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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 5 novembre 2024 à 19h 30
Salle du Conseil municipal
Sous la présidence de Daniel RAPHOZ,
Maire de Ferney-Voltaire.
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 2 octobre 2024, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de Daniel RAPHOZ, Maire, La convocation a été affichée Le 2 octobre 2024.
Présents: MMES et MM. Daniel RAPHOZ, Khadija UNAL, Valérie MOUNY, Chun-Jy LY, Christian ALLIOD, Étienne t’KINT de ROODENBEKE, Matthieu CLAVEL, Balaky-Yem-Phoramy BABALEY, Rémi VINE-SPINELLI, Jean-Loup KASTLER, Christian LANDREAU, Myriam MANNI, Catherine MITIS, Corinne DEMARQUAY, Marie FLORES, Laurence CAMPAGNE, Jean-François PATRIARCA, Chantal HARS.
Pouvoirs: Mme Aurélie LÉGER à M. Christian ALLIOD Mme Mylène MAILLOT à M. Étienne t’KINT de ROODENBEKE M. Stéphane GRATTAROLY à M. Balaky-Yem-Phoramy BABALEY
Mme Laurence MERIAUX à Mme Valérie MOUNY
M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Matthieu CLAVEL
M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS
M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER
M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ
Absents: M. Jean-Druon CHARVE
Mme Nadia CARR-SARDI
Secrétaire de séance : M. Balaky-Yem-Phoramy BABALEY
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 1 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
ORDRE DU JOUR
9.
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08/10/2024
Modification du règlement intérieur du Centre nautique municipal
Modification du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal de
musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire
Convention de partenariat avec la ville de Thoiry pour les conditions d’accès aux
enseignements du Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art
dramatique de Ferney-Voltaire
Renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le Conservatoire à rayonnement
communal de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire
Renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le service culturel
Convention de mandat entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société La Ruche à Vélos
pour la gestion des stationnements vélos sécurisés
Attribution marché assurances
10. Questions diverses :
Décisions du maire prises au mois de septembre 2024 en application de l’article
L. 2122-22 du CGCT (délégations du Conseil municipal)
LKKKKKKEKKKKEKEKRKKERKKEKEREKERKERKKREKRERXE
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 2 sur 40
o FERNEY VOLTAIRE
COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS
Le Maire ouvre la séance en présentant les pouvoirs qui lui ont été communiqués. IL indique que l’ordre
du jour du Conseil se trouve dans les pelles, et que la modification du règlement intérieur du centre
nautique municipal, ainsi que les décisions prises au mois d'octobre, figurent en annexe.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire passe à La désignation du secrétaire de séance.
Balaky-Yem-Phoramy BABALEY se porte candidat.
Le Maire annonce le départ de Nadia CARR-SARDI pour des raisons de santé. N’ayant pas donné
pouvoir, elle sera donc comptée comme étant absente.
Balaky-Yem-Phoramy BABALEY est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance par 22 voix
pour et 3 abstentions.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08/10/2024
Le Maire demande si Le procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2024 suscite des remarques.
IL donne la parole à Christian LANDREAU qui La demande.
Christian LANDREAU relève qu’il est indiqué dans Le procès-verbal : « Christian LANDREAU reste dans
la salle et ne prend pas part au vote. Son vote sera donc considéré comme étant une abstention ». Les
irrégularités qu’il a signalées maintes fois, mais qui continuent et qui perdurent, l’amènent à être
présent en Conseil municipal, sans pour autant prendre part au vote. IL n’accepte donc pas d’être
mentionné parmi ceux qui se sont abstenus, car il n’a pas pris part au vote. Il souhaite que soit
clairement mentionné dans le procès-verbal, et pour la énième fois, Le fait qu’il ne doit pas être
comptabilisé comme s’abstenant, mais plutôt comme ne participant pas au vote, en indiquant:
« Christian LANDREAU ne prend pas part au vote ».
Le Maire donne la parole à Matthieu CLAVEL qui La demande.
Matthieu CLAVEL indique qu’en page 3, il est écrit: « Christian LANDREAU reste dans la salle et ne
prend pas part au vote pour tous les points. »
Christian LANDREAU précise que cette formulation est incorrecte, car ce n’est pas une délibération
pour chaque point, mais un résumé. Il faut donc arrêter de dire n’importe quoi, parce que cela ne sert
à rien.
Le Maire, appréciant l’humour de Christian LANDREAU, répond qu’il a bien pris en compte son
observation et que cela sera noté. Il donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER interroge Christian LANDREAU vis-à-vis du sens de sa non-participation au vote,
en demandant si cela signifie qu’il ne retire pas ses propos stipulant que sa collègue subit des
discriminations, et s’il confirme toujours ses déclarations.
Le Maire précise que la question est hors-sujet, car il s’agit du procès-verbal et non d’un dialogue. IL
rappelle que Les questions doivent concerner spécifiquement Le procès-verbal.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 3 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Jean-Loup KASTLER réitère sa question relative à la non-participation de Christian LANDREAU au vote
et au sens qu’il attribue à cette position, étant donné les propos qu’il a tenus au sujet de sa collègue
lors de la dernière séance.
Le Maire rappelle que la discussion ne doit pas être un échange direct entre Jean-Loup KASTLER et
Christian LANDREAU. Il donne donc la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS pense qu’il aurait été préférable que ce débat nébuleux aille jusqu’au bout. Cela
aurait permis d’éclaircir la question de Jean-Loup KASTLER.
Christian LANDREAU indique qu’il est prêt à y répondre.
Pierre-Marie PHILIPPS souligne qu’il n’était pas présent lors de ce Conseil, mais que son nom était
apparu plusieurs fois dans Le compte rendu. IL s'étonne surtout de La manière dont Jean-Loup KASTLER
a évoqué la politique de la Ville, affirmant que Pierre-Marie PHILIPPS aurait déclaré qu’il était favorable
à en sortir, et que cela aurait même été dit «les yeux dans les yeux ». Tout comme lui, ces propos
diffamatoires ont énervé d’autres collègues. Il invite donc Jean-Loup KASTLER à les retirer.
Jean-Loup KASTLER refuse de s’y conformer.
Pierre-Marie PHILIPPS souligne qu’il est difficile de comprendre comment Jean-Loup KASTLER pourrait
affirmer qu’il aurait été pour la sortie de La Commune de cette politique, étant donné qu’il l’a défendue
pendant huit ans. Il rappelle qu’il a toujours soutenu Les habitants et Leur accès à la politique de la Ville.
Lorsque l’État a décidé de retirer la Commune de ce dispositif en raison de la baisse de la population
dans Le quartier, Pierre-Marie PHILIPPS a contesté cette décision. IL évoque un vote interne de l’exécutif
municipal, où il avait voté contre la sortie, ainsi qu’une réunion tenue à la Sous-préfecture, avec
le Maire et Le délégué spécial du Préfet, où sa position avait été clairement exprimée.
Les accusations publiques de Jean-Loup KASTLER sont non seulement fausses, mais également
insultantes envers Les habitants des Tattes et ceux du Levant, ainsi qu’envers la politique menée par la
Commune, qu’il considère avoir été bien exécutée ; puisque même l’État le confirme. IL exige donc que
Jean-Loup KASTLER retire ses propos diffamatoires, le menaçant de prendre des mesures si cela n’est
pas fait. Cela salit La politique qu’il mène. IL dénonce les « méthodes d’extrême gauche » de Jean-
Loup KASTLER, qu’il considère comme une forme de comédie.
Pierre-Marie PHILIPPS fait remarquer que Jean-Loup KASTLER a mentionné l’avoir aperçu à Ornex,
suggérant qu’il aurait été préférable de Le trouver également à Ferney-Voltaire. Pierre-Marie PHILIPPS
conteste avoir Vu Jean-Loup KASTLER à Ornex, tout en l’invitant à venir Le saluer directement s’il Le
croise à l’avenir.
Pierre-Marie PHILIPPS interpelle Myriam MANNI, en soulignant qu’elle a été évoquée pour son
engagement dans la politique sociale de La Commune. Il rappelle cependant que Myriam MANNI n’a
pas siégé au CCAS de La Commune depuis plus de deux ans, qu’elle ne s’est pas excusée et n’a jamais
donné son pouvoir pour Le CCAS. IL souhaite donc comprendre comment il est possible de s'investir
dans la politique sociale de La Commune, tout en étant membre du CCAS sans jamais y participer.
Myriam MANNI souhaite répondre.
Le Maire réplique qu’il faut demander la parole et attendre qu’il La donne, avant d'intervenir.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 4 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Myriam MANNI indique l’avoir demandée depuis un certain temps, mais Le Maire ne semble pas l’avoir
vue. Elle demande s’il faut donc lever Les deux mains pour être aperçue.
Le Maire demande à celle-ci d’arrêter ce comportement, car Le Conseil municipal n’est pas un tribunal.
Ceux qui souhaitent avoir la parole doivent lever La main.
Myriam MANNI souhaite clarifier certains propos de Jean-Loup KASTLER adressés à
Christian LANDREAU. Lors de la séance d’octobre, Christian LANDREAU a évoqué une discrimination,
soulignant que certains membres de La majorité n’avaient pas tenu de bureau, sans qu’aucune plainte
ne soit déposée et sans qu’un référé ne soit engagé. Myriam MANNI demande si Christian LANDREAU
maintient cela.
Christian LANDREAU le confirme.
Myriam MANNI répond ensuite à Pierre-Marie PHILIPPS, en dénonçant la planification des réunions du
CCAS entre 12h et 14h, horaires qui, selon elle, sont choisis délibérément pour compliquer la
participation des personnes concernées. Elle souligne que, malgré les demandes pour organiser les
réunions à 18 h, cela n’avait pas été possible en raison de la disponibilité de l’ancienne responsable du
CCAS. Myriam MANNI accuse Pierre-Marie PHILIPPS et ses camarades de vouloir l’exclure de ces
réunions en raison de ses interventions relatives aux incohérences et aux pratiques douteuses qu’elle
qualifie de magouilles. Elle affirme avoir des preuves à l’appui de ses accusations.
[Coupure de micro]
Le Maire alerte Myriam MANNI quant aux propos qu’elle tient, en particulier concernant ses
accusations de magouille.
Le Maire réplique qu’il faut avoir des preuves avant d’accuser des personnes.
Myriam MANNI maintient le fait qu’elle n’accuse personne, vu que les comptes et Les bilans du CCAS
l’attestent, il suffit de Les sortir.
[Coupure de micro]
Myriam MANNI s’oppose à cette coupure de micro qui va à l’encontre de la démocratie.
[Coupure de micro]
Le Maire trouve cette réaction honteuse. IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER rappelle à Pierre-Marie PHILIPPS qu'ils se trouvent à Ferney-Voltaire et qu’il
semble avoir oublié Les événements des précédentes campagnes, où il a dû obtenir La condamnation
de la majorité de Pierre-Marie PHILIPPS pour avoir interdit à l'opposition de distribuer des tracts sur Le
marché. Il appelle donc à l’arrêt de la criminalisation des opinions politiques qui disconviennent à ce
dernier, qu’il qualifie de censure et d’intimidation. Jean-Loup KASTLER maintient qu’il a bien entendu
Pierre-Marie PHILIPPS lui dire, Les yeux dans Les yeux, qu’il ne voulait plus de la politique de la Ville à
Ferney-Voltaire. IL l'invite à relire la définition de la diffamation, précisant qu’il considère ce débat
comme un échange politique. Pierre-Marie PHILIPPS peut donc rectifier ses propos, mais s’il s’y oppose,
les personnes tireront leurs propres conclusions.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 5 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Aucune menace, aucune tentative d’intimidation ou de harcèlement judiciaire ne l’impressionne. Ces
actions ne font que décrédibiliser ceux qui Les utilisent, en particulier Lorsqu'ils n’ont plus rien d’autre
à défendre.
Le Maire donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS préfère ne pas attaquer Jean-Loup KASTLER, puisque ce serait sa parole contre
celle de ce dernier. Il trouve inquiétant que Jean-Loup KASTLER persiste dans ce qu’il considère comme
un mensonge, mais précise que cela ne concerne que lui.
IL s’adresse ensuite à Myriam MANNI, exprimant des regrets vis-à-vis du fait qu’elle ne puisse pas venir
au CCAS. Il rappelle qu’après l’avoir écoutée, l’heure des réunions avait été modifiée pour 18 h, mais
que celle-ci ne s'était pas présentée, elle ne s’est pas excusée, et elle n’a pas donné de pouvoir. Les
membres ont donc choisi de remettre Les réunions du CCAS à 12 h, car cela convenait à la plupart.
Myriam MANNI répond que cela n’a été changé à 18 h qu’une seule fois.
Pierre-Marie PHILIPPS s’y aligne, mais même ainsi, Myriam MANNI n’est pas venue.
[Coupure de micro]
Le Maire invite Myriam MANNI à respecter les prises de parole.
Pierre-Marie PHILIPPS trouve normal de s’excuser et de donner un pouvoir lorsqu'une personne ne peut
pas assister à une réunion. Il est impossible de s’investir dans Les dossiers sociaux de La Commune sans
s'intéresser activement au CCAS.
[Coupure de micro]
Christian LANDREAU trouve que contrairement à l'affirmation de l’adjoint au social démissionnaire,
l’éminent collègue, historien de surcroît, n’insulte pas les Tattes. Les Tattes sont, au contraire,
également victimes de cette situation-là, il faut donc éviter de les insulter. Christian LANDREAU
regrette que l’adjoint au social ait choisi de démissionner, au lieu de continuer à se battre pour faire
avancer les dossiers sociaux, particulièrement si ces questions lui tiennent à cœur. Il considère que la
démission de cet adjoint démontre sa « nullité » et remet en question son intégrité.
Christian LANDREAU souhaite préciser qu’il est toujours présent lors des conseils municipaux, pour
participer aux débats et être constructif dans la délibération. IL ne prend pas, cependant, part au vote,
car Les pouvoirs sont distribués de manière illégale et comme des pains au chocolat, ce qui, selon lui,
dénature les votes. Il précise donc que même sans participer au vote, il soutient activement Les propos
tenus par les conseillers municipaux, Les jugeant justes, et ce, pour faire avancer Le Conseil municipal
et Les délibérations. Il rappelle qu’à Ferney-Voltaire, ils sont les héritiers du siècle des Lumières, et
doivent donc porter ces voix. Il soutient particulièrement Myriam MANNI, qu’il considère comme l’une
des femmes les plus combattantes et qui porte une voix, contrairement aux autres qui semblent être
muets.
