Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 1er avril 2025

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 1er avril 2025)Thèmes du document : Sécurité routière, Fiscalité, Logement, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

s

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le un du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du 24 mars 2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

Etaient présents : Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Bernard LAPORTE,

Jean-Jacques LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Christine SAINT-AMANS LESTEL

Absents excusés : Jean-Paul BASTIEN, Bernard POMMIER, Léa TAUZIA

Absents :

Membres en exercice : 10 - Présents : 7 - Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1 — Désignation d’un secrétaire de séance

2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025

3 — Vote du compte de gestion 2024

4 — Vote du compte administratif 2024

5 — Affectation des résultats 2024

6 — Vote des taux de fiscalité 2025

7 — Vote du budget primitif 2025

8 — Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS des Landes

9 — Amortissement des subventions d’équipement versées

10 — Cadeau de remerciement

11 — Informations diverses

Questions diverses1 — Désignation d’un secrétaire de séance — délibération 2025008

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, de nommer Mme Catherine CASTAING.

2 - Adoption du précédent procès-verbal — délibération 2025009

La communication a été faite du précédent procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 7 voix pour, le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

3 — Vote du compte de gestion 2024 — délibération 2025010

Le compte de gestion représente la tenue des comptes des trésorières, Madame Caroline ROBINET et Mme Isabelle SAHORES. Présentation des résultats :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

2024 2024 EXERCICE 2024

INVESTISSEMENT 33 320.00 48 196.97 14 876.97 FONCTIONNEMENT 237 436.00 237 535.38 99.38

Résultat global 270 756.00 285 732.35 14 976.35

RESULTAT RESULTAT RESULTAT

CLOTURE 2023 EXERCICE 2024 CLOTURE 2024

INVESTISSEMENT 42 609.14 14 876.97 57 486.11

FONCTIONNEMENT 330 675.28 99.38 330 774.66 Résultat global 373 284.42 14 976.35 388 260.77

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, de voter le compte de gestion présenté ci-dessus.

4 — Vote du compte administratif 2024 — délibération 2025011

Présentation du Ca par la 1ère adjointe, Mme Christine SAINT-AMANS LESTEL.INVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : 257 634.52 Réalisées : 33 320.00

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévues : 257 634.52

Réalisées : 48 196.97

Restes à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : 533 196.28 Réalisées : 237 436.00

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévues : 533 196.28 Réalisées : 237 535.38

Restes à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice 2024 :

Investissement : 14 876.97

Fonctionnement : 99.38

Résultat global : 14 976.35

Après délibérations, le Conseil Municipal vote, par 6 voix pour, le Compte Administratif 2024.

5 — Affectation des résultats 2024 — délibération 2025012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Investissement

- Un excédent d’investissement reporté de : + 42 609.14 - Un excédent d’investissement de l’exercice 2024 : + 14 876.97 Soit un excédent d'investissement cumulé de : + 57 486.11

Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement reporté de : + 330 675.28 - _ Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 : + 99.38 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 330 774.66Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

- Inscription en Recettes Excédent d’investissement au c/001 du BP 2025 : 57 486.11

- Inscription en Recettes Excédent de fonctionnement au c/002 du BP 2025 : 330 774.66

6 — Vote des taux de fiscalité 2025 — délibération 2025013

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe pour

l’année 2025, soit :

- Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 38.27 %

Dont Taux départemental TFPB : 16.97 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 44.05 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et

meublés non affecté à l’habitation principale : 16.78 %

Pour un produit attendu de 110 022 €

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, de maintenir les taux de fiscalité 2024 pour l’année 2025.

7 — Vote du budget primitif 2025 — délibération 2025014

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de l’exercice 2025 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 470 767.00

Recettes : 470 767.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 534 205.00

Recettes : 534 205.00

Après délibérations, le Conseil Municipal vote, par 7 voix pour, le budget primitif 2025.

8 — Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS des Landes —

délibération 2025015

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation àdéfinir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public

sur le territoire landais.

VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices

2025, 2026 et 2027

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1° octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour :

-_ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Landes, d’un montant de:

485,99 € au titre de l’exercice 2025 ;

607,48 € au titre de l’exercice 2026 ;

728,98 € au titre de l’exercice 2027 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport.

