L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal).

LKKKKKKEKKKKEKEKRKKERKKEKEREKERKERKKREKRERXE

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 2 sur 15

oFERNEY VOLTAIRE

COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS

Le Maire ouvre la séance, avec une pensée à Jean-Druon CHARVE, et il espère que la situation de celui-

ci s’arrangera.

Avant d’entamer le Conseil municipal, Le Maire évoque l’émotion que tout le monde a ressentie ce

vendredi 1° mars lors des obsèques de Patrick LEVRARD, ce dernier ayant travaillé au sein de la

commune depuis 1987. IL a été un agent émérite de la Ville de Ferney-Voltaire, montant Les échelons. IL

s’agissait d’un homme de bien, avec une gentillesse absolue, et une grande bienveillance. Il a travaillé

pour la Ville, mais également pour le territoire, en qualité de pompier. IL a beaucoup donné. Le Maire

exprime toute la peine que le Conseil municipal a pour La mère du défunt ainsi que pour toute sa famille.

Il rappelle que Patrick LEVRARD a lutté depuis quelques années contre une grave maladie, ce qui est

abominable. Tout Le personnel communal est très ému, tout comme son service aux Espaces verts. Le

Conseil municipal perd une personne précieuse, que le Maire qualifie d’homme de première ligne, et

sur qui on pouvait compter jour et nuit. IL s’agit d’une qualité rare. Au nom du Conseil municipal,

le Maire demande d’observer une minute de silence en hommage à Patrick LEVRARD.

Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Patrick LEVRARD.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire mentionne que Christian LANDREAU a annoncé en début de séance qu’il ne prendrait pas part

à l’ensemble des points de toute cette séance, son vote est, donc, considéré comme abstention.

Stéphane GRATTAROLY est désigné pour remplir La fonction de secrétaire de séance par 25 voix pour et

3 abstentions (Myriam MANNI (par procuration), Jean-Loup KASTLER et Christian LANDREAU).

2. Création de toilettes publiques accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et d’un garage à vélos à proximité de l’arrêt BHNS Ferney-Centre - dépôt de permis de construire

Le Maire donne la parole à Chun-Jy LY qui indique qu’afin d'améliorer le service à la population, à

proximité du nouveau quai du Bus à Haut Niveau de Service, à hauteur de la rue de Versoix, il est prévu

l'installation d’un ensemble, comprenant des toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité

réduite, et un garage à vélos pour 20 à 25 places. La superficie de l’ensemble, avec 9 m2? pour les

toilettes et 16 m2 pour le garage à vélos, dépasse les 20 m? d’assise et nécessite Le dépôt d’une

demande de permis de construire. Lors de la séance du 19 février 2024, la commission « Travaux,

Mobilité et Accessibilité » a émis un avis favorable à ce dépôt. En conséquence, Chun-Jy LY propose au

Conseil municipal ce soir d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer et à déposer le

dossier de permis de construire pour ce projet, et tout document s’y rapportant.

Jean-Loup KASTLER trouve que ce projet est digne d’intérêt. IL exprime néanmoins son étonnement

quant au fait que seuls quatre points sont étudiés lors de ce Conseil municipal, ce qui signifie deux fois

moins de points que de questions diverses. Il exprime aussi son étonnement quant au premier point à

l’ordre du jour. Il précise en effet que pour le présent Conseil municipal et pour tous Les autres à venir,

le premier point à l’ordre du jour devrait être un point d’information au sujet de l’état financier de la

SPL. Il demande que pour chaque Conseil municipal, un point d’information soit systématiquement fait

pour tenir Le Conseil municipal informé au sujet de la catastrophe financière qu’il vit actuellement, et

de la disparition des infrastructures qui sont censées apporter bien d’autres avantages au territoire

que des toilettes publiques. Il souhaite avoir un niveau de débat dans ce Conseil municipal qui soit à La

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 3 sur 15 FERNEY VOLTAIRE

hauteur des attentes démocratiques des Ferneysiens, sans essayer de dissimuler les problèmes,

comme cela pourrait être Le cas en proposant des conseils municipaux « rabougris ». Voilà comment il

qualifie ce Conseil municipal. IL s’agit d’un Conseil « rabougri», avec un nombre de points qui ne

correspond absolument pas aux préoccupations actuelles des personnes qui vivent à Ferney-Voltaire,

dans tous les domaines.

Le Maire note que Jean-Loup KASTLER est donc d’accord quant au point concernant Le dépôt de permis

de construire.

Nicolas KRAUSZ estime que l'intervention de Jean-Loup KASTLER était tout à fait légitime. Concernant

le point dont il est question, il émet plusieurs remarques.

Selon lui, visiblement, la commission « Travaux, Mobilité et Accessibilité » à laquelle il n’a pas pu

participer réalise désormais Le travail de La commission « Urbanisme », car le permis de construire a

été examiné dans ce cadre. En général, il revient à La commission « Urbanisme » de s’en charger.

IL s'étonne sur le fait que ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour de la commission « Travaux,

Mobilité et Accessibilité ».

ILindique que l’absence totale d’information associée à cette délibération est regrettable. IL estime que

des plans auraient pu être fournis, ainsi qu’une image pour représenter ce que sera ce parking à vélos,

sachant que plusieurs types de parkings à vélos existent. Aucune information n’a été communiquée

concernant la capacité de ce parking à vélos. Étant donné l'importance du point et l'attente liée à celui-

ci, Nicolas KRAUSZ pense qu’il n'aurait pas été difficile de joindre des documents d’information à cette

fiche pour les membres du conseil municipal et pas seulement pour Les membres de La commission.