Le Maire indique que toutes les femmes de cette assemblée méritent respect et reconnaissance, et
Myriam MANNI en premier, comme les autres. IL invite donc Christian LANDREAU à porter attention à
ses propos. Toutes les femmes présentes ici travaillent dans les commissions et font leur travail de
conseillères municipales.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 6 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Christian LANDREAU s’y aligne, car il l’observe quotidiennement. Elles viennent essuyer Leur front en
Conseil municipal, tellement elles travaillent durement. IL déplore cependant que certaines
conseillères ne s’expriment pas assez en séance.
x
Le Maire laisse Christian LANDREAU à ses propos. Il réitère le fait que toutes les conseillères
municipales sont dignes de respect, qu’elles travaillent ou restent à La maison. Elles sont respectables
comme les conseillers municipaux.
Il souhaite clarifier La situation concernant la politique de la Ville et la sortie de Ferney-Voltaire de ce
programme. La politique de la Ville est conduite par carroyage, donc des carrés de 200 m° définis en
fonction de la pauvreté de certaines populations. Avec l’État, un périmètre avait été fixé, mais en 2023,
M. VANZETTI, responsable de cette politique pour le Département de l’Ain, avait signalé que des
changements étaient possibles. Ces changements ont pris plus de temps que prévu. La situation a été
incertaine, d’où la nécessité de tenir plusieurs réunions, car une incompréhension subsistait quant à la
direction à suivre avec l’État. IL note que cette hésitation a conduit à des décisions floues, semblables
à celles prises à Bellegarde et dans d’autres collectivités.
En fin de compte, l’État a estimé que, grâce au travail effectué dans les quartiers du Levant et des
Tattes, la pauvreté à Ferney-Voltaire n’avait pas été éradiquée, mais plutôt répartie, ce qui a conduit à
la décision de retirer La Ville de la politique de la Ville. Cette décision n’a donc pas été demandée par
Ferney-Voltaire, mais imposée par l’État. Contrairement à d’autres villes comme Saint-Genis-Pouilly,
où La Municipalité a choisi de sortir du dispositif, Ferney-Voltaire n’a pas demandé cette sortie. Le Maire
a, d’ailleurs, dû demander un courrier à l’État pour l’officialiser, ce qui est arrivé six mois après. L'État
a décidé d'accompagner Ferney-Voltaire vis-à-vis du droit commun, mais cela n’a duré qu’une année.
Le Maire déplore cet abandon de certaines populations locales en difficulté par l’État. IL confirme que
Pierre-Marie PHILIPPS était présent lors de cette prise de décision de l’État et que ce dernier s’y était
opposé.
En dépit de cette sortie du programme, le Maire assure que la Ville continue de soutenir diverses
initiatives à travers des structures comme l’EVS, même sans les subventions de l’État. Un certain
nombre d’actions ont dû être abandonnées, faute de moyens. Il rappelle qu’il menait également la
politique de La Ville au niveau de l’Agglomération, et qu’il avait délégué Le suivi de Ferney-Voltaire à
Pierre-Marie PHILIPPS et d’autres, car il ne pouvait pas assumer Les deux rôles.
Il reprécise donc que M. VANZETTI de la Sous-préfecture, a annoncé la fin de la politique de la Ville
pour Ferney-Voltaire ; tout le reste n’étant qu’habituel comédie ou mensonge.
Le Maire donne la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU note tout cela, mais précise qu’il appartient aux élus de défendre les dossiers et
d'éclairer l'administration qui a aussi ses raisons.
IL note également que la démission de Pierre-Marie PHILIPPS des affaires sociales à conseiller
municipal, tout en restant dans la majorité, et à juste titre, relève de La comédie.
Le Maire donne la parole à Myriam MANNI.
Myriam MANNI s’enquiert de l’équipe chargée de définir Les critères administratifs pour la politique de
la Ville.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 7 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire répond que ce ne sont pas les collectivités, mais bien l’administration française qui établit Les
critères et qui effectue Le contrôle, notamment à travers la fiscalité et l'INSEE.
Myriam MANNI indique qu’il revient à la Mairie de définir Le qualitatif.
Le Maire répond que cela ne fonctionne pas ainsi. Cela prouve que Myriam MANNI n’est aucunement
intéressée par la politique de la Ville.
Myriam MANNI souligne qu’il est important de s'intéresser davantage à la politique de la Ville pour
comprendre comment elle a abouti.
Le Maire rappelle qu’il revient à l’État de décréter cette politique et non aux collectivités.
Myriam MANNI s’enquiert du nombre de personnes qui ont été rémunérées par Le budget de la politique
de la Ville, précisant qu’elle ne parle pas des élus, mais des personnes salariales liées à ce budget.
Le Maire répond qu’il n'existe aucun salaire lié à ce budget.
Myriam MANNI réplique que tel était Le cas de Pierre PORTALIER.
Le Maire explique que Pierre PORTALIER est Le directeur de l’EVS, ce qui n’a rien à voir avec la politique
de la Ville.
IL donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE souhaite tempérer les débats et rappeler certains principes, vu les
mots échangés, comme la censure ou encore les magouilles. Le débat politique consiste à admettre
que Les personnes ne soient pas d’accord avec soi, mais non qu’elles mentent.
Jean-Loup KASTLER passage hors micro.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE souligne qu'il ne s’agit pas de la même chose. Chacun a sa propre
analyse de la société et propose différentes solutions. Le fait, par contre, de mentir froidement, comme
s’est pris Jean-Loup KASTLER, relève de l’inacceptable, car cela n’a rien à voir avec un débat politique.
IL exprime son désaccord avec l’idée de jeter l’opprobre en évoquant des « magouilles », soulignant
que ce n’est pas ainsi qu’il conçoit un service public efficace ni un débat politique constructif. IL
reconnaît cependant que Le groupe de Jean-Loup KASTLER a une opinion différente. Si celui-ci choisit
de soumettre ces accusations à la justice, Étienne t’KINT de ROODENBEKE espère qu’elle pourra
trancher rapidement. IL ne doute pas que la situation puisse être réglée rapidement, en raison des
éléments en possession des membres du groupe.
Il relève une confusion dans Les propos concernant le rôle des élus et de celui des agents administratifs.
Les agents du CCAS ne sont pas les camarades des conseillers municipaux. Dans la gestion des
réunions, l'objectif est de trouver une organisation qui convienne à tous, y compris élus, agents et
bénévoles. Chacun fournit les efforts nécessaires afin que cela fonctionne. IL ne faut donc pas accuser
de manière excessive ni prétendre que certains sont « martyrisés ». Étienne t’KINT de ROODENBEKE
réfute l’idée que Les agents touchent de l’argent de manière indue ou que des postes soient conservés
pour des raisons personnelles.
IL'exprime enfin des inquiétudes quant à la vision de gestion communale de certains, s’ils venaient à
remporter les élections.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 8 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire donne la parole à Myriam MANNI.
Myriam MANNI explique que certains agents ont témoigné dans le cadre de procédures, ce qui, selon
elle, crée une confusion quant à leur statut. Elle précise qu’il n’est pas question de généraliser à tous
les agents, mais que cette situation mérite d’être prise en compte.
En réponse à Christian LANDREAU, elle indique qu’elle ne connaît pas toutes les femmes, membres de
la majorité, mais qu’elle a vu certaines d’entre elles travailler, comme Valérie MOUNY, et qu’elles
méritent d’être reconnues pour leurs efforts. Myriam MANNI désapprouve l’idée que ces femmes ne
s’expriment pas, suggérant plutôt qu’elles seraient parfois empêchées de parler ou d’agir, notamment
lorsqu'elles votent contre leur majorité et en subissent des remarques.
Le Maire répond que si Myriam MANNI parvenait à faire taire certaines de ses adjointes ou conseillères,
il La trouverait impressionnante.
IL donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS et souhaite clore Le débat à propos de ce compte rendu.
Pierre-Marie PHILIPPS explique que, concernant la politique de La Ville, aucun agent n’était dédié
entièrement à cette fonction. IL existait une politique analytique liée au temps que les agents y
passaient. Plusieurs agents se sont succédé pour suivre cette politique, comme Marie, Marine et
Charlotte BREUILH. IL n'empêche qu’à la fin de la mise en œuvre de cette politique, et pendant un
certain temps, Pierre PORTALIER l’a portée. En tant que directeur de l’Espace de vie sociale, il a pris La
responsabilité de la coordination de la politique de la Ville pour la Commune de Ferney-Voltaire. IL
établissait également le budget, s’occupait du suivi des actions et se chargeait de l'interaction avec Les
associations porteuses. IL établissait le lien avec le conseil citoyen. Sauf erreur, Pierre PORTALIER
consacrait 20 % de son temps à la politique de la Ville. IL fut un temps où Carine MOUGIN y était
également dévolue pour des actions de coordination.
IL précise donc que personne n’était dédié purement et simplement à cette politique, puisque celle-ci
s'était étalée sur toute l’année et entrait en synergie avec le reste des politiques sociales de Ferney-
Voltaire.
Le Maire ajoute que, une fois Les travaux réalisés par Les collectivités, l’Agglomération prenait le relais,
en collaboration avec Les services de l’État, pour retravailler l’ensemble des projets, des budgets et
des initiatives. La Ville était demanderesse, et chaque sujet était, par la suite, traité de façon
intelligente.
IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER rappelle que le Conseil municipal est un lieu de débat, où les discussions sont
nécessaires et légitimes. Contrairement à ce qui est insinué, la discussion prolongée du compte rendu
du précédent Conseil n’est qu’une séance de rattrapage pour Pierre-Marie PHILIPPS à cause de son
absence. Jean-Loup KASTLER souhaite, d’ailleurs, que ce dernier en explique la raison. IL reproche
l’hypocrisie de la majorité: lorsqu'un membre de l’opposition est absent, cela devient une affaire
sérieuse, tandis que Les absences au sein de la majorité ne posent pas de problème.
Jean-Loup KASTLER fait remarquer que Le débat dure trop longtemps, car un des anciens adjoints du
Maire mobilise Le crachoir. Le Maire qualifie après les interventions de l’opposition de comédie, en la
pointant du doigt. La seule comédie, en ce moment, est pourtant celle de la soi-disant division de la
majorité entre Le Maire et Pierre-Marie PHILIPPS, une manœuvre pour préparer une alliance politique
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 9 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
pour les élections de 2026 et fusionner au deuxième tour. Cela se constate, au regard de la solidarité
que le Maire et Pierre-Marie PHILIPPS se manifestent l’un à l’endroit de l’autre, lorsque Jean-
Loup KASTLER mène un débat d’idées et une contestation sur un fond qu’il maintient.
Lors de la campagne électorale de 2026, où Pierre-Marie PHILIPPS sera pour la première fois tête de
liste, celui-ci vivra l'expérience de recevoir des critiques et des attaques, tout comme Jean-
Loup KASTLER l’a vécu lui-même par Le passé.
Pour lui, Pierre-Marie PHILIPPS pourrait se défendre en disant qu’il était initialement contre le fait de
quitter La politique de La Ville, mais qu’en commission, il aurait changé d’avis et exprimé un soutien à
cette décision. Le vrai problème est qu’au sein de la Municipalité, tout se passe à huis clos. IL évoque
notamment l'exclusion de l’opposition du Congrès des maires, un événement important où les élus
devraient pouvoir se rendre dans des conditions dignes. Selon lui, Les personnes nommées en
commission sont systématiquement issues de la majorité, renforçant ainsi une perception d’exclusion
et de manque d’équité. La majorité se plaint ensuite d’être à huis clos, alors qu’elle en est à l’origine.
Jean-Loup KASTLER exprime sa détermination à dire ce qu’il pense sans crainte. Le fait que d’autres
personnes considèrent ses propos comme des mensonges, prouve juste qu’une partie de cette majorité
est en voie de « trumpisation » accélérée. Cela ne l’étonne pas d’ailleurs, vu qu’en ce jour, Trump a
gagné les élections présidentielles.
Le Maire préfère clore le débat. Pierre-Marie PHILIPPS peut se défendre tout seul. Même si Jean-
Loup KASTLER est professeur, il n’a pas à demander des comptes à ce dernier, ce n’est pas son élève.
Pierre-Marie PHILIPPS souhaite apporter une explication de vote. Il s’abstient principalement en raison
de son absence lors des discussions précédentes et de son désaccord avec certains aspects du sujet
en question. Ayant le pouvoir de Dorian LACOMBE, Pierre-Marie PHILIPPS précise que celui-ci votera
pour.
Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 8 octobre 2024 est adopté par 22 voix
pour et 5 abstentions (Pierre-Marie PHILIPPS, Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par
procuration et Christian LANDREAU)
3. Modification du règlement intérieur du Centre nautique municipal
Jean-François PATRIARCA précise qu’il ne s’agit pas d’une modification, mais d’un toilettage du
règlement intérieur du centre nautique municipal.
IL est rappelé que lors de la séance du 7 mai 2019, le Conseil municipal avait approuvé Le règlement
intérieur du Centre nautique municipal. Celui-ci est à nouveau proposé à l’approbation du Conseil,
suite aux modifications et précisions apportées aux dispositions générales, notamment Les dispositions
relatives au groupe, espace détente.
La modification importante concerne l’âge des enfants devant être accompagnés à la piscine. Dans le
règlement précédent, Les enfants jusqu’à huit ans devaient être accompagnés d’un adulte. L’équipe de
la piscine a cependant proposé d'augmenter cet âge limite à 10 ans, et cette demande a été acceptée.
Cette modification a été effectuée pour des raisons de sécurité.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 10 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Vu l’avis favorable de La commission « Culture, vie associative et événementielle, sport et citoyenneté »
réunie le 30 septembre 2024, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver la
nouvelle version du règlement intérieur du centre nautique municipal et d’autoriser M. le Maire, ou l’un
de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire demande si cette modification de passage de huit à 10 ans suscite des remarques. Il donne la
parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU explique qu’il a reçu tardivement le document, ce qui l’a amené à se demander
s’il ne s’agissait pas d’une plaisanterie ou d’un canular, surtout étant donné la manière dont il a été
transmis, de façon urgente tôt dans la journée.
Jean-François PATRIARCA souligne que ce document a été présenté en commission.
Le Maire donne la parole à Chantal HARS.
Chantal HARS répond que si Christian LANDREAU avait assisté à La commission, il en aurait été informé
plus tôt.
Christian LANDREAU indique que la question n’est pas d’avoir ou non assisté à la commission, mais
qu’il s’agit de deux textes différents.
Le Maire précise que Le règlement a été remis tardivement et que les services n’ont pas pu le produire
plus tôt. IL a mentionné cette situation au début du Conseil municipal. Selon lui, il n’est pas utile de
prolonger la polémique sur cette question. Il donne la parole à Rémi VINE-SPINELLI.
Rémi VINE-SPINELLI soumet une suggestion pratique pour faciliter La lecture des documents lors des
modifications de règlement. Il propose de surligner en jaune les parties modifiées, car il ne connaît pas
le règlement initial par cœur. Cela l’aiderait à repérer Les changements plus facilement.
Le Maire s’aligne à cette bonne remarque. En principe, les modifications sont normalement marquées
en rouge.