9 — Amortissement des subventions d’investissement versées — délibération

2025016

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations, sauf pour les subventions d'équipements versées, comptabilisées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de l’évolution technique.

Le compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations » est débité pour le crédit du compte 2084 « Subventions d'équipement versées » par opération d’ordre budgétaire.

L’amortissement linéaire au prorata temporis représente la perte de valeur constante d’une immobilisation. Il commence à la date de mise en service du bien, et non à la date d’acquisition ou de réalisation. Ainsi, la première et la dernière annuité d’une immobilisation acquise en cours d’exercice sont calculées au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.Les durées d'amortissement sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour :

- _ D’amortir toutes les subventions d'équipement versées, du budget communal, sur une durée de 5 ans.

10 — Cadeau de remerciement — délibération 2025017

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. DRABANT Richard, technicien en pépinière à la retraite, a bénévolement formé notre agent technique sur l’entretien, la taille et la plantation des arbustes des espaces verts de la commune durant les deux dernières semaines du mois de mars 2025. Il propose à l’assemblée de lui offrir un bon cadeau pour le remercier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour d’allouer la somme de 500.00€ et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

11 — Informations diverses

- Distribution du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

- Demande de mise en place d’une signalétique pour le Cirque Tatin à l’intersection de l’église et de la départementale : demander panneau en bois à la scierie SOURGENS.

- Projet de construction du local technique: la maitrise d'œuvre sera effectuée par M.

BELLOCQ, attente des pièces pour publication du marché de travaux. Retour du maire sur l’entretien du 24 mars 2025 avec M. DUBOSCQ de la société ECOLAND

concernant la demande d’acquisition de 432m2 de la parcelle voisine reliant la route de Cherte. L’entretien n’a pas débouché sur un accord de la part du propriétaire de la parcelle. Une réponse est attendue dans le mois.

- Projet église : le Maire souhaite organiser, avant l’été, une réunion de restitution de l’étude de

l’église auprès des acteurs publiques, avant demande des subventions (DRAC, Région, Département, Fondation du Patrimoine, Association des Amis de l’église...). Nous sommes dans l’attente des disponibilités de la conservatrice pour fixer une date.

- Passage de l’APAVE courant février afin de vérifier la conformité des installations électriques de la salle des Bruyères. Demande de mise aux normes de l’installation électrique sous le préau suite aux modifications apportés par l’ACCA pour les fêtes 2024 (coût total de + de 1000€). Pour les fêtes 2025, le Maire souhaite la mise en place d’élus superviseurs afin de coordonner les demandes techniques de l’ACCA. L’administratif restera effectué au secrétariat de mairie.

- _ Réception du devis de Jean-Luc HAGET pour la fabrication d’un coffret bois verrouillé pour fermer le compteur et l’arrivée d’eau au public — coût de l’installation : 1250.00€

- Retour sur la problématique de la limitation de vitesse non respectée sur la route de Cherte :

Distribution: 67 bulletins dans le quartier de Cherte (23 résidences secondaires et 44

résidences principales) avec avis demandé aux résidents avant le 1% avril.Nombre de réponses : 7 soit 10.45% des personnes sondées dont 4 habitations principales et 3 résidences secondaires.

Résultats : le non-respect de la limitation de vitesse est constaté par l’ensemble des personnes, ce qui représente un danger à la fois pour les piétons mais également les cyclistes qui empruntent la rue de Cherte ainsi que la piste cyclable qui la traverse.

- 70% proposent de limiter la vitesse à 30km/h.

- 57% souhaitent l'installation de panneaux (rappel de vitesse, panneau lumineux pour indiquer la piste, panneaux pédagogiques, marquage au sol...)

D’autres propositions ont été faites: installation d’un radar fixe, prioriser la piste cyclable, marquer le stop de part et d‘autre de la piste, interdire l’accès aux poids-lourds et véhicules de débardage, accentuer la prévention en été...

Le conseil précise que les limitations de vitesse ne sont que très peu respectée sur l’ensemble de la commune, notamment sur les départementales aux entrées du village. Une réunion qui portera sur la sécurité routière va être organisée prochainement afin de trouver des solutions pérennes pour y remédier.

QUESTIONS DIVERSES :

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance

Catherine CASTAING