Le Maire rappelle que Nicolas KRAUSZ a évoqué deux commissions : La commission « Urbanisme » qui

s’occupe de l’urbanisme, et La commission « Travaux, Mobilité et Accessibilité » qui élabore un certain

nombre de travaux, dont la réalisation des travaux qui ont été demandés. Dans ce cadre, il faut savoir

que les élus de la majorité ne sont pas ceux qui décident du type de construction. Cela avait été abordé

en commission « Urbanisme ». Ce lieu est spécifique, car il dépend également des Architectes de

Bâtiments de France, ce qui a par ailleurs retardé un certain nombre de procédures. Il est question de

permis de cinq mois. Cela s’inscrira ensuite dans le cadre d’une instruction. Il n’est donc pas possible

de diffuser les documents. La période d'instruction débutera sous peu. IL s’agit donc d’un pré-projet

qui sera travaillé, dans le cadre de l’établissement d’un permis de construire, qui sera étudié en

commission « Urbanisme ». Pour l'instant, il s’agit d’un projet.

Le milieu étant assez contraint, le Maire estime que les élus de l’opposition lui font un « procès en

sorcellerie », comme d’habitude. Il affirme que chaque commission effectuera son travail, mais il ne

faut pas accélérer le mouvement. La commission « Urbanisme » effectuera son travail et Les élus de

l’opposition seront totalement associés à cette réflexion, comme pour la commission « Travaux,

Mobilité et Accessibilité », mais chaque chose en son temps.

Christian LANDREAU s’étonne que le Conseil municipal soit appelé à voter une délibération lorsque

celle-ci ne répond pas à un ficelage du dossier. IL compare cette situation au fait d’avoir donné des

noms à la future ville qui sera créée à Paimbœuf, alors qu’il s’agit d’un projet lointain. D’autres

municipalités qui peuvent se succéder peuvent changer l’évolution du temps. Il trouve cela misérable,

même si cela est qualifié de sorcellerie.

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 4 sur 15 FERNEY VOLTAIRE

Le Maire mentionne que cela n’est pas sorcier. Ce soir, il est question d’autoriser Le Maire à déposer un

permis de construire-de la circulation des cycles entre le trottoir et Le garage à vélo, et cela peut

constituer une zone accidentogène. Il peut s’agir d’un espace compliqué, vu qu’un certain nombre de

jeunes, de permis de construire qui sera instruit, et il s’agit d’une autorisation. La Municipalité n’a pas

le droit de lancer cela, sans l’avis du Conseil municipal.

Rémi VINE-SPINELLI mentionne qu'il se réjouit de ce projet. IL trouve extrêmement appréciable d’avoir,

au cœur de la ville, des sanitaires et un espace pour stocker les vélos. Il doute parfois de l’exhaustivité

des procès-verbaux. IL se permet donc d’évoquer à nouveau un point qu’il a déjà évoqué en

commission : il faut faire très attention au fait que la zone soit la plus sécurisée possible, du fait du

transfert entre les cycles sur Le trottoir pour accéder au garage, et cela peut constituer une zone

accidentogène. Il peut s’agir d’un espace compliqué, vu qu’un certain nombre de jeunes, de lycéens et

de collégiens se trouvent à cet endroit, et que les vélos qui seront garés à cet endroit seront

probablement des vélos électriques qui circulent vite. Il convient de faire attention à cela et d’anticiper

cet aspect.

Le Maire mentionne que le travail de La commission consistera à veiller à ce sujet. IL est d'accord avec

Rémi VINE-SPINELLI quant au fait qu’il est parfois accidentogène de rentrer dans une zone avec des

flux importants de piétons et de vélos. Une réflexion sera donc menée à ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE par 27 voix pour et une abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un

de ses adjoints délégués, à signer et à déposer Le dossier de permis de construire pour ce projet

et tout document s’y rapportant.

3. Marché public de travaux des abords du conservatoire - MAPA 2023ST16

Le Maire précise qu’un certain nombre de documents ont été communiqués concernant ce sujet.

Chun-Jy LY informe que la Ville de Ferney-Voltaire souhaite aménager les abords du conservatoire avec

le traitement du carrefour entre Le chemin des Jargilières et Le chemin des Potiers, et de ses places de

stationnement. Cet aménagement permettra de fluidifier et de faciliter Les nombreux flux générés par

les activités du conservatoire municipal et les accès des copropriétés voisines. Le présent marché a

pour objet des travaux d'aménagement des abords du conservatoire. IL s’agit d’un marché alloti. IL

existe deux Lots : Le Lot 1 « terrassement - réseaux - voirie », et Le Lot 2 « espaces verts et revêtement

béton ». IL s’agit d’un marché unique à prix forfaitaire. La commission «Travaux, Mobilité et

Accessibilité » s’est réunie le 19 février 2024 et a émis un avis favorable à ces marchés, avec une

demande d’ajout de plusieurs places de stationnement pour vélos sur le côté du bâtiment. Il s’agit

d’une demande de Rémi VINE-SPINELLI, qui a également trouvé un avis favorable. Les services sont

déjà en train de travailler sur ce sujet, et cela sera présenté à la prochaine commission « Travaux,

Mobilité et Accessibilité ». Au sujet du marché, pour Le lot 1 « terrassement - réseaux - voirie », deux

offres ont été reçues. L'entreprise la mieux-disante est Le groupement Eurovia Alpes et Famy TP pour

un montant de 500 000 € TTC. Pour le Lot 2 « espaces verts et revêtement béton », une seule offre a

été reçue. Il s’agit de l’entreprise La mieux-disante, Verdet Paysage, pour un montant de 153 000 €. IL

est donc proposé ce soir au Conseil municipal d’autoriser Le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à

signer tous Les documents et toutes les pièces en lien avec ce marché, avec les deux sociétés retenues.

En cas de questions de la part du Conseil, celui-ci a à sa disposition une intégration visuelle et Le plan

de masse du projet.

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 5 sur 15

➢FERNEY VOLTAIRE

Rémi VINE-SPINELLI mentionne qu’il se réjouit de l’ajout de places de vélos dans Le parking. IL précise

cependant que comme évoqué en commission, il exprime son inquiétude quant au signal donné à la

Ville Lorsqu’aux abords d’un conservatoire, l’espace dédié aux voitures est augmenté, mais que celui

dédié aux vélos est réduit. IL mentionne que cela constitue, pour lui, un réel problème. Il indique en ce

sens qu’il s’abstiendra quant à ce point de séance.

