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Conseil Municipal - ROB cm 02.03.2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB cm 02.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Rapport d’orientations budgétaires 2022
Commune de Trans-en-Provence
1. Le caractère réglementaire du rapport d’orientations budgétaires
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. {|
doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce débat permet au Conseil
Municipal de discuter des grandes orientations qui présideront à l'élaboration du Budget 2022. C'est
l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires 2022, de débattre de la politique
d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale. Pour aborder les grandes orientations
budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales, à la Loi de Finances
ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville de Trans-en-Provence. L'article 107 de la loi NOTRE à
modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d'orientation
budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S'agissant du
document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des
communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter
une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne
lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote. Enfin, il
est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis
qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat sera précisé lors de
l'adoption du budget primitif 2022, le 29 Mars 2022.
2. Les dates de la préparation budgétaire ainsi que les étapes du Conseil Municipal
- Note de cadrage budgétaire envoyée aux services : le 29 Septembre 2021
- Saisie et élaboration budgétaire du 03 Janvier au 15 Mars 2022
-__ Réunions d’arbitrages: du 24 au 25 janvier 2022 et le 02 Février 2022
- Présentation du rapport d’orientations budgétaires : le 02 Mars 2022
- Vote du budget primitif 2022 : le 29 Mars 2022
3. Contexte économique et financier National
Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2022 La projet de loi de finances détermine
pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des
charges de l'Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Le projet de loi de
finances pour 2022 s'inscrit dans un contexte de croissance soutenue. Le rebond de l’activité
économique a été rapide après la levée des contraintes sanitaires à partir du printemps. Après le
niveau inédit de déficit public de 9,1 % du PIB en 2020, celui-ci se réduirait à 8,4% du PIB en 2021 en
raison du rebond de l'activité. Cette réduction du déficit est progressive, du fait du nécessaire
maintien des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises, pour faire face à la crise sanitaire
et compte tenu de la montée en charge rapide du plan de relance. En 2022, à la faveur de la
poursuite du rebond économique et l'extension des mesures de soutien, le déficit public devrait être
réduit de moitié. Il devrait atteindre 4,8% du PIB en 2022. Après avoir atteint 60,8% du PIB en 2020, la dépense publique baisseraïit très légèrement en 2021 à 59,9% compte tenu de la mobilisation des
finances publiques pour continuer de répondre à la crise économique et sanitaire. Elle devrait
décroitre en 2022 en diminuant à 55,6% du PIB. Hors mesure d'urgence et de relance, le taux de
croissance de la dépense publique en volume atteindrait + 2,1% en 2021 après 1,2% en 2020, et il
ralentirait à +0,8% en 2022. Conformément au projet de loi de finance 2021 concernant la réforme
de la Taxe d’Habitation, les communes ont reçu la part de la Taxe Foncière versée aux départements
assortie d’une compensation pour celles dont cette nouvelle ressource était inférieure au montant
précédemment collecté.
4. Dépenses réelles de fonctionnement (comptes administratifs 2019-2021) + ROB 2022
Charges | CA 2019 CA 2020 CA 2021 ROB 2022
011 À caractère général 1 379 542 1 369 916 1 441 472 1 635 336
012 De personnel 3 483 074 3 814 902 À 012 306 4 203 425
014 Atténuations de 115 650 30 505 184 883 0
produits
65 De gestion courante 375 780 385 299 344 579 478 619
66 Financières 118 679 105 210 96 501 89 341
67 Exceptionnelles 15 699 558 324 0 109 000
TOTAL 5 488 424 6 264 156 6 079 741 6515 721
Les charges à caractère général au chapitre 011 et les charges de personnel augmenteront en 2022
par rapport au CA 2021.
Les participations versées aux organismes HLM (Logis familial Varois) sous forme de subventions.
(La somme de 95 000 € sera prévue au budget primitif 2022).
Un nouveau marché assurances intégrant de nouveaux biens a été réestimé à la hausse.
La très forte hausse des prix des marchés de l’énergie pourrait également impacter les marges de
manœuvre de la ville.
Toutefois si l’on se réfère aux prévisions budgétaires 2021 le montant au chapitre 011 était de
1 654 971 €. Le résultat du compte administratif de l’exercice, retraçant toutes les opérations
budgétaires dont les dépenses au chapitre 011 est en deçà des prévisions nous le constatons dans ce
tableau. Dans le cadre de la préparation budgétaire des réunions d’arbitrages se tiennent et il est
demandé à chaque service de respecter une rigueur budgétaire. L'objectif de la municipalité, dans ce
contexte économique incertain et difficile, est de ne pas augmenter les dépenses courantes et si
possible de les diminuer sans altérer les services proposés à la population.