Jean-François PATRIARCA rappelle que la commission a déjà étudié les modifications et qu’elles ont
été différenciées lors de cette étude.
Le Maire prend en compte la remarque judicieuse. Lors de modifications de document, un surlignage
sera, à l’avenir, effectué pour rendre Les changements plus clairs.
IL donne la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU exprime son étonnement face à la complexité des règlements, tout en
reconnaissant que cela fait partie des pratiques de la Nation française. IL s'interroge quant à la
nécessité de rendre ces documents difficilement lisibles, soulignant que même si Les règlements sont
affichés, Les usagers, notamment ceux qui fréquentent la piscine, risquent de ne pas les lire.
Le Maire donne la parole à Khadija UNAL pour expliquer l’utilité d’un règlement.
Khadija UNAL souligne l'importance du règlement intérieur du centre nautique, étant donné la diversité
des populations accueillies, telles que Les particuliers ferneysiens, Les associations sportives, Les écoles
municipales ainsi que le collège et le lycée. Elle précise que ce règlement est lu par toutes les
associations ayant accès à la piscine, ainsi que par Le personnel scolaire.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 11 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Elle admet la difficulté de prendre en compte un document reçu récemment, mais souligne que les
articles de ce règlement, tels que ceux concernant le droit d’entrée et Les tarifs, Les accompagnateurs,
la fréquentation des bassins, la description des installations, le matériel disponible, ainsi que les
mesures d'hygiène et de sécurité, permettent de maintenir l’ordre. Par exemple, si une personne fumait
et vapotait à la piscine, il est possible de lui proposer de prendre connaissance du règlement intérieur
et, surtout, de lui interdire d’agir de la sorte, et ce, grâce à ce règlement intérieur voté en Conseil
municipal.
Christian LANDREAU doute que les personnes prennent réellement Le temps de le lire lorsqu’elles se
rendent à la piscine. Il trouve toutefois louable si Khadija UNAL agit toujours ainsi lorsqu’elle voit un
affichage.
Khadija UNAL affirme que Les associations connaissent bien Le règlement et qu’elle est convaincue que
les usagers, s’ils fréquentent la piscine, liront le règlement affiché. Elle invite d’ailleurs
Christian LANDREAU à en prendre connaissance, vu qu’il a pris Le temps de Lire celui du Conseil
municipal.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER exprime des préoccupations relatives aux méthodes de présentation utilisées Lors
des conseils municipaux. IL remarque que les demandes d’amélioration, comme celles concernant
l’ajout de plans ou le surlignement des modifications dans les règlements, sont souvent oubliées ou
doivent être redemandées.
IL se demande aussi la raison pour laquelle certains procès-verbaux sur Le site de la Ville sont dans des
formats permettant la recherche plein texte, tandis que la plupart ne Le sont pas, ce qui complique leur
accès. À titre d'exemple, il sera impossible de trouver des informations relatives aux procès-verbaux
concernant la politique de la Ville sur Google, vu qu’ils ne sont pas ouverts à la lecture en plein texte.
IL en est de même pour la méthode de travail, consistant à dire que pour savoir ce qui se passe en
Conseil municipal, il suffit de venir en commission. De son point de vue, il existe toute une littérature
liée à l'utilité des commissions en démocratie, visant justement à tuer le débat. Pour Jean-
Loup KASTLER, lorsque le travail a été mené correctement en commission, ses membres sont donc en
capacité d’expliquer de manière assez efficace et synthétique ce qui a été présenté et débattu en son
sein. IL souhaite donc que Khadija UNAL rapporte Les principaux changements qui ont été apportés à
ce règlement.
Le Maire répond que la seule modification importante concerne le changement de l’âge des enfants
devant être accompagnés à la piscine, passant de huit à 10 ans. Cette modification a été apportée pour
des raisons de responsabilité, tant pour la piscine que pour la Ville. Le Maire est ouvert à un débat
relatif aux sujets comme Le complotisme ou les fakes news, mais cela relève davantage de la spécialité
de Jean-Loup KASTLER.
Khadija UNAL ajoute que le toilettage du règlement se rapporte à l’âge et à l’espace détente,
notamment pour Le sauna, Le hammam et la salle de repos. Les obligations et les interdictions ont été
réaffirmées. Elle procède à leur lecture :
« lire les consignes d'utilisation des équipements et les respecter;
prendre une douche avant d’entrer dans le sauna et le hammam;
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 12 sur 40
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se placer sur sa serviette dans le sauna ;
respecter la quiétude des lieux ;
il est interdit :
de manger, de fumer et de vapoter ;
de modifier les températures du sauna et du hammam;
d'utiliser des huiles essentielles personnelles dans le sauna et de pratiquer des
gommages dans le hammam - il s’agit ici d’un ajout ;
d’avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs ».
IL'en va de même pour Les mesures d'ordre, d'hygiène et de sécurité : « Tout acte ou comportement de
nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs et à la tranquillité des usagers, au bon ordre
de la propreté de l'établissement est formellement interdit. Il sera sanctionné par l'exclusion
immédiate ».
Ce règlement intérieur n’évoque pas du tout Le droit d'entrée, puisque cela a déjà été fixé par Le Conseil
municipal.
Ce règlement intérieur a été travaillé. IL n’est pas révolutionnaire par rapport à ce qui se passe dans Les
autres centres sportifs et nautiques de France. La modification concerne surtout les interdictions
qu’elle propose de lire.
Le Maire pense que cela n’est pas nécessaire.
Khadija UNAL maintient le contraire, car cela permettra à Christian LANDREAU d’en prendre
connaissance.
Le Maire qualifie cet agissement de taquin.
Khadija UNAL Le réfute. Elle procède à la Lecture : « Il est interdit:
de pousser des cris, des appels, des sifflements ou de parler anormalement fort ;
d'utiliser des transistors ou autres appareils ;
d'utiliser du matériel sans l’avis du maître-nageur ;
de fumer et de vapoter ;
de plonger dans le petit bassin. Tous comprennent la raison, mais il est utile de préciser la
dangerosité de cet acte ;
de simuler la noyade ;
de jeter à l’eau les baigneurs se trouvant sur les plages ;
de pratiquer l’apnée libre sans en informer les maîftres-nageurs - cela relève du bon sens ;
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de jouer à la balle ou au ballon dans l’eau et aux abords du bassin, sauf autorisé par les maîtres-
nageurs ;
d’uriner ou de cracher dans le bassin :
de séjourner longuement sous les douches, dans les cabines et dans les couloirs.
ILest interdit à quiconque :
de se livrer à un commerce quelconque dans l’enceinte du centre nautique, sans y avoir été
autorisé ;
de faire des inscriptions sur les murs, sols, meubles et portes ;
de salir et de détériorer les lieux ;
de se déshabiller en dehors des cabines de change rapide ».
Christian LANDREAU trouve Le règlement ridicule.
Khadija UNAL ne s’y aligne pas. IL s’agit d’un règlement de bon sens et cela relève d’une obligation
légale, en raison de la gestion du centre nautique en régie directe par la Mairie. Au lieu de faire des
effets de manche vis-à-vis d’un règlement intérieur, Khadija UNAL trouve préférable de procéder ainsi
pour d’autres sujets. En écho aux débats de la politique de la Ville, elle espère que, comme elle,
Christian LANDREAU a également lu les rapports de la Cour des comptes. Jean-Loup KASTLER les adore
aussi.
Le Maire donne la parole à Matthieu CLAVEL.
Matthieu CLAVEL ajoute que bien que Le règlement puisse sembler ridicule à certains, il a été débattu
en commission. Certaines choses peuvent paraître logiques ou sensées pour ceux qui sont éduqués,
mais cela n’est pas nécessairement évident pour tout le monde. Si certaines règles ne sont pas
explicitement écrites, certains usagers pourraient ne pas Les considérer comme applicables. Il rappelle
à Christian LANDREAU la règle selon laquelle : « Nul n’est censé ignorer la loi », donc qu’ils lisent ou
non Le règlement intérieur de la piscine, Les usagers y sont soumis.
Myriam MANNI réplique qu’il s’agit d’un règlement intérieur, mais pas d’une loi.
Le Maire propose de passer au vote.
Jean-Loup KASTLER indique qu’il a encore une question à poser.
Le Maire précise qu’il a déjà lancé Le vote, avant que ce dernier ne lève La main.
Jean-Loup KASTLER qualifie cela de censure habituelle au sein du Conseil municipal.
Vu l'avis favorable de la commission culture, vie associative et événementielle, sport et citoyenneté
réunie le 30 septembre 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 23 voix et 4
abstentions (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration et Christian
LANDREAU) la nouvelle version du règlement intérieur du centre nautique municipal. Il autorise par 23
voix et 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI Nicolas KRAUSZ par procuration et
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Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints délégués, à signer tout document s'y
rapportant.
4. Modification du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire
Khadija UNAL rappelle que ce règlement a été adressé aux conseillers municipaux avec l’ensemble des
documents. Les modifications n’ont pas non plus été surlignées.
Le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art
dramatique est une étape importante dans le cadre du renouvellement du projet d'établissement pour
la période 2025-2031. Le Conservatoire va candidater pour obtenir la labellisation de conservatoire à
rayonnement communal, et ce règlement est un document obligatoire qui fait partie des documents-
cadres nécessaires pour cette demande. D’autres documents seront soumis lors des prochains conseils
municipaux, mais l’accent est, pour l'instant, mis sur ce règlement intérieur.
La fiche fournit un récapitulatif du sommaire, allant de l’article 1 à 9, notamment :
la définition et Le cadre institutionnel ;
la mission et Les objectifs ;
l’organisation et Le fonctionnement ;
les inscriptions et la facturation en cas d’abandon ;
les locaux ;
la scolarité ;
les règles de vie, discipline et responsabilité ;
les dispositions spécifiques du département de la danse ;
l'application du règlement intérieur.
IL est demandé au Conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à
rayonnement communal et d’autoriser M. le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout
document s’y rapportant.
En l’absence de questions, le Maire passe au vote.
Vu l'avis favorable de la commission culture, vie associative et événementielle, sport et citoyenneté
réunie le 30 septembre 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 23 voix pour et
4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration et Christian
LANDREAU) la modification du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communale de
musique, de danse et d'art dramatique de Ferney-Voltaire.
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5. Convention de partenariat avec la ville de Thoiry pour les conditions d’accès aux enseignements du Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire
Le Maire explique que cela concerne les instruments qu’il manque à Thoiry. La Ville de Thoiry et celle
de Ferney-Voltaire signent donc un accord en ce sens.
Khadija UNAL remercie Le Maire pour cette synthèse.
Elle rappelle que Ferney-Voltaire avait essayé d’avoir un partenariat global avec les différentes villes
du Pays de Gex pour l’accès au Conservatoire, mais la Ville de Thoiry reste la seule à l’avoir accepté.
Depuis quelques années et tous Les ans, cette convention de partenariat qui lie La Ville de Thoiry et La
Ville de Ferney-Voltaire passe devant Le Conseil municipal pour être votée. Elle remercie donc la Ville
de Thoiry pour son choix de collaboration et regrette l’absence des autres villes. Elle précise toutefois
qu’il est impossible de forcer une personne à se marier avec soi. Cela demande un consentement
éclairé des deux parties. Ferney-Voltaire ne peut pas non plus imposer aux différentes villes du Pays
de Gex de concevoir l’apprentissage de la musique uniquement via le Conservatoire. De nombreuses
associations musicales existent dans ces autres villes, comme à Prévessin-Moëns, à Gex, à Saint-Genis-
Pouilly et à Divonne-les-Bains, permettant à leur population de bénéficier de différentes offres.
Dans le cadre du Pays de Gex, l’essentiel pour Khadija UNAL reste l’apprentissage et l’accès à la
musique, à La danse et au sport au plus grand nombre, et ce, peu importe si cela passe par le
Conservatoire de Ferney-Voltaire, par une association où par un autre réseau. Il n’en reste pas moins
que le Conservatoire labellisé de la Ville constitue un centre de ressources très important pour Le Pays
de Gex et au-delà. Des services et des professeurs qualifiés ont été mis en place pour soutenir cette
mission. Ferney-Voltaire dispose également de nombreux professeurs à même d’être centres de
ressources.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER trouve que cette délibération sonne comme un aveu d’échec en matière de
politique culturelle. La Mairie n’a plus pour partenaire que la Ville de Thoiry dans un certain nombre
d’activités fort limitées. La majorité peut qualifier cela de mensonge, mais en vérité, celle-ci a sabordé
toutes les passerelles de coopération possibles avec les villes voisines. La Mairie a, par exemple,
abandonné la Saison Voltaire et dénoncé ses financements. Elle a également démantelé le SIVOM.
Le Maire et Étienne t’KINT de ROODENBEKE peuvent rejeter La faute sur les autres, comme sur Le Préfet,
mais toutes ces décisions prises par la majorité sont passées en Conseil municipal. IL se peut même
qu’il soit impossible de chercher leurs traces sur Internet, car la Mairie tâchera de rendre les PV
illisibles en recherche plein texte.
Il rappelle, à l'intention de Pierre-Marie PHILIPPS qui s’était interrogé à propos de l’occasion de leur
rencontre à Ornex, qu’il avait assisté à l’inauguration du magnifique collège de cette Ville. Pierre-
Marie PHILIPPS avait porté des lunettes noires, comme s’il voulait manifester le deuil de sa relation
avec Ornex. Pendant son discours, Le Maire d’Ornex avait exprimé son mécontentement face au manque
de coopération des communes voisines, tout en regardant dans la direction de Pierre-Marie PHILIPPS.
Jean-Loup KASTLER trouve étonnant que ce dernier se trouve en minorité dans son territoire et sa
propre couleur politique. Il suggère à Pierre-Marie PHILIPPS de coopérer avec Mme GIVERNET, si celle-
ci l’accepte encore.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 16 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Toutes ces décisions prises par la majorité ont isolé Ferney-Voltaire à l’échelle du Pays de Gex. Jean-
Loup KASTLER trouve que les propositions actuelles, comme la délibération se rapportant à la
collaboration avec Thoiry, ne sont que des « cache-misères » qui ne parviennent pas à masquer la
dégradation générale de la politique culturelle à Ferney-Voltaire. Les habitants qui s’adressent à lui
sont profondément déçus de l'orientation actuelle de la Municipalité. Selon lui, Ferney-Voltaire,
autrefois dynamique, devient de plus en plus rabougrie.
Le Maire répond qu’une différence réside entre Le récit et Le roman. IL pense que Jean-Loup KASTLER
excelle dans Le roman.
IL demande si Khadija UNAL souhaite compléter par rapport à la réalité des faits concernant le
Conservatoire.
Khadija UNAL ignore s’il s’agit d’un complément. Elle propose de répondre à un certain nombre de
points et de laisser Le Maire compléter pour Le SIVOM.