Le Maire indique que le conservatoire, dans Les mandats précédents, a été vu au sein d’une zone où la

voiture avait très peu de places. Tel est toujours le cas. Plus de 600 élèves sont reçus au conservatoire,

et ils ne proviennent pas tous de Ferney-Voltaire. IL s’agissait, pour La Municipalité, de mettre en place,

dans cette zone, un stationnement de dépôt, principalement, considérant ce qui est entrepris là. Les

professeurs ont été déplacés dans un autre endroit, leur permettant de venir à pied. Ceux qui

connaissent la rue ont connaissance des débordements des immeubles et des habitations à proximité.

Des solutions de mixité de stationnement ont également été trouvées concernant la résidence

autonomie et elles ont été déployées. Il ne trouve pas pertinent de dire qu’une place exagérée a été

donnée à la voiture. IL note qu’il est toujours possible de faire mieux. IL rappelle que la barre des

700 000 € de travaux liés aux aménagements va être atteinte pour ce lieu, et ces aménagements sont

nécessaires au vu de la population qui y circule en mobilité douce, mais aussi en véhicule. Un travail a

été réalisé par les commissions pour trouver un dialogue entre toutes les parties. IL mentionne que le

vélo n’est pas maltraité. La Ville rencontre actuellement surtout des problèmes liés aux ordures

ménagères qu’elle essaie de résoudre, vu l'existence de Flower Park et d’autres copropriétés, des Loges

ou d’autres dans ce secteur. Des solutions privées ont été discutées avec ces copropriétés. Concernant

les aménagements globaux de ce secteur, Le Maire rappelle la fermeture de la petite rue qui venait de

la rue de Genève, et qui était dédiée aux piétons. Il s'agissait d’une décision prise dans l’ancien mandat.

IL annonce que des trottoirs seront créés, sachant qu’il n’existe pas de trottoirs sur le chemin des

Jargilières, ce qui est éminemment dangereux. La construction de ces trottoirs sera effective,

s’agissant également ici de mobilité douce. Concernant le travail pour lequel la Municipalité devait

trouver des solutions et des compromis, Le Maire estime que celle-ci a essayé de trouver des solutions.

Le souhait de rajouter des stationnements pour vélos a été pris en compte. Un travail devra également

être mené avec les parents d’élèves, qui doivent également respecter le stationnement dans toute la

rue.

Pour une meilleure compréhension de la délibération, Christian LANDREAU fait remarquer que

concernant le lot 1 « terrassement - réseaux - voirie », il est mentionné, dans la délibération, Le soi-

disant « mieux-disant ». Il aurait préféré connaître Les montants de ces entreprises qui ont répondu à

l’appel d'offres. IL aurait fallu ensuite préciser que la commission a retenu telle ou telle entreprise.

Quand on parle de mieux-disant, il demande s’il s’agit de mieux-disant ou de moins-disant.

Le Maire indique qu’il s’agit du mieux-disant. Les règles ont été appliquées, une commission s’est

réunie, une analyse a été menée et tout a été vérifié et envoyé. Il précise que si Le travail n’avait pas été

fait, des procédures auraient été automatiquement engagées de la part des entreprises qui ont postulé.

Des chiffres et un certain nombre de données sont à disposition.

Christian LANDREAU indique que Les montants des deux entreprises peuvent être communiqués.

Matthieu CLAVEL précise que toutes Les informations sont fournies dans Les documents en annexe. Les

notes de chaque entreprise, avec Les montants, y sont mentionnées. Une entreprise est notée à 50 sur

100, et l’autre est notée à 92,5 sur 100, ce qui marque une certaine différence.

Le Maire précise que la plupart des informations sont indiquées dans la note de synthèse envoyée.

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Nicolas KRAUSZ demande si une réflexion est menée par rapport à La mise à sens unique du chemin des

Jargilières ou si cela est toujours en suspens.

Le Maire indique que dans l’étude de mobilité, de réels choix de fonctionnement de la ville seront faits.

IL n’est pas uniquement question de cette rue. IL est nécessaire de penser également aux autres rues.

ILexiste des rues qui présentent néanmoins plus de complexité, et qui sont actuellement à double sens.

Telle est la raison pour laquelle Les trottoirs et d’autres aménagements ont été évoqués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE par 23 voix pour et cinq abstentions (Rémi VINE-SPINELLI, Jean-Loup KASTLER,

Myriam MANNI par procuration, Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire ou

l’un de ses adjoints délégués à signer toutes Les pièces relatives à ce marché et tout document

s’y rapportant, avec Les deux sociétés retenues.

4. Mise à disposition de véhicules de service aux agents communaux

Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE qui indique qu’il s’agit d’une délibération

annuelle. IL rappelle qu’un certain nombre d’agents bénéficie de véhicules de service (à usage

professionnel et non à usage personnel). Pour une plus grande facilité, un certain nombre sont

autorisés à remiser Le véhicule à domicile : rentrer le soir avec Le véhicule, puis repartir Le lendemain

matin avec celui-ci. La liste des 13 postes concernés est donc fournie. Cette liste est sensiblement

identique à celle de la dernière délibération, et s’ajoutent à ces 13 postes nominatifs les agents

d’astreinte lorsque ces derniers sont en astreinte.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération qui a lieu chaque année et qui est obligatoire. IL remercie

les services pour leurs interventions, surtout en astreinte. IL note que cela est important.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARRÊTE par 27 voix pour et une abstention (Christian LANDREAU) la liste des fonctions et des

missions justifiant l'attribution d’un véhicule de service avec possibilité de remisage à

domicile, autorise l’autorité territoriale à exécuter toutes Les démarches nécessaires à la mise

en œuvre des modalités de mise à disposition de véhicules aux agents communaux et définit

cette autorisation pour la période du 1° avril 2024 au 31 mars 2025.