Les charges financières continuent de baisser par le non recours à Femprunt pour 2022 En ce qui concerne le budget du personnel au chapitre 012 : 108 agents.
e 80 fonctionnaires et 1 en surnombre jusqu’au 31 mars puis sera pris en charge par le CDG
{un Policier Municipal arrivera également, par la voie du détachement).
e 2 contrats d'accompagnement dans l’emploi (1 autre va débuter son contrat le 1°’ février)
e 23 contractuels {dont 5 vont être nommés stagiaires de la fonction publique territoriale dans
les mois à venir) ;
e 3 apprentis (dont un doublant).
3 départs en retraite ont été remplacés.
3 personnes pour faire « papi-trafic » sont prévues au BP 2022, pour un peu plus de 7 000 €.
Un agent est en ASA en raison de sa fragilité depuis novembre 2020, car il est impossible de la
positionner en télé travail ou de lui aménager un poste sans risquer pour sa santé (41 000 €). Cet
agent est remplacé. N'ayant pas de vision à long terme, son remplacement est budgétisé (32 000€).
En ce qui concerne les AT, 4 agents sont arrêtés, dont 2 depuis plus de 6 mois
(l’un est en surnombre).
Au niveau des cotisations, le CNFPT a mis en place une nouvelle ligne de cotisation « apprentis » pour
leur formation, de 0,05 %, puisque le CNFPT paie une partie du coût de la formation aux CFA des
apprentis. Mais cela s’équilibre avec la baisse de la cotisation additionnelle du CDG
(de 0,6 % à 0,4 %).
La prime de précarité est prévue pour les agents contractuels dont le contrat n’est pas renouvelé.
Cette prime représente 10 % de la rémunération brute de l'agent. 24 000 € sont prévus au budget.
La dernière augmentation du SMIC a entraîné une mise à jour des grilles indiciaires pour que les
agents publics (catégorie C) ne soient pas rémunérés en dessous du SMIC.
Les cotisations étant calculées sur le brut, la hausse du SMIC et les revalorisations
indiciaires conduisent nécessairement à des charges plus élevées même si les taux n’ont pas
spécialement augmentés.
Les contrats des agents d'entretien ont été préparés avec un volume horaire plus important en
raison de l'application des protocoles sanitaires. Le service entretien représente 383 639 € pour 14
agents (et un contractuel pour pallier les absences, sur 6 mois, en cas de maladie). Cependant, il est
intéressant de noter que le nombre des locaux à entretenir à augmenté ces dernières années {les
écoles représentent une grosse part, alors que le service était externalisé, via un prestataire en
marché, pour l'entretien de l’école primaire). 5. Subventions versées aux associations et au CCAS (comptes administratifs 2019-2021) + ROB
2022
SUBVENTIONS CA 2019 CA 2020 CA 2021 ROB 2022
Associations 136 730 146 250 105 600 113 350
CCAS 126 885 127 839 119 456 136 647
6. Recettes réelles de fonctionnement (comptes administratifs 2019-2021) + ROB 2022
CA 2019 CA 2020 CA 2021 ROB 2022
Impôts et taxes 4 795 637 4 858 145 5 002 346 4 968 708
Dotations et participations 629 610 716 605 612 926 565 785
Produits des services 522 563 818 175 561 241 450 210
Produits de gestion 144 720 134 653 136 314 149 584
courante
Produits financiers 0 0 0 0
Atténuations de charges et 116 799 148 168 253 839 60 000
produits exceptionnels
TOTAL 6 209 329 6 675 746 6 566 666 6 194 287
Dans ce contexte sanitaire et économique actuel nous restons prudents concernant les recettes.
Nous prendrons une décision modificative budgétaire en cours d’exercice afin de les réajuster.
Les dotations de l’état sont en baisse et les participations de la CAF (Contrat enfance et jeunesse) se
maintiennent en fonction des activités prévues.
Par ailleurs, nous prévoyons une nouvelle baisse de la Dotation globale de fonctionnement.