Les compétences du SIVOM concernaient la gestion de l’eau, Le sport et la gendarmerie de Ferney-
Voltaire, mais la compétence culturelle n’a jamais fait partie de ses attributions. La Saison Voltaire
relevait de La compétence de l’Agglomération. La Ville de Ferney-Voltaire devait seulement la mettre
en œuvre, en lien avec Divonne-les-Bains et Saint-Genis-Pouilly. Cela concerne également d’autres
villes du Pays de Gex. Le Château de Voltaire, lié à La Saison Voltaire, a désormais rejoint l’Office de
tourisme intercommunal (OTI), dans Le cadre d’évolutions institutionnelles au sein du Pays de Gex.
S’agissant de l’échec culturel ferneysien, Khadija UNAL rappelle que la Ville compte actuellement
environ 10 000 habitants et dispose de nombreux équipements culturels, tels qu’une médiathèque, un
Conservatoire avec 606 élèves, et des équipements sportifs. Khadija UNAL veut donc bien entendre
parler d'échecs culturels, mais Les mots ont un certain sens.
Elle invite également Jean-Loup KASTLER à regarder le budget de la Ville pour évaluer l'implication de
la Municipalité dans la culture. Elle rappelle que la Ville offre des parcours éducatifs et artistiques
chaque année pour les élèves ferneysiens, notamment l’accès au PEAC et aux activités du
Conservatoire. Le Conservatoire intervient directement dans les écoles, et la médiathèque est gratuite
pour tous les habitants.
Elle qualifie Les accusations de Jean-Loup KASTLER d’un autre effet de manche. Elle affirme que Ferney-
Voltaire est une Ville qui offre de nombreux services culturels, dont les élus peuvent être fiers.
Le Maire passe la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU relève que Jean-Loup KASTLER évoquait juste le partenariat, alors que
Khadija UNAL est réductrice dans ses propos. Pour elle, à Ferney-Voltaire, tout Le monde rayonne,
sourit et est heureux. Il suffit pourtant de regarder la Fête à Voltaire pour l’illustrer.
Le Maire accuse donc Christian ALLIOD et Chun-Jy LY d’être responsables des intempéries, comme les
orages ou les tempêtes, qui obligent à suspendre les festivités en raison des risques liés aux conditions
météorologiques.
Il souligne connaître Le débat relatif à la culture à Ferney-Voltaire depuis plus de 30 ans. Il n’est jamais
possible de satisfaire tout Le monde. Bien des personnes estiment que l’offre culturelle est insuffisante
pour leurs projets personnels, la majorité a toutefois mis en place un certain nombre d'événements. Il
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 17 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
indique que l’association du théâtre des marionnettes a cessé de fonctionner d’elle-même, et que
plusieurs autres associations ont quitté la Ville pour la Suisse. Ce ne sont pas des faits de la majorité.
La Ville soutient, malgré tout cela, des initiatives culturelles, comme des résidences, ou encore la
Comédie de Ferney qu’elle subventionne et avec qui elle a une convention triennale.
Le Maire se moque du discours, des rumeurs et, parfois, de la publicité liée à La méconnaissance de la
culture que certains véhiculent au sujet de la majorité. L'important pour lui est de continuer son travail
avec comme devise : « Bien faire et laisser braire ».
IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER trouve intéressant que le Maire associe lui-même, dans son discours, la politique
de la Ville à la politique culturelle, alors que ces deux aspects ne se sont pas croisés de manière
efficace, ce qui a conduit à un manque d'offres pour la jeunesse et à peu de travail réalisé dans ce
domaine.
IL'affirme que ce n’est pas un discours « les yeux dans Les yeux », car il détient des documents prouvant
que des propositions pour des activités culturelles et de loisirs itinérants, dans le cadre de la politique
de la Ville, avaient été envoyées à la majorité municipale. Selon lui, ces propositions ont été torpillées,
rejetées et sabotées par Pierre-Marie PHILIPPS. Le rejet des initiatives montre une vérité qu’il considère
comme évidente : tout ce qui a été dit dans ce débat est faux. Tout est un mensonge, comme la
démocratie elle-même.
Christian LANDREAU trouve regrettable de voir que la majorité parle toujours de mensonge. Cette
assemblée devient un Conseil municipal de mensonge.
Le Maire répond qu’il s'inscrit en faux par rapport à ces accusations. IL explique que certains projets,
dont ceux mentionnés par Jean-Loup KASTLER, ont été soumis à un jury composé de différents acteurs,
y compris l’État français. Ce jury a sélectionné certains projets, mais d’autres n’ont pas été retenus,
non pas à cause de la Municipalité de Ferney-Voltaire, mais en raison de la décision collective du
groupe.
Le projet d’activités culturelles et de loisirs itinérantes n’a pas été présenté de manière adéquate,
notamment lors d’une visioconférence. Le Maire avait trouvé cela scandaleux. Ce projet n’a donc pas
abouti. Faisant partie du jury à ce moment-là, et non Pierre-Marie PHILIPPS, Le Maire n’a donc pas
torpillé ce projet. IL invite également les personnes concernées à venir le voir directement pour des
éclaircissements.
IL donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS souhaite compléter Les propos du Maire, car il connaît bien Le dossier évoqué par
Jean-Loup KASTLER. IL rappelle avoir personnellement reçu deux fois, à l'Espace de vie sociale, en
compagnie du directeur, Le porteur de ce projet pour pouvoir le coacher vis-à-vis de La manière de
présenter un projet. Il souligne que Le devis de celui-ci s’élevait à un peu plus de 300 000 €, un montant
considérable pour un projet dans le cadre de la politique de la Ville, largement au-dessus des moyens
des collectivités. Pierre-Marie PHILIPPS a, néanmoins, cru à ce projet, raison pour laquelle il a tenu à
aider son porteur. L’exposé du projet s’est, cependant, très mal déroulé, car une autre personne a pris
en charge sa présentation devant Le jury. Cette présentation a été jugée complètement inappropriée,
ce qui a conduit à un refus immédiat de la part de l’État, qui faisait partie du jury. Pierre-Marie PHILIPPS
invite donc Le porteur de projet à s'adresser à l’État s’il souhaite contester cette décision.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 18 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
IL trouve hallucinant Le fait d’enchaîner autant d’inepties.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER, en rappelant que la délibération porte sur la
convention avec Thoiry, bien que Les sujets évoqués soient intéressants.
Jean-Loup KASTLER s’y aligne, cette convention avec Thoiry se rapporte à des questions de culture et
de partenariat.
Il rappelle que Le nom de Ferney-Voltaire contient Le mot « Voltaire », une circonstance qu’il considère
comme malheureuse pour la majorité, car cela semble trop lourd. Il suggère de renommer la commune
en Ferney et de retirer son ambition culturelle, vu que la majorité s’y est attelée pendant son mandat.
Le Maire et ses adjoints peuvent qualifier cela de mensonge ou d’ineptie, et même utiliser des menaces
judiciaires, mais cela ne l’empêchera pas de continuer à en débattre. IL est armé de vérités.
Quand Pierre-Marie PHILIPPS a considéré que la politique de la Ville n’était pas opportune à continuer,
de la même manière, Jean-Loup KASTLER pense que la majorité a accompagné des projets de manière
inefficace, notamment ceux concernant une salle de spectacle. IL affirme disposer d'éléments qui le
prouvent et juge que la gestion de ce dossier a conduit à son naufrage. Même si les Ferneysiens
aimeraient connaître Les détails, il préfère garder cela pour 2026.
Le Maire met en garde Jean-Loup KASTLER face à ses propos relatifs aux monuments nationaux. IL est
prêt à répondre de manière formelle aux personnes concernées par la fermeture de l’Auberge de
l’Europe et affirme avoir des éléments et des dossiers à ce sujet. IL rappelle qu’il existe une histoire à
Ferney-Voltaire, il se passera donc des donneurs de leçon. La majorité a réalisé un vrai travail avec le
Château de Voltaire, notamment grâce à une collaboration aboutissant à la signature d’une convention.
Il souligne avoir été Le seul à se battre pour instaurer la laïcité dans la région depuis 10 ans, quand, à
côté, Jean-Loup KASTLER n’a agi qu’une seule fois en ce sens. IL évoque la belle manifestation pour
Charlie Hebdo au sein du Conseil municipal, mais cela s’est arrêté à ce niveau.
IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER précise qu’il ne remet pas en cause Les convictions personnelles du Maire relatives
à la neutralité de l’État et à l’intérêt pour la laïcité, qu’il espère sincères. IL rappelle toutefois que la
laïcité en France existe depuis 1905. Ce n’est pas Daniel RAPHOZ qui l’a inventée à Ferney-Voltaire, ni
encore les différents acteurs qui interviennent dans la Commune à ce sujet-là. Le Maire les
accompagne, ce qui représente déjà une bonne initiative. Jean-Loup KASTLER souligne toutefois que
celui qui a parlé de tolérance et de laïcité dans cette Ville est Voltaire. La plupart des maires qui se
sont succédé ont continué cette œuvre. Il demande donc à M. le Maire de ne pas prétendre avoir tout
inventé, y compris Le sucre et Le sel.
Le Maire préfère ne pas répondre à cela et donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS indique qu’il a, comme Jean-Loup KASTLER, des preuves. Il mentionne avoir écrit
à l’adjoint à la culture de Saint-Genis-Pouilly pour lui exprimer tout le bien qu’il pense du projet
Thapsus, en lui demandant si celui-ci s’aligne au principe d’essayer de qualifier Le projet pour leurs
deux quartiers. L’adjoint à La culture lui a répondu que le projet avait plein de sens.
Le Maire propose de passer au vote.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 23 voix pour net 4 abstentions la
convention de partenariat avec la Ville de Thoiry.
6. Renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire
7. Renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le service culturel
Christian ALLIOD propose de regrouper la présentation de ces deux délibérations qui ont un même
modèle et qui abordent la Carte jeunes o1. Le vote se passera l’une après l’autre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, depuis La rentrée 2017, le Département soutient
l’accès au sport et à La culture pour la jeunesse aindinoise, grâce au dispositif du Chéquier jeunes o1,
dont la Ville est partenaire.
À la rentrée 2024, le Département a décidé de faire évoluer ce dispositif Chéquier jeunes o1 à La Carte
jeunes o1. Celle-ci est distribuée à chaque collégien qui en fera la demande. Le but étant de soutenir
le pouvoir d’achat des familles aindinoises et de participer au rayonnement des structures culturelles
et sportives du territoire. Son format est, en partie, dématérialisé et comprend, entre autres pour les
partenaires, un espace numérique permettant aux collégiens de suivre en temps réel Les transactions
réalisées et Les remboursements effectués, ainsi que pour les bénéficiaires. Cette carte est dotée d’un
QR code et d’un espace numérique permettant de consulter la carte interactive des partenaires et de
suivre Le porte-monnaie de 25 € pour les pratiques culturelles et de 25 € pour les pratiques sportives,
ainsi que des offres promotionnelles d’une valeur de 170 €.
Cette évolution nécessite La signature d’une nouvelle convention de partenariat avec le Département
de l’Ain. Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
d’adopter la convention d'adhésion du Département de l’Ain pour le nouveau dispositif Carte
jeunes o1, dans la continuité du dispositif Chéquier jeunes 01, permettant d’accepter comme
moyen de paiement la Carte jeune o1. Le Département de l’Ain rembourse, par la suite, les
versements à la collectivité ;
d’autoriser Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS explique qu'auparavant, il s’agissait d’un Chéquier jeunes o1, avec des chèques
remis chaque année par Les chefs d'établissement aux élèves. Le Département a estimé qu’il serait plus
simple d’adopter un modèle de carte, similaire à celui de la Région ou du pass Culture de l’État. Cette
carte serait valable pendant toute la scolarité collégienne d’un élève et rechargée chaque année sur
demande de l’élève. Cela explique donc la nécessité de l’évolution des conventions.
Le Maire donne la parole à Myriam MANNI.
Myriam MANNI demande la raison pour laquelle la distribution se passe désormais sur demande du
collégien, alors qu’elle était auparavant automatique.
Le Maire donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
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Pierre-Marie PHILIPPS répond que l’ancien système présentait des pertes, car certains élèves
recevaient des chèques sans les utiliser. L'évolution vers un système numérique permet un meilleur
suivi des élèves et la possibilité de leur envoyer des messages pour les informer de la disponibilité des
montants.
Myriam MANNI reconnaît que l’idée est bonne, mais s'inquiète de l'impact de cette évolution sur les
parents qui ne savent pas faire cette demande ou qui sont moins informés. Elle se préoccupe des
personnes plus fragiles.
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE souhaite intervenir, étant le seul parent de collégien présent. Il
souligne que l’accès à un ENT unique, disponible depuis le début de l’année au collège de Ferney-
Voltaire, fonctionne de manière fluide, comme dans tous les collèges du Département. Tout s'opère
désormais au même endroit au niveau de l’espace parent. IL reconnaît que certaines démarches
informatiques peuvent poser des limites, mais cela fait partie des contraintes du numérique.
Contrairement au chéquier papier, qui avait un taux de perte élevé entre sa remise aux élèves et son
arrivée à la maison, Le système numérique est bien plus simple et efficace.
Myriam MANNI réitère son point en disant qu’elle comprend l’argument, mais demande si des solutions
ont été envisagées pour aider Les familles qui ne maîtrisent pas l’informatique. Elle note la nécessité
de les accompagner, afin d'éviter que leurs enfants soient exclus, simplement parce qu’ils ne savent
pas comment effectuer la demande.
Passage hors micro
Le Maire propose de passer au premier vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 26 voix pour et 1 abstention le
renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le Conservatoire à rayonnement communal de
musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire.
Le Maire propose de passer au deuxième vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 26 voix et une abstention pour le
renouvellement du dispositif Carte jeunes o1 pour le service culturel.
8. Convention de mandat entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société La Ruche à Vélos pour la gestion des stationnements vélos sécurisés
Chun-Jy LY explique que dans le cadre du budget vert de la Ville, la Ville a installé cet été un abri à
vélos sécurisé au bord du bus à haut niveau de service sur l’arrêt du centre, afin de favoriser Le report
modal vis-à-vis des modes de transport doux et l’interconnexion avec Les transports en commun. Afin
de sécuriser l’accès de cet équipement et de percevoir les recettes correspondantes, la solution de
gestion proposée par La Ruche à Vélos a été retenue.
Le mandataire sera chargé de recouvrer Le produit du stationnement par voie amiable, à l’exclusion de
toute exécution forcée. Les recettes seront reversées de façon trimestrielle à la Ville de Ferney-
Voltaire. La mission comporte également un volet de remboursement des recettes encaissées à tort.