5. Modification du tableau des emplois de la commune

Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE qui présente une légère modification pour

le mois en cours. À la suite du départ d’un agent occupant le poste de gestionnaire financier,

ouverture de ce poste est étendue aux catégories «B » et « C » afin de permettre, tout simplement,

d’avoir plus de chance de recruter son successeur dans ce secteur qui est éminemment tendu.

Jean-Loup KASTLER estime que derrière le titre « modification du tableau des emplois de la commune »

qu’il trouve euphémistique se cache en réalité une nouvelle démission. La Municipalité fait face, une

fois de plus, à une hémorragie de ses services, ce qu’il trouve assez normal. Selon lui, personne ne

souhaite assumer les finances d’une Commune à la veille d’une catastrophe financière.

Le Maire précise à Jean-Loup KASTLER que le service de renseignement de ce dernier fonctionne mal.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE mentionne qu’il trouve dommage d’associer la vie personnelle des

agents aux turpitudes politiques. IL se trouve qu’un agent demande sa mutation à quelques centaines

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 7 sur 15

➢

➢FERNEY VOLTAIRE

de kilomètres de Ferney-Voltaire. Dans Le Pays de Gex, Les gens se déplacent. Même si quelques agents

partent chaque année, d’autres arrivent également.

Jean-Loup KASTLER fait remarquer qu’il est intéressant de souligner que tous ces agents qui décident,

pour cause de mutation ou de promotion, de quitter leur emploi ou leur poste en tant que conseillers

municipaux sont plus ou moins concernés par le secteur « finances » de la Commune.

Le Maire fait remarquer qu’à l'Éducation nationale, des départs fortuits se produisent parfois et que

Jean-Loup KASTLER n’émet jamais de commentaire au sujet du départ de ses collègues, probablement

lassés par ce travail épuisant de professeur. Une centaine de professeurs quittent chaque année leur

emploi dans Le Pays de Gex, et cela ne suscite aucune réaction de la part de Jean-Loup KASTLER.

Christian LANDREAU craint qu’à force de voir des démissions, et de voir que tout ne fonctionne pas

toujours correctement, la Commune ne parvienne plus à recruter des personnes, car personne ne

souhaïitera, non pas venir à Ferney-Voltaire, mais travailler à la Mairie. IL note, dans le cadre

« emplois », lors de précédentes notifications, l’apparition du Directeur de cabinet. Subitement, il n’y

figure plus, et il n’est plus comptabilisé. IL note qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle situation, car cette

situation s’est déjà présentée au précédent Conseil municipal. Christian LANDREAU précise qu’il a beau

regarder, mais l'information ne figure pas.

Le Maire précise que les emplois de cabinet ne se trouvent pas dans la même position que celle des

agents titulaires ou des contractuels de la Ville.

Le Maire demande, quant au personnel en rotation sur l’ensemble du territoire, pourquoi

Christian LANDREAU stigmatise Ferney-Voltaire. IL précise que la réelle problématique de la fonction

publique en général en France, et dans Le Pays de Gex en particulier, réside dans le fait qu’il est difficile

de trouver des personnes dans certains métiers de la fonction publique, parce que les salaires et Les

conditions de travail sont plus attractifs dans le domaine privé. IL note que Ferney-Voltaire se situe

également en bord de frontière et beaucoup sont attirés par des salaires plus attractifs. IL indique que

les agents changent de poste à Ferney-Voltaire comme ailleurs. IL informe qu’une étude a été menée

par un syndicat concernant la Ville d’Annecy où les trois quarts du personnel souhaitent changer de

poste. Cela montre un réel problème dans la fonction publique. Tel est Le cas de La Haute-Savoie. IL se

trouve que toutes Les communes font face à cette situation. Des recrutements sont encore lancés, et

les salaires sont plutôt attractifs, mais des difficultés de recrutement se font malgré tout ressentir.

Le Maire explique que la commune essaie de mettre à disposition des logements communaux pour

favoriser Les recrutements pour certains postes, et avec des montants de loyers attractifs. La commune

Le fait d’ailleurs pour Les collègues professeurs de Ferney-Voltaire qui ne trouvent pas de logements.

Christian LANDREAU précise ne pas avoir dit que tout le monde fuit La ville, mais il évoque le risque de

voir de moins en moins de personnes.

Jean-Loup KASTLER souhaite qu’un jour, la démission de Vincent SCATTOLIN soit annoncée dans le

Conseil municipal. Ilespère que cela sera demandé au Conseil d'agglomération dans Le but de défendre

la Commune. Il ajoute qu’une fois n’est pas coutume.

Le Maire indique qu’il n’a pas tant de pouvoirs et que le sujet de La SPL sera évoqué une autre fois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 8 sur 15 FERNEY VOLTAIRE

APPROUVE par 24 voix pour et quatre abstentions (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI par

procuration, Nicolas KRAUSZ et Christian LANDREAU) l’ensemble des modifications du tableau

des emplois de la commune tel que présenté, et autorise Monsieur Le Maire ou l’un de ses

adjoints délégués à signer tout document s’y rapportant.

6. Questions diverses

Questions orales

Le Maire indique que le temps réservé aux questions orales est de 30 minutes, d’après Le règlement

intérieur du conseil municipal.

Stéphane GRATTAROLY explique que l’article 5 du règlement intérieur précise que le temps réservé aux

questions orales est de 30 minutes, par séance.

Les collègues de l’opposition ont le droit de poser les questions qu’ils souhaitent, mais Les questions

liées au fonctionnement des commissions seront directement envoyées aux commissions concernées.

Christian LANDREAU : «Est-il normal que certains élus municipaux de la République ne soient pas

conviés, à défaut d’être informés de la venue d’un Ministre délégué du gouvernement de la France à

Ferney-Voltaire ? Il est entendu, pour avoir une réponse plus étayée, que j'interroge « en même temps »

- c’est le mot à la mode aujourd’hui en termes de langage - le cabinet dudit Ministre délégué, y compris

le cabinet du Président de la République pour ce manquement de courtoisie républicaine ».