La prudence est de mise dans l'attente des différentes notifications de recettes.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 ROB 2022
Dotation globale de fonctionnement 197 994 205 277 173 674 155 000
Dotation de solidarité rurale 83 765 85 410 87 108 86 000
Dotation nationale de péréquation 155 077 155 358 108 732 100 000
CAF contrat enfance et jeunesse 135 780 195 711 141 628 130 000 Les taux d'imposition restent inchangés depuis 2017.
Rappelons toutefois la réforme en cours de la taxe d’habitation et des modalités de sa suppression et
de ses conséquences.
Pour les contribuables
Dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers
2018 : dégrèvement d’1/3 du montant dû
2019 : dégrèvement de 2/3 du montant dû
2020 : dégrèvement total
En 2021, ce dégrèvement est transformé en exonération totale.
Pour les 20% des foyers restant assujettis à la taxe d’habitation :
2021 : exonération de 30% du montant total dû
2022 : exonération de 65% du montant total dû
2023 : exonération totale
Ne sont concernées que les résidences principales, puisqu'il y a maintien d’une imposition sur les
résidences secondaires.
Pour les collectivités
Jusqu'en 2020, reversement par l'Etat aux collectivités de l’intégralité de la taxe d’habitation.
À compter de 2021 : suppression du reversement de la taxe d'habitation par l’Etat aux collectivités et
entrée en vigueur d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Principe de compensation : à compter de 2021, la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) affectée jusqu'alors aux départements est affectée aux communes, ce qui conduit à
spécialiser la TFPB au profit du bloc communal. Le taux de TFPB de référence de la commune
correspond à la somme du taux départemental et du taux de la commune. Afin de garantir à toutes
les communes une compensation égale à l'euro près du montant de TH sur la résidence principale
supprimé, un mécanisme neutralisant les « sur » et « sous-compensations » est mis en place. Il s’agit
de prélever à la source les surcompensations par application d’un coefficient correcteur et de les
redistribuer aux communes sous compensées.
7. Epargne brute — Epargne nette
CA 2019 CA 2020 CA 2021
Recettes réelles de fonctionnement 6 209 329 6 675 746 6 566 666
Dépenses réelles de fonctionnement 5 488 424 6 264 156 6 079 741
Excédent brut de fonctionnement 720 905 411 590 486 925
(Epargne de gestion)
Intérêts de la dette 120 406 106 478 97 570
Epargne brute 600 499 305112 | 389355
Epargne nette après remboursement du -1 086 121 -447 074 -12 814
capital de la dette Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie et en réduction des charges d'intérêts de la dette
{auto financement brut)
Epargne nette : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie et en réduction de l’annuité de la dette (capital et intérêts)
8. L'annuité de la dette pour l’exercice 2022 (capital et intérêts 475 502, 86 €)
Répartition des échéances par préteur pour l’exercice 2022
ETABLISSEMENTS ECHEANCES
CREDIT AGRICOLE 291 821, 21€
DEXIA CREDIT LOCAL DE France 6 394, 80 €
LA BANQUE POSTALE 105 276, 91 €
SOCIETE GENERALE 72 009, 86 €
TOTAL 475 502, 86 €
Extinction de la dette de 2021 à 2030 Capital restant dû
2021:5 727 070€
2028 : 3 084 629 €
Insee. Recensement de la population commune de Trans-en-Provence
Population totale légale au 1° janvier 2019 en vigueur à compter du 1° janvier 2022 : 6081
Au 01/01/2022 le capital des emprunts restant dû est de 5 324 901 € soit 875, 66 €/habitant
Endettement pluriannuel de la Commune du 01/01/2021 au 31/12/2028
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2021 499 739 97 570 402 169 5 727 070
2022 475 503 90 254 385 249 5 324 901
2023 464 056 83 521 380 535 4 939 652
2024 454 034 76 819 377 215 4 559 117
2025 434 258 70 309 363 949 4 181 902
2026 429 695 63 956 365 739 3 817 953 <<
2027 425 131 57 545 367 586 3 452 215
2028 420 587 51 095 369 493 3 084 629 Emprunts à terme
Année Nombre d'emprunts à terme Montant des contrats à l’origine
2021 0 (0)
2022 1 300 000
2023 0 0
2024 1 200 000
E 2025 à 2029 ) 0
2030 1 1 100 000
L 2031 à 2035 0 0
2036 à 2038 3 6 050 000
La possibilité de répondre à un besoin de financement des investissements par un nouvel emprunt
sera possible dès 2023.