Le mandataire est, par conséquent, autorisé à conserver, pendant toute la durée du bon de commande,
un an renouvelable trois fois, un fonds de caisse permanent, dont le plafond est fixé à 100 €. Le
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 21 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
mandataire reverse la totalité des recettes TTC à la Ville. IL est rémunéré à hauteur de 5 % du total des
recettes et de 0,25 € sur chaque transaction.
Les tarifs du stationnement sécurisé ont été approuvés par délibération le 9 juillet 2024 au Conseil
municipal. Le montant journalier de stockage du vélo s’élève à 2 € et Le forfait mensuel est de 10 €.
IL est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de mandat annexé, à
intervenir entre la Ville de Ferney-Voltaire et La Ruche à Vélos et d’autoriser le Maire, ou l’un de ses
adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
Pour information, la mise en service de cet abri à vélos est programmée pour le 18 novembre. Il
comporte actuellement 25 places, avec une possibilité d’agrandissement si besoin.
Le Maire donne la parole à Rémi VINE-SPINELLI.
Rémi VINE-SPINELLI se réjouit des infrastructures favorisant La mobilité douce, qu’il considère comme
globalement positives. Cela contribuera à développer La pratique du vélo, ce qui est une bonne chose.
Étant donné que chacun a sa compréhension de la signification de « se mouvoir à vélo », certains vélos
valent désormais Le prix d’une voiture. Cela entraîne une économie liée au vol de vélos. IL constate un
changement de paradigme, où les outils de déplacement deviennent plus onéreux, et estime qu’il est
important de réfléchir à la manière d’accompagner cette évolution.
Rémi VINE-SPINELLI exprime toutefois un agacement naturel en lisant la note, particulièrement en ce
qui concerne la mention « budget vert». IL ne comprend toujours pas ce que cela signifie. Cette
absence de clarté Le gêne, bien qu’il ait l'intention de voter en faveur du projet. IL demande donc une
discussion en commission consultative pour clarifier Le concept du budget vert et savoir ce qui y est
inclus. Il aurait été préférable d’aborder ce sujet de manière plus ouverte, en impliquant davantage les
citoyens de La Commune. Il s’aligne toutefois positivement avec le reste de la délibération.
Le Maire remercie Rémi VINE-SPINELLI d’avoir souligné Les efforts de la Ville. IL précise que, concernant
l’ensemble du trajet BHNS, ce type d’installation devrait être intégré dans l’aménagement global de la
mobilité. La Ville de Ferney-Voltaire prend l'initiative de poser le premier aménagement, et il sera
nécessaire de Le reproduire pour les autres arrêts. IL évoque également l’impact du coût des vélos
électriques et La création d’une nouvelle économie liée à ce système. IL existe un problème urbanistique
lié au stockage des vélos dans les immeubles, des centaines de mètres carrés restent inutilisés, car Les
habitants refusent d’y stocker leurs vélos, qu’ils soient électriques ou non. Il faut repenser l’urbanisme,
en créant des solutions, comme des box individuelles, pour mieux gérer ce problème.
L’aménagement de la Ville doit inclure une place de plus en plus importante pour Le vélo. Le Maire est
conscient des défis que cela implique en matière de sécurité et d’accessibilité dans la vie quotidienne
des habitants, et ce, même pour se rendre au travail. Ces prémices d’aménagement de Ferney-Voltaire
représentent toutefois un coût assez conséquent pour la Commune.
Le Maire donne la parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU souhaite obtenir des précisions à propos de l’emplacement et de la capacité de
l’abri à vélos.
Le Maire répond que l’abri se trouve entre la rue de Versoix et l’avenue du Jura, dans un angle où des
sanitaires ont été construits. L’abri peut contenir 25 vélos, mais sa capacité peut être doublée.
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Christian LANDREAU demande si cela concerne seulement cet emplacement.
Le Maire le réfute. Tout au long du parcours, des équipements similaires seront installés
progressivement. L’arrêt de Ferney-Voltaire à la douane n’est pas encore terminé, car il doit être
adapté à l’arrivée du tramway, tout comme le BHNS. Il faudra également installer des sanitaires et des
abris à cet endroit, car l’arrêt de l’avenue du Jura voit une augmentation du nombre d'usagers.
Christian LANDREAU en déduit que la majorité ne prévoit aucun projet pour la ligne desservant la
Mairie.
Le Maire répond que des bus de l’ancienne ligne F continueront à desservir cette zone. IL vient d’ailleurs
d’apprendre que la ligne 33 - qui dessert Bellegarde à Divonne-les-Bains, et qui passe par Ferney-
Voltaire - va être renforcée, afin d’améliorer Les cadences de transport latéral dans Le Pays de Gex.
Christian LANDREAU évoque également une nouvelle ligne de bus entre Ferney-Voltaire et Genève-
Cornavin à partir de décembre.
Le Maire rappelle avoir toujours expliqué que les lignes de type BHNS s’arrêteront dès qu’elles
rencontreront les lignes du tramway, conformément à la politique de Genève. Le BHNS s’arrêtera à La
place des Nations, mais Les travaux sont, pour l’instant, en cours et Le tramway n’est pas encore arrivé
à Ferney-Voltaire. Lorsque le tramway arrivera, Le réseau combinera tramway et bus.
Christian LANDREAU souligne qu’il est sensible aux propos du Maire, notamment concernant la
nécessité de réfléchir aux aménagements dans les constructions et les immeubles. IL se réjouit
d’entendre que les permis de construire ne seront plus, désormais, signés Les yeux fermés, même si Les
promoteurs sont généreux.
Le Maire refuse de répondre à cette accusation, la qualifiant de misérable. Le processus est
transparent, les élus sont constamment contrôlés; tout est vérifié, jusqu’à leurs dépenses et
déplacements. Il réfute l’idée que les permis de construire soient délivrés contre rémunération. Les
procédures sont rigoureusement suivies.
Christian LANDREAU précise qu’il parlait des permis signés Les yeux fermés.
Le Maire réplique que cela n’a rien à voir. Chaque lundi se tient La commission d’urbanisme au sein de
laquelle sont discutés, de manière détaillée, Les permis, en respectant Les règles, Les distances et les
densités. Le Maire a demandé la relance du PLU-H, considérant qu’il n’est pas adapté à l’évolution du
territoire. Même si la Région aurait dû produire un SRADDET, elle ne s’y est pas attelée, mais il pourrait
être révisé. En parallèle, Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et Le PLU-H sont en révision, ce
processus a déjà commencé.
Le Maire cite de Gaulle, qui parlait des comités Théodule, comme étant des instances théoriques et
déconnectées de la réalité. IL souligne la nécessité d’avoir des projets ancrés dans la vie quotidienne
de la population, plutôt que dans des concepts théoriques ou un urbanisme excessif. IL rappelle que
Ferney-Voltaire a été à l’origine de La modification du règlement relatif aux stationnements pour vélos,
car il ne correspondait pas à la réalité du terrain. Cette réflexion doit être poursuivie et améliorée dans
l'intérêt des habitants qui utilisent des vélos, car ce mode de transport gagne en importance.
Il mentionne également que, selon les comptages effectués aux douanes, l’usage du vélo prend de plus
en plus de place et qu’il a sa place dans la mobilité urbaine. D’un autre côté, Genève met en place des
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mesures visant à réduire le stationnement, à obliger l’usage des transports en commun et à fermer
certaines petites douanes, ce qui rendra l’accès à la ville de Genève de plus en plus difficile pour les
automobilistes, à l’image de ce qui se passe actuellement à Paris.
Christian LANDREAU explique qu’en évoquant Les permis de construire signés « Les yeux fermés », il fait
référence à des immeubles spécifiques, dont l’un est situé à côté de la Mairie, et l’autre au milieu de la
rue.
Le Maire rappelle qu’il existe des règles en matière d'urbanisme.
Christian LANDREAU répond qu’elles ne sont pas respectées.
Le Maire maintient Le contraire. Il rappelle que Nicolas KRAUSZ et d’autres élus de l’opposition siègent
à La commission et qu’en face, les personnes savent aussi lire les règles et Les règlements. Lorsqu'un
règlement ne mentionne pas spécifiquement quelque chose, cela signifie que cela est permis. IL
souligne qu’à Ferney-Voltaire, il arrive souvent que des permis de construire posent un problème, ce
qui conduit La Commune à recourir au tribunal, parfois en appel, pour contester des permis jugés non
conformes. La Commune prête une grande attention à ce qu’elle signe. Le PLU-H, qui régit Le Pays de
Gex, fixe des règles applicables à l’ensemble du territoire.
IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER indique que ce projet, utile et qui traduit des transformations en matière de
mobilité, soulève la question de sa mise en perspective, en particulier son inscription dans un budget
vert. Ce sujet ne sort pas du cadre de cette délibération.
Il rappelle également que la Chambre régionale des comptes a critiqué la majorité gessienne, à laquelle
appartient le Maire, en ce qui concerne la mobilité. Celle-ci a, d’ailleurs, expressément demandé à
Agglomération de mettre en place un plan de mobilité douce pour se mettre en conformité avec les
normes légales. Jean-Loup KASTLER demande donc au Maire des précisions vis-à-vis de La manière
dont ce projet spécifique s’intègre dans l’élaboration du plan de mobilité douce, ainsi que vis-à-vis de
l’état d'avancement de son élaboration par l’Agglomération, compte tenu du retard signalé par la
Chambre régionale des comptes. Il souligne l’absence de coordination entre les différents efforts de
mobilité, ce qui conduit à une stratégie « peau de léopard », avec des pistes cyclables souvent mal
conçues qui se terminent en cul-de-sac, non sécurisées et une multimodalité difficile à envisager sans
une réflexion commune. Il souhaïte connaître la manière dont le projet actuel, qui concerne les
infrastructures de mobilité douce, s'intègre dans un plan de mobilité que la Chambre régionale des
comptes a demandé à l’Agglomération de mettre en place.
Le Maire invite Jean-Loup KASTLER à se rapprocher de Hubert BERTRAND, en charge de la mobilité, et
proche de celui-ci en termes de politique. Le plan de mobilité s'inscrit dans un plan global incluant la
coopération avec les autorités suisses. De par une demande spécifique, la mobilité douce ne pouvait
être retenue que dans le cadre du PA5. Dans l’ensemble des réseaux, une personne travaille sur ce
projet, mais également au-delà, c’est-à-dire en prenant en compte certains aspects fonciers non
envisagés auparavant. Ferney-Voltaire mène un projet de déplacement dans le Pays de Gex vis-à-vis
d’axes structurants. La Chambre régionale des comptes avait, en effet, souligné, lors du mandat
précédent, les retards dans l’avancement de la véloroute, en raison de la lenteur dans l’engagement
de La DUP. Cela a également affecté la Ville. Face à cette situation, une véritable réflexion a été engagée
par les élus. Un responsable de la mobilité, M. DUBOUT, Maire de Versonnex, a été désigné pour
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travailler avec l’Agglomération sur un projet global. Le Maire assure que le projet est en cours et que
des progrès sont réalisés.
La Ville se trouve dans l’entonnoir du Pays de Gex, et s’inscrit dans une volonté de travailler plus
étroitement avec les autorités suisses, en raison de la présence de trois douanes. Le Maire cherche à
faire avancer le canton de Genève au niveau de la douane de Mategnin, dont les travaux sont
actuellement ralentis. S’agissant de la route des Fayards, un projet est en cours avec le Canton de
Genève et la Ville du Grand-Saconnex pour améliorer cette liaison.
Quant aux travaux du tramway, visant à promouvoir la mobilité douce, le Maire mentionne la
construction d’un pont prévu pour 2026-2027, qui fait écho à la voie verte, reliant Genève à Annemasse
et qui devrait s’étendre au Pays de Gex. IL exprime cependant des préoccupations par rapport à la
traversée de Ferney-Voltaire par Les vélos, soulignant que la solution actuelle, qui passe par Le centre-
ville, n’est pas idéale. Cela nécessite une meilleure organisation de cette mobilité douce.
Le Maire note également Les travaux réalisés avec Ornex et Prévessin-Moëns pour améliorer les voies
de circulation entre ces communes et Saint-Genis-Pouilly. IL évoque des projets en cours dans la zone
de Veudagne et La continuation des travaux sur la douane de Mategnin, regrettant que Les communes
soient les seules à financer ces initiatives, bien que ces projets aient une portée au-delà de leurs
compétences.
IL précise avoir lancé une action forte concernant le foncier et exprime le souhait de réfléchir à d’autres
modalités pour le projet de déplacement dans le Pays de Gex, notamment pour les axes Gex-Ségny-
Ornex, qui traverseraient Les champs. M. DUBOUT y travaille. Bien que le projet et Le schéma soient en
préparation, il annonce qu’ils seront présentés prochainement à la population, même s’il n’a pas de
dates précises à fournir.
Le Maire donne la parole à Pierre-Marie PHILIPPS.
Pierre-Marie PHILIPPS précise que le schéma directeur cyclable est un projet en cours de
développement, en coordination avec Jacques DUBOUT, le service mobilités de l’Agglomération, avec
Hubert BERTRAND. Ce document devrait être présenté pour un vote au printemps 2025, bien que
quelques retards aient eu lieu dans son élaboration, car il s’agit d’un long travail et complexe.
L’Agglomération a écouté Les recommandations de la CRC, et a recruté un agent spécifiquement pour
les mobilités douces, en complément des agents déjà en place, qui se concentrent sur Les transports
en commun.
Pour compléter les propos du Maire, Pierre-Marie PHILIPPS indique que par rapport au projet de voie
cyclable Le long du tramway, une nouvelle possibilité de trajet est envisagée, allant de la place des
Nations à Saint-Genis-Pouilly; La partie jusqu’à la douane sera assurée par les autorités suisses, car
elle sera située à côté du tramway. L’Agglomération a demandé l'inscription de la voie cyclable dans le
cadre du PA5, couvrant le trajet entre Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly, ainsi que sur Divonne-les-
Bains. Les résultats de cette demande seront connus en juin.
Un autre projet de financement consiste à co-financer cette voie cyclable des deux côtés de la frontière,
via le dispositif Interreg France-Suisse, afin de réduire les coûts et d’accélérer la mise en œuvre.
Pierre-Marie PHILIPPS souligne toutefois que les principaux défis sont le foncier et la protection de
l’environnement, qui rendent ces projets de plus en plus complexes. IL évoque les difficultés
rencontrées par les collectivités pour s’entendre et prendre des responsabilités communes, bien que
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toutes soient prêtes à financer, un processus souvent délicat et nécessitant des compromis. IL s’aligne
donc au constat de Jean-Loup KASTLER à ce propos.
Le Maire donne la parole à Khadija UNAL.
Khadija UNAL ajoute que le porteur de projet pour l’Agglomération est Jacques DUBOUT, Maire de
Versonnex, qui travaille en étroite collaboration avec APICY. Elle rappelle qu’en mars 2023, il était
intervenu lors de l’assemblée générale d’APICY et avait annoncé un calendrier de travail d’environ
18 mois.