Le Maire indique qu’il a envoyé une réponse à Christian LANDREAU le 26 février et que cette réponse

indiquait :

« En réponse à votre remarque de ce matin sur l’absence d'invitation du conseil municipal lors de la

visite de Monsieur Guillaume KASBARIAN, Ministre chargé du Logement, nous tenons à vous informer

qu'il s’agit d’une organisation préfectorale. La Ville devait s’en tenir à la liste définie par le cabinet

ministériel et la préfecture. ». Le Maire précise qu’aucun débat n’aura lieu concernant ce sujet.

Christian LANDREAU : « Monsieur Le Maire qui, dans sa grande sagesse, est normalement garant du

bien-être de la sécurité de ses administrés, va-t-il enfin sortir de son cabinet et de sa profonde

léthargie, et appréhender avec raison des comportements inadéquats de la part d’agents de contrôle,

notamment à l’arrêt du bus du transport public, de l’arrêt Ferney-Mairie, quasiment sous ses fenêtres ?

Le 19 février dernier, ce qui ne remonte pas à si longtemps, un usager de l’autobus 60 qui n’avait pas

le complément de titre de transport à son abonnement suisse, après y avoir donné une pièce d’identité

- il est amendé, cela est normal - et une carte de paiement, a été passé à tabac par deux fois, par le

groupe de contrôleurs, moins un qui s’est abstenu. Sous Le regard de personnes présentes, témoins

intervenants sur la place, dont un agent municipal, qui a appelé la Police municipale avant l’arrivée de

la Gendarmerie. Cette situation ne peut plus perdurer. Au regard, déjà, du coût exorbitant du titre de

transport Genève-Ferney - 4,70 € pour information, puisque le Maire a expliqué précédemment à

Christian LANDREAU qu’il ne prend pas le bus, et Christian LANDREAU le comprend, puisque cela est

destiné au peuple et non à l'élite -, c’est inacceptable, Le plus cher de France, l’amende s’élevant à

200 €, c’est du jamais vu en République. Alors, il est temps que la Communauté d'agglomération - il

précise cela, car quand il a indiqué que les lignes ont changé et que les arrêts de bus ont été modifiés,

le Maire lui aurait répondu qu’il n’était pas concerné, mais La Communauté d’agglomération était celle

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 9 sur 15

➢

▪FERNEY VOLTAIRE

concernée. Christian LANDREAU rappelle que le Maire en est le Vice-président - se saisisse de ce

dossier et que la Ville de Ferney-Voltaire s’active pour un «Tout Genève », comme l'ont fait des

communes aux maires pertinents et pugnaces de la Haute-Savoie. Encore faut-il s’intéresser à ses

concitoyens. En attendant, le Conseiller municipal que je suis vous demande clairement, aux dires des

agents municipaux qui vous ont informé, et des captures d’écran que je vous ai jointes, de vous porter

partie civile, si nécessaire, et de prendre un arrêté municipal interdisant tout contrôle des usagers des

transports publics sur la Commune de Ferney-Voltaire, le temps de l’enquête et de la sérénité

retrouvée des agents perturbateurs, sans raison de l’ordre public, avant que n’adviennent des incidents

plus graves pour lesquels vous seriez concerné sur le territoire en qualité de Maire de la Commune. Il

est temps de se réveiller et d’agir avec sérénité. Merci de cet arrêté municipal. »

Le Maire répond qu’il dort peu, malgré le fait qu’il soit accusé de léthargie et d’autres choses. Suite à

la question de Christian LANDREAU et à La remise de belles images, Le Maire informe qu’il s’est permis

d'interroger ses services de la Police municipale qui lui ont transmis un compte rendu, établi par Les

agents présents lors des faits. IL s’agit de policiers municipaux qui sont assermentés, comme le sont

également les agents des TPG et Les contrôleurs pour l’entreprise, avec un certain nombre de droits. IL

lit Le déroulé des faits :

« Le 19 février 2024 à 16h55, nous avons dû intervenir à l’arrêt de bus situé avenue Voltaire, côté

parking réservé aux employés communaux pour un différend entre les contrôleurs des TPG et un usager

de la ligne de bus Genève-Ferney en infraction pour non-acquittement du droit de place. Sur place,

était présent Monsieur LANDREAU, avec son fils, qui continuait à vociférer à l’encontre des contrôleurs

en ces termes : « Vous l’avez agressé, vous l’avez mis à terre, etc. ». Je me suis porté à la hauteur de

Monsieur LANDREAU pour, dans un premier temps, le calmer et qu'il puisse m'expliquer les faits.

Monsieur LANDREAU m'a relaté qu'un homme est descendu du bus et que les contrôleurs lui ont sauté

dessus et l’ont mis à terre. Monsieur LANDREAU m'a indiqué qu'il s’est interposé entre les contrôleurs

et la personne en infraction, et qu’il aurait pris un coup au niveau de la mâchoire, sans savoir de qui, et

dans cette lutte, il a perdu son dentier. À la demande de l’adjudant GAMBIER, nous avons visionné et

extrait la vidéo de la caméra de vidéoprotection située sur le pignon de la mairie, et avons constaté

que Monsieur LANDREAU n'a jamais pris de coup, qu'il a perdu son dentier uniquement en vociférant

contre les contrôleurs, et ces derniers ont dû maîtriser la personne en infraction pour violence. Un

dépôt de plainte faite par les contrôleurs est auprès de la Gendarmerie d’Ornex. ». Le Maire suggère

de laisser l’enquête être menée et il reste à voir où cela va mener. Tel est Le résultat du compte rendu

de la Police municipale et Le Maire indique qu’il a répondu à la question de Christian LANDREAU. Le

débat est clos.