9, Impact de la pandémie covid-19 sur le budget de la Commune en 2020 et 2021
-__ Achat de masques : 1818 €
- Produits désinfectants : 1276€
- 22 plexiglass de protection : 3231€
- Poubelles et sacs poubelles : 243 €
- Combinaisons à usage unique : 488 €
- Petites fournitures : 60 €
- Gels Hydro alcooliques : 1 089 €
Total : 8 205 €
Le montant dépensé dans le cadre de la pandémie pour l'achat de ces diverses fournitures était de
48 604 € sur l’année 2020.
Coût supplémentaire du personnel communal exercices 2020 et 2021
- Heures complémentaires et supplémentaires : 14 500 €
- Arrêts maladie : 13 467 €
-_ ASA Autorisations spéciales d'absence : 151452€ —B
-__ Recrutements : 35 748€
Total: 215167€
Précisions complémentaires : de mi-mars à mi-mai 2020 (période confinement) les rémunérations
ont été versées dans leur intégralité aux agents en télétravail, aux agents présents dans les bureaux,
des différents services, à temps partiel et aux agents dont les tâches ne pouvaient pas être
effectuées en raison de ce confinement, à savoir la somme de 400 000 €. En 2020, moins de dépenses concernant la restauration scolaire ainsi que les services rendus à la
population pour un montant total de 54 210 €
En 2020, moins de recettes concernant les redevances à caractère de loisirs ainsi que les facturations
cantine et périscolaire pour un montant total de 117 318 €
Pour l’année 2022 les dépenses liées à la covid-19 sont prévues au ROB 2022 (continuité de l’achat
des masques, produits d'entretien divers, fournitures et petits matériels ainsi que l'entretien des
bâtiments)
10. Les recettes d'investissement prévues en 2022
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre Total
Amendes de police 22 000 22 000
Subventions 368 682 368 682
FCTVA 190 000 190 000
Taxe d'aménagement 188 000 188 000
Virement de la section de fonctionnement 213 514 213 514
Dotation aux amortissements 199 903 199 903
Excédents de fonctionnement 1 178 097 1 178 097
capitalisés (résultats excédentaires de
fonctionnement affectés à l'équilibre de
la section d'investissement)
Restes à réaliser 234 338
TOTAL 768 682 1 591 514 2 594 534
La section d'investissement ne prévoit pas en recettes de cession ni d'emprunt. Elle s'équilibre par le
virement de la section de fonctionnement (190 633 €), les excédents de fonctionnement capitalisés
(1 178 097 €) ainsi que les restes à réaliser de l'exercice précédent (234 338 €) 11. Les dépenses d'investissement prévues en 2022
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre Total
Concessions et droits similaires. Logiciels 3 000 3 000
Panneaux installation mobilier urbain 28 000 28 000
Autres instal. Mat. Outil. Technique 14 286 14 286
Matériel informatique 26 148 26 148
Mobilier 13 900 13 900
Travaux bâtiments 73 900 73 900
Travaux de voirie 528 800 528 800
Capital des emprunts 385 251 385 251
Travaux en régie 175 000 175 000
Participation travaux éclairage public 40 268 40 268
Restes à réaliser 127 884
Solde de la section d'investissement reporté 1 178 097
TOTAL 1113553 175 000 2 594 534
Pour information : Investissements importants détaillés (opérations réelles)
Panneaux de signalisation, plaques de rues, chicanes balises, coussins Berlinois 28 000
mobilier urbain
Divers équipements de voirie, bâtiments, espaces verts 7 900
Equipements caméras vidéo surveillance + remplacements sur divers sites + 16 600
1 ordinateur urbanisme
Installation LED salle polyvalente 13 900
Sanitaire public auto nettoyant 33 000
Eclairage Tennis 2°" phase 12 000
Travaux de voirie place du château 10 000
Travaux de voirie chemin des Suous, ch. Torrent au ch. Du Puits 234 400
Travaux de voirie chemin du Peybert 234 400
Défense incendie secteur à valider selon schéma directeur 50 000
Divers équipements informatiques et Mobilier à l’Alsh et club des jeunes 3 930
Divers équipements informatiques et mobilier service Affaires scol. Et restaurant 3 935
Divers équipements informatiques et Mobilier aux écoles 11 793
Divers équipements à la police municipale 6 622
Reprises de concessions au cimetière 15 000
Divers équipements pour le service propreté et entretien 2 504
Logiciel courrier pour les services administratifs 3 000
Participation au Symielecvar pour travaux d'éclairage public 40 268