Le Maire souligne l'importance de distinguer le vélo loisir du « vélo-travail », en précisant la nécessité
de repenser Le « vélo-travail ». IL évoque également la problématique de la voie ferrée dans le Pays de
Gex, tout en assurant que des projets sont en cours et que Ferney-Voltaire n’est pas restée inactive vis-
à-vis de ce sujet. IL met en avant les investissements considérables réalisés par la Ville dans les pistes
cyclables.
IL propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 25 voix pour et 2 abstention la convention
de mandat entre la Ville de Ferney-Voltaire et la société La Ruche à Vélos pour la gestion des
stationnements vélos sécurisés.
9. Attribution marché assurances
Étienne t’KINT de ROODENBEKE informe que les différents marchés d’assurance de la Ville arrivaient à
échéance, ce qui a conduit à la mise en place d’un marché global divisé en huit lots variés :
dommages aux biens ;
responsabilité générale ;
protection juridique ;
protection juridique des agents et des élus ;
flotte automobile ;
droit statutaire, un aspect majeur.
Deux lots supplémentaires ont été rajoutés au marché d’assurance :
« individuel accident », qui permet désormais de couvrir Les bénévoles travaillant directement
pour la collectivité, notamment à la médiathèque ou lors de manifestations comme la Fête à
Voltaire. Ce lot ne couvre pas les bénévoles agissant au sein d’associations, ces dernières
continuant à les prendre en charge. IL comble ainsi une lacune dans la couverture des
bénévoles œuvrant directement pour la collectivité ;
« cyber-risque », un lot devenu essentiel pour toutes les collectivités territoriales, face aux
menaces croissantes de cyberattaques. Étienne t’KINT de ROODENBEKE salue le travail de La
DSI, qui mène une action soutenue pour sensibiliser aux risques et sécuriser le matériel, Les
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logiciels, ainsi que l’assurance, tout en mettant l’accent sur les mentalités. IL s’agit
effectivement d’un travail quotidien visant à minimiser Les risques de cyberattaque.
Le contexte assurantiel est difficile, notamment à cause des catastrophes naturelles et des émeutes de
l’année précédente, qui ont provoqué une explosion des coûts des primes d’assurance. De nombreux
assureurs se retirent du marché. La Ville de Ferney-Voltaire bénéficie toutefois de « scores » tout à fait
corrects.
IL est important de rappeler que les droits statutaires couvrent les arrêts et accidents du travail.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE précise que contrairement à certaines critiques répétées à l’encontre
des fonctionnaires, les qualifiant de « bashings », ceux-ci ne sont pas des feignants, faisant exprès
d’être malades. À Ferney-Voltaire, Le taux d’absence (et non d’absentéisme) est tout à fait raisonnable.
Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dans la fonction publique
territoriale est, de plus, identique à celui du secteur privé, et même inférieur dans la fonction publique
d’État. Il serait peut-être temps de cesser Les stéréotypes et de regarder Les faits réels.
Les primes d’assurance ont augmenté, avec un supplément d’environ 41 000 €, soit une hausse de
30 %, ce qui porte Le montant total du marché à 178 321 €.
Les différents lots ont été attribués aux assureurs suivants :
Le Lot 1, à SMACL pour les dommages aux biens ;
Le Lot 2, à PNAS pour la responsabilité générale ;
Le Lot 3, au cabinet Madelaine Brisset et à CFDP ;
Le Lot 4, à SMACL pour la protection juridique des agents et des élus ;
le Lot 5, à Groupama ;
le Lot 6, à CNP/RELYENS, pour le droit statutaire ;
Le Lot 7, à Sarre et Moselle ;
le Lot 8, à Sarre et Moselle, en roulement avec Dattak et Wakam.
IL'est proposé au Conseil municipal d'adopter cette attribution de marché des assurances, en sachant
que la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie trois semaines plus tôt, a statué à l’unanimité vis-
à-vis de ces offres.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE précise que la Ville commence à pratiquer l’autoassurance vis-à-vis de
petits montants et risques, en raison de la difficulté croissante de trouver des assureurs. Ferney-
Voltaire a cependant réussi à obtenir des réponses de plusieurs assureurs pour chaque lot, ce qui a
permis une attribution de marché. Cela est néanmoins considéré comme une tendance qui pourrait
devenir plus complexe à l’avenir pour les collectivités.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER rappelle qu’il a assisté à La commission et que sa présence a permis sa tenue, faute
de quorum. Cela souligne Le niveau d’implication de La majorité dans ces réunions. Celle-ci réprimande
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pourtant sa colistière, lorsqu’elle ne peut pas assister à La commission où elle siège, à cause des heures
indues. Son groupe n’a donc pas de leçon à recevoir de la part de la majorité.
Sur Le fond du problème, Jean-Loup KASTLER explique s’être intéressé à cette question des assurances,
avec toujours, en ligne de mire, sa réflexion concernant l’usage des véhicules de service et de fonction
dans la Commune. IL est en désaccord avec l'attribution d’un véhicule de fonction à un directeur général
des services pour une commune de 4,5 km2. Cela ne reste cependant que son avis, il conteste la
manière réglementaire dont cela a été mis en place. La question qui le préoccupe se rapporte au coût
de ces véhicules, déterminé par les polices d’assurance choisies. La précédente police prévoyait que
certains véhicules puissent être assurés pour un usage privé, mais Jean-Loup KASTLER ignore la
manière dont la liste des véhicules assurés a été établie ; une question à laquelle il n’a pas trouvé de
réponse lors de la commission.
En commission, l’offre semble conforme, mais en Conseil, il manque des éléments pour comprendre la
méthode de sélection des véhicules assurés. Il demande ainsi des clarifications à propos du nombre de
véhicules assurés pour un usage privé dans la Commune, si tous Les véhicules sont désormais couverts
par cette police, ou si cela ne concerne que certains d’entre eux. IL s’enquiert aussi de l’impact vis-à-
vis des frais d’assurance.
Le Maire rappelle qu’il était présent Lors de la commission, mais qu’il n’avait pas pu rester jusqu’à la fin
pour des raisons personnelles. IL précise qu’il est souvent question de flotte dans les assurances des
collectivités. En général, l'assurance se base sur les biens les plus coûteux. À titre d’exemple, la
différence de prix entre une balayeuse et un petit véhicule électrique est significative, mais Le prix du
bien Le plus cher est souvent utilisé comme base pour les calculs. Ce principe s’applique également
aux bâtiments, au personnel et à d’autres cas spécifiques.
Le Maire répond ensuite aux interrogations liées à la sélection des véhicules dans la flotte. IL ne peut
pas donner de réponse exacte pour le moment concernant les véhicules assurés, mais plusieurs d’entre
eux sont utilisés pour des remises à domicile, notamment dans le cadre des astreintes. Parallèlement
à La critique portée par Jean-Loup KASTLER, le véhicule du DGS fait partie de ce dispositif. Pour certains
véhicules, comme ceux utilisés pour des astreintes, les agents partent directement de leur domicile
pour intervenir rapidement, ce qui est courant pour les services de sécurité ou d'urgence. Ils peuvent
être amenés à intervenir 7j/7, y compris la nuit. Le Maire évoque également des incidents tels que des
vols ou des dommages aux véhicules, qui nécessitent des assurances spécifiques pour couvrir ces
risques.
Le Maire s’engage donc à fournir, au prochain Conseil municipal, des informations détaillées relatives
aux conditions d’assurance des véhicules dits de fonction. Étienne t’KINT de ROODENBEKE pourra
probablement répondre à ces questions techniques.
IL donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER précise d’abord sa position vis-à-vis de la question du quorum. Il reconnaît que
chacun a des obligations sérieuses et parfois difficiles à remplir, ce qui rend difficile La présence en
commission. Il ne revient pas au Maire d’assumer les présences en commission pour toute sa liste. IL
comprend toutefois qu’à certains moments, le Maire ne puisse pas être partout. Il demande cependant
que les membres de sa propre liste soient interrogés vis-à-vis de leurs obligations lorsqu'ils sont
absents, avant que des décisions ne soient prises.
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Concernant le fond du problème, il insiste vis-à-vis de l’importance de la question de la valorisation,
en particulier lorsqu'il s’agit d'attribuer un véhicule de fonction, qu’il soit au forfait réel ou sous une
autre forme. Cette attribution inclut également La question de l’assurance. Pour qu’une délibération se
rapportant à l’attribution de véhicules de fonction soit valide, il est essentiel d’être clair quant au
système assurantiel de la Commune en la matière. Jean-Loup KASTLER attend donc une réponse
précise à ce sujet et annonce qu’en l’absence de celle-ci, il ne votera pas cette délibération.
Le Maire confirme avoir compris La demande. Il donne la parole à Rémi VINE-SPINELLI.
Rémi VINE-SPINELLI tient à remercier Étienne t’KINT de ROODENBEKE, trouvant ses propos au sujet de
l’absentéisme particulièrement intéressants. IL trouve navrant d'écouter les discours à l’échelle
nationale, la société du spectacle dans son absolu.
IL se réjouit également de la mise en place d’assurances pour les cyber-risques, et de la prise de
conscience par rapport à ces questions. IL soulève cependant une interrogation concernant un lot
d’assurances lié aux cyber-risques, n’étant pas assez familier avec Le sujet pour avoir une idée précise.
Deux candidats se sont présentés pour ce lot; celui retenu propose une limitation des impacts d’un
ransomware à environ un quart de millions d’euros. Rémi VINE-SPINELLI se questionne alors quant à la
pertinence de ce montant, se demandant si cela correspond à ce qui pourrait être demandé en cas de
cyberattaque, ou si, au contraire, il s’agit d’un montant trop faible. IL est plutôt, généralement,
question de millions, mais il se peut que Rémi VINE-SPINELLI n’ait pas assez conscience des montants
envisagés pour une ville de la taille de Ferney-Voltaire.
Le Maire rappelle que de nombreuses villes, tant en France qu’en Europe, sont confrontées à des
attaques informatiques quotidiennes. Certaines ont même presque tout perdu, devant reconstruire
leurs réseaux de zéro, ce qui peut effectivement coûter des millions. La Commune a mis en place des
parades et des pare-feux, mais la véritable vulnérabilité réside dans l’humain. Le Maire souligne qu’en
face de la Commune se trouvent des individus compétents, qui prennent leur temps pour mener des
attaques informatiques, parfois en insérant des malwares quand nécessaire. IL reconnaît que la
garantie actuelle est modeste, mais précise qu’il revient à la Mairie de mettre en place des protocoles
d’accès aux services afin de limiter ces risques. Cette approche est renforcée par un travail par étapes.
L’Agglomération fait face aux mêmes défis en matière de cybersécurité. Plusieurs villes du Pays de Gex
ont été durement attaquées, notamment les hôpitaux. La Commune tente de prendre une assurance,
mais Le Maire reconnaît qu’un quart de millions d’euros représente une somme modeste par rapport
aux risques potentiels et aux coûts d’une cyberattaque. Le coût de l’assurance augmente également en
fonction du niveau de risque.
Pour revenir aux propos liés aux fonctionnaires, il rappelle que les agents en première ligne, comme
ceux de la voirie durant la période du Covid, ont été salués pour leur travail. Le Maire exprime sa
consternation face à certaines critiques actuelles, en particulier en ce qui concerne le personnel
d’accueil. Ces agents sont désormais Les principaux interlocuteurs du public, car la plupart des services
de l’État sont actuellement automatisés, et ce personnel subit des pressions quotidiennes. La Mairie
essaie donc de les soutenir autant que possible, malgré la difficulté de la tâche. Le Maire souligne
également la violence que subissent ces agents et montre de la compréhension face à ceux qui,
accablés, peuvent avoir besoin de s’arrêter.
IL aborde ensuite la question des jours de carence, en expliquant y avoir travaillé par le passé. IL
souligne que, contrairement au secteur privé où 70% des salariés bénéficient de conventions
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collectives et d'assurances, tel n’est pas Le cas des fonctionnaires. Des systèmes sont en cours de mise
en place, bien qu’il soit personnellement en désaccord avec certaines de ces mesures. Lorsqu'une
collectivité emploie plus de 220 agents, il faut porter une attention particulière aux spécificités de
chaque situation, qu’il s’agisse de personnes en souffrance ou de situations complexes, et d’agir en
conséquence, tant pour accompagner que pour remettre certaines personnes « dans Le droit chemin ».
La gestion des ressources humaines nécessite une grande délicatesse, mais il maîtrise bien cette
compétence.
IL donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE revient à La question du quorum. IL n’a jamais compris pour quelle
raison il incombe uniquement à la majorité d’assurer le quorum lors des réunions, soulignant que tous
les élus sont égaux. Il précise que, lors de La commission d’appel d'offres à laquelle il a participé, les
élus absents de la majorité avaient pris la peine de s’excuser et d’annoncer leur absence à l’avance. IL
s’agissait du nœud du problème.
Au sujet de la question de l’assurance, il répond que l’assurance auto couvre l’ensemble des véhicules
de La Commune, y compris les poids lourds du service technique, ce qui représente une part importante
de la charge d’assurance. Quant à la voiture de fonction du DGS, il précise que l’assurance de la Ville
couvre ses déplacements professionnels et privés, tout en soulignant que le DGS dispose aussi d’une
assurance personnelle pour les trajets privés, établissant ainsi un système mixte.
Voilà Les seuls éléments qu’il peut apporter comme précisions, mais Étienne t’KINT de ROODENBEKE
espère que ces informations ont pu éclairer Jean-Loup KASTLER pour son vote.
Le Maire donne la parole à Rémi VINE-SPINELLI.
Rémi VINE-SPINELLI réitère Le fait que cette prise de conscience en matière de cybersécurité est très
positive. Quelques années auparavant, lors d’une commission, des discussions avaient eu lieu à ce
sujet. Les sauvegardes régulières effectuées, tant à La Mairie qu’en dehors du bâtiment, ne sont pas
négligeables.
Il rappelle qu’il ne siège plus à la commission informatique, parce que ce point a été transposé dans la
commission liée à la communication. Il trouve toutefois intéressant d’avoir un point concernant la
politique de la Ville en matière de cybersécurité, en particulier par rapport aux formations du personnel
relatives à l'ingénierie sociale. Même si des antivirus sont en place, des failles telles que des mots de
passe compromis peuvent toujours représenter un risque. Il suggère donc d’aborder cette question
afin de mieux comprendre les pratiques actuelles et de, potentiellement, mettre en place des
politiques de prévention adaptées.