Ferney En Grand:

Jean-Loup KASTLER : « Un compromis entre la SPL Terrinov, qui agit sur notre territoire, et le pool

bancaire, actuellement en conciliation financière devant le Tribunal de commerce avec ladite SPL, est-

il possible, sans que la construction des infrastructures ferneysiennes (tramways et écoles) soit

reportée au mieux après 2032, date du remboursement définitif du pool bancaire prévue par

l’Agglomération du Pays de Gex dans le cadre du dernier Conseil d'agglomération ? En effet, le pool

bancaire souhaite être la priorité financière de la SPL au chevet de laquelle le ministre du Logement -

pour quel montant ? - et la SPL, pour 15 000 000 €, se sont penchés. ». Jean-Loup KASTLER insiste sur

ce point, car il note une contemporanéité évidente. Le pool bancaire s’est mis à réclamer ses deniers à

la SPL au moment où la SPL a commencé à financer le projet de parking. Il précise qu’il ne s’agit pas

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 10 sur 15 FERNEY VOLTAIRE

d’un hasard. Autrement dit, Le pool bancaire ne souhaite pas que les infrastructures soient financées

avant qu'il ne soit remboursé et cela signifierait que ces infrastructures ne seront jamais livrées.

Le Maire répond à la première question. Il rappelle que la SPL est une société de droit privé. Dans le

cadre de La procédure de conciliation engagée actuellement devant Le Tribunal de commerce, il indique

qu’il ne dispose pas de documents ni d’éléments à communiquer au Conseil municipal ce jour. Il précise

qu’il s’agit d’une procédure juridique dans laquelle la Commune de Ferney-Voltaire n’est pas

impliquée, sachant que celle-ci est actionnaire de la SPL à hauteur de 5%. Les questions posées

actuellement sont de l’ordre de l’instruction du Tribunal de commerce. Pour cela, le Maire se réserve

le droit de ne pas avoir de réponse à fournir. IL précise d’ailleurs qu’il n’en a pas.

Jean-Loup KASTLER note que le Maire refuse donc de répondre à la question. Concernant la deuxième

question, il évoque des effets d’annonce autour de la venue du Ministre à laquelle Les élus n’ont pas été

conviés pour préciser que la Commune a obtenu un label. Cela vaut mieux que le Label Rouge, mais

concernant le label « territoire engagé pour Le logement », à part des mesures d’exception en matière

d'urbanisme, les élus ne savent pas véritablement à quel montant financier cela pouvait correspondre

pour Ferney-Voltaire, et plus particulièrement pour la SPL, sachant que ce type d’aide est

contractualisé et qu’il est versé après la construction des logements. Cela ne règle donc pas le

problème de chronologie qui est celui de La Commune, à savoir que les logements arrivent avant les

infrastructures. Sa question est la suivante : « Quel est le montant que vous espérez de cette

labellisation « Label Rouge » pour vos logements ? ».

Le Maire rappelle que Le montant initial versé pour les 22 projets est de l’ordre de 150 000 000 €. En

ce qui concerne l’annonce du ministre du Logement, il précise que la Municipalité attend des

informations de la part du cabinet du Ministre. Tout cela est actuellement étudié par Les ministres afin

que tous les projets soient analysés. IL ne dispose pas, pour l’instant, de cette information.

Jean-Loup KASTLER : « Pourquoi n’y a-t-il toujours pas eu de réponse à la lettre envoyée le 9 août 2023

par le Conseil syndical de l’Orée de France au service technique de la Commune de Ferney-Voltaire

concernant, entre autres, les problèmes liés au passage de câbles de télécommunication sur leur

terrain ? ».

Le Maire précise qu’il s’agit d’une question de commission, mais qu’il va y répondre. S'agissant d’un

courrier du 9 août 2023, il indique que la Municipalité a saisi La SPL Le 31 août de la même année afin de

lui poser un certain nombre de questions. N'ayant pas obtenu de réponse, la Municipalité a relancé La

SPL Le 10 octobre 2023. La SPL n’a émis une réponse que le 24 octobre 2023, concernant un ensemble

de remarques du Conseil syndical de l’Orée de France. Un retour a été fait à La copropriété, avec

laquelle La Municipalité est toujours en lien. Le Maire indique qu’à ce jour, La Municipalité interroge la

SPL, et qu’elle est en lien avec la copropriété au sujet de cette affaire. La copropriété est plutôt

bienveillante avec la Mairie dans ce cadre. Le Maire rappelle que dans le cadre des DUP, Le terrain en

question a également été pris en compte par la SPL. Ce terrain contenait des citernes de fioul, et un

certain nombre de conduites de toutes sortes. La copropriété a d’ailleurs acté cela vis-à-vis de La SPL.

La Mairie est également vigilante dans ce secteur. Le Maire affirme que la Mairie continuera à

accompagner la copropriété l’Orée de France dans toutes ses actions, si celles-ci sont valables, auprès

de La SPL, comme elle le fait pour toutes les copropriétés.

Jean-Loup KASTLER, dans le cadre de sa prochaine question, établit quelques éléments de contexte.

Lors du dernier Conseil municipal, avait été évoquée la lettre écrite au sujet des enseignements EILE

en arabe qui posent.

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Le Maire demande à Jean-Loup KASTLER de s’en tenir à sa question orale : « où en sont les discussions

avec les parents d'élèves au sujet de. ».

Jean-Loup KASTLER indique qu’il faut donner des éléments de contexte. Il demande pourquoi le Maire

l’empêche de parler.

Le Maire Le conteste. Il estime que Jean-Loup KASTLER en fait une tribune politique.

Jean-Loup KASTLER indique qu’il n’en fait pas une tribune politique. IL demande si le Maire regrette

certains passages de la lettre.

Le Maire demande à Jean-Loup KASTLER de lire sa question orale et d’arrêter de La développer. Il faut

respecter Le principe de la question orale.

Jean-Loup KASTLER indique qu’il n'appartient pas au Maire de décider de la manière dont il pose ses

questions. IL s'étonne que le Maire s’énerve pour une simple histoire de question. Les personnes ont

besoin de comprendre pourquoi le Maire s’énerve. Il demande si Le Maire serait gêné par Le fait que la

lettre de celui-ci soit lue en Conseil municipal.