Le Maire propose à Étienne t’KINT de ROODENBEKE d’apporter une réponse.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE reconnaît l'importance du travail à réaliser sur l’état d’esprit,
notamment en matière d'ingénierie sociale, mais souligne que ce sujet ne peut pas être développé
rapidement, surtout à ce moment de la soirée, avec un vote imminent. IL propose d’aborder cette
question de manière plus approfondie dans un cadre adapté, comme une commission élargie ou lors
d’un Conseil, pour une discussion plus structurée. IL précise qu’il existe des éléments relatifs à la
sécurité qui ne peuvent pas être divulgués.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 30 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire rappelle que chaque élu a droit à une formation d’un montant annuel de 800 €. Si cette
formation n’est pas utilisée, elle sera perdue, contrairement à l’ancien système. Il demandera donc au
service concerné de communiquer aux élus les possibilités de formation disponibles.
IL passe La parole à Christian LANDREAU.
Christian LANDREAU exprime des difficultés à comprendre les enjeux liés au quorum dans le contexte
de la minorité, ou plus précisément de l’opposition. Il souligne que son éminent camarade a l'habitude
de discuter de tout, même des sujets qu’il ne maîtrise pas. Christian LANDREAU rappelle cependant
que lors de ce Conseil-là, le quorum n’a été atteint que grâce à l’opposition, La majorité ne comptant
que 14 personnes.
Le Maire répond qu’elle était bien au départ au nombre de 15, mais que l’une de ses collègues a dû
partir, pour des raisons de santé. Le quorum a donc été atteint à ce moment-là.
IL propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 23 voix pour et 4 abstentions l’attribution
du marché des assurances.
10. Questions diverses :
Décisions du Maire prises au mois de septembre 2024 en application de l’article L. 2122- 22 du CGCT (délégations du Conseil municipal)
Le Maire indique que Les décisions prises sont disponibles dans les documents fournis.
AVENANT CONVENTION PANGLOSS
Considérant la convention initialement passée le 26 janvier 2016 pour mettre gratuitement à
disposition de l’association Pangloss un local situé au rez-de-chaussée de la résidence Joseph Boisson,
au 12bis rue de Gex, 01210 Ferney-Voltaire.
Considérant la demande de l’association Pangloss de disposer d’un local supplémentaire d’une
superficie de 19,5 m° qui est attenant au local déjà mis à disposition pour l’utiliser comme salle de
réunion.
La Commune accepte de signer l’avenant à La convention du 26 janvier 2016 pour la mise à disposition
à titre gratuit d’un local supplémentaire d’une superficie de 19,5 m°au rez-de-chaussée de la résidence
Joseph Boisson, 12b rue de Gex. La disposition du présent avenant annule et remplace les termes de
l’alinéai de l’article1 de la convention initiale entre la Ville et l’association Pangloss signée le
26 janvier 2016 à compter du 4 octobre 2024. Les autres modalités contenues dans cet article restent
inchangées.
CONVENTION D’OCCUPATION
Considérant l'intérêt et la nécessité pour la collectivité de soutenir ses agents en situation de précarité.
Considérant que la Ville dispose d’un studio disponible sis dans Le bâtiment de la Poterie.
Considérant la demande d’un agent du service des espaces verts à Ferney-Voltaire de disposer d’un
logement temporaire dans l’attente de l’attribution d’un logement social.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 31 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
La Commune accepte de louer à ce dernier, un studio situé à Ferney-Voltaire (01210), 42 chemin de la
Poterie. La présente convention d'occupation précaire est conclue à compter du 4 octobre 2024
jusqu’au 31 mars 2025. La redevance est fixée à 126,00 € par mois, charges comprises, et sera payable
mensuellement et d’avance le 1°’ de chaque mois au domicile du bailleur ou de son mandataire.
OCTROI DE PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu le courrier reçu en Mairie Le 1°’ octobre 2024 pour une demande d'octroi de la protection
fonctionnelle pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
Considérant que la Commune doit se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle formulée
par un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) suite aux violences et menaces dont il a été
victime sur la voie publique.
Considérant qu’au regard des faits, l’agent n’a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en
cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.
La Commune accepte d’accorder à cet agent la protection fonctionnelle liée à sa fonction, suite aux
outrages effectués à son encontre, chargé d’une mission de service public dans l’exercice de ses
fonctions. Elle accepte de prendre en charge Les honoraires de l’avocat du bénéficiaire de la protection
fonctionnelle.
7
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE
Vu la délibération n° 2024-050 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2024 fixant la valeur locative
des logements communaux à 7 e/m°.
Considérant que la Ville dispose d’un appartement, type 4, à l’école Florian, 3, avenue des Alpes, d’une
surface de 79 m°.
La Commune accepte de louer Le logement ci-dessus, dans le cadre d’un contrat de location à titre
précaire à compter du 22 octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, dans l’attente de l’attribution d’un
logement de type T3. La redevance principale est fixée à 553,00 €, assortie d’un forfait mensuel pour
les charges de 70,00 €.
CONTRAT DE CESSION CHRISTMAS DIAMONDS
Considérant la tenue du marché de Noël Les 6, 7 et 8 décembre 2024.
Considérant l’animation musicale souhaitée pour l’occasion.
Considérant Le répertoire de La société AFOZIC.
La Commune accepte de signer Le contrat de cession pour « Christmas Diamonds » proposé par AFOZIC
pour un montant de 970 € TTC. « Christmas Diamonds » déambulera le 7 décembre 2024 au sein du
marché de Noël dans Le parc de l’Abbé Boisson.
CONTRAT DE CESSION CHRISTMAS FOLK
Considérant la tenue du marché de Noël les 6, 7 et 8 décembre 2024.
Considérant l’animation musicale souhaitée pour l’occasion.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 32 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Considérant le répertoire de la société AFOZIC.
La Commune accepte de signer Le contrat de cession pour « Christmas Folk » proposé par AFOZIC pour
un montant de 1 660 € TTC. « Christmas Folk » déambulera Le 8 décembre 2024 au sein du marché de
Noël dans Le parc de l’Abbé Boisson.
= z æ
BATIMENTS COMMUNAUX - INTEGRATION DE NOUVEAUX BATIMENTS
Vu le marché à procédure adaptée n° 21BATO4 passé en application de l’article L. 2123-1 du Code de la
commande publique, portant sur les travaux d’entretien et de maintenance des installations de
ventilation mécanique contrôlée et des centrales de traitement d’air des bâtiments municipaux.
Vu la décision n° 013/2021 portant sur la maintenance des VMC et CTA (hors filtres) des bâtiments
communaux.
Considérant la nécessité d’entretenir Les ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et Les centrales de
traitement d’air des bâtiments communaux.
Considérant le rapport d’analyse des offres.
Considérant l’avenant n°1 de la société DOMBES HOTTES NETTOYAGE.
La Commune accepte de signer l’avenant n°1, permettant d'inclure les lieux et la fréquence des
interventions au niveau des sites suivants :
Groupe scolaire Jean de la Fontaine ;
Bureaux SIVOM Est Gessien ;
COSEC ;
Club de rugby et club de foot.
La prestation sera réalisée au nombre d’une intervention par an et par site pour un coût annuel de
3 793,20 € HT.
AVENANT DE TRANSFERT DU CONTRAT DE LOCATION DE COPIEURS PASSÉ PAR LE SIVOM
Vu la délibération 2023-090 portant dissolution du SIVOM.
Considérant la convention de liquidation du SIVOM.
La Ville de Ferney-Voltaire reprend les contrats de location passés pour les copieurs d'étage, mis à
disposition à l’école Jean de la Fontaine et dans Les locaux des bureaux du SIVOM.
Considérant l’avenant de transfert au contrat de location n° 001689031-00 proposé par FRANFINANCE
LOCATION sise 53, rue du Port à Nanterre (92724).
La Commune accepte de signer l’avenant de transfert proposé par FRANFINANCE LOCATION pour
5 loyers trimestriels, le montant du loyer est de 2 017,36 € HT. Le contrat sera conclu à compter du
1°" mars 2024 et prendra fin Le 1° mars 2025 (date du dernier loyer).
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 33 sur 40
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- FERNEY VOLTAIRE
Considérant que dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes,
la CAF soutient le développement et Le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des
accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services
départementaux de la jeunesse.
Considérant l’intégration du bonus territoire CTG (Convention territoriale globale) à la convention
d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre le SIVOM et la CAF, pour l’équipement périscolaire, d’une
part, et pour l’équipement extrascolaire, d’autre part.
Considérant qu’il y a lieu d'intégrer ce bonus territoire CTG à la Ville de Ferney-Voltaire, suite à la
dissolution du SIVOM.
La Commune de Ferney-Voltaire accepte de signer un avenant par équipement, périscolaire et
extrascolaire, à La convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de
l’Ain, représentée par M. Jérôme LEPAGE, Directeur.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER constate que dans ces décisions municipales, certaines sont réjouissantes, comme
la convention Pangloss et la convention d’occupation précaire. IL relève toutefois que l’une d'elles
concerne des menaces et des violences, dont un agent a été victime sur La voie publique. Vu Le climat
actuel qui existe en France, cela impacte sûrement certains policiers. IL souhaite donc avoir des
explications à propos des conditions générales de ces incidents, sans dévoiler de détails personnels à
propos de l’agent concerné.
Le Maire rappelle que le climat de violence, qu’elle soit verbale ou physique, est un problème constant,
affectant non seulement la population, mais aussi le personnel municipal. IL assure qu’il soutient
toujours les agents victimes de violences en déposant des plaintes et en offrant un soutien
institutionnel. Ce soutien se manifeste par des actions concrètes, comme des plaintes et des
procédures judiciaires, notamment pour la police municipale, qui est en première ligne. Ces agents
n’ont pas pour rôle de se faire insulter ou menacer. À chaque incident de violence, un rapport est
transmis, une plainte est déposée, et l’équipe est soutenue.
Jean-Loup KASTLER procède à la lecture de la partie de la décision concernée : « Considérant que la
Commune doit se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle formulée par un agent de
surveillance de la voie publique (ASVP) suite aux violences et menaces dont il a été victime sur la voie
publique ». L’agent a autant été victime de violences physiques que de violences verbales. Jean-
Loup KASTLER souhaite donc savoir si la santé de l’agent a été mise en danger.
Le Maire répond par la négative. Il précise qu’il n’a pas l'intention de tout garder confidentiel, mais qu’il
est important de respecter Les procédures afin de protéger l’agent. Quand une demande de protection
fonctionnelle émane d’un agent, celle-ci est votée au sein du Conseil municipal. Cela nécessite des
démarches, en lien avec les services de la gendarmerie, comme l’audition des personnes.
Le Maire regrette l’absence de poursuites contre certains adolescents et mineurs. IL se sent démuni
face à cette situation. Bien que ses agents connaissent bien Le terrain et ces jeunes, un véritable travail
doit être accompli pour éviter de prendre des décisions irréfléchies dans Le cadre de la politique.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 34 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Christian LANDREAU demande pour quelle raison le Maire n’a pas jugé bon de soumettre en Conseil
municipal cet octroi de protection fonctionnelle.
Le Maire répond qu’il s’agit d’une demande venant d’un agent. Il rappelle que ces procédures existent
depuis 30 ans, et qu’il ne les a pas inventées. IL agit également dans le cadre de la protection
médiatique de ses agents, estimant qu’il n’est pas utile de Les exposer davantage que nécessaire.
Jean-Loup KASTLER explique qu’il se souvient d’un problème similaire qui s’était produit auparavant,
au marché. Cet incident avait donné lieu à un débat, qu’il considère tout de même intéressant pour la
Commune, car cela concernait Les missions de la police municipale dans cette affaire et Le déroulement
exact des événements. Pour lui, il ne s’agit donc pas d’informations secrètes.
Le Maire explique que la police municipale a effectué des interpellations de personnes très
dangereuses, avec deux policiers blessés. Bien que cet incident ne fasse pas partie de cette affaire, il
souligne que le travail de ces agents a été remarquable. Malgré les coups reçus, ils ont réussi à
appréhender l'individu. Le Maire félicite ces agents pour leur action et leur rappelle de garder leur
sang-froid. Grâce aux caméras de surveillance, il a pu constater que, même face à des individus
violents, Les policiers n’ont jamais eu recours à leurs armes ou aux tasers. Il remarque qu’en France,
peu de gendarmes ou de policiers municipaux utilisent de tels moyens. Le Maire exprime sa
reconnaissance envers la police municipale pour son travail exemplaire.
Le Maire indique qu’une question relative à ce sujet viendra plus tard, mais qu’il s’arrête Là pour le
moment. ILest nécessaire de respecter la police municipale. Il précise qu’il exerce son rôle de Maire et
que toute personne souhaitant obtenir des informations peut le contacter et Le rencontrer dans son
bureau, sans problème. IL est également possible de discuter avec Manuel CORDARY, le chef de la
police municipale, qui est à l’écoute.
IL donne la parole à Myriam MANNI.
Myriam MANNI demande si, lorsqu'ils font face à des individus violents, agressifs et dangereux, Le rôle
des policiers municipaux n’est pas aussi de faire appel à leurs collègues, Les gendarmes.
Le Maire remercie Myriam MANNI pour cette très bonne question. Les gendarmes exécutent leur
travail, mais dans des situations où il faut agir rapidement, le temps que la gendarmerie arrive, même
si elle intervient vite, il est nécessaire d’agir immédiatement. Lorsque, par exemple, un véhicule
menace des piétons, la police municipale doit intervenir. Les gendarmes ont un autre rôle, mais La
collaboration avec eux est essentielle. IL pense que leur nombre ne suffit pas.
Jean-Loup KASTLER profite de la remarque pour souligner que la police municipale de Ferney-Voltaire
a de nombreuses fonctions, telles que la surveillance des infrastructures, mais il exprime son inconfort
quant à leur mobilisation pour lui envoyer la liste des délibérations. Le Maire a mis en place ce système,
mais cela Le gêne, car il n’a jamais demandé une telle organisation. Ces listes lui étaient envoyées,
auparavant, par La Poste, ce qui lui semblait plus approprié.
Le Maire répond que l’envoi postal pose des problèmes de retard et qu’il est donc nécessaire que la
police municipale prenne en charge cette tâche. Il propose également de numériser la procédure, ce
qui arrangerait à la fois Le Maire et la police municipale.
Jean-Loup KASTLER pense que l’envoi à La Poste est parfaitement fiable, s’il est programmé à l’avance.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 35 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire explique qu’il a un délai précis pour organiser Le Conseil municipal et qu’il doit être logique
dans ses démarches. Il a rencontré de réels problèmes avec La Poste, où certains plis arrivent parfois
cinq jours après leur envoi, ce qui Le place dans une situation difficile. IL ne peut pas se permettre de
tels retards, car cela l’expose à des erreurs. IL a donc été obligé de remettre Les documents en main
propre. Si certains souhaitent un changement, cela l’arrangera et cela simplifiera aussi Le travail des
services.
Questions orales
Le Maire explique avoir reçu trois questions de la part du groupe « Ferney en grand ». Il trouve que la
question1 est amusante, car il n’est pas devin pour deviner à quelle rue fait référence le groupe:
« Pouvez-vous nous dire combien de PV vous avez mis en place dans cette rue Le samedi 2 novembre ?
Combien précisément Le 9 novembre ? »
Jean-Loup KASTLER répond qu’il préférerait que son groupe pose les questions lui-même, plutôt que
ce soit M. Le Maire qui Les lise. La question est très claire et grâce à La suite de celle-ci, il est évident
qu’il s’agit de La route de Prévessin-Moëns.
Le Maire répond que, ce jour-là, 22 véhicules ont été verbalisés à Ferney-Voltaire, dont 16 sur la route
de Prévessin-Moëns, avec une amende de 135 € à chaque fois, et six au niveau du parking Jean-Calas.
Il rappelle que les policiers municipaux assurent la sécurité de la Ville, notamment celle du marché, en
lien avec les problématiques de pickpockets et autres.
Myriam MANNI rappelle qu’APICY a proposé à la Mairie de poser des plots, pour éviter Le stationnement
sauvage.
Le Maire explique qu’il a déjà répondu à la question posée et ne souhaite pas engager un débat
concernant APICY. Il annonce qu’il est temps de passer à la deuxième question.
Jean-Loup KASTLER constate que Le Maire ne semble pas être très ouvert au débat. IL souhaite donner
le contexte avant de poser sa question, soulignant que l’action de Myriam MANNI n’était qu’une
tentative de soulever une question légitime. IL rappelle que des associations avaient suggéré de fermer
la voie cyclable à l’aide de plots, ce qui permettrait d’éviter de sanctionner Les personnes par des PV.
Pour le contexte de sa question, Jean-Loup KASTLER évoque une discussion antérieure relative au
ramassage des ordures, où il avait signalé que les agents de SUEZ ne prenaient pas les sacs-poubelle à
côté des bacs. Le Maire avait répondu par la négative à cette remarque. Un soir, il a donc décidé de
vérifier par lui-même et a observé que, lors du passage du camion de SUEZ, les sacs à côté des bacs
n'étaient toujours pas ramassés. La situation pourrait amuser le Maire, mais cela crée des nuisances,
notamment la présence de rats. Cela démontre un véritable problème avec la convention entre la
Commune et SUEZ. La Mairie pourrait évoquer l’excuse de l’inadaptation des camions, mais Jean-
Loup KASTLER trouve qu’il est exceptionnel d’observer, depuis sa fenêtre, des personnes qui ramassent
un bac d’ordures, tout en laissant une quarantaine de sacs-poubelle à même le sol, avec des rats qui
en sortent. Cela crée des conditions de vie désagréables et insupportables. Il a pris La peine d’attendre
et de vérifier La situation pour pouvoir témoigner devant Le Maire.
Le Maire décide de faire appel à un spécialiste, Christian ALLIOD, pour répondre à la question
concernant Les contrats avec SUEZ.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 36 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Christian ALLIOD précise que la gestion des déchets relève des compétences des agglomérations, avec
un contrat spécifique avec SUEZ pour la collecte des sacs noirs, c’est-à-dire des ordures ménagères
résiduelles. IL ajoute qu’il existe également un autre contrat avec SUEZ, cette fois-ci en lien avec le
SIVALOR, qui se rapporte au tri des déchets.
Conformément aux éléments initialement votés au début du contrat, plusieurs mesures ont été prises
pour traiter les incivilités, notamment les sacs laissés à côté des bacs. Un travail a été effectué pour
introduire un marché complémentaire, permettant à SUEZ de passer une seconde fois pour ramasser
uniquement les sacs noirs situés au pied des colonnes, considérés comme des déchets irréguliers. IL
précise que si un déchet est posé à plus de deux mètres des bacs, il est considéré comme un déchet
sauvage, ce qui sort du cadre du contrat et cela ne relève plus du prestataire.
Malgré La distinction entre les déchets considérés comme irréguliers ou sauvages, la Commune a
affecté deux agents spécifiquement pour Le ramassage de ces déchets, même si la compétence relève
d’une autorité supracommunale. Ces agents interviennent en complément des services déjà fournis par
SUEZ, financés par Les administrés. IL ajoute que chaque citoyen doit s'inscrire et disposer d’un badge
pour pouvoir déposer ses déchets dans Les poubelles.
Christian ALLIOD reconnaît que la situation des déchets est extrêmement frustrante pour l’ensemble
de la population. Des efforts ont été déployés pour y remédier. IL participe activement à plusieurs
commissions, telles que celles du SIVALOR ou de l’Agglomération, pour promouvoir des actions de
pédagogie, de communication et de sensibilisation. Des initiatives passées, comme la Journée de la
science et de la biodiversité, ont également été mises en place pour encourager la réduction des
déchets. La Semaine européenne de la réduction des déchets arrive d’ailleurs bientôt. Il constate que,
malgré ces efforts, La population locale semble déresponsabilisée, et Les problèmes sont exacerbés par
la présence de personnes venant d’autres régions. IL est nécessaire de prendre des mesures plus
drastiques et de revenir à des considérations bien différentes de celles en vigueur actuellement.
Jean-Loup KASTLER rappelle qu’il reste un élément sans réponse concernant la fréquence des
passages pour ramasser les poubelles.
Le Maire répond que Ferney-Voltaire dispose de trois contrats.
Jean-Loup KASTLER insiste vis-à-vis du fait que, sans préciser la périodicité de ces ramassages, cette
information reste insuffisante. IL évoque notamment son observation durant l’été, où les poubelles
laissées à côté du bac principal sont restées non ramassées pendant plusieurs semaines, voire presque
un mois. Il se réjouit de l’existence du marché complémentaire mentionné par Christian ALLIOD, mais
il souhaite connaître la fréquence des passages pour la collecte des poubelles.
Le Maire explique que Le ramassage des poubelles devrait se faire de manière concomitante, c’est-à-
dire qu'après la détection de déchets, un passage supplémentaire est effectué pour les ramasser. IL
précise que la Commune ne fait qu’appeler Le service GVD pour cela, et qu’une fois ce service effectué,
la Ville intervient pour compléter. Une convention a été récemment signée avec l’Agglomération
concernant cette gestion des déchets, bien que cela ne soit pas de la responsabilité de La Commune.
En raison de la situation actuelle, Ferney-Voltaire est donc contrainte d'intervenir après SUEZ et après
le contrat complémentaire. Le Maire reconnaît que la situation est insatisfaisante. IL sait également que
le groupe « Ferney en Grand » compte lancer une procédure contre SUEZ.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 37 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire donne l’exemple du vide-grenier à Ferney-Voltaire, où 9 t de déchets ont été récupérés après
l'événement. Malgré l'existence d’un règlement, une grande quantité d’objets a été laissée après la
fête, ce qui illustre Les difficultés rencontrées par Les agents de la voirie.
IL s’est également demandé si ce travail revenait vraiment à La Commune. Ses équipes ne sont pas des
éboueurs et ne disposent pas du matériel nécessaire pour accomplir ce travail. IL évoque également
l’usure du personnel, et la gestion de cette situation ne lui satisfait aucunement. Le problème
d’incivilité s’est intensifié avec l'introduction du système de badge, car certaines personnes ont pris de
mauvaises habitudes. En passant régulièrement devant l’église, il a pu constater que malgré les
passages de SUEZ et des services municipaux, Les déchets réapparaissent rapidement, témoignant d’un
comportement incivique. Le Maire annonce que des solutions alternatives, comme des systèmes de
collecte ou des cages spécifiques, sont en cours de réflexion pour résoudre ce problème de manière
plus efficace.
Jean-Loup KASTLER souligne que comme l’envoi de courriers officiels aux usagers, il faut aussi en
envoyer à SUEZ pour lui rappeler ses obligations contractuelles, notamment celles se rapportant au
ramassage complémentaire. Dans certains endroits, ce ramassage ne se fait pas, et parfois pendant
des mois.
Le Maire répond qu’il est disposé à vérifier La situation, à condition qu’il lui soit précisé l'emplacement
où Le problème a eu lieu.
Jean-Loup KASTLER pense qu’il est impossible que le Maire ne soit pas au fait de cette situation, au vu
de la présence de rats qui rongent les murs et qui vivent dedans. Il précise avoir pris des photos de
poubelles laissées à l’abandon et fait un constat d’huissier pour prouver la négligence. Cela concerne
une quarantaine de sacs-poubelle.
La situation ne peut pas être attribuée uniquement aux usagers, la responsabilité de la gestion des
déchets incombe également à SUEZ. Il trouve inacceptable de ne pas recevoir Le service pour lequel Les
citoyens payent, en vertu du contrat signé avec l’entreprise.
Le Maire répond que ce débat peut s’éterniser. Les conseillers soulèvent un manque de débat, alors
que Le Conseil municipal dure depuis presque trois heures.
Jean-Loup KASTLER réitère qu’il faut mieux contrôler les actions de SUEZ.
IL aborde le point3, qui concerne la coordination entre le Conseil municipal et le Conseil
d'agglomération. La concession de la SPL a été prolongée au-delà de 2032 et une procédure de
conciliation est en cours devant les tribunaux. IL note également que plusieurs infrastructures,
initialement prévues pour être financées par la SPL, sont désormais prises en charge par
l’Agglomération, notamment Le réseau de chaleur récemment présenté. IL évoque l’étude du tramway
dans un précédent Conseil d'agglomération.
Le Maire précise que ce financement sera pris en charge par l’Agglomération.
Jean-Loup KASTLER s’en réjouit, tout en se questionnant sur les modalités d’obtention de ces
financements, notamment pour le projet du tramway.
Le Maire répond que l’Agglomération financera ce projet de par des subventions.
Procès-verbal du 5 novembre 2024 – Page 38 sur 40 FERNEY VOLTAIRE
Jean-Loup KASTLER indique que pour Le programme d'équipement public de La ZAC, le remboursement
définitif potentiel du pool bancaire était prévu avant 2032. Il demande donc si toutes les infrastructures
à construire par La SPL vont être prises en charge par l’Agglomération.
Le Maire explique que le projet du tramway ne fait plus partie du système de financement de la SPL.
L’Agglomération, en conséquence, prendra en charge les études et l'installation du tramway, pour un
montant total estimé à 42 millions d’euros.
IL a également adressé un courrier à la SPL pour demander une réévaluation des équipements
d'infrastructure publics. Ces équipements avaient été évalués en 2014, mais selon lui, cette valeur n’est
plus pertinente en 2024. La Chambre régionale des comptes partage également cette opinion.
Le Maire indique qu’il ne signera plus d’autorisations d'urbanisme tant que certaines infrastructures
publiques ne seront pas mises en place. IL a demandé à ses services de réfléchir à La question de la
juridiction par rapport à l’insuffisance d'équipements publics dans Le secteur concerné. Il souhaite que
l’Agglomération et la SPL prennent en compte ses préoccupations. Le Maire affirme qu’il assumera
pleinement sa position, car il est inacceptable de se concentrer uniquement sur la construction de
logements, sans prendre en compte les infrastructures nécessaires qui doivent Les accompagner.
Il souligne que certains permis de construire datant de 2017-2018 ont été ressortis, notamment pour
des projets de résidence senior, étudiante et de pensions de famille. Avec l’augmentation des projets
de logement, il sera nécessaire d’assurer la présence d’infrastructures, telles que des écoles, pour
accompagner ces nouvelles constructions. La signature d’autorisations de permis de construire, si Les
infrastructures nécessaires ne sont pas prévues, pourrait mener à une situation catastrophique.
Le Maire appelle donc à un retour à la raison pour garantir l'apparition de ces équipements publics.
IL note que des propositions ont été formulées concernant la gouvernance avec l’Agglomération et la
SPL, spécifiquement à propos du positionnement et du dimensionnement des groupes scolaires, afin
de les adapter aux besoins des quartiers et des habitants. IL indique qu’une réunion est prévue au début
du mois de décembre pour examiner Les réponses à ces propositions. Ces informations visent à tenir le
Conseil municipal au fait de l’avancée de son travail en tant que Maire.
Jean-Loup KASTLER soulève la question des infrastructures à Ferney-Voltaire, en faisant référence à la
Chambre régionale des comptes qui insiste vis-à-vis de la nécessité, pour la SPL, de vendre des terrains
pour financer les logements. Il Lie cela avec la position du Maire, qui a exprimé sa volonté de ne pas
signer de nouvelles autorisations d'urbanisme tant que les infrastructures nécessaires ne sont pas
mises en place. Jean-Loup KASTLER demande donc si, étant donné que la SPL semble se concentrer au
niveau du remboursement de ses dettes bancaires, cela signifie que la Communauté d’agglomération
devra prendre en charge la construction des écoles et des gymnases à Ferney-Voltaire.
Le Maire le réfute. IL faut relancer la mécanique auprès des banques. La SPL doit vendre et valoriser
certains biens pour pouvoir poursuivre le projet. Dans ce cadre, le Maire, après échange avec
Patrice DUNAND, a signé certains permis de construire, correspondant surtout à de l'hébergement. IL
faut, maintenant, parvenir à un contrat « gagnant-gagnant ». La construction de 2 500 logements
implique la création d’environ 20 classes, ainsi que des équipements comme des cantines, des crèches
et d’autres infrastructures publiques. Il faut également valoriser l’ensemble des équipements publics.
Le Maire réaffirme que la SPL est un outil. La collaboration se passera donc entre l'outil,
l’Agglomération et la Ville de Ferney-Voltaire. Tel est Le contrat qu’il a signé avec Patrice DUNAND. IL
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s’attend à ce que chacun le respecte. Pour une Ville, construire du logement sans équipements publics
relève d’une hérésie.
Jean-Loup KASTLER soulève une réflexion concernant la déclaration de Patrice DUNAND lors d’un
précédent Conseil communautaire, où il affirmait veiller à éviter tout dérapage financier pour la SPL.
Selon Jean-Loup KASTLER, le fait que l’Agglomération prenne en charge une partie importante du
programme d'équipements publics, notamment le financement du tramway à hauteur de 45 millions
d’euros, pourrait être perçu comme un dérapage financier.
Le Maire répond qu’il ne faut pas mélanger les différents aspects financiers. IL rappelle que, pour le
projet du tramway, une partie du financement provient de la Confédération, avec des sommes
importantes qui y sont également allouées.
Jean-Loup KASTLER exprime son mécontentement face au départ des conseillers municipaux du Maire
avant la fin des questions. Cela diminue son envie de participer aux commissions des finances,
nécessaire pour atteindre Le quorum.
Le Maire répond que les longs discours peuvent fatiguer Les assemblées, et Jean-Loup KASTLER est un
grand acteur.
Jean-Loup KASTLER trouve ce comportement irrespectueux.
Le Maire clôt la séance, en rappelant que Le prochain Conseil municipal aura lieu Le mardi 10 décembre.
Il remercie les services et souhaite à tous une excellente fin de soirée.
La séance est levée à 22h40.
Le prochain Conseil municipal aura lieu Le 17 décembre 2025.
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