Le Maire trouve déplorables les méthodes employées par Jean-Loup KASTLER. IL n’a pas à répondre à

cette question de Jean-Loup KASTLER. IL demande ce qu’il en est du minutage.

Stéphane GRATTAROLY, Secrétaire de séance, rappelle qu’il reste huit minutes.

En réponse le Maire informe qu’il a rencontré les parents d’élèves, à la demande de ces derniers, ce qui

a permis de dissiper un bon nombre de malentendus. Le Maire a profité de l’occasion pour affirmer sa

position quant au sujet. Conscient de la diversité des langues et des cultures présentes au sein de

Ferney-Voltaire, Le Maire met régulièrement des salles à la disposition des associations locales ayant

signé la charte de laïcité et de celles qui en font la demande. Elles proposent l’apprentissage de

langues, comme le néerlandais, le chinois, Le russe et l’ukrainien. Concernant le dispositif EILE, à

l'instar d’autres communes, la Commune de Ferney-Voltaire se montre plutôt vigilante, étant donné

que les professeurs qui dispensent ces cours ne sont pas des enseignants embauchés par l'Éducation

nationale, mais mis à disposition par des pays qui, pour certains, ont des valeurs opposées aux valeurs

de la République française. De surcroît, le service du rectorat a confirmé que Les contrôles avaient été

plutôt faibles à ce sujet. Pour les enfants de Ferney-Voltaire qui bénéficient d’un collège et d’un lycée

de secteur international, cela leur permet d’apprendre des langues avec des enseignants de

l'Éducation nationale. Pour toutes ces raisons, le Maire a alerté Le rectorat concernant ces dispositifs

déployés en 2017. Le Maire précise que si la rectrice ou Le recteur, dans le cadre des cours, prend une

décision favorable à l’enseignement des langues étrangères à Ferney-Voltaire, la Municipalité

respectera cette décision et Les cours pourront s’y dérouler. Telle était La réponse du Maire aux parents

d’élèves. Quant à sa lettre, il indique qu’il s’agit d’une lettre envoyée de sa part à Madame la Rectrice,

dans Le cadre d’un débat relativement long. IL s’est excusé auprès des parents si des propos ont pu les

blesser. Le Maire indique que telle est sa position et que Le Conseil municipal en a connaissance.

Jean-Loup KASTLER exprime sa satisfaction quant au fait que le Maire ait présenté ses excuses

publiquement. Il l’en remercie pour les Ferneysiens qui ont effectivement été blessés par certains

passages qui lui ont semblé problématiques.

Nicolas KRAUSZ : constate, dans le ravin, un nombre sans précédent de détritus, en particulier à

l’abord du chantier de la SPL. IL se demande si l’entretien des routes est devenu une compétence de la

Procès-verbal du 5 mars 2024 – Page 12 sur 15 FERNEY VOLTAIRE

SPL, en particulier celui de la RD 35 entre Le Bisou et La Douane, ou si cela reste une compétence de la

Ville. Il signale que cela est très problématique, d’autant plus que tout cela se jette dans le ruisseau,

sachant où cela finit. IL signale également la présence de rats en plein cœur de Ferney-Voltaire,

notamment sur Le chemin de l’école Jean de la Fontaine.

Le Maire indique qu’il est conscient du fait que tous ces sujets tiennent à cœur à Nicolas KRAUSZ. IL

rappelle Le statut des routes. Le fait qu’il s’agisse de routes départementales ou communales ne signifie

pas qu’il faut Les maltraiter ou Les oublier. IL note qu’à ce sujet, la Commune aurait pu aller plus loin.

Les équipes communales effectuent un travail de ramassage remarquable le long des routes, et

le Maire indique qu’il est nécessaire de noter Le tonnage effectué. La situation en arrive à ce point,

sachant que les rats sont nourris aussi bien par les poubelles jetées en bord de route que par les

poubelles jetées par des personnes mal éduquées. Le Maire note que les rats constituent un vrai sujet

et qu’ils sont vecteurs de nombreux problèmes. Il indique que la veille, Le sujet des punaises de lit a

été évoqué. Le sujet des moustiques-tigres et des frelons asiatiques sera probablement évoqué par la

suite. IL note que lui et les services ne peuvent pas tout faire au sein de la Ville. IL informe que la

Municipalité a rencontré l’Agglomération au cours de la semaine pour améliorer le ramassage des

ordures ménagères, car il est nécessaire d’éradiquer la source de nourriture de ces bestioles. Un

nouveau système se met ainsi en place à Ferney-Voltaire, et cela montre que la Municipalité n’est pas

endormie. Cela commence à porter ses fruits. Le taux de ramassage a été augmenté, Les cycles sont

plus courts, et une entreprise, Suez, s’est vue confier un autre contrat pour ramasser le surplus de

déchets, qui est conséquent. IL reste à voir dans les prochaines semaines si cela est efficace.

Concernant les rats, Le Maire informe que la Ville procède à une dératisation complète, mais qu’il s’agit

d’une lutte sans fin. Au sujet de la partie qui concerne la Planche Brûlée, il précise que ce secteur a

toujours été infesté de rats, mais que les deux systèmes d’ordure qui débordent constituent également

un sujet important. La Municipalité a alors une mission assez particulière sur ces deux secteurs et un

autre regard sera porté sur l’école Jean de la Fontaine. De nombreuses poubelles ont été supprimées

et d’autres le seront encore, dans un cadre beaucoup plus rigoureux de suivi, et toutes Les écoles de

Ferney-Voltaire seront, une fois de plus, dératisées, en particulier celle de Jean de La Fontaine. Telle

est La réponse que Le Maire pouvait apporter. Il évoque en outre Le travail mené avec Christian ALLIOD,

ici présent, qui fournit les efforts nécessaires au sein de l’Agglomération afin de changer les méthodes

appliquées. L’Agglomération est venue jeudi matin, et un tour de la Ville a été effectué avec elle dans

le but de voir ce qui s’y passait réellement. L’Agglomération est d’accord pour trouver des solutions

différentes pour Ferney-Voltaire, par rapport à d’autres petits villages où moins de problèmes sont

rencontrés.

Nicolas KRAUSZ ajoute que la situation de l'immeuble Semcoda au niveau du chemin de la Planche

Brûlée, d’un point de vue sanitaire, est très préoccupante. Il note La présence d’épave de voiture brûlée,

des poubelles débordantes, etc.

Le Maire rappelle l’engagement de la commune les épaves de voitures.

Nicolas KRAUSZ : pose une question concernant le trottoir se trouvant au niveau de la Villa Augusta,

entre la copropriété du Patriarche et la Planche Brûlée. Il fait remarquer que la taille dudit trottoir n’est

pas réglementaire (1,40 m).

Le Maire précise que de nombreux trottoirs au sein de la ville ne respectent pas cette taille

réglementaire. La mise aux normes sera discutée en commissions.

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Nicolas KRAUSZ et au sujet du secteur Vaudagne, rappelle que Le Maire a affirmé avoir l'autorisation de

UARS. Il s’enquiert de l’autorisation précise que Le Maire a reçue de la part de l’ARS, et il demande si le

document peut être rendu public s’il y en a. Il demande pourquoi ne pas aménager ce qui est prévu à

Vaudagne dans la ZAC afin d’accompagner les 2 890 logements, d'éviter l’étalement urbain et de

fournir des services aux Ferneysiens.

Le Maire indique qu’il communiquera au Conseil municipal la lettre de la Directrice de l’ARS, et qu'il

demandera aux services de l’accompagner. Le Conseil municipal obtiendra la réponse de la Directrice

de l’ARS qui concerne le territoire. IL précise que la lettre lui a été adressée en tant que Maire de Ferney-

Voltaire, et Le Conseil municipal aura donc une copie de ladite lettre.

Annonces du Maire :

La semaine d'égalité des droits entre Les femmes et Les hommes.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DU 18 AU 29 FÉVRIER 2024

Considérant Le calendrier de la saison culturelle. Considérant la proposition de La compagnie « La Lune à l’Envers ». La commune accepte de signer Le contrat de cession pour le spectacle « Une femme seule » pour un montant de 1916,73 € TTC. IL aura lieu au théâtre de La comédie Le mardi 5 mars à 20h30.

MODIFICATIONS DES TARIFS COMMUNAUX

Considérant la nécessité de modifier Les tarifs communaux pour l’année 2024. La commune fixe Les tarifs communaux 2024. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° mars 2024.

CONVENTION COLOCATION À TITRE PRÉCAIRE - MAISON SAINT PIERRE - MONET

Considérant que Le coût du logement dans Le Pays de Gex, au regard du faible niveau de rémunération et d'indemnisation des stagiaires représente un réel frein à leur venue. Considérant que la ville dispose d’une chambre disponible dans un appartement en colocation dans la Maison Saint-Pierre 11 rue de Genève et qu’il y a un intérêt général à minorer fortement les loyers appliqués aux stagiaires. Considérant la demande de Madame Marie MONET qui va effectuer un stage au château de Voltaire. La commune accepte de louer à Madame Marie MONET une chambre dans un appartement en colocation : 3 chambres et bureau/salon/cuisine/Salle de bain, partagés) de 106m2, 11 rue de Genève à Ferney- Voltaire (01210). Le présent contrat de location prendra effet Le 22 février 2024 et est conclu pour une durée d’un peu moins de 4 mois jusqu’au 14 juin 2024 correspondant à la période de stage de Marie MONET. IL pourra être renouvelé par expresse reconduction. Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 100,00€, charges comprises.

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Considérant l’offre de vérification générale périodique levage, portes, échelles et EPI proposé par la société APAVE exploitation France. La commune accepte de signer le contrat de vérification générale périodique levage proposé par la société Apave exploitation France, 6 rue du Général Audran, 92412 Courbevoie cedex. Le montant de la prestation s’élève à 980,04 € HT. Le présent contrat prend effet à la date de sa signature pour une durée de 12 mois.FERNEY VOLTAIRE

Considérant le besoin de la Ville de disposer d’un contrat de maintenance d’entretien de l’ascenseur de la Médiathèque. Considérant la proposition de la société ACAF sise 21 chemin de la Croix, 74 600 Seynod. La commune accepte de signer un contrat de maintenance d’entretien de l’ascenseur de la Médiathèque avec la société susmentionnée. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an ferme renouvelable 3 fois pour un montant de 1500 euros HT.

Considérant le besoin de la Ville de disposer d’un contrat de maintenance multisite d'une installation campanaire. Considérant l'offre de La société La société BODET CAMPANAIRE S.A.SS, dont Le siège social est situé 19 rue de La Fontaine - CS 30001 - 49340 à Trémentines. La commune accepte de signer un contrat de maintenance multisite avec la société BODET CAMPANAIRE S.A.S. La prestation de maintenance des équipements de l'installation campanaire concerne les bâtiments suivants :

L’Hôtel de Ville

L'Église de Ferney-Voltaire

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois, pour un montant de 360,00 € TTC.

Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de vérification périodique des installations électriques dans les bâtiments de la commune de Ferney-Voltaire. Considérant l’offre de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION située 3 rue du Lac du Mont Cenis - La Motte-Servolex - CS70372. De signe un contrat de vérification périodique des installations électriques avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION. Cette prestation concerne tous les bâtiments communaux. Le contrat est conclu à compter de son acceptation par le client pour une durée ferme d’un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, à chaque échéance pour une durée égale, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l’échéance du contrat. Ce contrat est conclu pour un montant de 14 090,83 € TTC.

La séance est levée à 20h36

La prochaine séance du conseil municipal : mardi 9 avril 2024.

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